Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rablo I 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 66-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 2;
Vu la loi N° 60-28 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation de la loi de finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 7.000 dinars, au profit du chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence », Section III, Article 71 « Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel » du Budget, Titre I, de la gestion 1961.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1961 (4 doul hidja 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.