Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 février 1893 (18 redjeb 1310), portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Said;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada 1 1364), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chnahane 1374), étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chnahane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la décision du Conseil de Cabinet en date du 7 septembre 1959, relative à la participation de l'État au financement des travaux d'évacuation des eaux usées;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi-Bou-Said, dans sa séance du 12 août 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Sidi-Bou-Said.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation au montant des travaux de construction du réseau d'égouts susvisés, fera l'objet de rôles de recouvrement, établis sur la base de 16 % du montant de la dépense réelle.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1961 (4 doul hidja 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS
SUR L'BYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE