Par décision du 14 janvier 1961, N° 162 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Krief Jacob, demeurant à Tunis, 67, rue du Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Le Soleil Accidents » dont le siège est à Paris, 44, rue de Chateaudun, à raison des opérations des branches : Accidents - Accidents du Travail, Transports Maritimes et Aériens qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 148

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 avril 1961, M. Cohen Sylvain, demeurant à Tunis, 31, rue Bab Carthagène, agissant pour

son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Fathallah, route du Mornag, km. 3,6, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un atelier de fabrication de vernis. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECAUAIRE

Certifie conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Héné NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.125

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.125, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1961, M. Meftah Ismail, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El-Haouaris, banlieue de Nabeul, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue de la Kasbah, chez M. Mohamed Chabchoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Haouaris », consistant en une parcelle complantée d'aliviers et d'arbres fruitiers, située à Oued El-Mael, sur la route d'Hammamel, à 10 km. de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 5 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Smailia »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères germains : El-Hadi, Hassine et Khemaia, par quart entre eux et dans l'indivision,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gader El-Kef, Ali Zebdi, Romdane Zebdi, Mokhtar Zebdi, Hamda Zebdi, Souissi Zebdi et Mounouda Zebdi.

A l'Est : Belgacem ben M'Hamed Rouis et Jilani ben Ali Ismail.

Au Nord : Jilani ben Ali Ismail et son frère Salem et les héritiers de feu Salah ben Ismail.

A l'Ouest : Mohammed El-Ouallani, Hadi El-Ouallani. Fatme dont Salah Souisi, Aleya ben Béchir Atig et son frère Esmouri.

REQUISITION N° 57.356

GOUVERNORAT DE SOUK-LE-ARBA

Suivant réquisition n° 57.356, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1961, M. Mohammed ben Ahmed ben Mohammed ben Amara Soltani, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Abessa, Cheikhat de Dekhaïlia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Rachana », consistant en une terre de pacage et de culture, située à Henchir Abessa, Cheikhat de Dekhaïlia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 6 ha. 30 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soltania I »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El-Khouither.

A l'Est : La propriété de Khelifa ben Saad.

Au Nord : Les héritiers de Saad ben Ali.

A l'Ouest : Un chemin et Mohammed ben Ahmed.

REQUISITION N° 57.357

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 57.357, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1961, M. Abdeljelil El-Mahbouli, agissant en qualité de Directeur de la Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, demeurant à Tunis, 10, avenue Jean-Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot n° 30 du lotissement urbain de Sidi-Bouzid », consistant en une maison d'habitation, située à Sidi-Bouzid village, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Sidi-Bouzid, d'une contenance de 1.010 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi-Bouzid S.T.P. III ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le lot n° 16 du lotissement urbain de Sidi-Bouzid.

A l'Ouest : Le lot n° 31.

A l'Est et à l'Ouest : L'angle de deux rues.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

Les Soixus : procès-verbal dressé par M. Mokaddem Nejib, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raboua Jalfa III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed El-Bahir ben Mohammed ben Mahmoud, au nom des habous Jalfa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.541, déposée le 7 décembre 1955, et dont un extrait a été mis en œuvre au Journal Officiel du 13 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1960. La propriété bornée consiste en terre en partie nue et en partie inouïe et terre de parcours, d'une contenance dénombreuse de 100 hectares, celle résultant du bornage est de 107 ha. 67 a. 10 m.

L'immeuble est trouvé situé à Rainine, Cheikhat de Mekkès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'un matriculation.

Ses contenances, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Piste de Lezedine et au-delà Ben Saamoun.

Au Nord-Est : Sadok ben Hassen ben M'Barek.

Au Sud-Est : Sadok ben Hassen M'Barek.

Au Sud-Ouest : Aroussi El-Gabsi et ses frères.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Loued En-Nar et au-delà P. 3.

Au Nord-Est : Mohamed Hamide Bou-Guattia.

Au Sud-Est : Mohamed El-Baldi.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Chaouch.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Hassen ben Djemail ben Amira, Bel-Ouafi, Ammar ben Hassen Zlassi, héritiers Bou-Guattia, Abdelkader Bou-Guattia.

Au Sud-Est : Loued En-Nar et au-delà parcelle n° 2.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed ben Amor ben Chaouch Ali.

A l'Ouest : Piste de Lezedine et au-delà la parcelle 4.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Bou-Guattia.

A l'Est : Piste de Lezedine.

Au Sud-Ouest : Piste de Tozegrane à Menzel-Temime et au-delà la parcelle 5.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Piste de Tozegrane à Menzel-Temime et au-delà la parcelle 4.

Au Sud-Est : Piste de Lezedine.

Au Sud-Ouest : Oued El-Garâa et au-delà Aroussi El-Gabsi, Mohamed ben Hassine M'Barek, Hadj El-Mekki ben Djaber, Djemail ben Othman.

Au Nord-Ouest : Aroussi El-Gabsi, Hamda ben Othman, Sadok ben Hassen, Hadj El-Mekki, Bel-Ouafi, Kilani ben Djaber.

Parcelle 6 :

Au Nord-Est : Kilani ben Djaber.

Au Sud-Est : Bel-Ouafi, Ayed Lassoued.

Au Sud-Ouest : Oued El-Garam et au-delà Mohamed ben Suanoun, Abderrahmane Bel-Ouafi, Ben Hassine M'Barek, Ali ben Othman El-Akkari, Mohamed ben Othman El-Akkari, Hadj El-Mekki ben Djaber.

Au Nord-Ouest : Bel-Ouafi.

Parcelle 7 :

Au Nord-Est : Oued En-Nar et au-delà Oulods Menzel-Aissa.

Au Sud-Est : Piste de Menzel-Aissa et au-delà Rég. 18.336 rejetée.

Au Sud-Ouest : Piste de Turegrane à Menzel-Temime.

Au Nord-Ouest : Rég. 18.336 rejetée, Hassen Bou-Guattia.

Parcelle 8 :

Au Nord-Est : Piste de Turegrane à Menzel-Temime, Mohamed Bel-Ouafi, Rég. 18.336 rejetée, Mohamed Bou-Guattia.

Au Sud-Est : Bel-Ouafi.

Au Sud-Ouest : Oued El-Garba et au-delà Hadj El-Mekki ben Djaber, Aroussi El-Gabai, Mohamed ben Hassine.

A l'Ouest : Bel-Ouafi, Bou-Guattia, Rég. 18.336 rejetée.

Parcelle 9 :

Au Nord-Est : Rég. 18.336 rejetée.

Au Sud-Est : Bou-Guattia.

Au Sud-Ouest : Oued El-Garba et au-delà Aroussi El-Gabai.

Au Nord-Ouest : Benchir Zaoujet Chebaane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap Ban ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Riadh Ariana VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.876, déposée le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain avec constructions, d'une contenance dénoncée de 12.600 m², celle résultant du bornage est de 12.410 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord : T. 6.059 et T. 88.834.

A l'Est : T. 6.059.

Au Sud : T. 97.726.

A l'Ouest : La route de Djaafar à l'Ariana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banliem ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rosalie 16 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Papolla Pierre et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.910, déposée le 17 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du bornage provisoire, est de 177 m².

L'immeuble se trouve situé à La Goulette, rue Saturne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue du Djérid.

A l'Ouest : La rue Saturne.

Au Sud : La rue Bélisaire.

A l'Est : Béritiers Bonetto.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis, Banliem ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaaibane Béji, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Facuzia XIV », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Hadj Amur ben Abdelhader Rafrafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.226, déposée le 11 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1960. La propriété bornée consiste en deux maisons, en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés, et qui est en réalité, de 178 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bas-El-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Rue El-Alia et au-delà Abdelhamid ben Ahmed Débihi.

A l'Est : Une impasse et au-delà Abdallah ben Hamouda Débihi.

Au Sud : Abdesselem ben Khemaïa Débihi.

A l'Ouest : Abdelhafid ben Hamadi Rafrafi.

Parcelle 2 :

Au Nord : Amer ben Salah Kamkoum.

A l'Est : Une impasse et au-delà Fatma Stadli, Hassouna El-Kachbouti, Soukana Rafrafi.

Au Sud : Rue du Facil et au-delà Béritiers Mehrez Néouira.

A l'Ouest : Rue Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sassi Ammar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bel-Hadj III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Hemaied Bel-Hadj et son frère Mahmoud, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.267, déposée le 11 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 22 ares, mais qui est, en réalité, de 21 a, 12 ca.

L'immeuble se trouve situé à Msharès, piste de Fellag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El-Apadi ben Said Bibi, Habib ben Said Bibi, Mohamed ben Mohamed Bibi et les Béritiers Salem ben Nasr Choukair.

