Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-128 du 4 novembre 1956 (21 rabès II 1378), portant loi sur l'Enseignement, et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 21 mars 1960 (9 chaoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de la Licence de Sociologie.
CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales
ART. 2. — Le diplôme de Licence de Sociologie est délivré aux candidats qui justifient :
1° du diplôme de bachelier de l'Enseignement: Secondaire ou d'une titre admis en équivalence;
2° des quatre certificats d'Etudes Supérieures, dont la nature et les enseignements sont fixés par les articles 6 et 7 ci-après.
ART. 3. — Le diplôme de bachelier n'est pas exigé des candidats suivants :
1° les titulaires du diplôme de Capacité en Droit ou en Sciences Economiques ayant réussi à l'examen de Capacité avec une moyenne de 12 sur 20;
2° les étudiants ayant le niveau du Baccalauréat et notamment les instituteurs issus des Ecoles Normales, ayant collaboré à une enquête sociologique et ayant présenté un compte rendu d'enquête, jugé convenable.
ART. 4. — Les aspirants au diplôme de la Licence de Sociologie prennent trois inscriptions annuelles
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence, en dehors des exceptions mentionnées à l'article précédent.
Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il n'a subi avec succès, l'examen du Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Générale.
CHAPITRE II
De la composition de la Licence de Sociologie
ART. 5. — La Licence de Sociologie comporte les quatre Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
1° Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Générale;
2° Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Sociale;
3° Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie et de Géographie Economiques;
4° Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Islamique et Méghrébine.
CHAPITRE III
De l'enseignement
ART. 6. — L'enseignement dispensé en vue de la Licence de Sociologie est théorique et pratique.
ART. 7. — L'enseignement théorique porte sur des matières déterminées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
ART. 8. — L'enseignement pratique a pour objet des travaux pratiques et exercices relatifs à des matières déterminées du programme d'études de chaque Certificat d'Etudes Supérieures.
ART. 9. — Les programmes d'études sont fixés par le Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.
ART. 10. — L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique est obligatoire. Les étudiants ne sont réputés avoir satisfait à cette obligation que s'ils ont assisté régulièrement aux séances d'enseignement pratique, à moins de dispense spéciale, accordée à cet effet par le Doyen de la Faculté.
CHAPITRE IV
Des examens
ART. 11. — Pour chacun des quatre Certificats d'Etudes Supérieures de la Licence de Sociologie, n'y a deux sessions d'examen par an : la première, à la fin de l'année universitaire, la deuxième, au début de l'année universitaire suivante.
Les jours, heures et lieux des examens sont fixés par le Doyen.
ART. 12. — Au terme de la 1er année d'études, les candidats ne peuvent subir que les épreuves du Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Générale.
ART. 13. — Ne peuvent subir les épreuves du Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Islamique et Maghrébine, que les candidats déjà titulaires de deux Certificats d'Etudes Supérieures de la Licence de Sociologie.
ART. 14. — Nul ne peut se présenter aux examens s'il n'a pas satisfait à l'obligation d'assiduité à l'enseignement pratique.
L'enseignement pratique donne lieu à l'attribution de notes qui sont communiquées aux jurys et dont il est tenu compte lors des délibérations.
ART. 15. — Les examens pour chacun des quatre Certificats d'Etudes Supérieures comportent des épreuves écrites et des épreuves orales.
Les épreuves écrites sont éliminatoires.
ART. 16. — La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'examen pour chaque Certificat d'Etudes Supérieures sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, pris sur avis du Doyen.
ART. 17. — Le jury d'examen est désigné par le Doyen, il comprend au moins trois professeurs ou maîtres de conférences, dont un ou deux au maximum peuvent être remplacés par des chargés de cours.
Les notes sont données par le jury.
p. 528JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961
ART. 18. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves orales est valable pour la session où elle est acquise et celle qui la suit, sauf autorisation spéciale du Doyen, en cas de force majeure.
ART. 19. — Après quatre échecs au Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Générale, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen, sauf autorisation spéciale du Doyen, sur avis du jury d'examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.
ART. 20. — Les Certificats d'Intérieur en vue des Certificats d'Etudes Supérieures portent les mentions suivantes :
— Passable : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12.
— Assez bien : quand le candidat a obtenu une moyenne égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.
— Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
— Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne égale à 16 sur 20.
CHAPITRE V
Dispositions diverses
ART. 21. — Des arrêtés du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale fixeront les modalités d'application du présent décret. Ils détermineront notamment l'objet des enseignements dispensés, ainsi que les horaires et les programmes des études.
ART. 22. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1960-1961.
ART. 23. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1961 (29 chanoÿ 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.