AVIS N° 10.110

Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1961, à 9h 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Max Beauvais, Ingénieur, demeurant à Moulin de Montreuil, Saint-Georges Motel (Eure) France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareillage de stérilisation (Priorité de la demande de brevet français N° 416.480 du 21 janvier 1960, 1er addition N° 839.801 du 28 septembre 1960 et 2e addition N° 849.242 du 10 janvier 1961).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareillage de stérilisation continu de récipients ou bouteilles de produits alimentaires par exemple par déplacement continu, dans l'enceinte de traitement, des récipients avec rotation sur eux-mêmes et avec introduction ou extraction étanche des récipients dans l'enceinte recevant la vapeur et l'eau de traitement et de refroidissement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

de vente d'épaves maritimes

Il sera procédé le 8 juin 1961, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous le n° 11 des 7 et 11 avril 1961.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant, les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.137

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.137, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1961, M. Gasca David, Espagnol, ingénieur, demeurant à Tunis, 4, rue des Belges, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Araissa », consistant en terre nue, située à Henehir Lahouache, sur la route du port de Kélibja, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 3.956 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Mabrouk 82»;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Le Grand Hélène, Félicie, Emilie, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur une partie, les héritiers de M'Ilamed Djebloun et sur une autre partie les héritiers de feu Abderrahmane ben Samil ben Slimane, dit Cheikh;

A l'Est : Les héritiers de Hamda ben Slimane;

Au Nord : Une piste;

A l'Ouest : La route de la Douane.

REQUISITION N° 27.138

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.138, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1961, M. Brahim ben Tahar ben Salem ben Khaled, Tunisien, boulanger, demeurant à Soliman, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Tahar Bel-Hadj, 41, rue de la Commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Abdallah », consistant en un terrain à bâtir, située à Soliman, rue du 1er Mai, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 280 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Koucha Jedida »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi Hefaidh;

A l'Est : Rue du 1er Mai;

Au Nord : Abdelkrim ben Cheroud;

A l'Ouest : Saniet Toumi Jellad.

REQUISITION N° 57.367

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.367, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1961, M. Hamadi ben Hamayed Henini, Tunisien, menuisier, demeurant à Bizerte, rue Bah-Djedid, impasse Sidi-Mansour, faisant élection de domicile à Bizerte chez M. Jacques Gozlan, 10, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Seotio », consistant en une maison, située à Bizerte, rue des Nobles, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 25 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Babba 41 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue des Nobles;

Au Nord : Mohammed Salah Azib;

A l'Est : Mohammed Azib;

A l'Ouest : Héritiers Hamda ben Hadj Younès.

REQUISITION N° 57.368

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.368, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1961, M. Touhami ben Hadj Brahim ben Mohammed ben Hassine Esseliti, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Ghorfa El-Joufia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jamjama », consistant en terre nue, située à El-Ghorfa El-Jouffia, à 7 km, à l'Ouest du Krib, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 81 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamjama »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant,

2° Les héritiers de Hadj Brahim ben Mohammed ben Hassine Es-Seliti, à savoir :

El-Hamel ben Hadj Brahim ben Mohammed,

Houcine, Rachid et Abderrazak, les 3 enfants de Mahmoud ben Hadj Brahim ben Mohammed ben Hassine,
3° Les héritiers d'Abid ben Mohammed ben Hassine Es-Seliti, à savoir, ses enfants :
Mohammed Salah, Salah, Khelifa, Hamadi, Halima (épouse Boujeuaa ben Hadj Brahim), Ghanikha (épouse de Aleya ben Amor), El-Atru (épouse de Tabar ben Xaceur) et sa veuve, Aicha ben Ali ben Salah ben Hassine,
4° Les héritiers de Belgacem ben Mohammed ben Hassine, à savoir, ses enfants :
Ammar, M'Barka (épouse Hadj Mansour ben Hadj Brahim), Manoubia (épouse Mohammed ben Hadj ben Abid), Ahmed, et ses petits enfants : Béchir, Hassouna, Hédi, Hassen, Mahouka, Regya (enfants de son fils Seghir), Larbi, Rezig et Cheibia (enfants de son fils Salah),
5° Les héritiers de Rezig ben Mohammed ben Hassine, à savoir : Mahouka, Zid-El-Mal et Ouelda,
6° Héritiers Hassine ben Mohammed ben Hassine, à savoir : ses deux fils Tabar et Lakhdar, Abdelaziz ben Larabi ben Naceur, Fatma (épouse de M'Barek ben Mohammed), Lillahoum, Lazhar ben Naceur, Mohammed ben Brahim, Ali et Mohammed (enfants de Amor ben Ammar), Touhami et Salah (enfants de Hamida ben Chafli) et Aleya ben Amor ben Hassine,
7° Les consorts Ben Khelifa, à savoir :
Ahmed ben Maamar ben Hadj Taïeb,
Abdallah ben Ghedira ben Taïeb,
Lakhdar ben Khelifa,
Khelifa ben Mahmoud,
Allala ben Khediri ben Ferhat,
Larbi ben El-Borni ben Hamouda,
M'Hamed ben Lassoued ben Ferhat,
Maamar ben Mohammed Salah ben Taïeb,
Ali ben Maamar ben Hadj Taïeb,
Sadok ben Sghaïer ben Khelifa.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hadj Mami ben Hamla,
À l'Est : Boughouffa, immatriculé,
Au Nord : Le djebel,
À l'Ouest : Oued Zoubia.

Nota. — L'immeuble correspond aux deux parcelles 8 et 11 rejetées de la réquisition n° 54.621.

REQUISITION N° 57.369

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.369, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1961, M. Tahar ben Jelloul ben Hadj Salah ben Amor ben Othmane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Zaremdine, rue de l'Ancienne Fontaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Touba », consistant en deux parcelles complantées de 800 pieds d'oliviers, située à Zaremdine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 10 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Menchia 15 »;
b) Qu'elle est la propriété :
1° 772 pieds d'oliviers, au requérant;
2° 21 pieds d'oliviers, au Domaine de l'Etat;
3° 7 pieds d'oliviers, à Ali ben El-Adjemi Aouf;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle renfermant 700 pieds d'oliviers :
Au Sud : Fredj ben M'Hamed ben Abdelhamid Kaddour et Khelifa ben Ali Khediri;
À l'Est et au Nord : Un chemin public conduisant à Amira;
À l'Ouest : Habous Sidi-Ismail et Abdelfattah ben Ali El-Fhal et Boubaker El-Khmissi, et Fredj ben M'Hammed Kaddour.

Deuxième parcelle renfermant 100 pieds d'oliviers :
Au Sud : Abdelfatif ben Mohammed Zouhair et héritiers El-Khediri;
À l'Est : Trig Haïem;
Au Nord : Les 700 pieds d'oliviers susvisés;
À l'Ouest : Hassen El-Mekki et héritiers Hadj Dahmani.

REQUISITION N° 57.370

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 57.370, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1961, M. Ismail ben Salah ben Ismail ben Hamida ben Taleb Ahmed, dit Behlil El-Gurani El-Amoudi Dhia, Tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, 19, rue Kaseaoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sebikha, Rabayet et Gariat El-Altache », consistant en terres de culture, comprenant 8 maisons, des oliviers greffés et 3 nefidhas, située au Cheikhat de Sidi-Massmoud, Délégation de Shikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 100 ha, environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Essehkha, Er-Selhavat, Gariait El-Altache »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant et ses frères et sœurs : Mohammed, Massamul, Halima, Oum-Saad, Amena, pour la moitié;
2° Mohammed ben Ahmed ben Ali ben Hamida et ses frères et sœurs : Hamida, Belgacem, Esseghair, Aicha, Cheibia, Salema, Khedija, leur neveu Amor ben Ali ben Ahmed et leur mère Fatma ben Hadj Naoui, pour l'autre moitié;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sarsouf de pierres la séparant de la terre El-Leghathia et aboutit à l'Est au Ragoubet Abid Es-Selaoui;
À l'Est : La ligne de partage des eaux avec la terre de Nasr Ghrimil, sur partie et sur le restant M'Barek ben Hadj Guirani Es-Souidi et la terre dite Ardh Jaid;
Au Nord : Charan Saadallah et la ligne de partage des eaux, la limite passe à l'Ouest avec le sarsouf de pierres jusqu'à ce qu'elle arrive au chemin de Kairouan, faisant face à Kef Hemame et Ghrah. La limite oblique de l'Est avec la salsela de pierres jusqu'à ce qu'elle arrive au cimetière, connu sous le nom de cimetière Othmane, la limite continue avec un oued s'y trouvant jusqu'à ce qu'elle atteigne la limite Sud.

REQUISITION N° 57.371

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.371, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1961, M. Abdessalem ben Ali ben Ammar ben Jaafar, Tunisien, employé des P.T.T., demeurant à Sousse, immeuble de recensement Sud n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à El-Karoussia, au lieu dit El-Aoudj, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 5 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Abdessalem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Sadok ben Hassen ben Ammar ben Abid,
À l'Est : Amara ben Hamouda, sur partie, et sur le restant le vendeur Amor ben Mohammed ben Ammar ben Abid Esseidi;
Au Nord : Sadok ben Hassine, susnommé;
À l'Ouest : Le requérant.

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

Deuxième parcelle :

