Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1961,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est créée, une série de timbres-poste à tirage limité, dont la composition est la suivante : 25 m, 50 m, 95 m.
ART. 2. — Cette série sera mise en vente à l'occasion de la « Fête Nationale », le 1er Juin 1961.
ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de Tunis R. P.
Tunis, le 16 mai 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 22 septembre 1959, le sieur Mohamed ben Hadj Ahmed ben Hadj Amor Bou Bezizi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mokhtar et Ahmed fils de feu Abdallah ben Hadj Ahmed Bou Bezizi.
A la date du 6 octobre 1959, le sieur Mansour ben Mosbah ben Said Rouina El Aydoudi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatma, Mohamed et Salma.
A la date du 13 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Abdellatif ben Mahmoud Dababi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Lahbib fi's de feu Mohamed ben Abdellatif Dababi.
A la date du 8 septembre 1959, le sieur Belgacem ben Mohamed Manita Ejlidi a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben M'Hamed ben Mohamed Manita interdit légal.
A la date du 1er septembre 1959, le sieur Saad ben Mabrouk ben Mahmoud El Fitoui El H'Rabi a été nommé tuteur de l'enfant mineure Mansoura fille de feu Belgacem ben Mabrouk El Fitoui El H'Rabi.
A la date du 20 octobre 1959, la dame Halima bent Abdelkader ben Aissa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Mohamed, Jazia et Rekia, issus de son union avec son époux feu M'Hamed ben Amor ben Moussa El Kharchoufi.
A la date du 16 septembre 1959, le sieur Dhaou ben Messaoud ben Ali ben Hamida a été nommé tuteur des mineures Faiza, Sassia, Rim et Mabrouka filles de feu Ali ben Messaoud ben Ali Erribai.
A la date du 22 septembre 1959, la dame Mabrouka bent Amor ben Dhiab El Hamdi a été chargée de l'administration des biens de son époux absent, le nommé Helal ben Said ben Abdallah Bou Jenah.
A la date du 22 septembre 1959, le sieur Mohamed ben Said ben Messaoud a été nommé tuteur des enfants mineurs Said, Fathi et Ennajha fils de feu Messaoud ben Mohamed ben Messaoud El Anz El Maztouri.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 10 octobre 1959, la dame Fatma bent Taieb ben Ali Kedim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak et Zohra, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Kaddour El M'Zougui.
A la date du 24 octobre 1959, la dame Jebara bent Ahmed Rehaiem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah Jamila et Yamina, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah El Bousalmi.
A la date du 10 octobre 1959, le sieur Bechir ben Mohamed Khoudja a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abdelaziz, fils de feu Ahmed ben Mustapha Doulatli.
A la date du 10 octobre 1959, le sieur Hedi ben Mohamed dit ben Ghalia a été nommé tuteur des enfants mineurs Slabeddine et Sabiha, fils de feu El Beji ben Mohamed dit ben Ghalia.
A la date du 17 octobre 1959, la dame Jamila bent Mohamed Tahar El Makkaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Dalinda et Mohamed, issus de son union avec son époux feu Kemais ben Fradj ben Mabrouk El Hamdi, ainsi que de l'enfant de ce dernier, le nommé Ahmed issu d'autre lit.
A la date du 10 octobre 1959, le sieur Mostepha ben Khemais ben Mohamed ben Ammar El Majeri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hayat, Zeineb et Kamal.
A la date du 27 octobre 1959, la dame Fatma bent Hamida ben Youssef a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Delila, Chadli et Jouda, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Nasr El Jandoubi.
A la date du 13 octobre 1959, la dame Mabrouka bent Amor ben Boujemaa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mouldi, Tijani, Azzedine, Jilani, Halima et Hamida, issus de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Salah.
A la date du 13 octobre 1959, le sieur Khemais ben Amor ben Ammar a été nommé tuteur provisoire de l'enfant mineure Souad, fille de feu Ahmed ben Ahmed Idriss ben Amor ben Abderrahman.
A la date du 17 octobre 1959, le sieur Hadj Chadli ben Taieb El Heisij a été chargé de l'administration des biens du nommé Ali ben Ahmed ben Makhlouf, interdit légal.
A la date du 31 octobre 1959, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Chadli ben Ali Ettourki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Slimane, Kamal, Mohamed et Baya, issus de son union avec son époux feu Jalloul ben Slimane Jedidi.
A la date du 21 novembre 1959, la dame M'Barka bent Salem Bettarcha ben Brahim a été nommée tutrice de sa fille mineure Sayda issue de son union avec son époux feu Jila ben Ali ben El Ouandi Ettroudi.
p. 701A la date du 10 novembre 1959, la dame Habiba bent Hassine ben Mohamed ben Mami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najat, Mohamed Najib et Mohamed Ennaceur, issus de son union avec son époux feu Lanoib ben Mohamed Ettourki.
