Par décision du 14 mars 1961, N° 1.409 F.E.3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M

Kref Jacob, demeurant à Tunis, 62, rue de Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue de Portugal, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « L'Aigle-Accidents », dont

501

à raison des opérations de tranche en Tunisie.

(27 mars 1947).

558 F.E.3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, a agréé M. Philippe Manhes, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, en remplacement de M. Gabriel Haddad, demeurant à Tunis, 6, avenue de Carthage, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « L'Aigle-Accidents », dont

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de produits originaires

À la performance de toutes zones

La importation 1961, les importateurs à l'importation de produits originaires, a été soumise à la force de toutes zones, y compris les produits originaires, dont les confinements ont été convenus dans les pays malicieux.

Confinements clubs x 1961

4.000 paires
1.500 paires
3.000 paires
20.000 paires
15.000 paires
5.000 paires
8.000 paires

1-11 Avril 1964

SECRETARIAT D'ETAT A. N. D. SIEG

ET AUX TRANSITU

AYIF AUX SAVIGATEURS

TUNISIE CITTA' R. 1964

Les madragues désignées excentrées à partir du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1964

Zélul:

Impôts, taxes, taxes, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération

Défense, rémunération

Les悉

Les悉

Zélul:

Impôts, taxes, taxes, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération

Défense, rémunération

Défense, rémunération

Les悉

Les悉

Zélul:

Impôts, taxes, taxes, etc.

Défense, rémunération, etc.

Défense, rémunération

Défense, rémunération

Les悉

Les悉

Zélul:

Impôts, taxes, taxes, etc.

Défense, rémunération

Défense, rémunération

Les悉

Les悉

Zélul:

Impôts, taxes, taxes, etc.

Défense, rémunération

Défense, rémunération

Les悉

Les悉

Zélul:

Jusqu'al.

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Jusqu'al

Les悉

Les悉

Les悉

Les悉

Les悉

Les悉

JOURNAL OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Maritimes) dans un délai de trois mois en justifiant le droit de propriété.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)<br/>
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. N° 80

Le public est informé que par une petition enregistrée au Service des Mines, le 3 mars 1961, la Société des Pétroles BP de Toussay, entourant à Tunis 86, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite la transformation du défilé d'hydrocarbure, objet de l'arrêté d'autorisation MN° 87 du 1er février 1958 portant ainsi la capacité totale de 22 m, à 10 m, tous produits, situé à Grombalia, route GP 1, chez M. Piarentino.

L'accès les défilations, que les intéressés croiraient devoir procéder à ce défilé, le Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports, le Gouvernement du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Grombalia, pendant le délai d'un mois

JOURNAL OF THE LIBRARY OF THE PHILIPPINE TUNISIENNE - 7-11 Avril 1961

à dater de l'insertion du

de la République

de seront communiqués

Vernorat et dans ceux de

Aec. N° 116

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 mars 1961, l'ignobule des Pérolles B. P. de Tunisie, demeurant à Tunis, 21 rue Hédi Chakr, agissant pour son compte, s'efforce la transmission du dépôt d'hydrocarbures, objet de l'arrêté d'imposition N° 116, le 27 octobre 1958, portant ainsi la causalité totale de 22 % à 46 %, tous produits, situé à Mateur, rue de Hédi à Bizerte.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Bizerte, ou le Président de la Municipalité de Mateur, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. N° 116

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 mars 1961, M. Sadok Besrour, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Bou Aemdi, agissant en qualité de gérant de l'Etablissement Besrour et le Krimi (S.A.R.I.), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine-Lesence, rue de l'Ecole et de la Poste un établissement classé de 2e catégorie consistant en une fabrique de piment doux (N.O.I.R.A.)

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Barbini, ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.121

GOUVERNORAT DE CARBON

Suivant réquisition N° 27.121, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1961, M. Bechid Kalfate, Tunisien, surveillant général au Collège Sa'iki Khaznadar, y demeurant, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret El Mendra, consistant en un verger, située au Cheriffet à Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 64 ans 26 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sanit Slim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 196 :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : la propriété de M. Mohammed ben Amor ben Taïeb El Agrabi;
A l'Est : Vignoble de Brami, déjà titre foncier duquel elle est séparée par un chemin

Parcelle N° 197

Au Nord, à l'Est et au Sud : vignoble de Brami susvisé;
A l'Ouest : un chemin la séparant de la parcelle N° 196.
NOTA — L'immeuble correspond aux parcelles N° 196 et 197 du secteur I² zone II du cadastre du Cap Bon.

REQUISITION N° 27.122

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.122, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1961, M. Mohammed ben Hamouda ben Ahmed Jemâa, Tunisien, commerçant, demeurant au Bardo, 10, rue Al Belhaouane, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Sadok Bouhelal, avocat à Tunis, 171, rue Bab-Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saadat El Merkez », consistant en un terrain nu, située à Tunis, Beau-Site, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 13.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « En Nouzha XI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habous Aref;
A l'Est : Avenue Lacépède;
A l'Ouest : Notre Dame de Tunis;
Au Sud : Un carrefour de rues.

REQUISITION N° 27.123

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.123, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1961, Madame Beya bent Ali ben Rehouma, veuve Mohamed Bounaïra, Tunisienne, demeurant à Tunis, 15, rue Sidi Mobarek, faisant élection de domicile à Tunis, 22, rue Desaix, chez M. Mohammed ben Mohammed Bounaïra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Beya El Gharbia », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 15, rue Sidi Mobarek, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 150 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Beya El Gharbia »;
b) Qu'elle est la propriété :

1° de la requérante pour la moitié indivise, l'autre moitié appartient aux héritiers de Mohamed ben Salem ben Othmane Bounaïra, à savoir :
1° sa veuve : la requérante et ses enfants :
2° Habiba, épouse Mohammed Mebarek, demeurant, 79, rue Morinoux, Asnières (Seine) (France);
3° Khedija, épouse Messoudia Ahmed, demeurant à Tunis, 15, rue Sidi Mobarek;
4° Sassia, épouse Sassi Mohammed, demeurant à Tunis, 6, rue des Silos;
5° Mohammed, demeurant à Tunis, 22, rue Desaix;
6° Zeinab, demeurant à Tunis, 15, rue Sidi Mobarek;
7° Noureddine, demeurant à Paris, 13, Clos Bruneau.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Amor Djaouahdou;
A l'Est : les héritiers Hachemi;
Au Sud : rue Sidi Mobarek où se trouve la voie d'accès;
A l'Ouest : une impasse sans nom,

REQUISITION N° 27 124

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.124, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1961, M. Naceur ben Boubaker ben Nasr ben Abdallah Taleb, Tunisien, agent Foncier, demeurant à Grombalia, avenue de la République, faisant élection de domicile en son Cabinet à Grombalia, rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Mohammed Ladjemi », consistant en une maison d'habitation, située à Grombalia, impasse sans nom, en bordure de l'avenue de la République, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 350 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Salama IX »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente annuelle de 12 centimes au profit de la Compagnie Foncière;

d) Qu'elle est limitée:

1° D'après le Titre de Propriété :

Au Sud : la maison de M. Hamouda ben Mohamed Larous;

A l'Est : l'impasse où se trouve la voie d'accès

Au Nord : la maison de Aoun ben Zerelli;

A l'Ouest : les héritiers de Saïd ben Abdallah Djebali.

2° Limites actuelles :

Au Sud : la réquisition N° 26.053 en partie et sur le restant AF, Amor et Boubaker El Medabni;

Au Nord : Mohammed ben Ahmed ben Aleya sur partie et sur le restant Hassan et Amor ben Toum' Zerelli.

A l'Ouest : Ali ben Saïd ben Abdallah Djebali sur partie et sur le restant Salem ben Sadok Zerelli, exproprié au profit du Doma'ne Public.

Nota. — Les murs situés au Nord et au Sud, sont mitoyens avec les propriétés limitrophes.

REQUISITION N° 57.341

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.341, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1961, M. Ali ben Ahmed ben Ali ben Salem Obbalà, Tunisien, professeur technique, demeurant à Sousse, rue Thaalbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Ftouh », consistant en un terrain renfermant quelques pieds d'oliviers, située à Sousse, rue Ibn El Djazzar, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Obbalà et Djaffoura »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive et celle de M. El Adel ben Saïd ben Ali ben Amor Djaffoura, demeurant à Tunis, 78, Cité El Omrane, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse;

A l'Est : sur partie la propriété de M. Hadj Mohammed El Agrebi et sur le restant des oliviers, appartenant aux héritiers d'Ahmed ben Laroussi Khedder;

Au Nord : des oliviers appartenant aux héritiers d'Ahmed ben Laroussi El Khedder;

A l'Ouest : rue Ibn El Djazzar.

REQUISITION N° 57.342

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.342, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1961, M. Hamouda ben Amor ben M'Hamed Boukatfa, Tunisien, notaire, demeurant à Bizerte, 14, rue des Aïssaouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sur le restant, consistant en un verger et maison d'habitation, située à la Corniche, cheikh de Bizerte Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudba 22 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le verger de Hamouda;

A l'Est : la piste;

Au Nord : la piste sur partie et sur le restant, le verger de M. Mahmoud ben Slimane Sadkoum.

A l'Ouest : le verger de Abdelkader ben Béchir ben Saïd, dit ben Zanzoun sur partie et sur l'autre, le verger des héritiers de Hadj Khemaïs Nailar.

REQUISITION N° 57.343

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.343, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1961, M. Salah ben Abderrahmane Boussadia, Tunisien, Inspecteur des P.T.T., demeurant à station Radio-P.T.T., à Sedjoumi, faisant élection de domicile à Hammam Sousse, chez M. Abdelmajid ben Jaafar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Najasa », consistant en terre nue, située à Hergla, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Samia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : les héritiers de Bouker ben El Bahri Mrad;

Au Nord : héritiers Mustapha Mrad;

A l'Ouest : ancienne route de Sousse.

REQUISITION N° 57.344

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.344, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1961, M. Salah ben Ahmed ben Salah ben Saad Elamri, Tunisien, moniteur agricole, demeurant à Bellevue (Sfax), faisant élection de domicile à Sfax, route d'Agareb, km. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger avec houch et citerne, située à Sfax, sur la route de Khenafess au km. 9, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Kebir »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route de Khenafess;

A l'Est : les héritiers de Boussada ben Ali ben Salah;

Au Nord : Ahmed ben Salah ben Saad;

A l'Ouest : Nasr ben Ahmed ben Salah ben Saad El Amri.

REQUISITION N° 57.345

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.345, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1961, la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, représentée par son Président-Directeur général M. Hassine Lassoued, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 3 ha, 50 a, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habuba » ;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, représentée par M. Freddie, du Kasserine, et au-delà, T. 121.389.

c) Qu'elle n'est pas la propriété exclusive de la Société Nationale de Kasserine, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

d) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

e) Qu'elle n'est pas la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

f) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

g) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

h) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

i) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

j) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

k) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

l) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

m) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

n) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

o) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

p) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

q) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

r) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

s) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

t) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

u) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

v) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

w) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de l'African, de l'African, et au-delà, T. 121.389.

x)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET MINISTÈRE — 11 AVRIL 1961 — 809

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE GAÏSA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdelmoula Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Forêt domaniale du Djebel El Haïay Etat », dont l’immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d’État à l’Agriculture pour l’État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.502, déposée le 14 juin 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1960. La propriété bornée consiste en quatre parcelles formées par Djebel El Haïay, d’une contenance dénoncée de 3.000 hectares.

L’immeuble se trouve situé à environ 30 km. au Sud-Ouest de Sidi Bou Zid, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ouled Khalifa.

A l’Est : Ouled Khalifa et Guled Akrim.

Au Sud : Ouled Akrim et Hananeha.

A l’Ouest : La piste traversant la réquisition et menant à Khangnet-et-Teraâ, Brahim ben Mohamed ben Hadj El Akrimi et Ouled Akrim.

Parcelle 2 :

De partout Ouled Akrim, sauf à l’Est, la piste menant à Khangnet-et-Teraâ.

Parcelle 3 :

Ouled Akrim de partout, sauf une partie au Nord limitée par la piste menant à Khangnet-et-Teraâ.

Parcelle 4 :

Au Nord : Bou Zayen ben Mohamed ben Feddha, puis la piste menant à Khangnet-et-Teraâ.

A l’Est, au Sud et à l’Ouest : Ouled Akrim.

NOTA. — Il convient de défalquer de la parcelle 1, les enclaves appartenant à :

• Brahim ben Mohamed ben Hadj El Akrimi;
• Essifi ben Mohamed ben Hani;
• Tebrizi ben Mohamed ben Hadj Amor;
• El Hadi ben Mansour ben Mohamed El Makki;
• Terzi ben Mansour ben Mohamed ben Makki (2 enclaves);
• El Arbi ben Mansour El Kalifi et ses frères;
• Ech-chichi ben Salah ben Ghalba et son frère Saïd;
• Mohamed ben bou Zayen ben Mohamed El Akrimi;
• L’Emir ben El Abidi El Akrimi et Mohamed ben Belgacem El Akrimi (2 enclaves);
• Taleb ben Shili ben El Abid El Akrimi.

Et de la parcelle 3, l’enclave appartenant à :

• Essgaïer ben Mohamed ben Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l’article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gaïsa, le Gouverneur de Gaïsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAÏSA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Forêt domaniale du Djebel Bou Ramli Etat », dont l’immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d’État à l’Agriculture pour l’État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.513, déposée le 23 juin 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juin 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1961. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d’une contenance dénoncée de 9.825 hectares.

L’immeuble se trouve situé à environ 20 km. au Nord-Ouest de la région, où la piste menant à Khangnet-et-Teraâ, est un document de la réquisition d’immatriculation.

Parcelle 5 :

Au Nord : Ouled Akrim et Abdennadher Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Forêt domaniale du Djebel Bou Ramli Etat », dont l’immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d’État à l’Agriculture pour l’État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.618, déposée le 23 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une seule parcelle formée par Djebel-Ez-Zitouna, d’une contenance dénoncée de 5.800 hectares.

