Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 58-184 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1958 (10 rabia 1 1378), fixant le taux des frais de mission;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent, pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, le taux de l'indemnité journalière normale de déplacement, prévu pour leur groupe, affecté d'un coefficient de majoration, fixé conformément aux indications du tableau suivant :
| ZONE où s'effectue la mission | TAUX de l'indemnité de déplacement | COEFFICIENT |
|---|---|---|
| I. — Zone américaine (Etats-Unis, etc...) | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 6 |
| II. — Zone européenne a) France, Italie, Suisse, Belgique, Pays-Bas | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 4 |
| b) Autres pays | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 3 |
| III. — Zone africaine | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 4 |
| IV. — Zone asiatique a) Japon, Inde, Pakistan | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 6 |
| b) Irak, Iran, Liban | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 5 |
| c) Autres pays | Groupe « A » — « B », « C » — « D » | 1 D, 500 1 D, 200 0 D, 900 3 |
ART. 2. — Certaines missions à caractère très spécial, accomplies à l'étranger et dont l'appréciation, à cet égard, appartient au Secrétaire d'État à la Présidence, pourront, sur production de justifications, donner lieu à un taux journalier particulier ou une indemnité globale forfaitaire, selon le cas, par décision du Secrétaire d'État à la Présidence, prise après avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 24 septembre 1958 (10 rabia 1 1378), est abrogé.
Tunis, le 12 mai 1961.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADOHAM.