Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 13 juillet 1887 (21 chenil 1364), portant création d'une Commune à Béja;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chenil 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Béja dans sa séance du 30 mai 1960;
Vu le certificat du 1er septembre 1960, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectue conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Béja, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain indiquée sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à l'agrandissement du jardin public à Béja.
| NUMÉRO du TITRE PUBLIC | NOM DU PROPRIÉTAIRE ou présumé tel | SUPERFICIE |
|---|---|---|
| 14.046 | Richard Auguste. | 49 a. 60 ca. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.