L’immeuble se trouve situé à 34 km. au Sud de Sbeitla, Gouvernorats de Gaïsa et Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed ben Hmed ben Belgacem Er-Rahimi, Mohamed ben Tijani ben Abbas, Mohamed ben Mammar ben Lakhdar, El Firchichi, Lamine ben Ali ben Lakhdar El Fershich, Ali ben Allahuaud ben Belgacem Er-Rahim, El Bahi ben Romulane ben Abbas, Mohamed ben Hmed ben Mohamed Er-Rahimi et consorts, Mohamed ben Slama ben Mohamed Er-Rahimi, Abdallah ben Othmane bou Khalfa et consorts Hmed ben Taleb ben Hmed Sassi, Othmane ben Khalifa ben Mohamed et consorts, Salah ben Mohamed Essghair El Khalifi, Dhouaïeb ben Mohamed Salah ben Abidi.

A l’Ouest : Brahim ben Naceur ben Abdeljabbar, Abderrahmane ben Hmed El Fili, El Hédi ben Hmed El Fili et consorts, Bou Jaumâa ben Younès El Fili Ali ben Tahar ben Ayachi, Abdallah ben Khalifa, Mahmoud ben Ali ben Ayachi et ses frères.

Au Sud-Est : Fraction de Dousibia, Maizoumi ben Hmed El Fili et Mohamed ben Mohamed Ez-Zebibi, El Béchir ben Salah El Aouini, Ez-Zebibi ben Naceur ben Salah, Mohamed Ali ben Naceur et ses frères, Ouled Sidi Ali ben Amor.

A l’Est : El Arfaoui ben Mohamed ben Younès, El Hédi ben Amara El Aouini, Mokdad ben Abdeljabbar El Aouini,

510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 11 Avril 1961

El Abed ben Aroussi ben El Abed et consorts, Hamed ben Hmed El Aouini et consorts.

Il convient de défalquer de la parcelle, jusque les envois appartenant à :

• Ali ben Mahmoud ben Beigacem El-Rahimi (2 encaves)
• Douaieb ben Mohamed Salah ben Abadi
• Maizoumi ben Hmed El Fih
• Khdir ben Bou Zayen ben Khdiri et consorts
• Abdallah ben Salem Er-Rahimi et consorts

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaubane 1307), pour la déclaration des oppositions devant les Juges Cantonaux de Sbeita et Sidi Bou Zid, les Gouverneurs de Gafsa et de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. - Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Sened », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.705, déposée le 24 novembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 13.900 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Nord-Est et au Sud-Est du village de Sened, Délégation de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La tribu de Sened, la tribu des Nesria, les ouled Bou Saad, la tribu des Rdaida.

À l'Est : La réquisition n° 54.692, la tribu des Rouached, les ouled Bou Khal et Ghiail.

Au Sud : Les ouled Ghioul, les ouled Kcheuh, la tribu des Btakeh, les ouled Amor ben Yahia, Romdhane, Baccouche, Ali Hachani, Slimane ben Djaballah.

À l'Ouest : Les ouled Bou Amram, les ouled Bou Saad et la réquisition n° 54.527.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaubane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Parmella », située à Pont-du-Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.992, par M. Parmella Gaetano, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Alexan- » (11), située à Pont-du-Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.021, par M. Mangiarotti Jean Srirans et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 mai 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Patrick IV », située à Pont-du-Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.022, par M. Chemla Edouard et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 mai 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennasser I », située à Pont-du-Fahs, avenue Habib Bourguiba N° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.096, par M. le Président de la Municipalité de Pont-du-Fahs, pour la Commune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Derbal III », située à 1 km. du village de Maharès, sur la piste du Fellag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.289, par M. Said ben Essabbi ben Ali Derbal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1961, par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouerda 93 », située à Maharès, sur la route d'Agareb, près de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.300, par M. Hassine ben Mohamed ben Nasr Chekir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1961, par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zahmoul I », située à El Merja, Souk-El-Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.328, par M. Preve-raud de Vaumas Marie et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 mai 1961, par M. Koubaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à la Délégation de Souk-El-Khemis.

CONSOLIDATIONS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PROTOCOPIE DES TITLES DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l'article 7 du nouveau du 24 janvier 1936, il est donné avec la note précédée d'office à la photocopie des titres de producteur suivants :

JOURNAL OF THE UNIVERSITY OF MELANNE

Tunis, le 14 décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COSMÉTIQUE
11 AVRIL 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et faibles

L'Administration de la route n° 100, rue de la RUE

L'Action nationale, 10 rue de la RUE

L'Action nationale, 10 rue de la RUE

L'Action nationale, 10 rue de la RUE

L'Action nationale, 10 rue de la RUE

TPIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jagement déclaratif de faillite

30 12 avril 1961

OSSONA Rayenne (Dischargeant de Tunisie) 49, rue Lieutenant Hadj Shik Tunis.

Juge Commissaire : M. Alhadi Syadies ; Marioni e. Lakhdar.

C.P. 22 juin 1960.

N° 556

COOPÉRATIVE

OUVRIÈRE DE PHOTO-MUSIQUE

COOPHOTO

Constitution

Société anonyme Coopérative ouvrière à capital et personnel variables; capital minimum 6.000 D. libéré du court à la souscription.

Exploitation Industries photographie, cinématographie, musicale et arts graphiques.

Siège Social : avenue Hedi CHAKER Sfax.

Durée : 20 ans à partir du 15 mars 1961.

Assemblée Générale constitutive : du 15 mars 1961 à désigné comme administrateurs MM. Abdelhamid JAMOUSSI Habib ZOUARI. Ali ben HAMMOUD et comme commissaire aux comptes M. Mahmoud KARRAY.

1er Conseil d'Administration : élu M. Abdelhamid JAMOUSSI Président Directeur Général.

Dépôt : Statuts enregistrés le 14 mars 1961 sous le N° 764 à la Rezette de Sfax.

Déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 16 mars 1961, sous le N° 199.

N° 537.

Une distribution est ouverte au Tribunal de Première Instance de Tunis, de la somme de QUATRE CENT DIX SEPT (417) dinars provenant de la vente du matériel appartenant à M. Gabriel GOUSSAUD, agriculteur demeurant à Goubellat.

Les créanciers sont avisés qu'ils ont un délai de trente jours pour produire leurs titres de créance entre les mains de M. LAKHOUA Mustapha. Juge commis.

La présente insertion est faite en vertu d'une ordonnance de M. Mustapha LAKHOUA, en date du 27 mars 1961.

N° 558.

SANGUE D'INVERT

N° 558

Monsieur le second d'une circulaire de Tunisie, rue de l'Habib, sur le point de

En Assemblée Générale, à titre de la mise au siège social, à la suite de la fin de la fin de la même année.

Ordre du jour

Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1960.

• Appréciation des comptes de l'exercice 1960.

• Répartition des bénéfices en fixation du dividende.

• Ordre aux Administrateurs.

• Répartition des menaces d'Administrateurs et d'innovateurs d'un Administrateur.

• Délibération sur les opérations visées par l'Acc. 73 du Code de Commerce.

• En Assemblée Générale l'attend dinaire le même jour pour un endroit à 17 heures.

Ordre du jour

• Association au Conseil d'Administration d'augmenter ésoplarifiquement le capital de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 559.

NATIONAL BOUND

CLUB DE TUNISIE

Nom : National Boring Club de Tunisie.

Ant : Pratique de la Boxe.

Siège Social : Précisissement, 13 rue des Serviteurs Tunis.

Lieu : N° 3111 en date du 8 décembre 1960, conformément à l'article 5 du décret du 7 novembre 1959.

Le Président

Taïch HOLICHI.

N° 560.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 mars 1961, il arrête que le PUPINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis 47, rue du Portugal, a douté en créance libre à M. Habib ben Hadj, et au BOUKRAA, demeurant à Tunis 12, avenue Bab Djadid, pour une durée de trois mois, commençant le 1er mai 1961 et finissant le 30 juin 1961, en même temps tacitement mois par mois, en date de commerce constitué par un certain nombre de distribution de carburants et d'innovateurs, et d'une station-service, sis à la rue Parhaï HACHED.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites en gages sous-primé durant sa gérance.

N° 561.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mars 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 3 avril 1961, vef. 719, série bis, case 166, la Société « Chaussures Rex », Société anonyme au capital de 17.103 dollars, dont le siège social est à Tunis. A. rue de Bône, a vendu à M. Yvan Haski, demeurant à Tunis. 76, avenue de Paris, un fonds de commerce de fabrication de chaussures, sis à Tunis, 74 - 76, rue du 18 Janvier 1957.

Faire les oppositions, à peine de formation dans les 20 jours au plus tard du suivant. l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de M. Yvan Haski, demeurant à Tunis. 76, avenue de Paris, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » le 5 avril 1961.

Pour extrait :

Yvan Haski.

N° 562.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt de l'état de créances

Le 4 avril 1961, a été déposé au Greffe du Tribunal.

Faillite : Société la Joconde.

Faillite : Josephine Casubolo.

Syndic : Jilani Bornaz.

N° 563.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date du 27 mars 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le même jour vef. 719, série ter, case 60, il a été constitué, à été constitué, a été constitué.

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Avril 1961

Objet : Toutes opérations se rapportant au commerce et l'industrie de toutes opérations annexes.

Dénomination : Société Nouvelle pour le Commerce et l'Industrie, N.O. N.O.C.O. en abréviation.

Siège Social : 1. rue de Rome.

Durée : Cinq années à dater de la signature du contrat renouvelable d'année en année, par tacite reconduction, faute de préavis.

Capital : Deux Mille Dinars en espèces divisé en deux cents parts de dix dinars chacune et entièrement versés.

Gérance : Monsieur Salomon Havaf et le demoiselle Irène Petroff ensemble avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 29 mars 1961, à Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait

N° 564.

Cabinet de Maître Georges Guez

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE TUNISIENNE DU TRACTEUR (SOTRAC)

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars.

Siège Social :

4. rue Champolion, (Montfleury)

Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 avril 1961, vol. 719, 1er case 174, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 avril 1961.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : l'importation, l'exportation, le commerce, la représentation de tous tracteurs et dérivés ainsi que leurs pièces détachées etc...

Dénomination : Société Tunisienne du Tracteur et en abrégé « SOTRAC ».

Durée : Cinq années à compter du 1er avril 1961, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 4. rue Champolion, (Montfleury), Tunis.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Apports : La Société Mapan fait apport en espèces de la somme de 500 D. Monsieur D'Amore Nicolas fait apport en espèces de la somme de 250 dinars, Monsieur D'Amore François fait apport en espèces de la somme de 250 dinars. Les parts réparties au prorata des apports de trois associés, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Boukhris, demeurant à Tunis, 48, avenue de Carthage, en qualité de seul gérant avant la signature sociale et les pouvoirs de la société Mapan.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 1000 pour le premier d'eux, réparation proportionnelle au prorata, le nombre de parts au devancé, la réparation de la réparation, la réparation de la réparation, la réparation de la réparation, la réparation de la réparation, la réparation de la réparation, la réparation de la réparation.

Transformation : La Société pour la titre transformée en 1961, en appui en nom collectif etc.

Dissolution : La Société ne se dépose à l'assoute par le 1er de son discrétion.

Pour extrait

Le Gérant : M. M. Boukhris

N° 565.

M. El Hadi ben Ali ben Mohamed El Jaziri, demeurant rue Sidi ben Naim, N° 20, à Tunis, donne avis au public de ce qu'il a pris à bail le totalité du magasin sis rue du Fote, N° 24, à Tunis, précédemment local commercial (transformé actuellement en restaurant sous le nom de « Kortoba » pour la durée de quatre années à compter du premier avril mil neuf cent soixante et un (1er avril 1961). Ce local était en location à M. Mohamed ben Abdesselam Bouarada, demeurant actuellement à l'Ariane, route de la Soukra, immeuble Bouane, lequel Bouarada a concouru à l'établissement du bail dont s'agit en a remis la possession du local commercial susvisé (ou du fonds de commerce) à M. El Hadi locataire précité le tout suivant qu'il notarié daté du 14 mars 1961, dressé par les deux notaires : Hassen Essehifi et Abdelkrim El Rymani.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de M. El Hadi ben Ali ben Mohamed El Jaziri, rue Sidi ben Naim, N° 20, à Tunis, dans les vingt jours (20) consécutifs à l'importation du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé lequel délai, aucune opposition ne sera reçue.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amour N° 1991, en date du 31 mars 1961.

N° 566.

Cabinet de Maître Michel Popoff, Avocat, 7 rue Ez Sadiki, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

et après folle enchère d'un immeuble de rapport six à la Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice 2 » titre N° 90.336, d'une superficie de 4 arcs (rez de chaussée et 12 ériges).

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 mai 1961, à 9 heures à l'audience des visées du Tribunal de Tunis.

Poursudient : 1 rue Cosentino et les époux Pulletino, 2 rue M. Bonnaz, Syndic de la faillite François Camilleri, 3 rue

Héritiers de feu Ahmed ben Salah El Meddei.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars 500 D.

Les frais et droits en sus plus 1 % du sur-Syndic de cette faillite.

Avocat poursuivant

signé : M. Popoff.

N° 567.

CHEMIER AVIS

La copie liée du titre foncier « Cherifa Errassal » N° 83.769 ayant été décernée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Salem ben Redjeb, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 568.

Cabinet de Monsieur Taha ben Hamida, Expert Financier, 26, rue du Portugal, Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 mars 1961, enregistré à Tunis, le 3 avril 1961, vol. 719, 1er case 187, Monsieur Réda Antoine, demeurant à Tunis, 75, avenue de Carthage, a vendu à la Société de Travaux Publics et Travaux, 26, rue du Portugal, à Tunis, un fonds de commerce de garage Station Service, situé à Dubosville, sur la route de Tunis, Sousse.

Les oppositions devront être faites entre le mains de Monsieur Taha ben Hamida.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 5 avril 1961.

