Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme du 17 avril 1961 (2 doul kaada 1380)

Les fonctionnaires de l'Etat dont les noms suivent, sont désignés pour représenter l'Etat au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse ;

MM. Salabeddine dit Chedti Kibi, Directeur de la R.T.T. ;

Ahmed Snoussi, Chef de Cabinet au Secrétariat d'Etat à la Présidence ;

Ibrahim Khouuja, Attaché de Cabinet au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Hamed Z'Ghal, Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Information et au Tourisme ;

Moncef Kedudi, Chef de division au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères ;

Moncef Bel-Hadj Amor, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1958 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement sup-

plémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, d'янь jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune, d'янь jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-65, commenceront dans cette Commune, d'янь jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ADDITIF A L'AVIS N° 81

relatif aux échanges commerciaux avec les pays ou territoires de la zone frane

Le titre premier de l'avis n° 81 du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1960, est complété comme suit :

C. — Importations soumises à une procédure simplifiée

Lorsqu'elles ont été agréées, au préalable, par le Service des Finances Extérieures, les maisons spécialisées dans les importations périodiques, notamment celles qui importent livres, journaux et publications (messageries, dépositaires...), doivent seulement régulariser auprès de la douane, avant le 15 de chaque mois, les importations réalisées au cours du mois précédent, en produisant un avis d'imputation en double exemplaire. L'avis d'importation, appuyé d'un relevé en double exemplaire, justifiant des importations effectuées au cours du mois intéressé doit ventiler les marchandises vendues en Tunisie et celles retournées à l'expéditeur.

542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

ANNEE 1961

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1964 543

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961

2^e collège

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961 545

3e collège

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifie conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hém NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.348

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition n° 57.348, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, représentée par son Président-Directeur Général M. Hassine Lassoued, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, situé à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 15 ha. 10 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habibia VIII »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, Société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route n° 20 de Sfax à Tébessa;

Au Sud : L'emprise de la voie ferrée Kasserine-Haïdra;

A l'Est : La limite du terrain militaire;

A l'Ouest : Sur partie l'oued Ed-Derh, et sur le restant une parcelle réservée au Gouvernorat.

REQUISITION N° 57.349

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.349, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, M. Mabrouk ben Salah ben Mohammed Salah El-Aouadhi, Tunisien, manœuvre, demeurant à Oued Merj, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Oued Merj, Bab Eltabaa, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 202 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Samir »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Jamila bent Belgacem ben Ali ben Amor El-Bouselmi, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;

A l'Est : La terre de Najia bent Hadj Hédi El-Mahjoubi;

Au Nord : Olivette appartenant au habous Sidi-Biala;

A l'Ouest : La terre des héritiers Hadj Hédi El-Mahjoubi.

REQUISITION N° 57.350

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.350, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, M. Ahmed ben Bou-Mendjel ben Belgacem El-Khemiri, Tunisien, cultivateur, demeurant à Souk-El-Arba, route d'Ain-Draham, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khradigh II », consistant en terre de culture, située à Henchir Es-Sora, Cheikhat de Draa Ben Nefikh, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 2 ha. 75 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rebeh IX »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et au Sud : Ahmed ben Mohammed Lashheb et consorts;

A l'Est : Les parcelles n° 30 et 32 du secteur A, zone VI, du cadastre de Souk-El-Arba, détenues respectivement par Rebeh bent Mohammed ben Taieb et consorts et par Guy Hansou et autres;

A l'Ouest : Sa partie complémentaire, détenue par Abdel-msaid ben Bediaf et consorts.

Nota. — L'immeuble correspond à la partie Est de la parcelle 19, du secteur A, zone VI, du cadastre de Souk-El-Arba.

REQUISITION N° 57.351

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.351, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, M. Abderrahmane ben Hadj El-Makhtar ben Hadj Belgacem ben Romdane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une villa, située à Menzel Gabès, près d'Ain-Sellam, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 700 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Romdane II »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abderrahmane ben Hadj Abdallah;

A l'Est : Zaouia de Sidi-Mechirgui;

Au Nord : Route de Mercuzae;

A l'Ouest : Impasse.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Brahim El-Harazi;

A l'Est : Impasse;

Au Nord : Route menant à Ain-Sellam;

A l'Ouest : Abderrahmane ben Hadj Makhtar Romdane.

REQUISITION N° 57.352

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.352, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, MM. Hadj Makhtar ben Lahbib ben Hadj Belgacem ben Romdane et Touhami ben Mohammed Bouhilla, Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Menzel Gabès et Garde Nationale à Ben Gardane, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Gabès, près d'Ain-Sellam, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 385 m2.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mabrouk 80 »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Milad Chérif;

A l'Est : Abderrahmane ben Hadj Makhtar;

Au Nord : Route menant à Ain-Sellam;

A l'Ouest : Impasse.

REQUISITION N° 57.353

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.353, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, M. Abderrahmane ben Hadj Makhtar ben Hadj Belgacem Romdane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une villa, située à Menzel Gabès, près d'Ain-Sellam, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 576 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bab El-Khir III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : Nafi ben Hadj Brahim ben Abdelbagui;
A l'Est : Hadj Mokhtar et la route menant à Matmata;
Au Nord : Ali ben Brahim ben Hadj Ali;
A l'Ouest : El-Azouzi ben Ali et Boubaker Ilamouda.

Parcelle 2 :

Au Sud : Brahim El-Harazi;
A l'Est Abdesselam ben Hadj Mokhtar;
Au Nord : Route menant à Ain-Sellam;
A l'Ouest : Hadj Mokhtar ben Hadj Belgacem.

REQUISITION N° 57.354

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.354, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1961, M. Ferdjani ben Hadj Mokhtar ben Hadj Belgacem ben Boudane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Gabès, sur la route menant à Sidi Boulbaba, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «El Aïch I»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ghellou;
A l'Est : Salah ben Melli;
Au Nord : Route menant à Sidi-Boulbaba;
A l'Ouest : Sahbi ben Rejeb Gharbi.

REQUISITION N° 57.355

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.355, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1961, M. M'Hamed ben Mohammed ben Hadj Amar Bouden, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, rue Rémada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 410 pieds d'oliviers avec leur meskaï, située dans la forêt de Ouerdanine, au lieu dit El-Mizaoui, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghara Bouden I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naji ben Hadj Dahmani El-Ouerdani et Fatma bent Ahmed Chadli El-Ouerdani;
A l'Est : Hadj Mohammed Attallah El-Kairaouani sur une partie, et sur l'autre Fredj ben Hassine Chedli, Youssef ben Mohamed Youssef El-Monastiri et Ahmed ben Mahmoud Boumalza;
Au Nord : Héritiers Aleya Eroumdani Jelassi et héritiers Hefaid El-Fani;
A l'Ouest : Hadj Abdelhamid Zeinelabidine, Mohammed ben Boubaker Sia, Sallak ben Halima El-Monastiri, héritiers Youssef Nsouar et héritiers Hadj Dahmani El-Ouerdani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaira Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Bernais », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Ahmed ben Hassen Guaymis et comorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.974, déposée le 16 janvier 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1961. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 48 ha. 82 m².

L'immunale se trouve situé à Galant El-Audleuss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Medjerdah (ancien lit);
A l'Ouest : T. 86.954;
Au Sud : Oued Medjerdah;
A l'Est : Oued Medjerdah (nouveau lit) et les parcelles cadastrales 116, 117, 118 et 119 du cadastre de la Vallée de la Bosse Medjerdah, zone I, secteur II, qui sont passés titres (numérotés respectivement) T. 94.645, T. 94.920, T. 94.922 et T. 94.270.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadas 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Boubaker ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaabane Béji, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arda Essarda III », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia beni El-Mokhtar ben Mohamed El-Khamassi et M. Mohamed El-Habbi ben Béchir Torki, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.296, déposée le 3 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.500 mètres carrés et, qui est en réalité, de 2.836 mètres carrés.

L'immunale se trouve situé à Ain-Meriem (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Sliman El-Guerfali;
A l'Ouest : Mustapha ben Hadj Sliman El-Guerfali;
Au Sud : Tahar ben Ali Ej-Ribi, Ali ben Amor Ej-Ribi, Sliman ben Ghelbi, Zohra bent Hamida Djemili, Sliman ben Farhaï Djerbi, Ali ben Hadj Mohamed Ennouri;
A l'Est : Route d'Ain-Meriem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadas 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaabane Béji, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naïma 16 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Amor ben Larbi Essid, en qualité de propriétaire, suivant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961 549

réquisition n° 57.298, déposée le 7 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés et qui est, en réalité, de 69 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Salem, Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Azouz et au-delà T. 134.729;
A l'Ouest : Hamida ben Aiffa El-Hamami et Amar ben Ibrahim El-Marrauchi;
Au Sud : Une rue et au-delà Bellaid ben Mohamed Edridi;
A l'Est : Ibrahim ben Youssef El-Mitiji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Contral de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

RÉFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après : du 1er au 15 mars 1961.

Tunis, le 7 avril 1961.

Le Commissaire de la Propriété Foncière,
BAURI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Avril 1961

Etude de Maître Mohamed Ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente

aux enchères publiques sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Oum El Khir bent Ali Sadaoui, demeurant au Cheikhat El-Mourabi, ne Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Brahim demeurant au Cheikhat El-Kesasha, Délégation de Souassi.

L'adjudication aura lieu le mardi 2 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 41 pieds d'oliviers située au Henchir Nay Cheikhat El-Kesasha, limitée au Sud : Sadok ben Fredj et son frère, à l'Est : Fredj ben Ahmed Aloui, au Nord : les héritiers Hassen ben Mohamed Ferdjani, à l'Ouest : route.

Mise à prix : 30 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser chez l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N° 411.

Etude de Maître Mohamed ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente

aux enchères publiques sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Salda bent Hassen ben Belgacem Boubaker, demeurant au Cheikhat d'Ezzaoula, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Hassen ben Belgacem Boubaker, demeurant au Cheikhat d'Ezzaoula, Délégation d'El Djem.

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : une parcelle de terre nue utilisable pour labour, mesurant 5 hectares environ située au Henchir Oued Hamouda, Cheikhat d'Ezzaoula, Délégation d'El Djem, limitée au Sud : l'Oued, à l'Est : Ali ben Hamouda Hachibi, au Nord et à l'Ouest : Ahmed ben Hassen Boubaker.

Mise à prix : 35 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N° 412.

ETOILE SPORTIVE METLAOUIENNE

59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379) relative aux associations.

Nom : Etoile Sportive Metlaouienne, Objet : Omni-sports.

Siège Social : Motlaoui.

N° et date du visa : 3.132 du 8 décembre 1960.

N° 622.

Dénomination : JUDO CLUB KANO

Local : 20, rue de Vesoul, Tunis.

But : Exercices Sportifs.

Visa : N° 3.084 et date du 8 décembre 1960.

N° 623.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Publicité faite au Journal « El Amal » du 6 avril 1961.

Par jugement en date du 28 mars 1961, la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, a homologué la transaction intervenue entre le syndic de la faillite Philippe LIVOLSI et la dame Esther HAYAT débitrice de la dite faillite.

N° 624.

Suivant visa de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur n° 3.209 du 26 février 1961, il a été constitué une Société Coopérative de Construction dénommée « Cité Omar Ibn sili Khatrab » dont le siège social est à Tunis, Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, Place du Gouvernement.

N° 625.

SOCIETE TUNISIENNE D'ALIMENTATION ET DE CONFISERIE

SOTAL CO

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

41, rue Al Djazira, à Tunis.

Par acte s.s.p. du 5 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 avril 1961, vol. 719, case 226, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 avril 1961, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne d'Alimentation et de Confiserie » « SOTAL-CO » ayant pour objet la fabrication d'industrie et le commerce, l'importation et l'exportation, la représentation, la consignation et l'exécution d'une contrainte et de la chocolaterie ainsi que de tous produits alimentaires, et toutes opérations se rattachant au dit objet.

Siège Social : 41, rue Al Djazira, à Tunis.

Gérures statutaires : Mohamed ben Sliman ben Yahia, commerçant, 41, rue Al Djazira, et M. Albert Madar, commerçant, 8, rue Malta Saira, à Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune, entièrement apporté en espèces.

Durée : 10 ans à compter du 5 avril 1961.

Pour extrait.

Un Gérant.

N° 626.

CLUB SPORTIF DE DIEBENIANA

(Article 5 de la loi n° 60-144 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379) relative aux associations.

Nom : Club Sportif de Diebeniana.

Objet : Omni-Sports.

Siège Social : Diebeniana Gouvernorat de Sfax.

N° et Date de Visa : 3.189 du 3 janvier 1961.

N° 627.

L'ETOILE SPORTIVE GOULETTOISE

Nom de Société : Etoile Sportive Goulettoise, Goulette Sports réunies.

But de la Société : Pratique de tous les Sports.

Siège Social : Rue du Square, La Goulette.

Numéro du visa : 2.965.

Date du visa : 25 octobre 1960.

N° 628.

Suivant acte s.s.p. du 28 mars 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 4 avril 1961, volume 719, case 190, Messieurs Albert et Meyer Bismuth, demeurant à Tunis, 7, rue Damrémont, ont donné en pérance libre leur fonds de commerce de tissus confection bonneterie sis à Tunis, 3, rue de la Kzebah, à Monsieur Roger Maârek, demeurant à Tunis, 92 bis, avenue de Paris, qui exploitera le fonds à son nom, pour son compte et à ses profits et risques.

Pour extrait.

N° 629.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNEE — 14-18 Avril 1961

Application de l'Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, (6 diagonada 1 1379) relative aux associations.

Nom : Club Sportif Borgelois.

But : Pratique et vulgarisation des sports.

Siège : Rue Borgel, Tun's.

Visa : N° 3.087 du 8 décembre 1960.

Le Secrétaire Général,

Abdelmajid Djilani.

N° 630.

D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 1er mars 1961, enregistré dite ville le 29 mars 1961, A.C. 1er bureau vol. 719, série bis, case 113, il résulte que M. Elie Younes, a cédé à M. Robert Younes, cent parts (100 p) de cinq dinars (5 d) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Les Applications Métalliques », au capital de 5.000 dinars, siège social, 1, rue des Négressees, Tun's.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 mars 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 631.

D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 1er mars 1961, enregistré dite ville le 29 mars 1961, A.C. 1er bureau vol. 719, série bis, case 114, il résulte que M. Elie Younes, a cédé à M. Charles Younes, et à M. Simon Younes, chacun cinquante parts (50 p) de dix dinars l'une, lui appartenant dans la Société « Elie Younes et fils », S.A.R.L. au capital de 3.600 dinars, siège social, à Tunis, 115, Souk El Graine.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 mars 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 632.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENT MECANIQUE

ET AUTOMOBILE

S.T.E.M.A.

Société Anonyme

au capital de 5.000 dinars

Siège Social :

Tunis, 34, rue Charles de Gaulle.

Droit préférentiel de souscription

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne d'Equipement Mécanique et Automobile » en abrégé « S.T.E.M.A. », Société anonyme au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 34, rue Charles de Gaulle, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 5 mai 1960, a décidé d'augmenter le capital de quinze mille (15.000) dinars, par l'émission au pair, strictement privée, de six cents (600) actions nouvelles de nuisances de vingt cent (25) dinars chacune, payables savoir : un quart au moment de la souscription et le surplus aux énoques qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 14 avril 1961, et s'achèvera le 2 mai 1961.

Les souscriptions et versements seront reçus au siège social et le montant des souscriptions sera déposé par le Conseil d'Administration à la Société Tunisienne de Banque.

N° 633.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cavation, rue d'Algerie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques.

Ordonnée par Jugement Civil N° 1348 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 janvier 1961, signifié le 13 mars 1961, suivant P.V. dressé par M. Ahmed Saïdane. Hacquer près la Circonscription Judiciaire au Tribunal de Première Instance de Sousse demeurant à Monawir.

L'adjudication aura lieu le samedi 10 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Labbib ben Abdesselim Charnine, Médecin demeurant à Sousse.

Collicitants : 1) El Bechir ben Abdesselim Charnine, Pharmacien, demeurant à Monawir, 2) Nefissa bent Mahmoud En-Nabia, 3) Radhia bent Abdesselim Charnine, 4) Khedidia bent Mohamed Lamel, 5) Nalima bent Bouraoui Charnine, sans profession, tous demeurant à Sousse.

Lot unique

L'immeuble se compose d'une maison et d'un jardin, sis à Sousse, rue Alsaeg Lorraine, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière au nom de Witry à Sousse, sous le N° 17.052, avant pour limites : au Sud et à l'Est : l'avenue Boucher et le Docteur Hassen Soua, au Nord : ce dernier et Bouraoui Zaânouni et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Becheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Becheur.

N° 634.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cavation, rue d'Algerie à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 10 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Saida bent Hassen Jaidane, sans profession, demeurant à Sahline.

Partie saisie : Khemais ben Fradj Tiba, cultivateur, demeurant à Sahline.

Immeubles saisis :

1°) Lot : le 1/4 de sa part indivise d'une olivette une à la forêt de Sahline au lieu d' « Chati », se composant de 20 jeunes oliviers et un terrain d'une secrétion de 400 kilogrammes d'orge, pour limites : au Sud : El Hadi Mami Fousou, à l'Est : les héritiers Salah ben G. et Nefi : une route et à l'Ouest : la Sebkha.

2°) Lot : le 1/4 indivis du jardin s'a à Dekhla, forêt d'El-Ouerdanine ayant pour limites : au Sud : Naceur ben Ali Jaidane, à l'Est : la mer ; au Nord : El Mekki ben Fradj Tiba et à l'Ouest : une route.

Mise à prix

1°) Lot : d'8 dinars (10 D).

2°) Lot : dix dinars (10 D).

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à M. Mohamed Becheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Becheur.

N° 635.

D'un acte s.s.p. en date du 2 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 avril 1961, vol. 719, ter case 173, aux droits de 59 D 125 il appert que les époux Pecoraro Onofrio et Zucchero Jeanne Marie, demeurant à Tunis, 24, rue Sidi Bou Mendi, ont vendu à Monsieur Vella René, demeurant à Tunis, 41, avenue Barthou, le fonds de commerce de boucherie et charcuterie qu'ils possèdent à Tunis, 12, avenue Bab Djedid, ensemble les éléments corporels et incorporels qui le constituent.

La présente publicité constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 13 avril 1961.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds où les parties élisent domicile.

N° 636.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 mars 1961, vol. 718 bis, case 823, il apport que la S.A.R.L. « La Construction Moderne et l'Habitation Saharienne », dont le siège est à Tunis, 25, rue D' Laveran, constituée entre Finocchiaro Placide, demeurant à la susdite adresse et Mohamed Meriah, demeurant à El Ariana, 6, Impasse El Meddeb, avant pour objet l'exploitation d'une entreprise de constructions, a été dissoute et liquidée le 31 décembre 1960.

Deux exemplaires dudit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 21 mars 1961.

N° 637.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 86.270, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Achille Berdah, Avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

La préposée insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 638.

Cabinet de Maître Achille Berdah, Ducteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETÉ

sise à Tunis, 40, avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba, objet du titre foncier N° 22.080, d'une superficie de 309 m². Sur cette propriété se trouve édifiée une construction en agglomérés avec charpente recouverte de tuiles.

L'adjudication aura lieu le mercredi dix-sept mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie pré-événement dénommé Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie et anciennement Banque Populaire Française de Tunisie, Société Anonyme Coopérative à capital variable, dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur Monsieur Ali Zaied, Directeur des Contributions Directes.

Parties schées : 1) Mme Py (Alexandrine Consrance) Veuve de M. Girou Henri; 2) Mme Girou (Marie Amélie) Veuve de M. Savary (Georges Alexandre), demeurant toutes deux à Tunis, 17, rue de Brazza.

Mise à prix

Cinq Cents Dinars, ci... 500

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Achille Berdah, Avocat, 33, rue de Colmar à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 639.

SOCIÉTÉ LES TRANSPORTS MODERNES

S.A au capital de 45.750 dinars

Siège Social :

34, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Registre du Commerce N° 30.124

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société les Transports Modernes, sont avisés que dans sa séance du 2 avril 1961, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après avoir approuvé les comptes de l'Exercice 1959-1960, a décidé de fixer le dividende brut à répartir pour le dit exercice, à 46 D 405, pour les actions numérotées de 1 à 758 et à 27 D 240 pour les actions numérotées de 759 à 915.

Ce dividende sera payable, contre exampillage du coupon N° 1, au siège social de la Société les Transports Modernes, 34, avenue Habib Bourguiba, à partir du 15 mai 1961.

Le Conseil d'Administration

N° 640.

SOCIÉTÉ

POUR LE FINANCEMENT DES VENTES À CRÉDIT SOFIVEC

2, Rue de Corinthe

Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DES VENTES À CRÉDIT SOFIVEC, sont convoqués par le Conseil d'Administration, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 2, rue de Corinthe, Tunis, le 8 mai 1961, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du Rapport du Conseil d'Administration.

2° Lecture des Rapports des Commissaires aux Comptes.

3° Examen et approbation des comptes de l'exercice 1960; Affectation des bénéfices.

4° Fixation des jetons de présence.

5° Quitus de leur gestion aux Administrateurs.

6° Nomination d'Administrateurs.

7° Nomination des Commissaires aux comptes.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, au moins cinq jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt dans un établissement de crédit agréé en Tunisie ou en France.

Le Conseil d'Administration

N° 641.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Feu Luigi GALIA, 18 bis, rue Larbi ZARROUK, Tunis.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances, dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic : M. Abderrahman DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

Jugement du 21 février 1961, rapportant la faillite du sieur Ali DJEBNOU, NE.

Syndic : Abderrahman DHAOUI,

N° 642.