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Avril 1961

Au Sud : Boukhtir ben Ali El-Khitouni.
A l'Est : Mohamed ben Ahmed M'Galeth.
A l'Ouest : La piste de Fellag et au-delà les héritiers El-Hadj Mohamed Zitouni et consorts.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramader 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chérif », située à Tunis, rue de la Sabâhe, n° 36, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.951, par M. Hadj Mohamed El-Azbi Chérif, au nom du habous Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Antonio Rey », située à Tunis, rue d'Angleterre, n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.960, par M. Mifsud Florian et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Harat I », située à Tunis, rue des Tennu-ers, n° 138 et n° 140 et rue Fekourou, n° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.951, par M. Ahmed ben Hadj Ali Ben Roudhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Cohen III », située à Tunis, rue de la Verrerie, du n° 39 au n° 45, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.965, par M. Cohen Simon d'Abraham et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lelia XVIII », située à Tunis, rue des Teinturiers, n° 132, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.969, par Madame Leïla bent Rachid ben Hamda Agha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haddad-Adda », située à Tunis, rue de la Verrerie, n° 42-44, et rue de Porto-Farina, n° 1-3 et 5, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.972, par M. Haddad Simon et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Achi », située à Tunis, rue du Goudron, n° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.000, par M. Chadi ben Ali El-Achi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Beau Rêve I », située à La Marsa, route d'Amikar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.043, par M. Monji ben Béchir Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Houda XII », située à El-Menzab, par l'avocat Emile Zola, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.081, par M. Mohamed Ali El-Houceini, pour la Société Coopérative de Construction « El-Houda », en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saadet Mehra » , située à La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.095, par Madame Ariza bent Mohamed Benouze, veuve d'Abmed Mehta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Selma », située à l'Ardana, à l'Ouest de la route de la Soukra, à proximité du village, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.102, par M. Mmbab ben Salab ben El-Hafsi El-Massoussi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 mai 1961, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police d'El-Ariana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hydrauliques Marine », située à Bizerte, au lieu dit Ras Chassa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.730, par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabia 20 », située à Bizerte, rue des Menuisiers, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.323, par M. Abderrahmane ben Ahmed Bouzuerra et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 mai 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabia 39 », située à Menzel-Abderrahmane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.324, par M. Brahim ben Tahar ben Toussef El-Mekrani et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 mai 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'École de Garçons.

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis de clôture n° 2, paru au J.O.R.T. des 7 et 11 avril 1961, lire comme nom de propriété « Salwa I », au lieu de Salwa I, indiqué par erreur.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Avril 1961

Etude de Maître Hedi Khefacha, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 27 mai 1961, à 9 heures du matin.

Poussalvanie : Halima bent Mohamed Affan, demeurant à Kalaâ Srira, avant Maître Khefacha, pour Avocat.

Partie saisie : Salah ben Amor ben Ali Zine, demeurant à Kalaâ Srira.

En vertu du jugement N° 509, rendu le 9 mars 1959, par Monsieur le Juge Cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-Névaire de Sousse, Hadj Mhamed Slim, le 15 janvier 1961.

Immeuble à vendre

La totalité des trente-six pieds d'oliviers environ six dans la forêt de Kalaâ Srira, à l'endroit dit B'razie limités au Sud : Amor Mahri, à l'Est : la Meskate des Roosthes, au Nord : Mohamed ben Zazia et à l'Ouest : Abdelhamid Sakka.

Mise à prix

Vingt dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hedi Khefacha.

L'Avocat poursuivant.

Hedi Khefacha.

N° 548.

Cahinet de Maître Michel Popoff, Avocat, 7, rue Es-Sadikie, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

et après folle enchère d'un immeuble de rapport s'a à la Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice 2 » titre N° 90.136, d'une superficie de 4 arcs (rez de chaussée et 1er étage).

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 mai 1961, à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : (*) M. Cosentino et les époux Pullicino, 2°) M. Burnaz, Syndic de la faillite «Tempeis Camilleri», 1°) Hérêtiers de feu Aboued ben Salah El Meddeh.

Mise à prix : (1) M. Cosentino, 1960 D.A.

Les frais et droits en sus plus à la fin du surendic de cette faillite.

L'Avocat pour 1er et 2e

signé : M. Paschi.

N° 597.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Fonder du nommé « Dar El Saad Kovaar », N° 29.069, ayant été égarée, tout détecteur est créé de la même manière que le Maître Amor Chebbi, Avocat à la Cour. S. avenue de Cantonal.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 687.

SOCIETE DU CAP AFRICA

Société Anonyme

au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

avenue Farhat Hachef, MAHQIA

Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE DU CAP AFRICA, sont convocés en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE qui se tiendra à Tunis, 1 rue Dumont d'Urvil le 8 mai 1961 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation du rapport du Conseil d'Administration, rapports du Commissaire aux comptes, des comptes et du Bilan de l'exercice 1958.

2° Questions diverses.

Le Président Directeur Général.

N° 693.

SOCIETE DU MAJESTIC HOTEL

S.A.R.I.

Aux termes d'un P.V. de l'Assemblée Générale du 8 décembre 1939, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 décembre 1949 vol. 623 série 1 cese 323, il ressort que l'article 12 des statuts a été complété par la disposition suivante :

En cas de décès du gérant, la société ne sera pas dissoute. Il sera pour-

un amplement de l'avis du gérant.

Un amplement du gérant décédé par un autre gérant choisi parmi les suscités ou en dehors d'eux par décision collective prise à la majorité des 34 dans le mois qui suivra le décès.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 689.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

1° En vertu d'un acte sous seing privé en date du 21 mars 1961 enregistré à Sila, le 5 avril 1961 sous le nom de « Comité de société à responsabilité limitée » été constitué entre Ali ben M. Khoumed Tineh, ses frères Rajeb, Youssef et Hadj ben Sadok Magdiche, ainsi que dans le vente, le montage et la révision des articles sanitaires ainsi que toutes les opérations nécessaires au traitement à l'objet social.

2° La dénomination : La dénomination de la société est : COMPTOIR SANTÉ DE DU SUD TUNISIEN.

3° Le siège Social : est fixé à Sfax Quartier de la Bicclaisance, Immeuble de la Bicclaisance.

4° Le capital social : est de 4.850 Dinars répertis en 970 actions d'une valeur de 5 Dinars l'une.

5° Réserve légale : Des bénéfices nets il sera déduit 5 % pour réaliser les réserves légales et s'arrêtera lorsque ces réserves atteindront la valeur du dixième du capital.

6° Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 avril 1961.

7° Cette Société aura une durée de 20 ans du jour de la constitution, avec renouvellement.

8° Génerie : Le sieur Hédi ben Saadi Magdiche, l'un des associés, est chargé de la direction de cette société.

N° 690.

Etude de M. El Mou'di KRAIEM, avocat à la Cour de Cussation, rue Housama El Ayachi, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poussalvanie : La dame Salha bent El Mubarak ben Salah Khelil, sans profession, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Le sieur Salem ben Hamdi ben Kiman, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, employé aux P.T.T.

LOT UNIQUE

Une maison sise au quartier Braham à Benbla, se composant d'une pièce ouvrant au sud et une cour; ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : le frère de la partie saisie et autres;

À l'Est : une route;

Au Nord : El Mabrouk ben Salah Khalil.

Mise à prix : Quarante Dinars (40 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Moull' di KRAIEM. Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

El Mouldi KRAIEM.

N° 691.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 3 juin 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma ben Mohamed ben Khalifa ben Romdane, sans profession, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben El Hadj Hassine Mimmona, cultivateur, demeurant à Kebanah, forêt de M'Saken.

Lot unique : Une olivette se composant de 192 jeunes oliviers, dont 144 âgés de 12 ans et 48 âgés de 5 ans et quelques arbres fruitiers, sise au lieu dit « Kebanah », forêt de M'Saken, le tout entouré d'une haie de cactus à l'exception du côté Est.

Le tout ayant pour limites, au Sud : les héritiers Hadj Mohamed Mosia, à l'Est : les héritiers El Hadj Salah Zmit; au Nord : les héritiers Mohamed ben Mohamed Seghir Lassoued et à l'Ouest Hassin ben Mohamed Mosbah.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur. Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. M. BECHEUR.

N° 692.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 3 juin 1961, à 9 heures du matin, à

l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Salah El Marsaoui, sans profession, demeurant à Kalaa-Sghira, banlieue de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Mahjoub ben Salem Toumi Larati, coiffeur, demeurant à Korniche, banlieue de Sousse.

Lot unique : La moitié indésira de la maison se composant de deux pièces et une cuisine, sise aux Catarambes, banlieue de Sousse, ayant pour limites, au Sud : le sergent Ramdana ben Massour El Wadani à l'Est : une route; à l'Ouest : un terrain appartenant à Massour ben Hassoumi Tritar.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.).

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur. Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. M. BECHEUR.

N° 693.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 avril 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1961 vol. 719, 1er code 411, Monsieur A. B. M. O. M. T. O. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A. M. M. A.

Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, au domicile du en le Cabinet de Maître A. MESSIKA, Avocat à Tunis, 5 rue Saint Jean.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 18 avril 1961.

N° 694.

Suivant acte s.s.p. en date du 14 avril 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1961 vol. 719, 1er code 411, Monsieur BORG Joseph demeurant à Tunis, 4, rue de l'Algérien, a vendu à Monsieur Belgacers AAOUN demeurant à El Gaardia, rue Essalada avenue A, un fonds de commerce de boucherie exploité dans la boutique N° 127 au Marché Central à Tunis.

Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, au domicile du en le Cabinet de Maître A. MESSIKA, Avocat à Tunis, 5, rue Saint Jean.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 19 avril 1961.

N° 695.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAR LITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après.

Le 18 avril 1961.

Faillite : Hadj Mohamed Messaoud ben Hadj Mahenni Aroua.

Syndics : MM. Bouchoucha et Gue-niche.

N° 696.

Vente de fonds de commerce de charcuterie sis à Tunis, Marché Central N° 130, par Madame Zammit Helme, Lucienne, à M. Chetcuti Victor, demeurant à Tunis, 40, rue Larbi Zarrouk.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1961, enregistré à Tunis, le 14 avril 1961, vol. 719 I case 578.

A peine de forclusion, oppositions sur le prix de vente dans les 20 jours suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de M. Bechir Haddad, Avocat, 5, rue d'Écangne, à Tunis.

Cet avis a paru au quotidien « Le Petit Matin » du 18 avril 1961.

N° 697.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 5 avril 1961, enregistré à Gronobella, le 15 avril 1961, frais 75, case 646, la Société Shell de Tunis, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations-Unies, a donné en location à M. Mustapha ben Aleya ben Kilani, demeurant à Menzel bou Zelfa, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers sous elle est propriétaire, sis à Menzel bou Zelfa, pour une période de trois mois renouvelable, à compter du 1er avril 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature, qui seront contractées par M. Mustapha ben Aleya ben Kilani, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 19 avril 1961.

N° 698.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 16 mars 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 7 avril 1961, vol. 719, série I, case 251, à l'enport que M. Chérifa bent El Hadj Mohamed Rassaï, épouse de M. Hamouda El Meddeb, a vendu au Sieur Abdelbaki ben Mohamed El Arbi Mimmoni, la totalité du fonds de commerce de boissons dénommé « Bar du Verdillon » sis à Tunis, rue Bab El Khadra, N° 82.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Max Chemama, 1, rue M'hamed Ali, Tunis, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal « El Amel » du 20 avril 1961.

N° 699.

PREMIÈRE INSERTION

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, rue d'Algérie.

Déclaration de Propriété

Le sieur Salomon de Jacob Bouloiza, et les héritiers David de Jacob Bouloiza, demeurant à Sousse, déclarent qu'ils possèdent une parcelle de terre sise à Sousse, boulevard et hamid Ali, ayant pour limites : au S. 1, rue Chouâ Ghouna, à l'Est : Boulevard Mhamed Ali, au Nord : les fils Darminni et Berrebi et à l'Ouest : les remparts, que le titre de leur dite propriété a été égaré et qu'ils désirent établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard, 70 jours après la 3ᵉ insertion, sous peine d'irrecevabilité.

N° 700.

COOPERATIVE FONCIÈRE ET VITICOLE DE TUNISIE

Société Anonyme à Personnel et Capital variables

2ᵉ CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Sociétaires de la Coopérative Foncière et Viticole de Tunisie, convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le samedi 1ᵉʳ avril 1961, n'ont pu délibérer faute de quorum tprésents ou représentés 59 sur 173 convoqués quorum à atteindre 871, sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 28 avril 1961, à 9 heures au siège de l'U.C.V.T., route du Mornag, Djebel Djelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Modification des Statuts

Cette Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des Sociétaires présents.

Le Conseil d'Administration.

N° 701.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 4 avril 1961, prononçant la réouverture des opérations de la faillite Albert Sarfati, rue Beaupia, 1, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Dévé.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.

N° 702.

Extrait d'une cession de fonds de commerce

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 avril 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) volume 719 bis, case 425.

La Société « Autolus », S.A.R.I., au capital de 1.000 dinars et dont le siège est à Tunis, 29 avenue de Carthage, a vendu à la Société Tunisienne d'Équipement Mécanique et Automobile - S.T.E.M.A. », Société anonyme au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 34, rue Charles de Gaulle, un fonds de commerce de pièces détaillées et accessoires automobiles sis à Tunis, 29, avenue de Carthage.

Les parties disent domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, Avocat, à Tunis, 1, rue Mustapha Mebane, entre les mains duquel les oppositions devront être faites à peine de forchisson, dans les vingt jours de la publication du présent extrait qui a paru aux maillions « Es-Sabah » et « L. Dépêche Tunisienne » du 20 avril 1961.

N° 703.

Etude de M. Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour, Ancien Bâtiment, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 15 avril 1961, (A.C.I.) vol. 719 bis, case 355, M. Abderrahman Achiche, au vendu à M. Salem ben Roudane, un fonds de commerce de café bar de Tunis, 4, rue de Belgique et dénommé le Lido.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Aloulou Abderrahman, Avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre, dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » N° 2.698, du 18 avril 1961.

N° 704.

Etude de M. Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

à la suite de faillite

et aux enchères publiques

des 3/4 indivis

D'UNE MAISON

d'habitation à Medjez-El-Bah

à l'angle des rues Abou Kacem Ech-Chabbi et Mokhtar Attia

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juin 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : MM. Abderrahman Dhaoui et Ahmed El Karoui. Syndics de la faillite du sieur Tahar Soumer.

Objet de la vente : les 3/4 indivis d'une maison d'habitation sise à Medjez-El-Bah, à l'angle des rues Abou Kacem Ech-Chabbi et Mokhtar Attia.

Mise à prix : 1.000 dinars, avec faculté de baisse.

L'acheteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat fixés au Cahier des Charges.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à l'Étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 705.

TOTALE STORTIF TUNISIEN

Société Omni-sports

Siège : Ksar-Hellai.

But : pratique des sports.

Visa : N° 3.150 du 8 décembre 1960.

N° 706.

Les statuts du Tennis Club de Sfax, Association Sportive ayant pour but la pratique du Tennis, et siégeant à l'avenue de l'Armée à Sfax, ont été approuvés par Monsieur le Secrétaire d'État à l'intérieur suivant visa N° 3.141, en date du 8 décembre 1960, conformément à l'article 5 de la loi datée du 7 novembre 1959.

N° 707.

Etude de Maître Raymond Sfez, Avocat à la Cour de Cassation, 6, rue Es-Sadikie, Tunis.

Il résulte d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société A.R.I., Etablissements Vittorio Boccara, dont le siège est à Tunis, rue Ali Bach Hamba, en date du 15 février 1961, enregistré à Tunis, le 15 avril 1961, vol. 719 bis, case 397, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis, que Monsieur Boccara Nino, a démissionné de ses fonctions de gérant et qu'à ses lieu et place a été nommée gérante Madame Riabi Fortunée, épouse de Monsieur Azria François, demeurant à Tunis, 71, avenue de Londres.

Pour extrait.

Mme Azria.

N° 708.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU TRICOT TUNISIEN

S.A.R.I.

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

Quai des Voiliers, Tunis.

Par délibération en date du 19 avril 1961, enregistrée à Tunis, le 20 avril

1961, vol. 719, case 519, et déposée le 20 avril 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) Le 2° alinéa de l'article 10 des statuts concernant la cession des parts est modifié et remplacé par le texte ci-après de l'article 171 du Code de Commerce.

« Les parts sociales ne peuvent être cédées à des sons étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts du capital social ».

2°) Il est mis fin aux fonctions de gérant de M. Robert Nacouche, qui n'a plus qualité pour représenter la Société.

Pour extrait :

Le Gérant.

Hector Fellous.

N° 709.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES TEXTILES FILES
EN TOUS GENRES ET DERIVES

Société Anonyme
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France, Tunis
Registre de Commerce N° 18.678

Membres les Administrateurs sont conviés à la assemblée générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 10 mai 1961 à 15 heures, au Siège Social, à l'effet de déliailler sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1958 et 1959 et rapports du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce ;

2° Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions quitus aux administrateurs et commissaire et affectation des résultats des bilans ;

3° Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce ;

4° Nomination d'Administrateurs ;

5° Questions diverses ;

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions en porteur devront déposer au siège social 5 jours avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque.

Les pouvoirs des mandataires devront également être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 715.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Avril 1961

DEUXIÈME INSERTION

AVIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
D'UN ACTE DE NOTORIÉTÉ
DE PROPRIÉTÉ

M. Ahmed ben Mohamed ben El Hadj Kaâbachi, de Gafsa, porte à la connaissance du public qu'il est en instance d'une affaire possessoire sous le N° 83 pour faire valoir ses droits de propriété sur la parcelle de terre sise à El Aguila, aînée basse de la forêt de Gafsa, dite « Henchir Ahmed Kaâbachi », limitée :

Au Sud : Henchir Ahmed Meddeh;
Est : Henchir Mohamed Amor et consorte, Nord : Henchir Bourrogaâ en partie et sur le reste la terre des Ouleds Slama et à l'Ouest : Henchir Smail Zitouni, vu qu'il a perdu son titre de propriété.

Quinconque aurait une opposition à formuler, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, dans un délai de soixante-dix jours au maximum à compter de la date d'insertion du présent avis. Fait les 26 chaoual et 12 avril 1380-1961.

N° 677.

Etude de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Castation 8, rue des Tanneurs, Tunis.