N° 569.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordercaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de MM. Mariani - Lakhdar, Syndics, 56, rue des Séliers, Tunis.

Faillite : Ossona Raymond, Déménageurs de Tunisie, 49, rue Lieutenant Hadi Sekik, Tunis.

N° 570.

Le Conseil d'Administration de la Société Ennahda Etlamthifia, à Bizerte, dont le siège social est à Bizerte, 18, avenue du 20 Mars, informe que le Statut de la Société a été approuvé par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur le 5 mars 1961, sous le N° 3.222.

Fait à Bizerte, le 28 mars 1961.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président

N° 571.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R.C. 15.240

SOCIETE
TUNISIENNE DE REMORQUAGE
D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX
MARITIMES
« SOTRAMAR »
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
rue Pavillier, Sfax.

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOTRAMAR » Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes », au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, rue Pavillier, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le vendredi 28 avril 1961, à seize heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° 572.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R.C. 15.240
« S.T.A.C. »

SOCIETE DE TRANSPORTS
AUTOMOBILES DU CENTRE
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5.020 dinars
Siège Social
58, Boulevard M'hamed Ali.

SOUSSE

I. — Suivant décision collective des associés en date du 30 novembre 1959, enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 273 et suivant décision de Gérance en date du 13 février 1961, enregistrée à Tunis A.C.I., le 9 mars 1961, vol. 718 série bis case 850, le capital social qui s'élevait à 17.600 dinars, a été réduit à 5.016 dinars par distribution de Réserves précédemment incorporées au capital, puis porté à 5.020 dinars par la souscription de :
— Deux Dinars par M. Georges GANEM;
— Deux Dinars par M. Marcel SETBON;
En sorte que le capital actuel se trouve être de 5.020 dinars, divisé en 1.004 parts d'un montant nominal de 5 dinars chacune entièrement libérées.

II. — L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

III. — Dépôt au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse de deux exemplaires de chacune des décisions précitées, le 21 mars 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 573.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R.C. 15.240

Société à Responsabilité Limitée
NORTH AFRICAN OLIVE
OIL COMPANY
Au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
avenue Mohamed El Hedi Bey

SOUSSE

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Nice du 10 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 mars 1961, vol. 718 série bis case 871, la Société à Responsabilité Limitée « NORTH AFRICAN OLIVE OIL COMPANY » au capital de 2.000 Dinars, dont le Siège Social fut à Sousse, avenue Mohamed El Hédi Bey, a été dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1960.

II. — EST NOMME LIQUIDATEUR : M. REBIERE Laurent Jean, demeurant à Nice, 2, Boulevard Victor Hugo.

III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. précité, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse le 25 mars 1961.

Le Liquidateur.
N° 574.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R.C. 15.240

Société à Responsabilité Limitée
AUX JARDINS DE TUNISIE
au capital de 1.800 dinars
Siège Social :
6, Impasse de Carthage, Tunis.

I. — Suivant décision collective en date du 15 mars 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 28 mars 1961, vol. 719, série bis, case 90, la date de clôture de l'exercice social a été ramenée du 30 juin au 30 mars de chaque année.

II. — L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mars 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 575.

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 4 avril 1961, Luigi Galia, (Posthume) agent d'affaires, 18, rue Larbi Zarrouk, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Déve.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
C.P. 6 janvier 1961.
N° 576.

Une Association Coopérative de Construction dénommée « Association Coopérative de Construction » Cité Chablu « est constituée le 1er janvier 1961, son siège social est fixé à Ksar Hellal (visa N° 3.228 de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur en date du 5 mars 1961).
N° 577.

Cabinet de M. A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles De Gaulle, Tunis.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de droits indivis dans un immeuble
sis à El Omrane

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 mai 1961, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah, Tunis.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj M'Barek ben Mohamed Draoui, demeurant à Tunis, 210, rue de la Kasbah.

Propriété à vendre : les 330/480' d'une maison, sise à El Omrane, 14, rue du Merquez, objet du titre foncier « Sadok 5 » N° 44.578, composé de 5 pièces, cuisine, W.C. et dotée de l'eau et de l'électricité.

Mise à prix : 1.000 dinars, outre frais droits et émoluments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Abdennebi et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

signé : A. Abdennebi.
N° 578.

ESPERANCE SPORTIVE
DE TUNIS

Société Omnisports
Siège Social : avenue Georges Clémenceau, à Tunis.

But : formation physique et morale des jeunes pour la pratique des sports.
Visa des statuts N° 3.072, du 24 octobre 1960.

Le Président :
Chadly Zouiten.
N° 579.

BOULE GOULETTOISE

Adresse : La Goulette face à la gare.
Jeu : Boules.
N° et date du visa des statuts : N° 1506/S.
Visa du 26 janvier 1961.
Le Président : Béchir ben Messaoud.
N° 580.

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 7-11 Avril 1961

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 15.121 avant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M. André Scemama, Avocat, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance du duplicata du titre.

N° 581.

SOCIETE TUNSIENNE D'ECHANGES COMMERCIAUX

SOTUDE C

S.A.R.L.

6, rue Victor Hugo, Sfax.

Augmentation de capital.

• Nomination des gérants.

Par acte s.s.p. du 24 février 1961, enregistré à la Rezette de l'Enregistrement à Sfax, le 29 mars 1961, sous le N° 131, folio 11, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 30 mars 1961.

1°) Le capital social est porté à 26.000 dinars en numéraire entièrement libéré et divisé en 520 parts de 50 dinars.

2°) M. Abdessalem Karray, gérant, directeur, demeurant dans ses fonctions Messieurs M'hamed ben Brahim ben Salah et Habib Djellouli, sont nommés gérants avec le premier.

La signature de l'un des 3 gérants engage la Société.

N° 582.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 20 février 1961, enregistrée dite ville le 16 mars 1961 A.C. 1° bureau vol. 718 série 1 case 623 il résulte que les 1.200 Parts de 1 Dinar l'une constituant le capital de la S.A.R.L. « Eis A.M. COHEN » FILS de 1.200 Dinars, siège social à Tunis 23, rue de la Commission, ont été regroupées en CENT VINGT (120) nouvelles parts de DIN DINARS(10D) l'une, réparties ainsi M. Emile COHEN 90 Parts et M. Mardochée COHEN 30 Parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mars 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 583.

Suivant acte sous seings privés du 27 mars 1961, enregistré à Tunis le 30 mars 1961 A.C.I. vol. 719, série bis, case 126, M. Khamous SOUIED est devenu locataire du fonds de commerce « Brasseriz Gouletioine » sis à la Goulette, 85 avenue Roosevelt, pour l'exploiter en règle avec la loi et à ses risques et périls (Avis paru au Petit Matin du six avril 1961).

N° 584.

Par acte s.s.p. du 31 mars 1961, enregistré à Tunis, le 3 avril 1961, vol. 719, C. 175, M. Paul Agius, 23, rue Lannes, Tunis, où il élit domicile, a vendu à Mme Allal, 18, rue Durand Claye, Tunis, où elle élit domicile, un fonds de commerce de meubles et ameublement sis à Tunis, 97, avenue de Paris « Au Mobilier 55 ». Oppositions dans les vingt jours chez M. Guetta, 11, rue d'Alger (Avis paru au Petit Matin du six avril 1961).

