Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chassal 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1961;
Vu l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la « Journée du Timbre-Poste », il sera émis une série de timbres-poste, composée des valeurs suivantes :
| VALEUR d'affranchissement | SURTAXE |
|---|---|
| 12 | 4 |
| 15 | 5 |
| 20 | 6 |
| 50 | 5 |
ART. 2. — Le tirage de cette émission est fixé à 200.000 exemplaires pour chaque catégorie.
ART. 3. — La série de timbres prévus à l'article 1er ci-dessus, sera mise en vente à compter du 6 mai 1961.
ART. 4. — Le produit de la valeur d'affranchissement de ces figurines sera intégralement acquis au Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 5. — Le produit de la surtaxe sera versé à la Mutuelle des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 6. — Un timbre à date spécial « Premier jour » sera mis en service au bureau temporaire qui sera installé à l'occasion de la manifestation.
ART. 7. — Les frais d'émission de cette série de timbres seront déduits du produit de la surtaxe.
Tunis, le 26 avril 1961.
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
RATIED DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BARI LADGHAM.