Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 61-163 du 5 avril 1961 (20 chaoual 1380), portant adhésion de la République Tunisienne à l'Union Postale Arabe

Publié au Journal Officiel n° 15 du 18 avril 1961, page 540

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 juin 1988 (3 chaoual 1380), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu la loi N° 59-35 du 16 février 1959 (2 chaouane 1328), portant ratification des Arts du XIVe Congrès de l'Union Postale Universelle sous la Ottawa (Canada) ;

Vu la Convention Postale Universelle d'Ottawa et notamment son article 8, concernant les Unions restreintes et arrangements spéciaux que peuvent établir entre eux les pays membres de l'Union Postale Universelle ;

Vu l'Art des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétons :

ARTEUR PREMIER. — Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'Union Postale Arabe.

Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 avril 1961 (20 chaoual 1380).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 61-163 du 5 avril 1961, JORT n° 15 du 18 avril 1961, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.