N° 585.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX

Messieurs les créanciers admis au passif du règlement judiciaire, Clément Junes-Brahim Mejdoub, sont invités à se rendre le 17 avril 1961 à 10 heures, en la salle d'Audience du Tribunal de Commerce pour application de l'article 120 du décret du 20 mai 1955, pour entendre le rapport des administrateurs et, le cas échéant, délibérer sur la formation d'un concordat.

Le Greffier.

N° 586.

Etude de M. Ahmed Turki, Avocat, 21, Boulevard Farhat Hached, Sfax.

Par acte sous seings privés en date du 25 février 1961, enregistré à Sfax, A.C. le 15 mars 1961, f. 96, N° 771, Monsieur Ali ben Ahmed Mekki a cédé à Monsieur Ahmed ben Sadok Bradat, un fonds de commerce de bonnetrie sis à Sfax, rue Sidi Ali Karray.

Les oppositions doivent être formées entre les mains de M. Ahmed Turki, dans le délai de 20 jours de la date de cette insertion.

Cette vente a été publiée au journal « El Amal » le 4 avril 1961.

N° 587.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Avril 1961

Etude de Maître AHMED EL FRADI, mouhami près la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE MAISON

le samedi 22 avril 1961, à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Le poursuivant : M. El Béchir ben Youssef Tamboura, de Monastir.

Immeuble à vendre

La totalité d'une maison sise rue Mahmoud Bourguiba, dans une impasse, composée d'une pièce, d'un water closet,

sans patio ni vestibule, ayant 2 fenêtres donnant sur le côté Est où se trouve l'entrée et une fenêtre Ouest et ayant pour limites. Au Sud : Abderrahmane Erraissi à l'Est : une impasse où se trouve l'accès ; au Nord : une impasse et à l'Ouest : El Béchir ben Youssef Tamboura.

Mise à prix : 19 d. 318 millions avec les frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. AHMED EL FRADI poursuivant la vente.

Et pour prendre communication du cahier des charges près le Greffe Civil du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 393.

Etude de Maître Armand Tibi, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière des immeubles ci-après

1° Lot : La totalité du 1/5e individu en co-propriété avec les poursuivants d'une propriété sise au lieu dit « Henchir Laroussi » (Cheikhat de Essed Jacoufi), comprenant 375 pieds d'oliviers, outre 90 amandiers, 9 figuiers et pommiers, limitée :

Au Sud : par les poursuivants : 1° Est : par Ali ben Salem Trabelsi, au Nord : par Ayed ben Brahim Toumi à l'Ouest : par Mohamed El Mnaswati

2° Lot : La totalité de 110 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Essed, au lieu

dit « Ksir ben Srouz » (Cheikhat de Essed Jaoufi), limités.

Au Sud : par Ali Mlaouah, à l'Est par Héritiers Khedija bent Abdallah Mlaouah et son frère Mohamed, au Nord ; par un triq, à l'Ouest ; par Ahmed ben Ali Mlaouah et sa sœur Aïcha et les poursuivants.

La mise en vente aura lieu le samedi 3 juin 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des héritiers Hassouna Ayachi, demeurant à Sousse.

A l'encontre de Monsieur El Béchir ben Mohamed ben Abdelwahab, agriculteur à Essed Jaoufi, sur la mise à prix de :

— pour le 1er Lot : 200 dinars.
— pour le 2e Lot : 250 dinars.

Tout adjudicataire devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, en exécution du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Armand Tibi, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M° Armand Tibi.

N° 588.

Cabinet de M° Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE DE BIEN DE FAILLI

UN TERRAIN A BATIR

sis à Sousse, rue Ibn Khaldoun ex rue Jules Deissi.

Requête : M. Sylvain CALLAMAND administrateur du règlement judiciaire de Mme OTTAVI Marie Jeanne épouse TALAMONI Ange Antoine, demeurant à Tunis 6, rue Bach Hamba ;

— Monsieur TALAMONI Ange Antoine, retraité, demeurant à Marseille 3 rue Hesus Montebello.

Procédure : Par ordonnance rendue sur requête par M. le Juge Commissaire du Règlement judiciaire de Mme OTTAVI Marie Jeanne épouse TALAMONI Ange Antoine, M. Sylvain Callamand a été autorisé à poursuivre la vente à la barre de la totalité du terrain ci-après identifié.

La vente aura lieu le samedi 3 juin 1961 à 9 heures par devant le Tribunal de 1er Instance de Sousse.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Un terrain à bâtir d'une superficie de 1 are 79 centiares, constitué par les parcelles 29, 30, 31 et 32 du plan de lotissement du titre 43.059. Cet immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « PROPRIÉTÉ TALAMONI » et fait l'objet du titre foncier n° 201.693. Il n'est grevé d'aucune charge.

Mise à prix : 100 DINARS avec faculté de baisse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse et, pour prendre communication du cahier des charges,

au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M° Armand TIBI.

N° 589.

Cabinet de Maître Laini GHOMRASNI
Moulioun à Sousse, avenue d'Alexandrie.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 3 juin 1961 à neuf heures du matin à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance.

Poursuivant : Par la voie de l'Assistance Judiciaire : Béchir ben Abdallah Zaghouani demeurant à Kalaâ Srira, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Amor ben Lamine demeurant au lieu dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de quarante pieds d'oliviers (Haouïl) sis au lieu dit Selmen, forêt de Kalaâ Srira limités ;

Au Sud : Par Fredj Zey ;

À l'Est : Par F'ima bent Hassen Dehdeh ;

Au Nord : Par Ouled Hadj Amor El Bahri ;

Et à l'Ouest : Par la partie saisie.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50) frais en sus. Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication au cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :

Larbi GHOMRASNI.

N° 590.

SOCIÉTÉ ANONYME « ABIDA »

Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Le Kef

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme ABIDA au Capital de VINGT MILLE DINARS (D. 20.000) sont convoqués le 23 avril 1961.

I. — En Assemblée Générale ordinaire à 15 heures, sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration.
2° Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3° Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice écoulé. Affectation des bénéfices.
4° Fixation des jetons de présence.
5° Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes pour l'exercice en cours.
6° Quitus aux Administrateurs de leur gestion.

Augmentation de capital.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire, à 17 heures sur l'ordre du jour suivant :

Modification des articles 4 et 45 des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 591.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU SUCRE

AVIS DE CONVOCATION

A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre au capital de 750.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 5 rue de l'Ancienne Poste sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis à la Bourse du Travail pour le 30 avril 1961 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du Capital.
2° Droit préférentiel des actionnaires pour la souscription des nouvelles actions.

Tout actionnaire a le droit, en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à cette Assemblée.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général :

Ezzedine GUELLOUZE.

N° 592.

Suivant visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur n° 3.062 du 10 novembre 1960, il a été constitué une Société Sportive dénommée « La Radésienne » dont le siège social est à Radès Place de la République.

N° 593.

