Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-62 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, les suppression et création d'emploi du personnel titulaire ci-après désigné à compter du 1er janvier 1961.
Emploi supprimé : Inspecteur Administratif.
Emploi créé : chef de Service d'Administration Centrale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BARI LADGHAM.
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