Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.108

Publié au Journal Officiel n° 21 du 30 mai 1961, page 727

Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Roubine Zaghoum, Place Farhat Hached, Horloge à Houmt Souk, Djerba, (Tunisie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux contacteurs rupteurs de circuit électrique notamment pour mécanismes d'horlogerie à sonnerie.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif combiné sur le mécanisme de sonnerie d'un appareil d'horlogerie, le dit dispositif étant constitué par une rondelle en cuivre ou tout autre métal approprié présentant une encoche de dimension variable, ladite rondelle étant fixée sur la roue dentée du mécanisme de sonnerie de façon isolée, par une lamelle dont l'extrémité libre frotte sur ladite rondelle l'autre extrémité étant reliée à un fil du circuit électrique et par une clavette allongée fixée sur l'axe de mise à l'heure du réveil est frottant sur la partie cylindrique de la roue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 21 du 30 mai 1961, p. 727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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