MINES ET FONDERIES
TUNISIENNES

Société Anonyme
au capital de 27.000 Dinars
divisé en 27.000 actions
de Un dinar chacune

Siège Social :
40, rue Marceschai, Tunis

DISSOLUTION
ET LIQUIDATION DE SOCIÉTÉ

Il résulte d'un acte reçu le 27 mars 1961 par Maîtres Tahar KLIBI et Mohamed EL AVARE. Notaires à Tunis, que sur votre des citations connectées à la Société « SIDI-SOU-AOLANE », Société Anonyme d'Exploitations Médielles au capital de 203.000 Dinars, dont le Siège social est à Tunis, 40, rue Marceschai, celle-ci est devenue propriétaire des 27.000 actions de Un Dinar chacune, toutes nominatives, représentatives du capital de la Société Anonyme « MINES ET FONDERIES TUNISIENNES » et que comme conséquence de cette propriété exclusive, cette dernière Société se trouve dissoute et liquidée puisque en sa qualité de seul associé et d'unique représentant de celle-ci, ladite Société « SIDI-BOU-AOUANE », est devenue propriétaire de tous les biens composant son actif sans exception, à charge par elle d'en acquitter le passif et les charges.

Deux expéditions de l'acte notarié susvisé du 27 mars 1961 ont été déposées le 20 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour « Sidi-Bou-Aouane » :

SCARPACCI.

N° 710.

L'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce à Gafsa porte à la connaissance du Public qu'une « SOCIÉTÉ COMMERCIALE » va être créée exclusivement pour la vente des légumes, fruits et légumes secs. Son capital est de TROIS MILLE 13.000 DINARS. Les statuts à ce afférents sont déposés au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Il appartient à quiconque et à tout intéressé qui voudrait en prendre connaissance, de s'adresser soit à la dite Juridiction, soit aux dirigeants de la dite Union : MM. Sadid ben Amor (MIH) et Lazhar ISMAIL, qui sont tous deux disposés à leur travail dans renseignements utiles à ce sujet.

N° 711.

Nom : EL MASRAH AL HADI'IH
Objet : Concourir à l'expansion du Théâtre au moyen de conférences et de représentations de pièces choisies.

Siège social : Sousse, chez M. Moncef, CHARFEGIGNE, Professeur, rue des Vosges, Villa Antoinette Darmanin.

Numéro et date du Visa : 3.221, 5 mars 1961.

N° 712.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.v.p. en date du 12 janvier 1961, enregistré à Sfax le 25 janvier 1961 F° 99 n° 1.003, M° veuve Isaac BERREBI, demeurant à Sfax à vendu à M. Ali ben Mohamed FEKI, demeurant à Sfax le fonds de commerce consistant en un café de troisième catégorie dénommé « LA CIGALE » sis à Sfax. Place de l'Indépendance.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 18 février 1961.

N° 713.

PARIS CADEAUX
J. BIGIAOUI LEVY ET PEREZ
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 3.600 dinars
Siège Social :
6, rue Charles de Gaulle, à Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 13 avril 1961, enregistrée par extrait à Tunis le 15 avril 1961 vol. 719, sur case «a» et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1961, les parts sociales de un dinar ont été regroupées en parts de 5 dinars chacune.

Le capital social de 3.600 dinars est actuellement divisé en 720 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées et réparties comme indiqué dans la délibération précitée.

Pour extrait :
N° 714.

Par jugement en date du 13 décembre 1960, n° 2.598, le Tribunal de Première Instance de Tunis, présidé par M. Abou Ali El Gharbi, a désigné M. Ismail ben Dof, comme tuteur de M. Sosad, fille de M. Djemal Eddine Bennan, décédé.

N° 716.

M. A. P. A. N.
Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 48, avenue de Carthage

Messieurs les Actionnaires de la Société « M.A.P.A.N. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social à Tunis, 48, avenue de Carthage pour le mardi 16 mai 1961, à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Décision à prendre concernant l'augmentation du Capital Social par l'émission de 8.000 Actions de numéraire;

Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet;

2° Modification à apporter aux statuts notamment à l'article 7 comme conséquence et sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation de capital;

Le texte des résolutions qui seraient soumises à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social pendant les quinze jours précédant la réunion;

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part à l'Assemblée;

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire membre lui-même de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 717.

Etude de M° Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Castation, 22, rue Ali Belhassame, Sousse.

AVIS DE VENTE

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er juillet 1961 à neuf heures du matin.

Poursuivant : M. Mahmoud ben Fredi El Abed, commerçant à Sousse, agissant tant en son nom personnel qu'à titre de tuteur solvage pour l'avis du 22 mars 1955, pour les mineurs : Taoufik, Khalfed, Halima, Akla, Nahila, tous enfants du feu Fredi El Abed;

Monsieur Mohsen ben Fredi El Abed, écolier à l'Université de Bonn en Allemagne;

Aziz ben Ali ben Hadi Kacem El Abed, demeurant à Ksibet Sousse;

Zohra ben Youssef El Mrabi, tous élogant domicile en le cabinet de leur avocat sus-nommé.

Partie saisie : Néji Mansour, agriculteur demeurant à El-Ouerdamine.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière de :

La totalité d'une bulletin sise à El-Ouerdamine, couvrant au Sud, dans le quartier El Menarric, se composant d'une grande salle concernant une presse fabrication Bixier, une presse Coq, une presse ancienne dite presse Anglaise, une pompe, un broyeur à traction animale. Contigée à la côte salle, se trouvent une écurie, ainsi qu'une cour entourée d'une construction. Dans la dite cour, du côté Nord, se trouvent deux magasins, l'un ouvrant au Nord, l'autre à l'Est. Dans la même cour se trouvent douze bussins dit « Masraf » pour olives.

Cette bulletin est limitée par :

Au Sud : Propriété de la partie saisie et Boubaker ben Hadi Ali Mansour;
A l'Est : de même;
Au Nord : La partie saisie;
A l'Ouest : Une route.

Mise à prix : (400 D.) Quatre Cents Dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges, écrire au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, et pour plus amples renseignements, s'adresser chez l'Avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

L'Avocat poursuivant :
Maitre Tahar HAFIANE.

N° 718.

ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DU SAHEL SOUSSE

(Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 du 11379) relative aux associations.

Nom : Jeunesse Sportive du Sahel.
Objet : Omni-Sports.

Siège Social : Sousse, route de Monastir.
N° et date du Visa : N° 2.994 du 28 octobre 1960.
N° 719.

L'ESSOR SPORTIF MEGRINOIS

But : Pratique de tous sports.
Siège Social : 5, rue de l'Anne, Mégrine Lescure.
Visa et date : N° 3.108 du 8 décembre 1960.
N° 720.

SOCIETE MARITIME
DE LA SKHIRA

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
5, avenue Gaston Doumergue, Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 1er avril 1961, vol. 719, série I, case 157, dont un projet sur papier libre avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mars 1961, il a été établi les statuts d'une société dite : « Société Maritime de la Skhira », desquels il a été extrait et qui suit.

La Société a pour objet toutes opérations de consignation de navires dans le port de la Skhira et généralement toutes opérations se rattachant à l'oblasté-dessus.

Le siège social est fixé à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue.

La durée de la Société est de 99 ans.

Le capital social est fixé à la somme de cinq mille dinars divisée en 500 actions de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et payable en totalité à la souscription.

Les titres d'actions sont obligatoirement nominatifs.

Toute cession, mutation ou attribution à titre gratuit ou onéreux autrement que par décès doit, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d'Administration.

Peuvent être admis à faire partie de la Société :

L'Etat Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne, toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne ou étrangère.

La Société est composée d'un Conseil composé de huit membres désignés par l'Assemblée Générale.

Chacun des administrateurs doit être propriétaire, pendant la durée de ses fonctions, d'une action inaliénable et affectée à la garantie des actes de l'administrateur.

Les administrateurs peuvent être tunisiens ou français.

Ils sont nommés pour six ans et ensuite renouvelables chaque année à raison d'un administrateur à chaque renouvellement.

Tout membre sortant est rééligible.

Le Conseil élit dans son sein un Président pour une durée qu'il détermine.

Le Président pourra toujours être réélu.

Le Président doit être une personne physique de nationalité tunisienne.

Il préside les séances du Conseil et les réunions des Assemblées Générales.

Il assurera la direction générale de la Société.

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de trois de ses membres aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois ses missions.

Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de quatre au moins de ses membres est nécessaire.

Il faut, en outre, la présence effective d'au moins trois membres du Conseil.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président de séance et par le secrétaire ou un autre administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil ou par l'administrateur temporairement délégué à ces fonctions ou même par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Président du Conseil assure tous sa responsabilité la Direction Générale de la Sécurité sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général adjoint au Président et spécialement les actes d'acquisition ou de vente d'immeubles ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents, les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les banquiers et établissements de crédit et de banque et tous débiteurs et dépositaires, les endossements des effets de commerce, les traités pour les sommes à recevoir, les paiements à effectuer les traites, les conventions, compromis et transactions, les procurations des agents délégués, doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, conjointement ou séparément suivant la nature de ces actes, soit par un mandataire par eux désignés, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se réunit tous les ans sous la forme ordinaire dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

Nul ne peut se faire représenter aux assemblées générales que par un mandataire actionnaire et ayant le droit de faire partie de l'Andérolée.