A la date du 17 novembre 1959, la dame Daoudia bent Salah ben Hassane El Miladi a été nommée tutrice des enfants mineurs Aouicha, Khosira dite Oum El Khir et El Aroussi, issus de son union avec son époux feu Hassane ben Hadj Ennouri ben Dhafeur.
A la date du 21 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Khelil ben Mohamed Mami a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zoulaikha et Abdallah.
A la date du 3 novembre 1959, la dame Aziza bent Mohamed ben El Hadi Allagui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelwahab et Amor, issus de son union avec son époux feu Said ben Amor Eddajoui.
A la date du 10 novembre 1959, la dame Fatma bent Hamouda Jebali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lahbib, Chadlia, Sayda, Belhassen, Mohamed El Hadi et Abderrazek, issus de son union avec son époux feu Salah ben Hassane ben Rabch.
A la date du 10 novembre 1959, la dame Zebaida bent Chadli El Makchouf a été nommée tutrice de son fils Sadok atteint de maladie mentale, issu de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben Hadj Ahmed El Meddeb.
A la date du 3 novembre 1959, la dame Chadlia bent Mohamed ben Nasr ben Hamza Essassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais dit El Mekki, Fathi, Radhia, Ouassila et Monjia, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Khemais.
A la date du 31 octobre 1959, la dame Khira bent Mohamed ben Ali El Kalai a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahrez, Naji, Najet et Fzouzia, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Maouia El Berini.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Ahmed ben Kaddour ben Abdelkader Essoufi a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed Essalah, interdit légal.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Sahbi ben Ahmed ben Mohamed El Fazzaa a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatma et Ali.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Mabrouk ben Attaya ben Mohamed El Miraach a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Kijani et Said.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 14 juillet 1959, le sieur Chadli ben Amara ben Hadj Ahmed Ammar El Hannachi Degachi a été chargé de l'administration des biens de son père, interdit légal.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Zayne ben Abdennebi Zaghdoud a été nommé tuteur de son frère mineur Mosbah.
A la date du 20 octobre 1959, le sieur Amor ben Hadj Yahia Nalouti a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdelaziz, interdit légal.
A la date du 1er décembre 1959, la dame Mahbouba bent Bechir ben Salah El Fellah a été nommée tutrice de sa fille mineure Souad, issue de son union avec son époux feu Mostepha ben Ali Dehibi El Manzeli.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Hadi ben Omrani ben Said El Manzeli a été chargé de l'administration des biens de la dame Zohra bent Belgacem ben Omrani en résidence à l'étranger.
A la date du 1er décembre 1959, la dame Fatma bent Ali ben Ahmed Ettebibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fetima, Hassine, Mohamed et Souad, issus de son union avec son époux feu Ali ben Hassane ben Belgacem El Hamzouni.
A la date du 24 novembre 1959, le sieur Amara ben Mohamed ben Ali ben Helaidh Echairai, a été nommé tuteur des enfants mineurs Khedija, Belgacem et El Aanes, enfants de son frère feu Ammar ben Mohamed ben Ali ben Helaidh Echairai.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 24 novembre 1959, la dame Khedija bent Nasr ben Ahmed El Majeri a été chargée de l'administration des biens de son fils Ahmed interdit légal, issu de son union avec son époux feu Mohamed Salah El Majeri.
A la date du 28 novembre 1959, le sieur Mohamed Esseghir ben El Midacui a été chargé de l'administration des biens de son fils Belgacem interdit légal.
A la date du 28 novembre 1959, le sieur Mahrez Karboub a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Jian Ben Ali Jeiassi interdit légal.
A la date du 24 novembre 1959, la dame Touraia bent Mohamed Salah ben Ahmed El Majeri a été chargée de l'administration des biens de son fils Abdallah ben Mohamed Salah Ejaisssi interdit légal.
A la date du 24 novembre 1959, la dame Aziza bent El Bechir ben Branim Echibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zina, Manoubia, Cnarf Eddine, Salha dite Monjia, El Kahra et Azza, issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Othman Ezzine.
A la date du 28 novembre 1959, la dame Khedija bent Ammar MTar a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, issue de son union avec son époux feu Hamadi ben Ali Z'Rouga.
A la date du 1er décembre 1959, la dame Halima bent Amor Ezzine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Khedija, issus de son union avec son époux feu Hassine ben Mohamed ben El Ghoula.
A la date du 5 décembre 1959, la dame Aicha bent Salah ben Abdallah ben Errezgui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak, issus de son union avec son époux feu Essebit ben Mohamed ben Hadj Ammar.
A la date du 28 novembre 1959, la dame Zineb bent Lahbib ben Hamida Echerif a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Tahar, Najia, Radhia, Khaled et Ridha, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hamida El Mejlissi.
A la date du 24 novembre 1959, la dame Jami'a bent Taieb Jandoubi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kamal et Rafik, ainsi que de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Nasr ben Amara.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
p. 702(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kelbet-El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.