Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 mai 1961 (18 doui kaada 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 40 infirmiers

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1961, page 633

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doui kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres, pour le recrutement de 40 infirmiers, aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 22 mai 1961.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 mai 1961.

Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté dans la mesure des vacances de la loi des cadres.

ART. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidats titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmier.

Tunis, le 3 mai 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales.

MONDHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 3 octobre 1959, la dame Majida bent Ali ben Hadj Hassane Kaaniche a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed, issu de son union avec son époux feu El Hadi ben Ahmed ben Romdane.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 7 septembre 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Abdesselam a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Hassane, Amor, Oum Ezzine, Faiza dite Salha, fils de son frère feu Romdane.

A la date du 8 septembre 1959, le sieur Ali ben Belgacem ben Ammar H'Naien, Errachrach a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mefrah, fils de feu Mohamed ben Amor ben Slama.

A la date du 7 septembre 1959, la dame Kemar bent Mohamed ben Chaabane Esafi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Hadi et Naima issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim El Ghoul.

A la date du 6 octobre 1959, la dame Aouicha bent Mohamed Makhlouf a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oum Ezzine, Saida, Houda et El Hadi, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen El Mahdaoui.

A la date du 27 octobre 1959, le sieur M'Hamed ben Fredj ben Amor Souga El Ajmi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Azzedine, Rafik et Ali.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 3 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Fredj ben Ahmed Cherif a été nommé tuteur de ses neveux les enfants mineurs, Fradj et Fatma fils de feu Belgacem ben Fradj ben Ahmed Cherif.

A la date du 23 août 1959, le sieur Ahmed ben Salem Beziouch a été nommé tuteur des enfants mineurs Lahbib et Monji fils de feu Fradj ben Ahmed ben Hadj Djilani Beziouch.

A la date du 17 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Ahmed Echaib a été chargé de l'administration des biens de son fils El Hadi atteint de maladie mentale.

A la date du 26 septembre 1959, le sieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Salem ben Amor a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamadi, Ahmed, Mohamed, Ameur, Najiba et Tourkia fils de feu Fradj ben Mohamed ben Salah El Hichri.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 7 novembre 1959, la dame Mahbouba bent Ali Makhlouf a été nommée tutrice de sa fille mineure Khiria, issue de son union avec son époux feu Ameur ben Mohamed ben Hadj Khlifa Ouarda Teboulbi.

A la date du 10 novembre 1959, la dame Mena bent Khalifa ben Saad Arabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Monji, Habib, Jamila et Chadli issus de son union avec son époux feu Amor ben Mustafa ben Hadj Mohamed.

A la date du 10 novembre 1959, la dame Fatma bent Ammar ben Amor Bou H'Rira a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khedija, Mohamed, Abdesselam et Najet, issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Ettoumi dit Bourma.

A la date du 21 novembre 1959, le sieur Hassine dit Azzedine ben Azzouz ben Brika a été nommé tuteur de ses frères mineurs Nadia et Mahmoud.

A la date du 21 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Omrane ben Hadj Abderrahmane Ettouati a été nommé tu-

p. 634

teur de l'enfant mineur Zeinouba (18) et de l'enfant Abdallah ben Belgacem ben El Abed.

A la date du 7 novembre 1959, la dame Zalmi ben Almed ben Zid a été nommée tutrice de l'enfant mineure Hadia, issue de son union avec son époux El Hadi, le fils de Hadj M'Barek Agouzoul.

A la date du 3 novembre 1959, le sieur El Hadi ben Salah ben M'Tir a été chargé de l'administration des biens de son neveu Othman ben Hassane ben Hadj Othman ben Rambo, interdit légal.

A la date du 31 octobre 1959, le sieur Kabdi ben Slimane ben Abdelkader a été chargé de l'administration des biens du nommé Taieb ben Ali ben Ahmed Z'Kani, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohsen ben Mohamed ben Abdelkader Bouzaoui a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdelwahab, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Salah ben Ali ben Mahmoud Esslini a été nommé tuteur de l'enfant mineure Khedija, fille de feu Mohamed ben Othman ben Ammar Ejlassi.