La forme ci les délais pour produire les pouvoirs sont réglés par le Conseil d'Administration.

L'ordre du gouvernement par le Conseil d'Administration. Aucune proposition ne peut être soumise au Conseil si elle ne figure pas à son ordre du jour.

Les extraits des procès-verbaux sont signés par le Président-Directeur Général, l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Chaque membre a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

L'Assemblée Générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires.

Les actionnaires peuvent prendre part aux délibérations avec un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'ils possèdent ou représentent, sous réserve que chaque actionnaire ne pourra disposer de plus de dix voix, quel que soit le nombre d'actions dont il est titulaire.

Il en est de même pour les assemblées constitutives.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et prendra fin le 31 décembre 1961.

Il est établi à la fin de chaque année sociale un inventaire général de l'actif et du passif de la Société.

Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que les amortissements de l'actif social et toutes provisions, constituent les bénéfices nets annuels sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce prélevement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier division, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds, et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3° Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil d'Administration.

4° Les sommes reportées à nouveau.

5° 10 % au maximum du surplus au Conseil d'Administration qui en fait la distribution entre ses membres. Pour la détermination du tantième, il sera toutefois tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents. En outre, la répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du divisione aux actionnaires.

6° Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux frais fixés par le Conseil d'Administration.

À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale Extraordinaire régie le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs qui auront pour mission et pouvoir de réaliser, même à l'ensemble, tout l'actif mobilier ou immobilier de la société et d'étendre le passif, sauf les restrictions que l'Assemblée Générale Ordinaire pourrait y apporter. Ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traitées, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même buperbeuires, s'il y a lieu, renoncer à toutes actions, résolutoires, consentir tous désistements et main-levées, et la radiation de toutes inscriptions, saisies oppositions et autres emprétements, le tout avec ou sans paiement. Ils délivrent et certifient les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale à produire en justice ou ailleurs.

En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée Générale, et aux conditions fixées ou acceptées par elle, ils peuvent faire la cession ou l'apport à tous particuliers ou toute autre société expiable ou en formation, quelle qu'en soit la forme ou l'objet, de tout ou partie des biens et droits de la société disjoutée et ce, moyennant tels prix ou rémunérations quelconque qu'ils aviseront.

Le produit de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, sera appliqué par petit égal au remboursement du montant nati amorti des actions et, s'il subsiste un reliquat après remboursement, ce solde sera réparti également entre les actions.

Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les actionnaires ou bien entre les actionnaires et la Société pendant le cours de la Société ou de la liquidation au sujet de l'exécution des présents statuts seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du siège social.

Déclaration de Souscription et de Versement

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C.I. le 1er avril 1961, enregistré le même jour, vol. 719 I, case 164, le fondateur de la société a déclaré que les 500 actions de numéraire de 10 Dinars chacune formant la capital social ont été entièrement souscrites par plus de sept personnes physiques ou morales différentes et qu'elles ont été intégralement libérées.

Auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable contenant les noms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.

Il résulte des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive tenue par les actionnaires de la Société le 3 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1961, vol. 719, série I, case 317 :

Que l'Assemblée constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 1er avril 1961.

1° Nommé comme premiers administrateurs :

M. Assure BAROUCH, demeurant à Tunis, 3, avenue de France.

M. Abdelaziz MATHARI, demeurant à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

La « Compagnie Tunisienne de Navigation », 5, avenue Gaston Doumergue, à Tunis.

La « Société Tunisienne de Banque », 1, avenue Habib Thameur, à Tunis.

M. Robert LABRÉ, demeurant à Paris, 8, avenue Gougeaud.

M. Etienne HALLE, demeurant à Paris, 224, rue de Rivoli.

La Société « WORMS », Compagnie Maritime Charbonnière, boulevard Haussayer, N° 45, Paris.

« Le Consortium Maritime Tunisien », 6, avenue Habib Bourguiba à Tunis; et constaté l'acceptation des dites fonctions.

2° Nommé MM. AS ZOUACUI, demeurant à Tunis, et Abdelhamid BOURICHA, demeurant à Tunis, comme commissaires aux comptes et constaté l'acceptation des dites fonctions.

3° Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

4° Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration, choisi le 3 avril 1961, à l'heure de l'Assemblée constitutive, a nommé Monsieur André BAROUCH, premier Président-Décréur Général.

Décrit : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive du 3 avril 1961 et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 avril 1961 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 avril 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 721

COOPERATIVE
DE CONSTRUCTION ES-SAADA
A SBIKHA

Une Coopérative de construction portant le nom de « Es-Saadi » est créée à SbiKha, Gouvernement de Kafroyaan, son siège social est fixé à la même localité. La création de cette Coopérative est approuvée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur suivant visa N° 3.215 en date du 26 février 1961.

SbiKha, le 20 avril 1961

Le Président du Comité
Administratif de la Coopérative :
Hassen BOUJAH.

N° 722

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDEAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée « B.O.C.O.N.A. »

SOCIETE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Siège social :
Route du Mornay, Km. 2, à. Tunis

I. - Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 avril 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 18 avril 1961, vol. 719, série I, case 480, M. Mohamed ben Mohamed ben Mansour EL-PEKIH a cédé à M. Abdelatif ben Mohamed ben Mansour EL-PEKIH : 50 (cinquante) parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES - B.O.C.O.N.A. », précitée, en sorte qu'après cette cession, le capital se trouve réparti comme suit :

1° M. Amor ben Salah BEN SEBRINE 100 parts

2° M. Mohamed ben Mohamed ben Mansour EL-PEKIH 100 parts

3° M. Abdelatif ben Mohamed ben Mansour EL-PEKIH 100 parts

100 parts

II. - L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

III. - Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 avril 1961.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 723

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDEAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

SOCIETE AGRICOLE DE LA SOUKRA

Capital : 450 dinars

Siège social :
La Soukra, Tunis

I. - 1° Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 avril 1961, vol. 719 bis, case 488, les articles : 11, 13, 15, 17, 20, 21, 22, 24, 27, 28 et 29 des statuts, ont été modifiés en fonction de la législation applicable aux Sociétés anonymes.

2° Le siège social a été transféré au n° 40 de la rue du 18 Janvier 1952, à Tunis; les statuts ont été modifiés en conséquence.

II. - Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 avril 1961.

N° 724

BUREAU CENTRAL TUNISIEN
D'ETUDES ET TECHNIQUES

Société Civile au capital de 400 dinars

Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à Tunis du 27 mars 1961, enregistré à Tunis, actes civils, 1er bureau, le 7 avril 1961, volume 719, série ter, case 101, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 avril 1961, Monsieur NACCACHE Robert, ingénieur E.T.P., demeurant à Tunis, 2, rue Général Lassalle; HOZE Léon, demeurant à Tunis, 17, rue Lafayette, ont constitué entre eux une Société civile, régie par les présents statuts, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Toutes études de génie civil et béton armé.

Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba, bureau 417, Le Colisée, Tunis.

Gérance : La Société sera administrée par M. NACCACHE Robert.

Capital social : Quatre cents dinars, entièrement libérés et divisés en 80 parts de 5 dinars chacune.

Durée : Cinq années, à dater du 27 mars 1961.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

NACCACHE Robert.

N° 725

Cabinet de Maître Roland GAUDIANI, avocat, 66, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 15 avril 1961, enregistré dans la dite ville, le 19 avril 1961, vol. 719, case 456, publié au journal : « L'Expêche Tunisienne » le 19 avril 1961, Monsieur Aldo CALVARUZZI, demeurant à Tunis, 4, boulevard Philippe Thomas, a vendu à Monsieur Mohamed Dali ben Hamida JAZI, commerçant à Tunis, 87, rue du Portugal, un fonds de commerce d'alimentation, connu sous le nom de « Epicerie Philippe Thomas », vis à Tunis, 4, boulevard Philippe Thomas.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Roland GAUDIANI, 66, rue Mokhtar Attia, à Tunis, où cet déposé l'un des originaux de l'acte de vente, dans les vingt jours qui suivront la présente publication, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 726

Suivant deuxième avenant, en date du 30 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 avril 1961, vol. 719, série I, case 275, à l'acte constitutif de la Société en nom collectif « PAUL KELLER ET HENRI MORTARA », dont le siège social est à Tunis, 26, rue Ra-Sadikta, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 avril 1961, les associés ont décidé :

1° de supprimer le troisième alinéa du paragraphe 2 de l'article 9 de l'acte constitutif, ayant fait l'objet d'un premier avenant, en date du 14 janvier 1956, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 février 1956, vol. 677, série I, case 1.055;

2°) que la Société sera gérée et administrée par les deux associés Monsieur Paul Henri KELLER et Monsieur Henri MORTARA, qui auront ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour

agir au nom et pour le compte de la Société.

Les Gérants :

Paul Henri KELLER,

Henri MORTARA.

N° 737.

