Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 radjeb 1376), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
p. 569Vu le décret N° 58-226 du 12 août 1959 (7 safer 1279), portant statut du Personnel du Service Social du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu le décret N° 60-376 du 19 novembre 1960 (26 djournade I 1386), portant ouverture de deux concours pour le recrutement de 49 Assistantes Sociales adjutants et notamment son article 5,
Décret
ARTICLE 63020. — L'article 5 du décret susvisé N° 60-376 du 19 novembre 1960 (26 djournade I 1386), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouvé). — Les deux concours auront lieu à Tunis le 30 septembre 1961.
Les listes d'inscription des candidatures seront closes le 15 septembre 1961.
Fait à Tunis, le 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe locative).
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans les 1er et 3er secteurs de la ville, imposables au 1er janvier 1961, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Zid a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
p. 570(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ADDITIF
à l'avis aux importateurs et aux exportateurs, relatif à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise.
Le paragraphe IV a) de l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 28-31 mars 1961, et relatif à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise, est complété comme suit :
Divers. 1.000.000 d'esculos.
AVIS AUX IMPORTATEURS
MODIFICATIF
à l'avis publié au J.O.R.T. des 25-29 mars 1961
L'approvisionnement du marché local en sucre est assuré par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, jusqu'au 30 juin 1961.
En conséquence, et jusqu'au 30 juin 1961, toute importation de sucre, qu'elle qu'en soit l'origine et la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.