Au Sud : Sadok ben Hassen ben Ammar;
A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur Amor ben Mohammed ben Ammar Esseidi;
Au Nord : Sadok ben Ammar, susnommé;
A l'Ouest : Ali ben Ammar ben Mohammed ben Djaffar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Municipalité de Grombalia », dont l'immatriculation a été demandée par le Docteur Mokhtar Azaiez, pour la Municipalité de Grombalia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.010, déposée le 21 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1961. La propriété bornée consiste en une terre à bâtir, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 35 a. 11 ca., et d'une contenance réelle de 3 ha. 39 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, en bordure de la route MG, n° 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La route MC, n° 42;
• Au Sud-Ouest et au Sud-Est : T. 3.817;
• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà, Abdallah Lassoued; Hassen ben Aziza, Hédi El-Béji, Amor Meddeb, Mohamed ben Aziza, Chedli Daoudi, Mohamed En-Neeib, Zenika bent Aziza, veuve Mohamed Majboura, Salem Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Mabrouka 509 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Meftah ben Mohamed Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.185, déposée le 11 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1961. La propriété bornée consiste en 3 parcelles contiguës, d'une contenance dénoncée de 45 ha., mais qui est, en réalité, de 57 ha.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Djerouda, entre Enfidet Khanguel Aicha et Garel Fatnassia, Cheikbat de Matmat, Gouvernorat de Gabès, Délégation d'El-Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Amar ben Ali ben Mohamed Dabiche;
• A l'Ouest : Ouled Amar;
• Au Sud : Ouled Agoub, Kilani ben Amara et Salah ben Meftah Snoussi, le requérant, Ahmed ben Mahmoud Fatnassia, Khelifa ben Moshah;
• A l'Est : Amar ben Ali ben Mohamed Dabiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El-Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassen Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Amor Belattègue », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Sadok Belattègue, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.258, déposée le 14 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 septembre 1960. Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 310 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 298 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la partie Sud-Ouest de Téboursouk-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue des Andalous;
• Au Sud : Ottoman ben Sorba;
• A l'Ouest : Madame Messsouda ben Beker;
• A l'Est : Rue El-M'Salla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Office de l'Huile d'Olive », située à Sousse, près de l'Office de l'Huile, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.302, par M. Djellout ben Chérifa, pour l'Office de l'Huile d'Olive, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Moltaka », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.309, par M. Mohamed Ettaieb El-Gafsi et son frère germain Mohamed Es-Sadok, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Naziba », située à Sousse-Nord, près des Abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.313, par M. Mohamed ben El-Monji ben Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra Hamdouni », située à Chabbi Mezilem, à Bou Hassina, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.314, par Mme Zohra ben El-Mahjoub ben Ali El-Hamdouni, veuve de feu Hassen Khairallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khechine II », située à Sousse, rue de Rabat, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.319, par M. Ahmed Khechine et son épouse Rekaya El-Khechine, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada 96 », située à Sousse, rue Fornak Hammam El-Bey, n° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.329, par M. Ech-Chadli ben Hassin El-Gharbi et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahrat El-Ous », située à Sousse, au lieu dit Er-Riadh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.330, par M. Mohamed ben Essayed Bouraoui et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Bakht », située à Sousse, avenue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.336, par M. Ahmed ben Mohamed Moubarek El-Hassani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Obbala et Djaffoura », située à Sousse, rue Ibn Djazzar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.341, par M. Ali ben Ahmed ben Ali ben Salem Obbala et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia IV », située à Sousse, à Essefaya, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.365, par M. El-Jilani ben Abdallah ben Messaoud ben Chouchane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.372

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.372, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1961, M. Khelifa ben Hamadi ben Aleya El-Maaroufi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Ez-Zedini, Cheikhat de Souk-Es-Sebt, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Et-Touila »,

consistant, en terre de culture, située à Henchir Ez-Zedini, Cheikhat de Souk-Es-Sebt, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 81 a., 28 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Khelifa V »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Belgacem ben Ammar El-Maaroufi;

A l'Est : Hadj Othmane ben Hadj Belgacem;

Au Nord : Le requérant;

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Es-Seghir.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle 145 du secteur O, zone I du cadastre de Souk-El-Arba.

REQUISITION N° 57.373

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.373, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1961, M. Hassen ben Hamida ben Mohammed Soltana, Tunisien, agriculteur, demeurant à Merkez Damak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à El-Akouane, à 7 km. d'Agareb, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 9 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houazet El-Margueb »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar ben Ali ben Mohammed Soltana;

Au Nord : Ali ben Ferhat;

A l'Est : Mdass Bou-Morra;

A l'Ouest : Hadj Abdallah El-Masmoudi.

REQUISITION N° 57.374

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.374, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1961, M. Hamouda ben Tahar ben Ahmed El-Mezghani, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, rue Bab-Diwan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles complantées d'oliviers, située à Henchir Boucher, à 16 km. d'Agareb, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saadoudia »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Taieb, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abouda El-Mezghani;

A l'Est : Mahmoud ben Ali El-Mezghani sur partie, et sur le restant, René Didi;

Au Nord et à l'Ouest : Hassen ben Ahmed El-Mezghani.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hassen ben Ahmed El-Mezghani;

A l'Est et au Nord : Tribu El-Aouyat et henchir Boucher;

A l'Ouest : La route d'Agareb à henchir Boucher.

Troisième parcelle :

Au Sud : Hassen ben Ahmed El-Mezghani;

A l'Est : La route d'Agareb à henchir Boucher;

Au Nord : Héritiers Mahmoud Laroussi;

A l'Ouest : La piste de Bichka.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Chedli, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Fadhel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed El-Hattab Bouchenak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.677, déposée le 4 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une maison, garage et magasins, d'une contenance de 245 centiares, celle résultant du présent bornage est de 230 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Radès, formant angle rue Djellouli et rue El-Kafi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le titre foncier n° 80.151 ;
• A l'Est et au Sud-Est : La rue El-Kafi (voie d'accès) ;
• Au Sud-Ouest : La rue Djellouli (voie d'accès) ;
• Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Le titre foncier n° 17.344 et la rue Djellouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El-Monastiri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Mohamed El-Monastiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.003, déposée le 3 juin 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juin 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'orangers, une maisonnette et un puits, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est, en réalité, de 2 ha. 03 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassine ben Dhiab Haddoud, Hassen ben Mohamed Es-Sahli, Abdelkader Kamoun.
• A l'Est : Mohsen Chebil et consorts ;
• Au Sud : Hassen ben Garga et consorts ;
• A l'Ouest : Piste de Bordj El-Ouzir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Nouza X1 », située à Tunis, Beau-Site, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.122, par M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed Jemaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouslama II », située à El-Jouf, Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.130, par M. Bouslama ben Milad M'Ribli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada 57 », située à Sfax, route de Téniour, km. 2.500, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.326, par M. Hassen ben Mohamed El-Triki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1961, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha 22 », située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.342, par M. Hamouda ben Amor ben M'Hamed Boukatfa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jamila 42 », située à Metline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.347, par M. Youssef ben Hassine El-Kaouache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1961, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 (1er nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

Tunis, le 3 janvier 1961.
Le Conservateur de la Propriété Foncière.
BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Mai 1961

Etude de M° Abderrahmen Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

à la suite de faillite
et aux enchères publiques
des 3/4 indivis

D'UNE MAISON
d'habitation à Medjez-El-Bab
à l'angle des rues Abou Kacem Ech-Chabbi et Mokhtar Attia

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juin 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : MM. Abderrahman Dhaoui et Ahmed El Karoui, Syndics de la faillite du sieur Tahar Soumer.

Objet de la vente : les 3/4 indivis d'une maison d'habitation sise à Medjez-El-Bab, à l'angle des rues Abou Kacem Ech-Chabbi et Mokhtar Attia.

Mise à prix : 1.000 dinars, avec faculté de baisse.

L'acheteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat fixés au Cahier des Charges.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahmen Aloulou, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 705.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Henriette et Angèle » N° 150.319 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M° Khereddine El-Lili, Avocat, 2, rue des Djerbiens.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata de ladite copie bleue.

N° 830.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « El Hajja », N° 9.431 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M° Khereddine El-Lili, Avocat, rue des Djerbiens.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata de ladite copie bleue.

N° 831.

DEUXIEME INSERTION

N° d'inscription : 157/1

Louanges à Dieu :

Messieurs Mohamed El Akbar ben Mustapha Dargouth et son frère Mohamed El Asghar ben Mustapha Darghouth, demeurant à Tunis, rue du Riche N° 3 bis.

La dame Fatma bent Mustapha Darghouth, demeurant à Tunis, rue du Tribunal, Impasse Ben Mamt, N° 5.

Monsieur Chadli ben El Manoubi ben Mustapha Darghouth et son frère Monsieur Mohamed dit « Hamda », tous demeurant à l'Ariana, rue El Lias, N° 11, son frère Mohamed Essalah, demeurant au Bardo, rue Bordji, N° 1.

La dame Ouassila bent El Manoubi ben Mustapha Darghouth, demeurant rue Lagha, N° 18, et sa sœur Mounjia, demeurant à Tunis, rue Lagha, impasse Sassi N° 3.

Portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la maison sise à Tunis, rue Lagha, N° 28, ayant pour limites :

Au Sud : la maison des héritiers d'El Hadj Mohamed Bouthour dont son petit fils El Aroussi, fils de feu Taïeb Bouthour;

A l'Est : sur une partie, la dite maison Bouthour et sur la partie restante, un passage où se trouve une porte ouvrant au Nord sur la rue Lagha, donnant accès dans la dite maison et dans celle de Bouthour sus-visée;

Au Nord : rue Lagha;

A l'Ouest : la « tourbet » (mausolée) transformée actuellement en un oratoire, sur la majeure partie et la maison de feu Hassouna El Ouzir, sur une partie infime.

Ils ajoutent que la dite maison est en leur possession et en leur jouissance, qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur cet immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le dix sept dont kaâda 1380, correspondant au 2 mai 1961.

Le Vice Président,
Signé : Illisible.

N° 897.

Cabinet de M° Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

sis à La Marsa, angle
rue de Charente et rue des Oliviers
immatriculé sous le N° 92.220

Poursuivant : Monsieur Adamo Joseph, propriétaire à Tunis, 10, rue des Mallais.

Parce saisie : Monsieur El Hadj Ahmed ben Jemaâ ben Marzouk Essoussi, propriétaire, demeurant à Tunis, rue Souki Belkhir, N° 73.

Adjudicataire : Monsieur Tahar ben Taïeb El Mazzezi, dit Tounsi, adjudicataire provisoire, demeurant à Dubosville, 3, rue des Mimosas.

Surenchérisseur : Monsieur Brahim ben Hadj Sadok Malouche, Président Directeur Général de la Société Coopérative CODIP, demeurant à Hammam-Lif, rue Ibn Khaldoun.

Désignation de l'immeuble à vendre :

la totalité d'un immeuble situé à la Marsa, angle rue de Charente et rue des Oliviers, d'une contenance de 6 ares, objet du titre foncier dénommé Dar Essaâda 31, N° 92.220.

Il est construit en forte maçonnerie et couvert de dalle ferratée.

Il a une superficie de six ares :

Il comprend :

1°) une grande maison de quatre pièces, une grande salle, patio, cuisine veranda et jardin.