SOCIETE COOPERATIVE

DE DEFONCEMENT

DU NORD DE LA TUNISIE

« SO.CO.DEF. »

Société Coopérative Agricole

à capital variable

Siège social :

6, avenue Habib Thameur, Tunis

Les porteurs de parts de la Société Coopérative de Défoncement du Nord de la Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 20 mai 1961, à 9 h. 20, salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société et du bilan de l'exercice 1960.

2° Rapport des Commissaires de Surveillance sur les comptes de cet exercice.

3° Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports, comptes et bilan et quitus à donner aux Administrateurs.

4° Nomination d'Administrateurs.

5° Désignation des Commissaires de Surveillance.

Le Conseil d'Administration.

N° 738.

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Société Anonyme

au capital de 150.000 dinars

Suivant acte s.s.p., du 23 février 1961, dûment enregistré à Tunis, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, desquels il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE « S.T.I.A. »

Objet : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner la fabrication et le montage de véhicules automobiles sur le territoire de la République Tunisienne et, généralement, toutes opérations industrielles, immobilières et mobilières et financières se trouvant directement ou indirectement rattachées à cet objet.

Siège social : Gouvernorat de Sousse, à Sousse.

Durée : 80 années, commençant le 30 mars 1961 et finissant le 30 mars 2060.

Capital : 150.000 dinars, divisé en 30.000 actions de 5 dinars chacune :

— 16.000 actions du groupe « A », numérotées de 1 à 18.000 ;

— 12.000 actions du groupe « B », numérotées de 19.001 à 20.000, toutes à sous-citre et à libérer du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Huit membres : cinq membres représentent les actions du groupe « A » qui sont réservées à l'État Tunisien, aux personnes de droit public tunisien ou aux Sociétés Tunisiennes d'Economie Mixte, et trois membres représentent les actions du groupe « B ».

Les Administrateurs autres que ceux représentant l'État Tunisien sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.

Aucun Administrateur ne peut rester en fonction plus de six ans sans être réélu. Tout membre actuel peut voir son mandat renouvelé.

Le Président : ses fonctions : Le Conseil d'Administration, ses membres, pour une durée qu'il détermine, un Président, personne physique, de nationalité tunisienne, choisi parmi les Administrateurs représentant les actions du groupe « A ».

Le Conseil peut aussi nommer parmi ses membres, s'il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents.

Le Président et, le cas échéant, le Vice-Président, peuvent toujours être réélu.

Le Président du Conseil a pour mission de présider les séances du Conseil et les réunions des Assemblées Générales. Il assure, en outre, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société.

Dans le cas où le Président est empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un Administrateur, pour une durée limitée.

Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation depuis 1960, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir en autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Signature sociale : Tous les actes autocritifiés d'engager la Société, doivent être signés, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil.

Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires, lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires, dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. La délibération de l'Assemblée, prise conformément à la loi et aux statuts, oblige tous les actionnaires.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à des cas déterminés, les conversations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au J.O.R.T. et par lettres recommandées, envoyées aux titulaires d'actions nominatives.

Les actions étant nominatives, leurs titulaires peuvent assister à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, ou s'y faire représenter.

Chaque action donne droit à une voix sans limitation, sous réserve de l'application des dispositions légales visant les Assemblées Constitutives ou assimilées.

Procès-verbaux des Assemblées et du Conseil d'Administration : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1961.

Répartition des bénéfices nets : Après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

— 3 % pour la réserve légale ;

— 5 % du capital libéré et non amorti, à titre de premier dividende.

Les sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou à des montants ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti à concurrence de :

— 90 % aux actions, à titre de super-dividende ;

— 10 % à titre de tantième au Conseil d'Administration.

Les dividendes des actions sont payés au titulaire du titre nominatif à l'époque et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Dissolution : L蓋因ation : Après le règlement du passif et les charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 15 mars 1961, Monsieur Mohamed TOULANI, fondateur de la SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE, a déclaré :

1° que les 20.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, formant le capital social, ont été entièrement souscrites, sont par personnes morales et une personne physique dans les proportions différentes.

2° et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total 37.500 dinars (Trente Sept Mille Cinq Cents Dinars), laquelle somme a été déposée à la Société Tunisienne de Banque, à Tunis.

A l'appui de cette déclaration, il a présenté un état contenant les noms, prénoms, qualité et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des actions versé par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée audit acte.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE, le 20 mars 1961, enregistré à Tunis, le 19 avril 1961, vol. 719 bis, case 513, II appert :

1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de ladite Société, aux termes de l'acte précité, reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 15 mars 1961.

2° Qu'elle a pris acte du Protocole d'Accord, intervenu le 2 février 1961, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Groupe Renault/Saviem, et nommé comme premiers Administrateurs, en conformité de cet accord :

Groupe « A » : Monsieur Mohamed TOULANI, FAKHPARD Mokhtar, LATTRI Mokhtar, GUETTA Serge, HASSID Marcel.

Groupe « B » : Régie Nationale des Usines Renault, S.A. de véhicules industriels et d'Equipements mécaniques «SAVIEM», Monsieur André GREZAUD, lesquels ont accepté lesdites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes, pour trois ans : Monsieur Hassen ZEGHAL demeurant à la B.C.T., Ramé SANHAJI, demeurant à la C.T.N., lesquels ont accepté ces fonctions.

4°) Qu'elle approuve les statuts de la SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE, et déclare celle-ci définie comme constituée.

Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la délibération du 1er Conseil d'Administration, en date du 30 mars 1961, enregistré à Tunis, le 18 avril 1961, vol. 119 bis, case 513, II appert :

Que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur TOUZANI Mohamed, demeurant à Salammbo, 2, rue Maestriosa, Président-Directeur Général, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal, et Monsieur GREZAUD André, Directeur Général Adjoint au Président.

Dépôt : 2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 15 mars 1961 et de la liste des souscripteurs y annexés, 2 exemplaires de chacun des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration du 30 mars 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 19 avril 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 729.

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DU RALLYE INTERNATIONAL DES AUBERGES DE JEUNESSE

Il a été constitué conformément à la loi du 7 novembre 1959 (article 5), l'Association du Rallye International des Auberges de Jeunesse.

But : Préparation et Organisation du Rallye International des Auberges de Jeunesse, qui se tiendra en Tunisie au cours de l'été de l'année 1962.

Siège social : 20, avenue de Paris, à Tunis.

N° du visa : 3.213.

Catégorie : Jeunesse.

Date : 5 mars 1961.

Le Président,

N° 730.

(Article 5 de la loi du 7 novembre 1959 relative aux associations)

SOCIETE ISRAELITE

DE BIENFAISANCE DE LA MARSA

Rue d'Amérique — Marsa-Plage

But : Assister les Israélites indigents ou nécessiteux de la Commune de La Marsa.

Statuts visés le 5 mars 1961 sous le N° 3.226, par le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

N° 731.

Etude de Maître Ahmed Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Le mandant : Mohamed ben Lakhdar El Gafsi Ennafti, demeurant à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Essehili Bouzayane, avocat à Gafsa.

Le défendeur : Tahar ben Mohamed ben Brahim Ennafti.

L'avocat, Maître Ahmed Essehili Bouzayane met en vente, au dernier enchémaison, l'immeuble ci-après désigné, une motivée par la dette ayant fait l'objet du jugement rendu par la Commission de Législation, au regard de l'enneté à Tazeur, le 7 janvier 1959 sous le N° 1.566, condamnant Tahar ben Mohamed ben Brahim ENNAFTI, à restituer le montant du Rah's à Mohamed ben Lakhdar El Gafsi ENNAFTI, sans soixante-dix ans, payables en trois tranches à compter du début janvier 1959, à échéances fixées au 1er janvier de chaque année, toutes déjà échangées.

Et en vertu de la signification faite par l'huissier-notaire en date du 26 mai 1960,

Et de la saisie immobilière exécutée pratiquée par le dit huissier le 8 avril 1961 sur :

1° La totalité de la part déterminée par partage d'un Rela « Blag El Javufi » (Nord), occis de Nefta, limité au Sud par sa partie complémentaire appartenant à Brahim ben Mohamed, à l'Est, « Diennan Blag », appartenant aux héritiers de Brigacem, Zanui au Nord, un chemin et à l'Ouest, une rigole, complantée en dentes et arbres fruitiers ;

2° L'eau servant à son irrigation suivant ses tours habituels provenant de l'ouest de Nefta.

Afin à prix : Quarante Dinars, payables au comptant avec les 10000 pour-suites.

L'autorisation du Gouvernement de Gafsa est de rigueur.

Les cahiers de charges se trouvent déposés à la disposition des intéressés au Greffe du Tribunal et en l'étude de l'avocat chargé de la vente.

La vente aura lieu le mardi 4 juillet 1961 à 9 heures du matin dans la salle à ce destinée sise au Palais de Justice de Gafsa.

L'Avocat poursuivant,

Me Ahmed Essehili BOUZAYANE,

N° 732.

Etude de Maître Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Le mandant : Mohamed ben Lakhdar El Gafsi ENNAFTI, demeurant à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Essehili Bouzayane, avocat à Gafsa.

Le Défendeur : Brahim ben Mohamed ben Brahim Ennafti, demeurant à Gafsa.

