Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'Enseignement et notamment son article 28;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chenil 1370), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à la Licence ès-Lettres arabes;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). — Les aspirants au diplôme de la Licence ès Lettres Arabes, prennent trois inscriptions annuelles, sont admis à prendre la 1er inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence. Nul ne peut prendre la 2 inscription s'il n'a subi avec succès l'examen du Certificat d'Études Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie.
ART. 2. — L'article 15 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 15 (nouveau). — Après quatre échecs au Certificat d'Études Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen, sauf autorisation spéciale, accordée par le Doyen, sur avis du jury. Le 4e échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération signée du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.
ART. 3. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1960-61.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.