2°) trois petites maisons de deux pièces, cuisine et W.C.

L'immeuble est pourvu de l'eau et du courant électrique.

On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra que la propriété ci-dessus décrite, mise en vente sur saisie immobilière, a été adjugée suivant jugement du 19 avril 1961, à l'audience du Tribunal des Crières de Première Instance de Tunis à Monsieur Tahar ben Taïeb El Mazzezi, dit Tounsi, mais que par déclaration faite au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 avril 1961, Monsieur Brahim ben Hadj Sadok Malouche Président Directeur Général de la Société Coopérative CODIP, demeurant à Hammam-Lif, rue Ibn Khaldoun a déclaré faire surenchère du sixième du prix en principal,

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

en sus des charges, et a porté à la somme de mille cinq cent quarante dinars (1.540 dinars) la mise à prix, après surenchère :

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-huit juin mil neuf cent soixante et un, à huit heures trente du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : mille cinq cent quarante dinars, outre les frais de poursuites et de vente à la charge de l'adjudicataire.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au cabinet de M° Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat postulant.

Félix Samama.

N° 919.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE ET VENTE DE MATERIEL

En vertu de deux actes notariés rédigés par les notaires à Tunis, M. Hassen Esshili et son assesseur, datés du 19 décembre 1960, l'un, précisant que M. Hadj Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadi Sadek El Maâiki, loue à Monsieur Kilani ben Mohamed Chaâbane la totalité du local commercial consistant à une boulangerie sise 19, rue des Salines, à Tunis, pour une durée de trois années commençant le 1er janvier 1961, renouvelable pour la même durée jusqu'à neuf années.

Le deuxième, précisant que M. Youssef ben Slimane ben M'barek Esarasra vend et cède à Messieurs Kilani ben Mohamed ben Chaâbane et Salem ben Mohamed ben Romdiane Hamza tous les matériaux existants pour la fabrication du pain. Pour tous renseignements et conventions s'adresser à M. Kilani ben Mohamed ben Chaâbane.

N° 920.

Cabinet de M. Michel Popoff, Avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques de biens de faillite, savoir :

Premier Lot : Un immeuble, sis à la Goulette, rue Moïse, N° 20, immatriculé sous le nom de « Mahbouba Georgina » titre N° 91.153, comprenant une maison ayant une superficie de 238 m², grevé de cent francs d'enzel par an.

Deuxième Lot : La moitié indivise d'un immeuble sis à la Goulette, Place Farhat Hached, N° 10, comprenant une maison de rapport, immatriculé sous le nom de « François Joseph Goulette » titre n° 8.722, d'une superficie de 123 m², formé d'un rez de chaussée surélevé de deux étages.

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juin 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Djilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'état d'union de la faillite de M. François Camilleri, demeurant à la Goulette.

Mises à prix : Premier Lot : cent dinars, 100 dinars, Deuxième Lot : deux cents dinars, 200 dinars.

Les frais et droits en sus, plus un pour cent, pour le syndic poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de M. Michel Popoff, Avocat, 7, rue Es-Sadikia.

N° 921.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

Mercredi 7 juin 1961, à 9 h. 30.

R.J. Société d'Entreprise Deguara et C. Sousse.

Administrateurs : B. El Aroui et J. Belaïsch.

N° 922.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'ha-med Maârouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière en vertu d'un arrêt prononcé par la Cour d'Appel de Sousse, le 27 juin 1960, sous le 26-37.

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdesselem ben Mohamed Younès, domicilié à Sahline, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Salah ben Ahmed El Kalboussi et son père Ahmed, demeurant au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1° Lot : la totalité d'un merjaà de terrain nu irrégable, à Sahline, au lieu dit « Chott » et limité :

Au Sud : Sadok ben Salah Snoussi.

À l'Est : Fredj ben Hassine El Menssi.

Au Nord : Brahim ben Ahmed Essid.

À l'Ouest : les héritiers de feu Mohamed ben Othman Hamida.

2° Lot : la totalité d'une maison et d'un garage construits en pierre, sis à Sahline, ouvrant au Nord et limités :

Au Sud : Dour Glila.

À l'Est : Salem ben Abdallah Bourgache et consorts.

Au Nord et à l'Ouest : une rue.

3° Lot : la totalité d'une boutique, sise à Sahline, ouvrant à l'Est et limitée :

Au Sud et à l'Est : une rue.

Au Nord et à l'Ouest : Ali ben Fredj Amanou.

Mise à prix pour les trois lots : deux cent quatorze dinars trois cent quarante-six millimes (214 D, 346 millimes).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du dit Tribunal.

Sousse, le 10 mai 1961.

L'Avocat poursuivant :

Salem El Ajmi.

N° 923.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'ha-med Maârouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière en vertu d'un jugement rendu par la Justice Cantonale de Djemmal, sous le N° 666.

L'adjudication aura lieu samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salba bent Mohamed ben Hamouda ben Hassen Abbès domiciliée à Zeramdine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamouda ben Ali ben Hamouda Abbès et son frère Ameur, domiciliés au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1° Lot : la totalité de la parcelle renfermant quarante pieds d'oliviers dix figuiers et quinze amandiers, sise à la forêt de Zeramdine, au lieu dit « Oum Taâleb » entourée de plantations de cactus et limitée :

Au Sud et à l'Est : par une impasse.