Au nom du client précité et à l'encontre du dit défendeur, Maître Bouzayane, avocat à Gafsa, met en vente, au dernier offrant, les immeubles suivants et ce, en vue d'une créance due avant lui, l'objet d'un jugement rendu par la Commission de Législation des ventes à rémettre à Tazeur, sous le N° 1.465, en date du 7 janvier 1959, prescrivant le paiement de CENT QUATRE VINGT-ET-UN DINARS dont échéance de trois tranches s'élevant à CENT TRENTE-CING DINARS, SEPT CENT-CINQUANTE MILLIMES, sans les frais de poursuites.

Après sise en demeure du débiteur par l'intermédiaire de l'huissier-notaire le 10 avril 1961, une saisie immobilière fut pratiquée le 6 avril 1961, par les soins du dit huissier, aux fins du paiement de la dite dette, sur les immeubles suivants :

1° La totalité de la part déterminée par partage du jardin « Blag El Kehli », mois de Nefta limitée au Sud par sa partie complémentaire appartenant à Aisha bent Ahmed, à l'Est, également appartenant aux héritiers de Shimane ben Omnic au Nord, sa part complémentaire appartenant aux héritiers d'Ali ben Mohamed et à l'Ouest, une rigole d'irrigation ;

2° La totalité du septième du jardin « Blag El Javufi » (Nord) mois de Nefta, limité au sud, sa partie complémentaire appartenant aux héritiers de Shimane susnommé, à l'Est, Djenat Blag appartenant aux héritiers de Brigacem ben Ezzaoui, au Nord, sa partie complémentaire appartenant à Tahar ben Mohamed ben Brahim, à l'Ouest, une rigole d'irrigation, complantée en dentes et arbres fruitiers ;

3° L'eau servant à leur irrigation suivant leur tour habituel.

Afin à prix : CENT VINGT DINARS.

La vente aura lieu le mardi 4 juillet 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes, sise au Palais de Justice de Gafsa.

Prix payable au comptant avec les frais de poursuites.

La présentation de l'autorisation du Gouvernement de Gafsa est de rigueur.

Le cahier des charges se trouve au Greffe dudit Tribunal et en l'étude dudit Avocat, chargé de la vente.

Fair par Maître Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa

N° 733.

NEBIOLO-AFRICA

Par acte sous seings privés en date des 15 mars et 22 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 avril 1961 volume 719, série Ter, case 570, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 avril 1961, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre :

1° La Société NEBY TREU UNTERNEHMEN REGISTRIERT, Société limitée à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), au capital de 2.000 FRANCS SUISSES ;

2° Monsieur VEROLI (Guglie'mo), demeurant à Tunis, 18, rue Es-Sadikia ;

3° Monsieur VEROLI (Adolfo-Aldo), demeurant à Tunis, 18, rue Es-Sadikia.

Le capital est fixé à 3.000 DINARS, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune ; la Société NEBY TREU UNTERNEHMEN REGISTRIERT a fait apport de 1.800 DINARS en espèces et il lui a été attribué 180 parts.

M. Guglie'mo VEROLI a apporté 600 DINARS en espèces, et il lui a été attribué 60 parts ;

M. Adolfo-Aldo VEROLI a fait apport de 600 DINARS en espèces et il lui a été attribué 60 parts.

Toutes les parts ont donc été souscrites et entièrement libérées.

Le siège social est fixé à Tunis, 18, rue Es-Sadikia et M. Guglielmo VEROLI a été nommé gérant sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Raison sociale : NEBIOLO-AFRICA.

Objet : La Société aura pour objet, l'achat, la vente et la représentation en Tunisie des produits de la société NEBIOLO de TURIN ou de ses filiales, ainsi que toutes opérations commerciales, induit telles, mobilières, immobilières et financières s'y rattachant.

Durée : La Société aura une durée de trois ans à partir du 1er mai 1961, et se renouvellera ensuite d'année en année, faute de préavis contraire notifié trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Pour extrait :

Le Gérant : G. VEROLI.

N° 734.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 avril 1961, enregistré dite ville, le 6 avril 1961 A. C., 1er Bureau, Vol. 719, Série I, Case 221, il résulte que MM. Salem ben Said ben Hadi Yahia, Sadok ben Salem ben Hadi Yahia et Béchir ben Salem ben Hadi Yahia, demeurant tous trois à Tunis, 3, rue de Grenoble, ont constitué entre eux une Société en Nom Collectif, sous la raison sociale « Salem ben Hadi YAHIA et Fils ».

Objet : Toutes activités commerciales de gros et de demi-gros de denrées et produits alimentaires, de quincaillerie, de tous articles s'y rattachant et en général, l'import, l'export et la commission.

Siège Social : A Tunis, 29, rue Al-Djazira.

Durée : Du 15 mars 1961 au 31 décembre 1966, renouvelable ensuite par tacite reconduction, par périodes trimmales.

Appareils : M. Salem ben Said ben Hadi YAHIA : 400 DINARS en espèces.

M. Sadok ben Salem ben Hadi YAHIA : 800 DINARS en espèces.

M. Béchir ben Salem ben Hadi YAHIA : 800 DINARS en espèces.

Capital : 2.000 Dinars, divisé en 100 parts de 20 DINARS l'une, réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Signature sociale : La signature sociale appartiendra à MM. Sadok et Béchir ben Salem ben Hadi YAHIA.

Deux exemplaires des présentes ont été signalés le 10 avril 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 735.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés, enregistré à Tunis, le 29 mars 1961, Vol. 719, A.C.I. Case 113, il appert que M. Ali ben Amor Zeria, commerçant, demeurant avenue de Madrid, N° 34, à Tunis, a vendu à M. Béchir ben Ali Issaoui, demeurant rue Sidi Abdeljelil, impasse 85 Hila, N° 3, à Tunis, et M. Mohamed ben Mohamed Chasboumi, demeurant rue Galéo, à Sfax, la totalité du fonds de commerce d'épicerie,

sis à Tunis, rue Francina Bourgade, N° 12; aucun personnel salarié n'est attaché à ce fonds de commerce.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente insertion entre les mains de Maître Khereddine El Lili, Avocat, rue Bab Souika-rue des Diezbiens, N° 2, à Tunis.

L'avis de la présente vente a été publié au Journal El Amal, en date du 19 avril 1961.

N° 736.

SOCIETE COOPERATIVE

ANONYME

Pour le commerce de bétail et de la viande

EL-LILIAR

Par acte ssp. en date à Tunis du 14 avril 1961, enregistré le même jour Vol. 719, Série I, Case 393, il est constitué une Société Coopérative Commerciale Anonyme. Son capital est variable de 4 000 DINARS, en 2 5 du Capital ont été versés, et le reste sur appel du Bureau.

Siège Social : Aux Abattoirs de la Ville de Tunis.

Objet de la Société : Le commerce de bétail, importation et exportation, le commerce de la viande au stade de chivaille et au détail.

L'industrialisation des viandes et ses produits.

L'achat de matériels nécessaires pour ces stades.

L'achat d'immeubles.

L'élevage et l'engyécage des bétails destinés à la boucherie et autres.

La durée de la Société est fixée à trente ans.

Bureau de la Société :

Président-Directeur : Jilani Bessouda.

Directeur adjoint : Hadi Hattab Zarkouna.

Trésorier : Mohamed Zarkouna.

Trésorier adjoint : Mohamed Ridha Zarkouna.

Membres : Abderrahman Gomri; Belgacem Oune; Hédi Refai; Mohamed Chérif Baltagi; Belgacem Boudoua; Hassan ben Tara.

Le Président-Directeur

N° 737.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte ssp. en date à Tunis du 25 mars 1961, enregistré le 25 mars 1961, vol. 719, case 35, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre M. Ali SANDID et M. Joseph HASSAN, sous la dénomination de « ENTREPRISE ALI SANDID ET HASSAN ».

La Société a pour objet l'entreprise de travaux publics et privés, transporte, exploitation d'engins mécaniques, exploitation de carrières, matériaux de construction.

Le siège social est à Tunis, 5, impasse Saint Joseph.

Le capital social est de 1 000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées par moitié à chacun des associés.

Durée : Trois années, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est administrée par MM. HASSAN Joseph et Ali SANDID.

Pour extrait :

L'un des Gérants.

N° 738.

CESSION DE PARTS

D'un acte ssp. en date du 15 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1961, vol. 717, série 1, case 373, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 3 février 1961, il résulte :

I. — Que M. Abderrazak ben Mokhtar El Guizani, demeurant, 7, rue des Givones, cité Bouchoucha, a cédé à M. Abdessatar Mami, demeurant à Tunis, 16, rue Bou-Achra, 100 parts de 5 DINARS chacune, lui appartenant dans la Société Nouvelle de Confection MAMITEK. S.A.R.L., au capital de 1 500 DINARS.

II. — Que M. Ahmed ben Mohamed Mokaddem, demeurant à Tunis, 5, rue Ed-Drayeb, a cédé les 100 parts de 5 DINARS chacune, lui appartenant dans la Société MAMITEK, à savoir : à M. Abdelaziz Mami, demeurant 16, rue Bou-Achra à Tunis : 10 parts sociales de 5 DINARS chacune;

à M. Abderrazak Mami, demeurant à Tunis, 16, rue Bou-Achra : 10 parts sociales de 5 DINARS chacune;

à M. Mohamed Khouadja, demeurant à Dermesh, à Arabou : 40 parts sociales de 5 DINARS chacune;

à M. Abdessatar Mami, demeurant à Tunis : 40 parts sociales de 5 DINARS chacune.