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 9 février 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 23 mars 1961, vol. 718 ter. case 935, complété par un second acte du 16 février 1961, enregistré à Tunis, le 23 mars 1961, vol. 718, ter. case 936, il appert que la société en nom collectif « Journo et Bijouoi », dont le siège est à Tunis, 77, rue de Portueal a été transformée en société à responsabilité limitée.

Celle-ci conserve le même siège. Elle continue d'avoir le même objet social, savoir le commerce d'articles de draperies, confections, textiles et dérivés, celui de marchand tailleur, ainsi que tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement et plus spécialement l'exploitation d'un fonds qui sera créé dans un magasin sis à Tunis, 77, rue de Por

tugal, que les deux associés ont pris la publication par acte sous seings privés, en date du 30 avril 1951, enregistré à Tunis, le 2 mai 1951, A.C. : Bureau N° 72.

La durée de cette société avait été fixée à neuf années à compter du 1er juin 1951.

Il avait été stipulé qu'elle serait en suite renouvelée de trois années en trois années à défaut de dénonciation par l'un des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire six mois avant la période de neuf années fixée ou de la période de renouvellement triennale en cours.

A la date de la transformation de la société aucune dénonciation de la société n'a été faite par les associés.

La dénomination sociale reste la même.

Le capital social reste fixé à 2.500 dinars mais il a été divisé en 500 parts sociales entièrement libérées de 5 dinars chacune.

La société est gérée par Messieurs Journo Joseph, demeurant à Tunis, 14, rue Général Joubert et Bijacui Gaston, demeurant à Tunis, 76, rue Courbet, tous deux membres de la société, chacun d'eux disposant de la signature sociale et pouvant agir au nom de la société séparément ou ensemble avec son co-gérant.

Les associés peuvent d'un commun accord entre eux, affecter tout ou partie des bénéfices de la société à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont ils détermineront l'emploi ou la destination.

Il a été déposé le 27 mars 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis, deux exemplaires de chaque acte sus-visé des 9 et 16 mars 1961.

Pour extrait et mention

L'un des gérants

Signé

Gaston Bijacui.

N° 591.

Cabinet de Maître Jean Gueydan, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de DEUX IMMEUBLES

sis à Tunis

34, 36, avenue Mahmoud Bourguiba

Objet du titre foncier N° 14.401

L'adjudication aura lieu le mercredi trois mai mit neuf cent soixante et un à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Jean Gueydan, Avocat constitué.

A la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme dont le siège est à Tunis avenue de France.

A l'encontre de Madame Py Alexandrine Constance Veuve Girou André

et de Madame Girou Marie Amélie Veuve-Savoy, directrice des assurances.

Prises en leur qualité de seules membres de la société de fait connue sous le nom de : Héritiers de H. Girou, demeurant à Tunis 30 avenue Mahmoud Bourguiba, et en leur qualité de seules co-propriétaires : la immeuble du sudique.

Et en exécution d'un commandement existe en date du 24 septembre et 5 octobre 1960, enregistré et inscrit.

Designation de l'immeuble

Une propriété immatriculée dénommée « Girou Deux » objet du titre foncier N° 14.401, située à Tunis, 34 et 36 avenue Mahmoud Bourguiba, elle consiste en un terrain de 1.018 mètres carré environ, sur lequel sont édifiés deux corps de bâtiments à savoir :

1°) Immeuble N° 34, de l'avenue Mahmoud Bourguiba, consistant en un rez-de-chaussée surélevé de deux etares et couvert en terrasse, comprenant 11 appartements tous occupés par des locataires et pourvus de l'eau courante, du gaz et de l'électricité.

2°) Les bâtiments dont la partie en façade sur l'avenue précitée porte le N° 36, consistant en une construction en rez-de-chaussée surélevé en partie d'un premier étage, le tout à usage commercial et comportant des bureaux.

Cette construction est prolongée (derrière l'immeuble N° 38), par un grand hangar sous charpente en bois et en tuiles à destination de cave de distillerie, puis à la suite par une courette à ciel ouvert avec appentis couvert en tuiles.

Ces bâtiments sont occupés par Monsieur Edouard Galcla, en vertu de conventions sur la valeur desquelles il est fait toutes réserves.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux mille dinars ci. 2.000 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et Visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Jean Gueydan, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 18 janvier 1961.

L'Avocat poursuivant :

Signé : Jean Gueydan.

N° 595.

Cabinet de Maître Meyer Bellity, Avocat près de la Cour de Cassation à Tunis, 12, rue de Russie.

Par acte s.s.p. du 31 mars 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 3 avril 1961, vol. 719, case 166, Monsieur Corralo Antoine a cédé à la Société Tunisienne d'Exploitation Commerciale (S.T.T.C.) le Café Bar « Les Platanes » sis 8, rue d'Angleterre, Tunis.

Les oppositions seront reçues par Maître Bellity, Avocat, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion qui a été publiée au « Petit Matin » le 3 avril 1961.

N° 596.

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGE ET TOURISME

TVI RAPID VOYAGES

Société Anonyme

au capital de 25.000 dinars

Siège Social :

Angle 51, avenue Habib Bourguiba

et avenue de Paris, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siège social pour le 29 avril 1961, à 17 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapports du Conseil et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1960.

2°) Approbation desdits rapports.

3°) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.

N° 597.

Par acte s.s.p. du 31 mars 1961, enregistré à Tunis, le 3 avril 1961, visa 2.362, M. Haddad Meyer Lucien a vendu son salon de coiffure, 1, rue Chaker, à Tunis, à M. Sassi Abdallah ben Amor ben Mohamed Zammour, et à MM. Abdallah et Ali ben Mohamed Zamouri (dans l'indivision entre eux), demeurant tous trois à Tunis, 38, rue Sidi Sifiane.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Albert Uzan, Avocat à la Cour, 2, rue d'Alger, à peine de forclusion dans les 20 jours de la publication du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 5 avril 1961.

N° 598.

Cabinet de Maître Jean Gueydan, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE

sise à Tunis.

2, rue de la Citerne et 3, rue de Testour,

Objet du titre foncier « Fatma Khedja »

N° 35.846

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 mai 1961, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Les pépinières sont exercées sous la consécration de l'Office de la Tour de Tunisie.

Au moment de la Finition de Tunisie, précisé le 1er janvier 1961, la siège social est à Tunis, où la Tunisie a l'honneur d'un président.

Mme de l'Amebba Ben Abdelhamim El Beji Esser, de demeurer à Tunis, est doiter au Farhat Hachemi.

Mme de l'Amebba Ben Abdellhamim El Beji Esser, de demeurer à Tunis, est doiter au Farhat Hachemi.

Mme de l'Amebba Ben Abdellhamim El Beji Esser, de demeurer à Tunis, est doiter au Farhat Hachemi.

Pris de leur qualité de seuls héritiers de feu Abdelhamim El Beji Esser.

Le en exécution d'un commandement saisi en date du 4 mai 1960, enregistré et inscrit.

Désignation de l'Immeuble

Un terrain bâti d'une contenance de 2 ares 60 m sur lequel est contrari un grand garage couvert de tôle situé à Tunis, rue de Testour, objet du titre foncier 35.846.