Cabinet de M. A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles De Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière après renvois

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 mai 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Suivérant : Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kashah, Tunis.

Parties saisies : 1° Beya dite Bebbia bent Hamida El Fallah, veuve Rachid ben Ahmed Sadok Cherif, prise tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants Boshir, Farouk, Hammadi, Saleh, Leila, Moncef et Chadli.

2° Noureddine ben Ahmed Sadok Cherif, demeurant à Radès.

IMMEUBLE À VENDRE

Villa située à Radès, objet de deux Titres Fonciers « Dar Essoutra 1 » n° 84.178 et « Ouarda 53 » n° 89.514, composée de 4 pièces, cuisine, W.C., couleur, cour, jardin d'arbres fruitiers et puits et ayant une superficie de 561 mètres carrés.

Mise à prix : 2.000 dinars, droits et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Abdennebi et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Signé : A. Abdennebi.

N° 643.

SOCIÉTÉ

DES CHAUSSURES ABBOU

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.250 dinars

Siège Social :

avenue Président Bourguiba, SOUSSE

Registre de Commerce : n° 4.822 Sousse

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 5 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 avril 1961, vol. 719 bis case 214 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 avril 1961, il appert que :

1° Monsieur Félix ABBOU a cédé 66 parts sur celles lui appartement dans la Société désignée ci-dessus à Monsieur Henri RAZON ;

2° Le capital social de la sus-dite Société a été augmenté et porté de 1.500 D, à 5.250 D, au moyen des apports nouveaux en numéraire et en nature, savoir :

a) Apports en numéraire par :

Monsieur David ABBOU, à concurrence de... D. 1.425.000

Monsieur Henri RAZON, à concurrence de... D. 825.000

Total des nouveaux apports en numéraire... D. 2.250.000

b) Apport en nature par M. Félix ABBOU ;

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961

Un fonds de commerce de fabrication et commerce de chaussures, sis à Sousse, avenue du Président Bourguiba ensemble ses éléments incorporer s, corporels et marchandises garnissant le dit fonds, pour une somme nette de D. 1.500, s'appliquant :

• aux éléments incorporels pour D. 780
• aux éléments corporels pour D. 720
• aux marchandises pour D. 676

à déduire : passif pris en charge et apport D. 2.176
à titre onéreux D. 676

Soit apport net en nature à titre pur et simple D. 1.500

3° Il a été créé 750 parts nouvelles de Cinq Dinars chacune dont 430 de numéraire attribuées aux apporteurs en espèces soit à :

Monsieur David ABBOU 285 parts
Monsieur Henri RAZON 165 parts et 300 parts en nature, attribuées à Monsieur Félix ABBOU, apporteur du fonds décrit ci-dessus; toutes ces parts nouvellement créées sont entièrement libérées.

4° L'article 7 des statuts est modifié en conséquence de tout ce qui précède.

Les créanciers de Monsieur Félix ABBOU, apporteur du fonds de commerce ci-dessus indiqué, devront se faire connaître par déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans les quinze jours qui suivront la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

La présente insertion a paru au Journal quotidien « La Presse » du 13 avril 1961.

Pour extrait :

Les Gérants :

Félix ABBOU — David ABBOU.

N° 644.

AVIS AUX ACTIONNAIRES
DE LA SOCIETE GENERALE
DE FILATURE ET DE TISSAGE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 30 avril 1961, à 10 heures du matin au siège de l'U.T.I.C., rue Charles de Gaulle, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

I. — Couverture de la nullité résultant de l'inobservation des délais de publicité et actes constatant la constitution de la Société.

II. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 645.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 5 avril 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 11 avril 1961, vol. 719, ter case 374, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 24 - 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Mourad Chérif, demeurant à Dar Es-Saâda, Mathildeville, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de station-service dont elle est propriétaire s/s à Tunis, rue de Turquie, pour une période de six mois renouvelable par période de trois mois à dater du 1er avril 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature, qui seront contractées par M. Madiia Sauveur Jean, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », en date du 13 avril 1961.

N° 646.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 10 avril 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 11 avril 1961, vol. 719 bis, case 301, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Madiia Sauveur Jean, demeurant à Tunis, 21, rue Courbet, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de station-service, dont elle est propriétaire, s/s à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, pour une période de trois mois renouvelable à compter du 11 avril 1961, avec faculté pour l'une ou pour l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature, qui seront contractées par M. Madiia Sauveur Jean, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 13 avril 1961.

N° 647.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

R. C. N° 15.240

Société à Responsabilité Limitée
ETABLISSEMENTS
RAOUL SABOURIN

Capital 32.000 Dinars
Siège Social :

Baie de Sèbra, Bizerte.

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Bizerte, du 20 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er avril 1961, vol. 719, série ter, case 164, M. Raoul Sabourin, a cédé à :

1°) M. Raoul Pierre Sabourin. 200 parts
2°) M. Jacqueline Sabourin. 300 parts
3°) M. Denis Sabourin. 300 parts

au Total. 800 parts

qu'il possédait dans la Société à responsabilité limitée précitée, en sorte qu'après ces cessions, le capital social de 32.000 dinars divisé en 3.200 parts de 100 dinars chacune, se trouve réparti comme suit :

1°) M. Raoul Pierre Sabourin. 800 parts
2°) M. Jacqueline Sabourin. 800 parts
3°) M. Denis Sabourin. 800 parts
4°) M. Raoul Sabourin. 800 parts

3.200 parts

II. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 8 avril 1961.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 648.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

R. C. N° 15.240

SOTUCAE I.

Société Anonyme
SOCIETE TUNISIENNE
DE CABLES ELECTRIQUES

Capital : 15.600 Dinars
Siège Social :

18, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE DE CABLES ELECTRIQUES », au capital de 15.600 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis 18, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le 4 mai 1961 à 10 heures au Siège Social, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 649.

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 avril 1961, enregistré à Tunis, le 8 avril 1961, vol. 719, série I, case 270, que la Société Tunexport, S.A.R.L., au capital de 3.000 dinars, siège social, 26, rue Al Djazira, a donné en location à M. Hamza ben Hassine Makadem, Commerçant, demeurant à Tunis, 29, rue Al Djazira, le fonds de commerce de cycles radio et électricité qu'elle exploite à Tunis, 29, rue Al Djazira, pour une période de trois années commençant le 1er janvier 1961.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 14 avril 1961.

Pour extrait.

N° 650.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 avril 1961, enregistré à Tunis, le 11 avril 1961, vol. 719 série case 316, M. Philippe Joseph ZAGARA, demeurant 17 bis, avenue de Carthage, Tunis, a vendu son fonds de commerce de drogoerie, à l'enseigne « Drogoerie du Soled » sis à Tunis 18, rue Es-Sadikia, à MM. Ahmed. Ali, Chadii et Tahar ben Amor BOURGUIBA.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains du Cabinet L. Levisse.

5, avenue de Carthage, Tunis, dans les vingt jours du présent avis, qui a été publié au Journal « La Presse » du 13 avril 1961.

N° 651.

Faillite : Khelifa ben Mokhtar ben Hadj Amor.

Réunion des créanciers pour la formation de concordat, le 28 avril 1961 à 9 heures.

Juge : M. ALLANI.

Syndic : Lakhdar.

N° 652.

