Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement et notamment ses articles 54 et 54.
Arrête :
ARTICLE PRÉMIER. — Conformément à l'article 54 de la loi susvisée N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), l'inspection des établissements d'enseignement privé s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues pour les établissements d'enseignement public.
ART. 2. — L'inspection des établissements d'enseignement privé est assurée par le personnel d'inspection, prévu à l'article 34 de la loi susvisée N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378) et, éventuellement, par l'inspecteur Administratif du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale ou tout autre fonctionnaire délégué à cet effet, en ce qui concerne leur comptabilité.
ART. 3. — Les inspections portent principalement :
1° sur le respect des obligations légales imposées aux établissements susvisés, et notamment sur la tenue des divers registres et documents comptables de l'établissement;
2° sur la moralité et, d'une façon générale, sur la tenue de l'ensemble de l'établissement;
3° sur l'hygiène et la salubrité des locaux;
4° sur la conformité des programmes avec le caractère de l'enseignement déclaré par le directeur, lors de la demande d'ouverture;
5° sur la valeur de l'enseignement dispensé par le personnel enseignant et les résultats acquis par les élèves.
Tunis, le 14 avril 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAH LADGHAM.
p. 533