Ce local doté de l'eau et de l'électricité est occupé par Monsieur-Laurent Cauchi, moyennant un loyer de 90 D par trimestre.

Mise à Prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de 1 000 D. c. 1,000 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et Visites

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Jean Gueydan, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 26 janvier 1961.

L'Avocat poursuivant :

Signé : Jean Gueydan.

N° 599.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 4 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le même jour vol. 719 case 182 M. Sadok ben Ali ROBANA a donné en gérance libre à M. Taïch ben Brahim ben Hadj Ali son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis 41. Place aux Checaux et 66 rue Bouhbri, et ce, pour une période de trois années à compter du 1er septembre 1961.

N° 600.

Par acte sous seings privés en date du 1er février 1961, enregistré le 11 mars 1961, Folio 88, case 542, Mesdames NOVARO Henriette, ESCULIER

CHAPITRE 1

La commission consultative devront être insérées dans les 21 jours du 1er janvier 1961, à la suite de l'exécution de l'Office de la Tour de Tunisie, et d'Espagne, à M. Béranger.

SOCIÉTÉ MARITIME TUNISIENNE

PÔQUET-ET C°

S. M. T. P.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

5, avenue Gaston Doumergue, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Société Maritime

ENSEIGNEMENTS

UNE PARENTE

aux enchères publiques

Le samedi 3 juin 1961 à 9 heures du matin, aura lieu au Tribunal de Première Instance de Mahdia, en vente de :

IMMEUBLE A VENDRE

Une parcelle de terre mesurant vingt cinq hectares et renfermant cinquante quatre oliviers environ sise à El Aitha au lieu dit Henchir Ejedaria aux Ouled Hannachi, ayant pour limites :

Au Sud : une route ;

À l'Est : Hadi ben El Manâa et autre et Hassine ben Neçir ;

Au Nord : Braïes et Mohamed Zitoumi ;

À l'Ouest : Les héritiers Ammar ben Messamud.

Mise à prix : Cent vingt Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude du dit Mouhami, et pour prendre communication du Cahier s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

N° 602.

LIVRE de M. Mohamed ben Hafsia Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

A la requête de la poursuivante : Mahbouba bent Mohamed Saïdane domiciliée à Monasir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem ben Mohamed Krichah, demeurant au même lieu.

VENTE

aux enchères publiques

Le samedi 3 juin 1961 à 9 heures du matin, aura lieu au Tribunal de Première Instance de Mahdia, la vente de :

IMMEUBLE A VENDRE

Lui Unique : 2/5 indivis de 23 oliviers situés à « Henchir El Kebir » forêt de Mahdia en copropriété avec des tiers pour les 3/5 restant, dont 15 oliviers ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : Fatma Dababi ;

Au Nord : Mustapha Khoija ;

À l'Ouest : Ali Chebbah, et les pieds restant ayant pour limites :

N° 603

Enseignements

1. Du 22/01/1961 à 12/01/1961, le 1er janvier 1961, le 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961, au 1er janvier 1961,

JOURNAL OFFICIEL DE LA SEPTEMBRIE TUNISIENNE 7-11 Avril 1961

Tunisie, l'Acte du 2000 dinars, son nouveau sese en Assemblee Generale Ordinaire qui se réunira le 28 avril 1961, les heures 5, avenue Gaston Doumerin pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de veine.

Le Conseil d'Administration.

Fonds de la Société Éducative de Tunisie « TIDRAL », 48, avenue Habib Berriguiha, Le Coïssé, C, Tunis.
R. C. N° 15.240

Société Anonyme
SOCIETE SFAXIENNE
D'ACCONAGE « SOSAC »
au capital de 1.000 Dinars.
Siège Social :
Rue Pavillier, Sfax.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Société Sfaxienne d'Aeconque » « SOSAC » au capital de 1.000 dinars, sont convoqués en Assemblee Générale Ordinaire qui se réunira le 29 avril 1961, à dix heures, à Sfax, rue Pavillier, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° 606

EZ-ZAHRA SPORTS

Société Omni-Sports
Siège : Ez-Zahra, 15, avenue Habib Thameur.
But : Pratique des Sports.
Visa : N° 3.094 du 8 décembre 1960.

Le Président :
M. Ahmed Aziza.
N° 607.

Etude de M. Ahmed Turki, Avocat, 21, Boulevard Farhaz Hacâed, Sfax.

Par acte sous seings privés en date du 21 mars 1961, enregistré à Sfax, le même jour F. 6, N° 85, Monsieur Paul Ruedi a cédé à la Coopérative Ouvrière de Photos-Musique, siège social, Sfax, un fonds de commerce de Photos dit « Photos Musique Rodin » avenue Hédi Chaker, Sfax.

Les oppositions doivent être formées entre les mains de M. Ahmed Turki, 21, avenue Farhaz Hached, Sfax, dans le délai de 20 jours de la date de cette insertion.

Cette vente a été publiée au journal quotidien « El Amal » le 8 avril 1961.
N° 608.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

1°) Forme : Société à responsabilité limitée, suivant acte ssp. du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 mars 1961, vol. 718, série 1, case 547.
2°) Dénomination : M.A.C.H.A.G.H.
3°) Objet : fabrication et vente de chaussures.
4°) Siège Social : 20 rue du Marbour, à Tunis.
5°) Gérance : M. Gilbert Brami, demeurant 1, Place Pasteur, Tunis.
6°) Capital Social : 2.000 dinars divisé en 400 parts de cinq dinars attribuées à :
M. Victor Brami ... 240 parts
M. Gilbert Brami ... 160 parts
7°) Durée : 90 ans du 1er janvier 1961, au 31 décembre 2.050.
8°) Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 610.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

1°) Forme : société à responsabilité limitée, suivant acte ssp. du 1er mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 mars 1961, vol. 718, série 1 case 548.
2°) Dénomination : l'Etoile de la Bonneterie.
3°) Objet : le commerce de la bonneterie et textiles.
4°) Siège Social : 48, rue de la Verrerie à Tunis.
5°) Gérance : M. Nourredine Cherif, demeurant à l'Ariana.
6°) Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de cinq dinars attribuées à :
M. Nourredine Cherif ... 120 parts
M. Hamida Chihaoui ... 80 parts
7°) Durée : 90 ans du 1er mars 1961, au 28 février 2050.

Députés de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1961

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 611.

Cabine de 2e Meianoun Joseph André Bizerte

Par acte sous seings privés en date du 17 février 1961, enregistré à Bizerte, le 22 février 1961, folio 74, case 453, M. Diemaâ ben Ayed Aroua, demeurant à Bizerte, 14, rue de la Régence, a vendu pour 300 dinars à M. Mohamed ben Ayed Aroua, demeurant à Bizerte, 14 bis, rue de la Régence, son fonds de commerce d'épicerie sis à Bizerte, au 8 de la rue Cheikh Driss.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours au cabinet de M. Meianoun Joseph André, consignataire des fonds, Avocat, demeurant à Bizerte, 6, avenue de France, chez lequel les parties ont fait élection de domicile.