Per s.s.p. du 10 avril 1961, enregistré à Sousse A.C. le 11 avril 1961, vol. 333 N° 275, M. Ben Saad El Hadj ben SAID et Mme GUERRA KHENATCHIA épouse Mohamed Abdelaziz, ont résilié par anticipation, le contrat de gérance libre du 29 mars 1961, relatif au fonds de commerce de restaurant du « CLARIDGE HOTEL » à Sousse.

Pour extrait :

N° 653.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Marfil 18 Avril 1961

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI
mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L adjudication aura lieu le samedi 29 avril 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : A'choucha bent Hadj Mohamed El Beji, épouse Mohamed ben Hadj Mohamed El Hamrouni, domiciliée à Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Mansour, dit Zaghouane, demeurant à Kalaš-Sghira, Délégation de Sousse.

Immeubles mis en vente :

1er lot : la moitié de la totalité de la parcelle renfermant cent pieds d'oliviers (basoil) environ, 400 grenaders et autres arbres fruitiers, sise à El Mandra, forêt de Kalaš-Sghira, Délégation de Sousse et limitée :

Au Sud : sur une partie, la « Meskat » d'un Kairouanais et sur le restant la « Meskat » du habous, une propriété appartenant à autrui et la propriété de la poursouivante Aouicha ;

À l'Est : Fatma bent Mohamed Moussa et Mohamed Chatti ;

Au Nord : anciennement Seghaler El Kalal et maintenant Bouraoui ben Ali K'ouda.

Et à l'Ouest : la dite Aouicha.

2e lot : la totalité d'une maison renfermant une pièce et « maksoura », située à Kalaš-Sghira « Houmet Dar Hamouda » et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Zaghouane ;

À l'Est : impasse où se trouve l'entrée.

Au Nord : maison Seghaler Zaghouane ;

Et à l'Ouest : héritiers Hadj Ahmed El Aleb.

Mise à prix :

1er lot : Cent dinars (100);

2e lot : quarante dinars (40).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

Larbi GHOMRASNI

N° 438.

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI,
mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 avril 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : 1er Mohamed ben Redjeb ben Ali Mani ; 2e sa suur Amna ; 3e son épouse Rakaïa bent Khelifa Ammar ; 4e Zineb bent Ahmed ben Redjeb ben Ali Mani, tous demeurant à Sahline, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Salem ben Ahmed ben Redjeb ben Ali Mani, demeurant au lieu dit.

Immeubles mis en vente :

1er lot : la totalité d'une maison sise à Sahline, sur la route de Moknine, comprenant une chambre ouvrant à l'Est et deux autres chambres ouvrant au Nord et ayant pour limites :

Au Sud : Nasr, dit El M'lik Azaler ;

À l'Est : la route de Moknine où elle ouvre ;

Au Nord : Hassen Kaouat ;

Et à l'Ouest : Nasr El Helali.

2e lot : la totalité des deux tiers après distraction du huitième des deux neuvièmes indivis de la totalité d'une parcelle de terre destinée aux cultures maralchères et complantée de 5 vieux palmiers et ayant pour limites :

Au Sud : une route et Abdelhamid ben Ali ben Abdessalem.

À l'Est : la mar ;

Au Nord : Mohamed ben Redjeb Mani ;

et à l'Ouest : Redjeb ben Slimen Azalez.

Mise à prix :

1er lot : Deux cents dinars (200);

2e lot : Dix dinars (10).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

Larbi GHOMRASNI.

N° 439.

Etude de M. E. Errera, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

Vente

aux enchères publiques sur saisie immobilière

d'un immeuble

s'a dans la forêt de Kalaš-Kébira

L'adjudication aura lieu le samedi 13 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse, s étant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : Mme Menana bent Salem Ezalani, propriétaire, demeurant à Kalaš-Kébira.

Partie saisie : Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Salah ben Aicha, propriétaire demeurant à Kalaš-Kébira.

Immeuble subi : la totalité d'une olivette complantée de 38 pieds six dans la forêt de Kalaš-Kébira au lieu dit « Reknine » répartie en deux parcelles : La première de 33 pieds limitée au Sud : par les oliviers des Ouleds Abouda, l'Est : un trik arabe conduisant à Sidi Bou-Ali et la Hamada, au Nord : les oliviers de Mohamed Chouari et à l'Ouest : la Hamada.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961

La deuxième de 5 pieds d'oliviers limitée au Sud ; par les oliviers de Oulads Abouda, à l'Est ; par les oliviers de Ali ben Hadj Bechir, au Nord ; oliviers du saisi et à l'Ouest ; oliviers Mohamed Chouari.

Mise à prix : pour le lot unique : Cent Cinquante Dinars ci... 150 Dinars

Les frais et droits en sus.

L'avocat poursuivant.

M. Egidio Errera.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Egidio Errera, à l'Etude de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

Note : pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 442.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algerie, Sousse.

Vente

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 6 mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amna bent Mohamed ben El Hadj Amor Rekik, sans profession, demeurant à M'Sohra.

Partie saisie : Ali ben Abdallah El Mokhnisi, commandant demeurant à Sousse, Bab Jedid.

Lot unique : le 1/3 indivis de la maison sise à M'Saken, comprenant une pièce, un magasin et un puits ayant pour limites : au Sud une rue, à l'Est : Ahmed ben Ahmed El Mokhnisi, au Nord : Ahmed ben Abdallah El Mokhnisi et à l'Ouest : Fradj Sfar.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécheur.

N° 443.

Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algerie, Sousse.

Vente

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 6 mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Akha bent El Mabrouk ben M'rad, sans profession, demeurant à Koudiat Malek, banlieue de Sousse.

Par les saisies : 1) Madame Fatma bent Salah Triki, 2) son fils Mohamed El Monastiri, 3) El Mazeri, la première, sans profession, les autres, cultivateurs, demeurant à Koudiat Malek, banlieue de Sousse.

Lot unique : une maison sise à Koudiat Malek à Sousse, ayant pour limites : au Sud : Mahmoud Laamiri, à l'Est : un terrain appartenant à Ghouila, au Nord : un passage.

Mise à prix : Vingt Dinars (20 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Bécheur.

N° 444.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Cherifa Errassa » N° 83.769 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Salem ben Redjib, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 568.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 15.121 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M. André Scomama, Avocat, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

La présente insertion est faite en s'd'obtenir la délivrance du duplicata du titre.

N° 581.

Article 5 de la loi du 5 novembre 1959

Dénomination : Fédération Tunisienne d'Athlétisme.

Objet : a) d'assurer dans le cadre de la politique sportive, telle qu'elle est tracée par la Direction de la Jeunesse et des Sports, l'enseignement, la propagation, la régularisation et le perfectionnement continu de l'athlétisme.

b) L'organisation de compétitions ou toute autre forme d'activité sportive relative à l'athlétisme, à l'intention des associations qui y seront régulièrement affiliées.

c) D'assurer avec l'accord de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et dans l'intérêt supérieur du sport et du prestige national toutes compétitions internationales et d'entretenir toutes relations utiles avec les Fédérations Étrangères et Organismes spécialisés.

Siège Social : 53, rue de Marseille, Tunis.

Le Président.

Taieb Ben AMMAR.

N° 654.

Par acte daté des 29 mars et 10 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.J., le 11 avril 1961, vol. 719 bis, case 314, le contrat passé entre Mme Bel Suzanne, Veuve Paul Vidal et MM. Bouhajacho Moula et Brahim Bouhaja, pour la location du fonds de commerce sis à Tunis, 24, avenue de Carthage, à l'enseigne « Restaurant Poussi-Bar » a été résilié et Mme Veuve Vidal a repris l'exploitation dudit fonds.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 14 avril 1961.