TRIBUNAL DE GARSA

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Abdallah ben Mohamed ben Salah Ennasri a été nommé administrateur des biens de Boubaker ben Naceur ben Othman ben Ali, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Slimane ben Tlili ben Slimane ben Ali a été chargé de l'administration des biens de son frère El Jemail, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Othman ben Sliman ben Salah ben Othman a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Abdallah ben M'Barek ben Ali Dhaou Sel'ami a été chargé de l'administration des biens de son fils Messaoud, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Bechir ben Lakhdar Essoufi a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed El Aid, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Boubali ben Salah Tlili ben Ali a été chargé de l'administration des biens du nommé Abdallah ben Salah Tlili dit Belil interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, la dame Fatma bent Mechri ben Adjimi Ejeridi a été chargée de l'administration des biens de son fils Abdallah ben Mohamed ben Belgacem El Grabai, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Abid ben Mahmoud ben Abid Ezroughi a été chargé de l'administration des biens de son frère Abderrahmane, interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohamed Bouzaine Essallami a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali, interdit légal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 25 mai 1959, la dame Khaddouia ben Osmane ben Brahim Korbosli a été nommée tutrice des enfants mineurs Naima, Mohamed El Hadi, Moissen, Jamila et Faouzia fils de feu Ahmed ben Hassine ben Youssef.

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Mohamed El Asghar ben Slimane ben Abdelkader Kacem a été nommé tuteur de l'enfant mineur El Fehri fils de feu Slimane ben Abdelkader Kacem.

A la date du 27 juillet 1959, la dame Malika ben Salem ben Hadj Amira Lassouad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tahar et Siham, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Tahar ben Ammar Slama.

A la date du 16 mars 1959, le sieur Abdallah ben Tahar Mahrez Bakria a été nommé tuteur des enfants mineurs El Arbi et Naceur, fils de feu Sadok ben Tahar ben Mahmoud Mahrez Bakria.

A la date du 24 août 1959, la dame Chrifa bent Kacem El Garmattou a été nommée tutrice de sa fille mineure Nadra, issue de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed El Beji.

A la date du 15 juin 1959, la dame Rachida bent Mohamed Hissane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kaddak, Fatma, Mohamed, ainsi que l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Khemais ben Khalfallah.

A la date du 13 avril 1959, le sieur Salah ben Mohamed A'Sa a été nommé tuteur des enfants mineurs Loutfi, Hassane et Leila fils de feu Mohamed El Arbi ben Salah Aissa Ejadi.

A la date du 20 avril 1959, la dame Fatma bent Mohamed Ben Ch'ouf a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkader, Najib, Ridha et Faouzia, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassane ben Ali ben Slimane.

A la date du 3 août 1959, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Ben Hamida ben Slama a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma et Abderraouf fils de feu Mohamed ben Mohamed ben Hamida ben S'ama.

A la date du 30 mars 1959, le sieur Kilani ben M'Hamed ben Kilani Leres a été nommé tuteur de l'enfant mineur Cherifa, fille de feu M'Hamed ben Kilani ben M'Hamed Fares.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 27 juin 1959, le sieur Amor ben Ahmed ben Hadj Amor Echtioui a été nommé tuteur de sa sœur mineure Najia.

A la date du 29 août 1959, la dame Hadda bent Amor ben Nasr a été nommée tutrice de ces enfants mineurs Salma et Ismail, issus de son union avec son époux feu Hassane ben Ahmed El H'Rabi.

A la date du 17 octobre 1959, la dame Khedija ben Ali Ben N'ah a été nommée tutrice de ces enfants mineurs Abderrapek et Aiba, issus de son union avec son époux feu Taieb ben El Hadj Grid.

A la date du 17 août 1959, la dame Ajmia bent Mohamed ben Amor Djelassi a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, issue de son union avec son époux feu Salah ben Mansour El Frachi El Mathlouthi.

A la date du 17 octobre 1959, le sieur Fraj ben Salah Essid a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ameur fi's de feu Mohamed ben Ali ben Khelifa Affane.

A la date du 31 octobre 1959, le sieur Errachid ben Mohamed Essadek Chatti a été nommé tuteur de ses frères Abderrazek et Samira.

A la date du 22 août 1959, la dame Hedhila bent Abdelkader El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fradi, Hassane, Monjia, Rekala et Chadia, issus de son union avec son époux feu Mansour ben Fraj ben Nijima.

A la date du 18 juillet 1959, la dame Latifa bent Mahmoud Chetioui a été nommée tutrice de sa fille mineure Amesa, issue de son union avec son époux feu Abdelkader ben Amor Bou Zaida.

A la date du 12 septembre 1959, le sieur Salah ben Ali Ayad a été nommé tuteur de son épouse Tourkia, fille de feu Ameur ben M'Hamed El Mehiri.

A la date du 30 septembre 1959, le sieur Youssef ben Ali El Haouar a été nommé tuteur des enfants mineurs Zeineb et Warda, filles de feu Amor ben Hassine El Haouar dit Gamra.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 10 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 635

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISICAINE - N° 3-9 M. 1 1961

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djonmada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Deguéline a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rubia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djonmada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 mai 1961, JORT n° 18 du 9 mai 1961, p. 633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.