III. — La présente cession a été dignifiée à la Société Nouvelle de Confection MAMITEK, le 23 novembre 1960, par exploit de Maître Taieb MILADI.

N° 739.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ahmed ben Salem ben Arrous et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhaé Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 2 hectares 68 arcs, délimitée :

1er Sud : Route de Jezza;

2e (Est) : Belcacem ben Tahar;

3e Nord : Route de Chemmani;

4e (Ouest) : Mohamed ben Youssef ben M'barek.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabna 11 de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabna 11 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'acheter en certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçue qu'il est un ou plusieurs à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat du d't lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ahmed ben Mohamed Salah ben Amar, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 99 ares, délimitée :

Au Sud : route de Chemmam;

A l'Est : Abdallah ben Hadi Hamid ben Zouari;

Au Nord : Mohamed ben Ahmed Ksour;

A l'Ouest : Héritage Ali ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçue qu'il est un ou plusieurs à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat du d't lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Hafaied ben Ali ben Ahmed ben Amar et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 61 ares délimitée :

Au Sud : Héritage Belgacem ben Ahmed ben Amar et M'Barek;

A l'Est : Héritage Abda'leh ben Ahmed ben Amara et M'Barek;

Au Nord : de même;

A l'Ouest : Héritage Ali ben Ahmed ben Amara et Hafaied.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçue qu'il est un ou plusieurs à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat du d't lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Belgacem ben Tahar ben Belgacem ben Ali et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 4 hectares et 24 ares délimitées :

Au Sud : route de Jezza dans la plupart de la route héritage Ali ben Ahmed ben Amara;

A l'Est : Héritage Ali ben Abdallah ben Hassine;

Au Nord : route de Chemmam;

A l'Ouest : Lakhdar ben Arous ben Salem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçue qu'il est un ou plusieurs à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat du d't lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Romdane ben Salah ben Rebai et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 5 hectares 43 ares délimitées :

Au Sud : Mohamed ben Amar ben Rabah;

A l'Est : Héritage Belgacem ben M'Barek le plupart et le reste M'Barek ben Beleacem;

Au Nord : route de Jezza;

A l'Ouest : Larbi ben Salah Rebia.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçue qu'il est un ou plusieurs à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat du d't lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Hamied ben Belgacem ben Ahmed et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 83 ares délimitées :

Au Sud : route du Houd;

A l'Est : Héritage Ahmed ben Lamine et Béchir El Ghadbani ben Ali;

Au Nord : Mohamed Salah ben Mahrouk sur la route de Jezza;

A l'Ouest : Héritage Belgacem Mahrouk et Hédi et Hadj Bechir Youssef et héritage Ali ben Ahmed Amar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçue qu'il est un ou plusieurs à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat du d't lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Adel ben Belgacem ben Rebia, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 hectares et 32 ares délimitées :

Au Sud : Hadj Brahim ben Rabah Es Samuli;

A l'Est : Héritage Ahmed ben Sassi;

Au Nord : route du Houd;

A l'Ouest : Héritage Ahmed ben Chadli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959 en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui- consque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Dhamadi Ben Ali ben Najji et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 ha. et 49 ares, délimitée :

Au Sud : route du Houd;

A l'Est : Héritage Ahmed ben Ali ben Naji;

Au Nord : route du Houd;

A l'Ouest : Héritage Naji ben Ali;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui- consque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ali ben Mohamed ben Said, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 93 ares, délimitée :

Au Sud : route de Jezza;

A l'Est : Aicha bent Belgacem;

Au Nord : M'barek ben Said ben Ali;

A l'Ouest : Taieb ben Larbi;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959 en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui- consque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Messaoud ben Salah ben Balou et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 93 ares, délimitée :

Au Sud : route de Jezza;

A l'Est : Sassi ben Ahmed ben Sassi et frère et Haxime;

Au Nord : Mohamed ben Youssef ben M'barek;

A l'Ouest : Mohamed ben Youssef ben M'barek;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui- consque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed Sghaier ben Slimane ben Mohamed El Ferehichi, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 59 ares, délimitée :

Au Sud : Route du Houd;

A l'Est : Héritage Belgacem ben M'Barek;

Au Nord : De même;

A l'ouest : De même.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959 en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui- consque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur El Hamel ben Naji ben Ali et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 5 hectares 77 ares, délimitée :

Au Sud : Route du Houd;

A l'Est : Dhoudi ben Ali ben Naji;

Au Nord : Route de Jezza;

A l'Ouest : Ghadhane ben Ali et A'i ben Mohamed ben Saad.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959 en date du 6 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui- consque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Lekhdar ben Ahmed et consorts, demeurant à Thermada, Cheikhat Thermada, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 23 ares, délimitée :

Au Sud : Oued Meliz ;

A l'Est : Ahmed ben Tahar ben Abdel Rahman;

Au Nord : Route Es Saouisi ;

A l'Ouest : Salem El Hajouni,

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mabrouk ben Belgacem ben Ahmed El Agoubi et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 60 ares, délimitée :

Au Sud : Route de Jezza ;

A l'Est : Héritage Abdallah ben Ahmed et M'Barek ;

Au Nord : Belgacem ben Tahar ;

A l'Ouest : Héritage Ali ben Ahmed et Hafaind,

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mabrouk ben Ahmed ben Hadj Ali ben Naji et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 1 hectare 90 ares délimitée :

Au Sud : Route du Houd ;

A l'Est : Amor ben Mhamed ben Amor dans la plupart et le reste Lekhdar Taïeb Larbi ;

Au Nord : Route de Jezza ;

A l'Ouest : Dhouadi ben Ali ben Naji,

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed Salah ben Mabrouk ben Belgacem El Agoubi, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 83 ares, délimitée :

Au Sud : Héritage Ali ben Ahmed ;

A l'Est : Héritage Ahmed ben Mabrouk ;

Au Nord : Héritage de Belgacem ben Mabrouk ;

A l'Ouest : De même,

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed ben Amar ben Hadj Mohamed El Kouki et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 6 hectares 7 ares délimitée :

Au Sud : Héritage Messaoud ben Hadj Othman El Kouki et Mabrouk ;

A l'Est : Héritage Amor ben Mohamed ben Amor la plupart et le reste héritage Bechir et Mohamed ;

Au Nord : Route de Jezza ;

A l'Ouest : Fermes de l'Elat,

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Ali ben Naceur et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 1 hectare 70 ares, délimitée :

Au Sud : Route du Houd ;

A l'Est : Younès ben Mourad ben Ksiss et Ahmed ben Ahmed Ksiss ;

Au Nord : Héritage El Hadj Mohamed ben Belaid et Mohamed ;

A l'Ouest : Héritage Naceur ben Mohamed El Kouki et Salem,

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de

la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme suit, une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ibrahim ben Belgacem ben Mabrouk et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 hectares 45 ares délimitée :

Au Sud : Héritage Naceur El Kouki ben Mohamed et Salah;

Au Nord : De même,

A l'Ouest : Mohamed Ben Amar ben Rabadi;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme suit, une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Hedi ben Belgacem et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 4 hectares 34 ares, délimitée :

Au Sud : Route du Houd;

A l'Est : Mohamed Sghaier ben Slimane, Héritage Hadj Bechir ben Youssef et Hédi;

Au Nord : Mohamed ben Amar ben Rabah;

A l'Ouest : Héritage Ahmed Lamine M'Barek et Bechir.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme suit, une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur El Hedi ben Belgacem Mabrouk et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 5 hectares 34 ares, délimitée :

Au Sud : Héritage Belgacem Zahem la plupart et le reste Mohamed et Salah

A l'Est : Route de Jezza et Mabrouk Bel Hadj Mabrouk;

Au Nord : Héritage El Hedi Naceur et Mohamed El Hedi;

A l'Ouest : Mabrouk Belgacem Mabrouk, Héritage Salah et Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme sur la proposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed Bel Hadj Mohamed ben Belaid et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 8 hectares 40 ares, délimitée :

Au Sud : Oued Meliz;

A l'est : Héritage Naceur ben Mohamed El Kouki et Salah;

Au Nord : Route du Houd;

A l'Ouest : Héritage Chafine dont Giliman.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme sur la proposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Belaid et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 21 hectares 45 ares délimitée :

Au Sud : Route du Houd;

A l'Est : Héritage Naceur ben Mohamed Salah;

Au Nord : Route de Jezza;

A l'Ouest : Ali ben Abdallah ben Housine.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed ben Belaid et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikha' Thermeda,

Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 hectares 61 arcs, délimitée :

Au Sud : Héritage Ali ben Naceur dont Salah;

A l'Est : Mohamed ben Ksiss;

Au Nord : Route de Jezza;

A l'Ouest : Héritage de Naceur ben Mohamed El Kouki dont Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trauma de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabda II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabda II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.