Au Nord : par Youssef ben Ouanès El Aouai.

À l'Ouest : Hassine ben Mohamed Hassine.

2° Lot : la totalité d'une parcelle entourée de plantations de cactus, sise au dit lieu, renfermant vingt-cinq pieds d'oliviers et limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Youssef ben Ali Tahar.

À l'Est : Salah ben Hadj Dahmani.

Au Nord : une route.

À l'Ouest : une impasse.

Mise à prix

Pour les deux Lots : vingt-quatre dinars soixante-cinq millimes (24 D, 065).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 10 mai 1961.

L'Avocat poursuivant :

Salem El Ajmi.

N° 924.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « SA-NIET EL MARSAOUI » N° 121.559 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Gaston SMADJA. Avocat, 65, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 925.

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

Forme : Société Anonyme en formation, sous le régime de la loi Tunisienne.
Statuts : Projets de statuts s.s.p. déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 11 mai 1961.
Siège Social : Sousse.

Objet social : La Société a pour objet :
Toutes études scientifiques, techniques, économiques, financières et commerciales, ayant pour but la recherche, la création, la production, la réalisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de tous articles de quincaillerie, de tous outillages ménagers et de toutes constructions mécaniques, ainsi que de toutes natures d'industries annexes, connexes ou accessoires.
L'implantation, la construction, l'installation, l'acquisition ou la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de toutes industries.
L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce en général, de tous produits de quincaillerie et d'articles ménagers de toute nature, ainsi que tous sous-produits et dérivés.
Toutes opérations, représentation, commission et courtage relativement à ses produits, articles et objets.
La vente en gros, demi-gros et détail de tous articles.
La transformation, le conditionnement, la préparation, l'expédition, l'achat, la vente en tous pays, de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la Société.
L'achat et l'importation de tous produits, matériaux, matériels, machines et outils utiles ou nécessaires à l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.
La création, l'acquisition, l'installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance, et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de tous Etablissements industriels ou commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social, ou à tout autre objet similaire, connexe ou accessoire.
L'achat, l'échange, la location, la prise à bail, la vente, l'établissement, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines, ateliers, dépôts, entrepôts, fonds de commerce, comptoirs, magasins, etc., rentrant dans le cadre de la production et de la fabrication de toutes quincailleries industrielles et d'articles ménagers ou d'autres industries connexes ou accessoires.
L'acquisition, la vente, l'échange, la location, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la transformation, la démolition, l'aménagement, l'édification, l'exploitation directe ou indirecte

de tous immeubles, urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis, et de tous locaux nécessaires à l'activité de l'entreprise sociale ou se rapportant à son objet.
L'étude, la recherche, la prise, l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la concession d'exploitation, la cession, l'aliénation et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés ou modèles de fabriques quelconques se rapportant aux objets ci-dessus et à tous appareils, machines, matériels et outils utilisés par la Société.
L'obtention de toutes concessions, leur exploitation directe ou indirecte, leur affermage, leur rétrocession ou leur alibisation.
La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, d'apporte, de fusion, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et, en général, la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, commerciales, industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles, elle-même ou ses filiales, auraient des intérêts.
Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix-neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (D. : 50.000).
Il est divisé en dix mille (10.000) actions de cinq dinars (D. : 5) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire, lors de la souscription.
Les fonds provenant de la souscription devront être versés au compte ouvert au nom de la Société, sur les livres de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE en son Agence de Sousse.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après, au paragraphe « Répartition des bénéfices », les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Société.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société, qu'elles soient constitutive, ordinaire ou extraordinaire sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moyen d'un avis publié, soit au Journal Officiel de la République Tunisienne et par des lettres recommandées, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales Extraordinaires ou Constitutives et

assimilées, réunies sur convocation, autre que la première.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1962.
Répartition des bénéfices : Les produits neis, déduction faite des frais généraux et charges, constituent les bénéfices neis de l'exercice. Sur ces bénéfices, il est prélevé :
5 % pour le fonds de réserve ;
5 % du capital amorti et non libéré, à titre de premier dividende.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements sont affectés comme suit :
Prélèvement des sommes que l'Assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau, et le solde est réparti comme suit :
90 % aux actions à titre de super-dividende ;
10 % tantième au Conseil d'Administration.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est alloué d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 10.000 actions de numéraires de cinq dinars (D. : 5) chacune, ci-dessus visées.

Le Fondateur.

N° 926.

Il appert d'une décision en date du 28 avril 1961 que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Frigorifique et Brasserie de Tunis », dont le siège social est à Tunis, Bab Saadoun, a porté le capital social de 800.000 à 960.000 dinars, au moyen de l'incorporation directe à ce capital, d'une somme de 160.000 dinars prélevée sur les réserves de bénéfices, et de l'élévation du taux nominal des actions, porté de 25 à 30 dinars.
L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée ont été déposés, le 23 mai 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 927.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 11 mai 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 mai 1961, volume 720, série bis, case 192, Madame GENCO FILIPPA, veuve GARNOTTA ROCCO, demeurant à Tunis, 40, rue El Mekhtar, a confié en gérance libre avec promesse de vente à Monsieur BAUCCI ROSOLINO, coiffeur, demeurant à Tunis, 14, avenue Hadi Chaker, le fonds de commerce de salon de coiff

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

feur hommes lui appartenant et exploité à Tunis. 14, rue Larbi Zarrouk. Ce contrat de gérance libre est accepté et consenti pour une durée de deux ans, à compter du 12 mai 1961 soit jusqu'au 11 mai 1963. M. BAUCCI ROSOLINO a la faculté de lever l'option de vente avant l'expiration de la durée de la gérance libre.

