Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (29 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djounada I 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1899 (27 chaabane 1307), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 9 avril 1942 (23 rabia I 1361);
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'égoûts et de chaussées dans les rues et ruelles ci-après, des quartiers de Melassine et de Ras-Tabia, dans la Commune de Tunis :
a) Rue Mustapha Khaznadar, rue El-Abadia, rue Omar Ibn Khattab, rue Abdallah Ibn Jaâfar, rue Ibn Saris, rue d'Alep, rue de Damas, rue de Syrie, rue du Liban, rue de Bagdad, rue d'Arménie, rue de Melassine, rue du Commissaire, rue Ben Messaoud, tronçon de la route MC 37 de Tunis à Bir M'Cherga, rue A, rue B, rue C, tronçon de rue reliant la route MC 37 à la route GP 7, rue Es-Saraj, rue et impasse de la Rabta, rue Khaled, rue Abdallah Ibn Abbès, rue F.
b) Rue de Marrakech, rue de Casablanca, rue de Tanger, rue de Rahat, rue de Meknès, rue de Fez, ruelle A, ruelle B, ruelle C. La route de Bizerte à Bab-Saâdoun (tronçon compris entre la rue de Fez et la rue de Buenos-Aires).
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation aux dépenses des travaux susvisés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis d'après la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1961 (4 doul hidja 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 695