N° 655.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Avis du dépôt de l'état des Créances

Faillite : Rachid ben Ali Djaraya, 36, rue des Protestants, Tunis, le 14 avril 1961.

Syndic : M. Ahmed el Karoui.

N° 656.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Société Immobilière El Aïch » au capital de 8.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra le 5 mai 1961, à quinze heures, au siège social à Mathildeville, (près Tunis), route de Zaghouan, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 657.

Suivant acte s.s.p. en date du 11 avril 1961, enregistré à Tunis, le 13 avril 1961, vol. 719, série bis, case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 avril 1961, il a été formé entre M. Mustapha Basiss, demeurant à Hammam-Lif, rue Aziza Othmana, et Amor Komenji, demeurant à Hammam-Lif, rue de la Mosquée N° 8, une société en nom collectif pour la durée de trois années à compter du 11 avril 1961, renouvelable indéfiniment de trois années en trois années à défaut de dénonciation avant la période triennale en cours, et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café de 1er catégorie, sis à Hammam-Lif, Place du 9 Avril.

Le siège social est fixé à Hammam-Lif, Place du 9 Avril.

Le capital social est de 400 dinars.

La raison et la signature sociales sont Basiss et Komenji.

La signature appartient à chacun des associés avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 658.

SOCIETE

IMMOBILIERE DE SILLONVILLE

Société Anonyme

au capital de 360 Dinars

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal d'une délibération en date du 7 février 1961, du Conseil d'Administration de la Société Immo

bilière de Sillowville, agissant en conformité de l'article 4 des statuts, il appert que le siège social de la dite Société a été transféré à Tunis, 7, rue du 1er juin.

Deux exemplaires d'un extrait du dit procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 avril 1961, vol. 719 bis, case 254, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 avril 1961.

Le Conseil d'Administration.
N° 659.

Cabinet du 1er Ambtsmajon de Abna, Avocat, à Tunis, 17, rue Es-Sadikla.

Constitution de Société

Société à responsabilité limitée, au capital de 1.140 dinars, siège social à Tunis, 5, avenue Bab Djodid.

Constitution : acte s.s.p. du 1er avril 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 6 du même mois, vol. 719. I case 220.

Dépôt : en double exemplaire le 7 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Abbès Kasbi et C. »

Objet : Commerce demi-gros et détail de produits alimentaires

Durée : cinq années à compter du 1er avril 1961, renouvelable ensuite d'année en année faute de préavis de six mois avant l'expiration de chaque période.

Siège : à Tunis, avenue Bab Djodid, N° 5.

Capital : 1.140 dinars divisé en 228 parts de 5 dinars chacune.

Apports : M. Brahim ben Amor ben Yahmed 380 dinars, M. Abbès ben Messaoud El Kasbi, 380 dinars, M. Rhouma ben Hadi Salah ben Tarhout, 380 dinars, les diles parts libérées dans les conditions indiquées aux statuts.

Gérance : M. Abbès ben Messaoud El Kasbi, demeurant à Tunis, avenue Bab Djodid, N° 5, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société.

Bénéfices et pertes : après prélèvement de 10 % pour constitution réserve légale et toutes provisions et autres réserves jugées utiles, le surplus est réparti entre associés.

Transformation : la Société pourra être transformée en toute autre société.

Dissolution : la Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.

Le Gérant : Abbès Kasbi.
N° 660.

GERANCE LIBRE
(Articles 229 et suivants du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 avril 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 8 avril 1961, vol. 719, ter case 295, MM. Mohamed et Salab, tous deux enfants de Djemaâ ben Said ben Sedrine, demeurant à Tunis, 11, rue Bab Allouche, ont donné en gérance libre à Monsieur Simah (Abraham), demeurant à Tunis, 7 bis, Place des Poutiers, leur fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 14, rue Es-Sakalli, et ce, pour une durée de trois années, à compter du 10 avril 1961, et renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction.

N° 661.

ASSOCIATION COOPERATIVE
DE CONSTRUCTION EN-NASR

Par visa N° 3.210 du 26 février 1961, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur a agréé l'Association Coopérative de Construction En-Nasr, dont le siège se trouve à Khamadar.

Le Président.
N° 662.

COMITE DE SOLIDARITE
SOCIALE

Dénomination : Comité Régional de Solidarité Sociale, régi par le décret du 7 novembre 1939, article 4.

Durée : Illimitée.

But : Prêter aide et assistance matérielles et morales aux familles pauvres, aux vieillards, aux invalides, aux malades, tuberculeux sous-alimentés et insuffisamment vétus, aux enfants deshérités.

Intervenir dans d'autres actions de bienfaisance.

Siège : Medenine.

Visa : N° 3.192 du 2 janvier 1961.

Le Président.

Le Délégué du Néo-Destour.
N° 663.

Suivant P.V. d'Assemblée Extraordinaire du 27 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 avril 1961, vol. 79 bis, case 265, déposé au Greffe le 13 avril 1961, il a été procédé au changement de la dénomination sociale de la S.A.R.L. « Amiel Haddad et Elie Taieb ». La nouvelle dénomination sera « Milord ». D'autre part les parts sociales ont été regroupées en 100 parts de 50 dinars chacune numérotées de 1 à 100. L'article 19 des statuts a été supprimé.

Le Gérant.
N° 664.

Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 22 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 avril 1961, vol. 719 bis, case 227, dont deux originaux ont été déposés le 12 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis.

1°) le siège de la Société Génierière Tunisienne, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.200 dinars, prédinominal fixé à Tunis, 39, avenue Habib Bourgoiba, a été transféré en la même ville, 20, avenue Habib Thameur, et l'article 4 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

2°) Messieurs Saïer Maurice Isabi, demeurant à Paris, 39, avenue Henri Martin, Saïer Georges Ichoua, demeurant à Paris, 90, avenue Henri Martin, et Saïer Edouard Joundi, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 12, rue Labordèze, ont été confirmés dans leurs fonctions de gérants depuis le décès de M. Saïer Félix, survenu le 3 septembre 1953 de la dite Société Grumetière Tunisienne, pendant toute la durée de cette Société, et l'article 16 des statuts de cette même Société a été modifié en conséquence.

Pour extrait et mention

L'un des gérants

Signé : Saïer Edouard.
N° 665.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, (6 djoumada I 1379), relative aux Associations.

ASSOCIATION SPORTIVE
DES TRAVAUX PUBLICS
(A.S.T.P.)

Objet.

Association Sportive Omnisports
Siège social : Stade de l'A.S.T.P., route de Zaghouan, en face les Monopoles.

Correspondance : A.S.T.P., S.E.T.P.H.
Cité jardins, Tunis.

N° et date du Visa : 3.090 du 8 décembre 1960, du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.

N° et date de l'enregistrement : 5.400 vol. 711, Tu case 462, du 21 mai 1960.

N° 666.

Il a été institué, au village de Menzel Abderrahman, (Gouvernorat de Bizerte), une Association Sportive dénommée « La Vague Sportive Rahmanienne » N° du visa 3.229 dans du 22 mars 1961.

N° 667.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SFAX

Il est porté à la connaissance des créanciers de la faillite S.O.S.F.A.C. que par ordonnance en date du 12 avril 1961. Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la répartition des sommes provenant de la réalisation de l'actif de ladite société.

N° 668.

Etude de M. Ahmed Essehili Bouzayane
Avocat à Gafsa.

Poursuivant : Taïeb ben El Hadi Saoudi El Gafsi, demeurant à Gafsa.

Partie satiée : Hamida ben Tahar ben Mahrez El Gafsi, demeurant à Gafsa.

M. Ahmed Essehili, Avocat à Gafsa, constitué mandataire du demandeur ci-dessus, met en vente en ses lieu et place l'immeuble ci-après au dernier enchérisseur, lequel immeuble saisi, au détriment du défendeur en vertu du jugement rendu par la commission de liquidation sur raun à Gafsa, le 21 avril 1960, sous le N° 303, condamnant le requis à payer le montant de la vente à réméré qui s'élève à cent vingt quatre dinars au requérant et ce le 26 mars 1961.

Compte tenu de la saisie exécutoire pratiquée par l'huisier-notaire en date du 26 mars 1961, sur l'ensemble du jardin « Djenane ben Reziga », sis « Jarr Guelichou », qasia de Gafsa, limité :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNEE — 14-18 Avril 1961

Au Sud : Djenane Teridet Abdelaâ, amartenien: aux héritiers de feu Mohamed Arfa; au Nord : un chemin; à l'Est : Djenane Serour, appartenant aux héritiers de feu Mécheri Longo et Emmaouline; à l'Ouest : Djenane Emmanader appartenant à Lakhdar ben El Cadhi. Ali ben El Meddeb, aux héritiers de feu Guelifani ben Taj et ceux de feu Ahmed ben M'hamed, complanté d'oliviers et de datiers, mesurant son côté droit 71 mètres, celui du Nord : 99 mètres, celui de l'Est : 72 mètres et celui de l'Ouest : 95 mètres, avec l'eau destinée à son irrigation provenant des eaux dites « Ma El Kebir », comme il est d'usage.

La vente est fixée au mardi 27 juin 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes, sise au Tribunal de Gafsa.

Mise à prix : Deux Cents Dinars (200 D).

Le prix de la vente est payable au comptant, entre les frais de poursuites.

L'autorisation du Gouvernorat, afférente à cette vente est indispensable.

Signé : Ahmed Emehili.

N° 669.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 25 mars 1961, le concordat Chemla Robert, 3, rue de la Kasbah, a été homologué.

Facilité : Habib Tsoiel.

Réunion des créanciers pour le vote du concordat fixée au 24 avril 1961, à 9 heures.

Syndic : M. Maitali.

Le Syndic :
M. Mariani.

N° 670.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 diomada 1 1379), relative aux Associations.

Nom : Boule de Fer Béjanise.

Siège social : Place de la Gare, Béja.

N° et date du visa : 3.114 du 8 décembre 1960.

Le Secrétaire Général :
Houssine Baccari.

N° 671.

S.A.R.L. « TROGAMES »

GABES

AVIS DE CONVOCATION

Monsieur les membres de la S.A.R.L., « Transports Routers de Gabès Medenine et Sahara » (Trogames) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 7 mai 1961, à 10 heures du matin, dans la salle du Central Garage, avenue Habib Bourguiba, à Gabès, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et rapport financier de l'exercice 1960.

2°) Propositions de réserves spéciales sur l'exercice 1960.

3°) Propositions d'une nouvelle répartition des parts sociales.

4°) Discussion sur l'éventualité d'une transformation de la Société.

5°) Questions diverses.

Le Gérant :
Khemaïi ben Kilani.

N° 672.

Etude de la Société Félicitaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

(Exécution des articles 177 - 178 et 179 du Code de Commerce Tunisien).

1°) Forme : Société anonyme par actions.

2°) Dénomination : « Société Tunisienne de Fabrication de Matériels de Terrassement et Bâtiment F.M.T.B. ».

3°) Objet : Fabrication, montage et commercialisation de tous matériels de terrassement et bâtiment.

4°) Siège social : Sidi Fathallah, Tunis.

5 et 6, Administrateurs :

1°) Hamed Acacha, 17, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Président du Conseil Directeur Général.

2°) Hassen Sassi, rue du 1er juin 1955, Tunis, Administrateur Directeur Général Adjoint.

3°) Youssef Bayabi, 24, avenue de France, Tunis, Administrateur adjointe.

Commissaire : Jacques Le Lém Sulai, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

7°) Capital social : montant 20 000 dinars en numéraire.

8 et 9, Réserves Extraordinaires : à constituer après : réserve légale 5 % du bénéfice.

Indicats statutaires : 6 % du capital souscrit non amorti.

10°) Pas d'actions à vote double

Pas de parts de fondateurs.

11°) Durée : 99 ans, du 21 mars 1961 au 20 mars 2060.

12°) Déjoie : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 avril 1961, de deux exemplaires au captex des pièces constitutives.

a) Statuts s.a.p. en date du 21 mars 1961, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 5 mars 1961, vol. 718, ter case 797.

b) Déclaration de souscription et de verlement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 15 mars 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 15 mars 1961, vol. 718, série ter case 796.

c) Liste des souscripteurs.

d) Procès-verbal de la première assemblée Constitutive du 21 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 avril 1961, vol. 719, case 297.

e) Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 avril 1961, vol. 719, case 298.

Pour extrait :

Le Président du Conseil.

N° 673.

AVENIR SPORTIF DE SBIKHA

Une Association Sportive portant le nom de « Avenir Sportif de Sbiáha » ayant pour but de donner aux jeunes une bonne formation sportive, est créée à la Délégation de Sbiáha, Gouvernorat de Kairouan et agréée par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur sous le N° 3.183 en date du 7 janvier 1961.

N° 674.

JUDO-CLUB DE SOUSSE

Objet : Judo Alkido Karate Jiu-Jitsu Education Physique.

Siège social : Immeuble Attig sur la Plage de Sousse.

Visa N° 3.184 du 3 janvier 1961.

N° 675.

Le Président de l'Association Sportive à Sidi Amor bou Hadjela, dénommée (El Baïth), dont le siège est à Sidi Amor, avise le public que les statuts de la dite société ont été approuvés par M. le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur suivant visa N° 3.160 en date du 8 décembre 1960.

N°676.

AVIS POUR L'ETABLISSEMENT D'UN ACTE DE NOTORIETE DE PROPRIETE

M. Ahmed ben Mohamed ben El Hadj Kaïbachi, de Gafsa, porte à la connaissance du public qu'il est en instance d'une affaire possessoire sous le N° 83 pour faire valoir ses droits de propriété sur la parcelle de terre sise à El Agolla, gène basse de la forêt de Gafsa, dite « Hencbir Ahmed Kaïbachi » limitée :

Au Sud : Hencbir Ahmed Meddeb; Est : Hencbir Mohamed Amor et consorts; Nord : Hencbir Bourggal en partie et sur le reste le terre des Ouleds Slams et à l'Ouest : Hencbir Small Zitouni, vu qu'il a perdu son titre de propriété.

Quincenque aurait une opposition à formuler, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, dans un délai de soixante-dix jours au maximum à compter de la date d'insertion du présent avis. Est les 26 chaoual et 12 avril 1380-1961.

N° 677.

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme
au capital de 21.000 dinars
Siège Social
à Tunis, 75, avenue de Carthage

Rectification à l'avis de convocation n° 686 paru au n° 11 du J.O.R.T. des 17, 21 et 24 mars 1961;
au lieu de :
... Capital de 21.000.000 millions,
... Capital de 21.000 Dinars.

N° 678.

ERRATUM

J.O.R.T. N° 42 des 11 et 14 août 1959, avis N° 686, lire :
Durée de la Société : vingt années à partir de sa constitution, renouvelable pour la même période à défaut de dénonciation, au lieu de vingt cinq années.

Le Gérant :
N° 679.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET D'ARTS GRAPHIQUES S.T.O.A.G.

Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars
Siège : 41, rue des Maltais, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Selon délibération du 21 février 1961 (P.V. enregistré à Tunis le 30 mars 1961 vol. 719 bis case 128) l'Assemblée Générale extraordinaire avait décidé d'augmenter le capital de 5.000 dinars, d'une somme de 10.000 dinars, pour le porter à 15.000 dinars par création de 1.000 nouveaux, émises au pair en numéraire, et à libérer entièrement à la souscription.

En suite d'une délibération du Conseil d'Administration du 22 mars 1961 (P.V. enregistré à Tunis le 30 mars 1961 vol. 719 bis, case 129), qui l'habitait à cet effet, M. Abdelkader ben Salah, délégué du Conseil, a, à la date du 30 mars 1961 (par acte du 30 mars 1961 enregistré à Tunis le même jour vol. 719 bis case 127) fait auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, la déclaration de souscription des 1.000 actions nouvelles et du versement par les souscripteurs de la valeur totale desdites actions, soit 10.000 dinars, à cette déclaration est joint l'état des souscripteurs conformément à la loi (enregistré à Tunis le 30 mars 1961 vol. 719 bis case 130).

Après retrait des fonds provenant de ladite souscription et selon doubération du 11 avril 1961 (P.V. enregistré à Tunis, le 30 avril 1961 vol. 719 ter case 355) le Conseil d'Administration considérant l'augmentation comme réalisée, a modifié comme suit l'article 6 des statuts :

Arr. 6. — Le Capital social est fixé à QUINZE MILLE DINARS et est divisé en 1.500 actions de 10 dinars chacune de numéraire, toutes entitement libérées.

Deux copies des P.V. de ladite Assemblée du 21 février 1961, desdits Conseils d'Administration des 22 mars 1961 et 11 avril 1961, deux expéditions de ladite déclaration de souscription et de versement et dudit état des souscripteurs, le tout tel qu'énoncé et enregistré, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 avril 1961.

Le Président
du Conseil d'Administration :
M. Abdelkader ben Salah.
N° 680.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 6 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 avril 1961, vol. 719 série I case 349, M. El Habib ben Messaoude ben REDIEB, demeurant à El Omrane, 21, rue Alphonse Daudet, a vendu son fonds de fabrication et de commerce de pâtisserie, sis à Tunis 5, rue Bab-el-Khadra, à M. Jacques KOSKAS.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains du Cabinet L. LEVISSSE, 5, avenue de Carthage, Tunis dans les vingt jours du présent avis, qui a été publié au Journal Le Petit Matin du 15 avril 1961.
N° 681.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 avril 1961, vol. 719, ter case 320, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 avril 1961, les associés de la Société à responsabilité limitée, au capital de six cents dinars (D. 600) dénommée « Grande Épicerie du Marché » ayant pour objet la commerce d'alimentation et dont le siège est à Tunis, magasin 88 et 59, au Marché Central, ont avec effet à compter du 31 décembre 1960 :

1°) procédé à la dissolution anticipée de la sus-dite Société existant entre eux, et au partage des biens composant l'actif de la Société;

2°) attribué, en pleine propriété à Monsieur Abdelkader ben Hamouda ben Hassen Hamouda, demeurant à Hammam-Lif, le fonds de commerce d'alimentation N° 88, au Marché Central et à Monsieur Mohamed ben Salah El Fourti, demeurant impasse Oum Hanî, N° 2, à Tunis, le fonds de commerce d'alimentation au N° 59, au marché, les dits fonds exploités alors par la Société aux adresses ci-dessus indiquées, ensemble leurs éléments incorporés créances sur clients y attachées et marchandises les garnissant.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signalées dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur Abdelkader ben Hamouda ben Hassen Hamouda, magasin 88, au Marché Central, à Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 16 avril 1961.

Pour extrait :
Les attributaires
Abdelkader ben Hamouda ben Hassen
Hamouda
Mohamed ben Salah El Fourti
N° 682.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE

Société Anonyme
au capital de 525.000 Dinars
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 5.912

D'une délibération du Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE sur le 30 décembre 1961, capital de 525.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, en date du 4 avril 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 13 avril 1961, vol. 719 bis, case 348, et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 avril 1961 il résulte que, conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé M. Costia ZAFIROPULO en qualité du Président en remplacement de M. Georges ZAFIROPULO, décédé, et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.
N° 683.

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 avril 1961, vol. 719 bis, N° 292, M. GIACALONE Michel, demeurant à Tunis, 12 rue de Montpellier a vendu à M. Simon SARFATI, demeurant à Tunis, 2 rue du Professeur Holwek, le fonds de commerce de Taillleur, sis à Tunis, 10 rue Meflah Farhat. La dite vente à fait l'objet d'un avis paru au Journal « Le Petit Matin » du 15 avril 1961. A peine de forclusion, les oppositions doivent être effectuées dans les 20 jours suivant la présente insertion, entre les mains de la Caisse Centrale de Crédit Artisanat et Maritime, 208, rue de la Kasbah, à Tunis, où domicile est élu.
N° 684.

Suivant acte sous seines privés en date à Tunis, du 1er avril 1961, y enregistré le 3 avril 1961, vol. 49, case 172, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 avril 1961, il a été formé une Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 dinars, dénommée « Giclo », dont le siège est à Tunis, 49, rue Mokhtar Atta, pour une durée de 99 ans.

Le gérant est Monsieur Claude Chelly, demeurant à Tunis, 20, rue de l'Alfa avec les pouvoirs les plus étendus sauf de vendre ou hypothéquer l'actif mobilier ou immobilier de la Société.

L'objet de la Société est le commerce de tison, d'articles de commerce, confection pour hommes, dames et enfants.
N° 685.

SOCIETE DE COMMERCE EXTERIEUR « SOCOMEX »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de Mille Dinars
Siège Social :
15, rue des Tanneurs à Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seines privés en date du 1er avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1961, volume 719, série I, case 384 et déposé le 15 avril 1961 au Greffe du Tribunal de Tunis, en double exemplaire, Monsieur Raphaël LABI a cédé à Monsieur Kheddir BIRES négociant à Dierba, la totalité des parts sociales, soit 160 parts de Cinq dinars chacune numérotées de 1 à 160, lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée. SOCIETE DE COMMERCE EXTERIEUR « SOCOMEX »

Par le même acte Monsieur LABI Saada Victor, demeurant à Tunis 8, rue des Tanneurs, Impasse N° 4, a été désigné, comme unique Gérant de la S.A.R.L. « SOCIETE DE COMMERCE EXTERIEUR » « SOCOMEX » aux lieu et place de Monsieur Raphaël LABI dont la démission a été acceptée.

Ladite cession de parts a été signalée à la dite Société par exploit de Maître BEN LAMINE, buissier notaire à Tunis le 17 avril 1961.
N° 686.