En conséquence, toutes les charges afférentes à l'exploitation du fonds et notamment impôts, charges de ville, assurances, sécurité sociale, allocations familiales, entretien du matériel et du local, seront supportées par M. BAUCCI ROSOLINO.

Notification de ce contrat de gérance libre a été faite au propriétaire du local, par lettre en date du 12 mai 1961.

N° 928.

Etude de Maître Mohamed BECHHUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 22 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie, dont le siège est à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Deguara Aurélien, commerçant, résidant à Nice (France), 6, rue Andreoli.

LOT UNIQUE

La totalité d'une propriété immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Salomon Tibi Sousse », située à Sousse, avenue de la République, d'une contenance de 4 ares, 54 centiares, consistant en un terrain à bâtir, entouré de murs. Sur ce terrain existe un hangar. La dite propriété ayant pour limites : Au Sud, Jefloul Mehenni, à l'Est, Corcos Victor, au Nord, l'avenue de la République, sur laquelle ouvre la porte d'entrée ; à l'Ouest, Zmorda bent Béchir Limame et autres.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHHUR.

N° 929.

Etude de Maître Mohamed BECHHUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 22 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hamida, propriétaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Jules Zujer, commerçant, demeurant à Château Despérail-Margo (Gironde).

LOT UNIQUE

La moitié indivise de la propriété, objet du titre foncier N° 201.393 dit « FLORIVAL », sise à la forêt de Sousse, au lieu dit Oued El Kharrouh, à une distance de 300 mètres de la route G.P. N° 1, d'une superficie de 2 ha. 26 a. 66 ca., en deux parcelles N° 2 et 3.

La dite propriété comprend des pieds d'oliviers, une construction à habitation, une maison, un garage, deux puits et des arbres fruitiers.

Mise à prix : cinq cents dinars (500 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à la dite adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHHUR.

N° 930.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

REDUCTION DE CAPITAL

CHANGEMENT DE GERANTS

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 10 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 avril 1961, vol. 719 bis, case 409 et 465, la Société a responsabilité limitée dite « Société de Transports Ennaceur de Diebeniana - S T E D », au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de l'Ouzara, a réduit son capital de cinq mille (5.000) dinars pour le ramener à dix mille (10.000) dinars par voie de rachat des 1.000 (Mille) paris sociales détenues par la Société à responsabilité limitée dite « Société Sfaxienne Automobiles Transports - S A T » et d'un avenant s.s.p. en date du 10 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 avril 1961, vol. 719 bis, case 410, en exécution de la décision collective extraordinaire des associés en date du 21 février 1960, déjà publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 48 des 14 - 18 octobre 1960.

II. — Les statuts de la Société de Transports Ennaceur de Diebeniana - S T E D, ont été modifiés en conséquence, avec également limitation de la durée des fonctions des gérants à un an, renouvelable à chaque Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et modification de leur rémunération.

III. — Suivant décision collective de l'Assemblée Générale de ladite Société « Société de Transports Ennaceur de Diebeniana - S T E D » en date à Sfax, du 7 mai 1961, enregistré à Sfax A.C. le 12 mai 1961, F. 79, N° 872, ont été nommés gérants :

1°) M. Youssef Slama - la Chebba, près Sfax (Tunisie).

2°) M. Rachid ben Taïeb - la Chebba, près Sfax (Tunisie).

3°) M. Hadi Leghlam Tahri - la Hencha, près Sfax (Tunisie).

avec les pouvoirs fixés à l'article 10 des statuts.

IV. — Suivant décision de gérance en date du 7 mai 1961, enregistrée à Sfax, le 12 mai 1961, F° 80, N° 873, sans désignés, conformément à l'article 10 des statuts, pour signer conjointement les réfracts de fonds et tous autres engagements de la Société, les deux gérants :

— M. Rachid ben Taïeb - la Chebba, près Sfax (Tunisie).

— M. Hadi Leghlam Tahri - la Hencha, près Sfax (Tunisie).

V. — Deux exemplaires :

1) de l'acte s.s.p. du 10 mai 1960, et de l'avenant s.s.p. du 10 avril 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 mai 1961.

2) de la décision collective de l'Assemblée Générale du 7 mai 1961 et de la décision de gérance du 7 mai 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 mai 1961.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 931.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

« SOCIETE POUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DES SUCRES ET PRODUITS EXOTIQUES »

« SUPROC »

au capital de 100.000 dinars

Siège Social : 1, rue Christophe Colomb

Tunis

I. — Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 mai 1961, volume 720, case 192, la Société Anonyme dite « SOCIETE POUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DES SUCRES ET PRODUITS EXOTIQUES », au capital de 100.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 1, rue Christophe Colomb, a été transformée en Société à Responsabilité Limitée, sans aucunes autres modifications que celles nécessaires par le Code de Commerce, avec :

— même capital : 100.000 Dinars ;

— même siège social : 1, rue Christophe Colomb, Tunis ;

— même objet : Commerce et importation des sucres et denrées coloniales.

