Conseil supérieur de la jeunesse

Décret N° 61-146 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), modifiant le décret N° 61-94 du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), portant création du Comité Supérieur de la Jeunesse

Publié au Journal Officiel n° 12 du 31 mars 1961, page 437

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 61-94 du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), portant création du Comité Supérieur de la Jeunesse;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le Comité Supérieur de la Jeunesse prend le nom de Conseil Supérieur de la Jeunesse.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mars 1961 (14 chaoual 1380).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 61-146 du 30 mars 1961, JORT n° 12 du 31 mars 1961, p. 437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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