II. — Suivant décision collective des associés, en date du 5 mai 1961, enregistrée à Tunis A.C.I., le 16 mai 1961, vol. 720, case 193, ont été nommés Gérants ;

1° Monsieur ALFRED BISMUTH, demeurant, 95, rue Courbet, Tunis ;

2° Monsieur PROSPER BISMUTH, demeurant, 95, rue Courbet, Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1961 précitée, et de la décision collective des associés, du 5 mai 1961, ont été déposés au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mai 1961.

Pour extrait.

La Gérance.

N° 932.

NOTICE

(Faécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).

Société Anonyme dénommée « SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE ».

Siège social : à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste.

Objet social : la fabrication, la vente, l'exportation du sucre, de la levure de la mélasse, de tous dérivés, et en général de tous produits tirés de la betterave et de la canne sucrière, l'étude et la création de toutes affaires industrielles portant sur la transformation des produits agricole et de leurs applications industrielles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous moyens pouvant être utiles ou nécessaires à l'exploitation des usines et établissements industriels de la Société.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : Sept cent cinquante mille dinars (750.000 dinars), divisé en cent cinquante mille (150.000) actions de cinq (5) dinars chacune, souscrites et libérées entièrement lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement sans que, si les bénéfices d'une année ne permettant pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier bilan : La Société étant récemment formée, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale : ils peuvent recevoir, en outre, si l'Assemblée Générale le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas dix (10) pour cent, après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende, ainsi que les réserves ou reports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires sont convoquées seize jours francs, au moins, à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

Augmentation du capital : L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 avril 1961 a décidé l'augmentation du capital social de la Société Tunisienne du Sucre à concurrence de 600.000 Dinars, dont 250.000 Dinars environ d'apport en nature qui sera effectué par l'État-Tunisien.

Le capital sera ainsi porté à la somme de 1.350.000 Dinars.

Les actions à souscrire en numéraire doivent être libérées intégralement lors de la souscription, le taux d'émission étant de 5 Dinars par action.

Une copie de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été déposée le 18 mai 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Exercice du droit préférentiel : Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription de numéraire émise pour réaliser l'augmentation du capital. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Messieurs les actionnaires sont également informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire fixe un délai de 3 mois pour l'exercice du droit préférentiel.

Ce délai commence à courir 7 jours après la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

À l'expiration de ce délai de 3 mois, et durant encore un mois, la souscription sera encore réservée aux anciens actionnaires pour la souscription des actions disponibles. Passé ce délai, la souscription deviendra entièrement libre.

Pour le Conseil d'Administration.

AZZEDINE GUELLOUZ.

N° 933.

Cahnet de M. Mbazza Abdelaiz, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue Es-Sadikia, Tunis.

D'un acte sous seings privés, enregistré le 15 mai 1961, vol. 720 (cr. A.C.I., case 198, il apport que M. Parisi Romuald, commerçant, demeurant à Tunis, 2, rue d'Espagne, a vendu à M. Mohamed ben Hadi Mbazza), commerçant demeurant à Tunis, 3, rue du Docteur Dingizili, la totalité du fonds de commerce de draperie, lainages, cotonnades et de tissus en général, sis à Tunis, 2, rue d'Espagne, aucun personnel salarié n'étant attaché audit fonds de commerce.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la date de la présente insertion entre les mains de Maître Mbazza Abdelaiz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 33, rue Es-Sadikia.

Passé ce délai, toute demande d'opposition sera forclose.

L'avis de la présente a été déjà publié au journal quotidien « La Presse » les 18 et 19 mai 1961.

N° 934.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 avril 1961, enregistré le 13 mai 1961, A.C.I., vol. 720, case 221, Mme Khalfon Henina et M. Goffi Georges ont vendu à M. Boudbina Mokhtar le fonds de commerce de café dénommé Bar Bristol, sis à Tunis, avenue Habib Thameur, N° 20.

Avis publié au Journal « La Presse » du 16 mai 1961.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, à peine de forclusion, chez Mme Dakhlacui, 50, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

N° 935.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

S.A. au capital de 400.000 Dinars.

Siège Social : 19, avenue de Paris, Tunis

R.C. Tunis 29.954

Avis de convocation

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle

Messieurs les actionnaires de la BANQUE NATIONALE AGRICOLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le samedi 17 juin 1961, à 9 heures, au Siège Social, 19, avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires sur l'exercice 1959-1960;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires;
• Approbation des comptes de l'exercice 1959-1960 et quitus au Conseil d'Administration;
• Propositions du Conseil d'Administration d'affectation et de répartition des bénéfices;
• Nomination de deux Administrateurs;
• Fixation des jetons de présence;
• Nomination d'un ou plusieurs Commissaires et fixation de leur rémunération;
• Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en application de l'article 98 du Code de Commerce, les actionnaires propriétaires d'au moins deux actions, sont seuls admis à cette Assemblée. Toutefois, les propriétaires de moins de deux actions pourront se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les actionnaires seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration.

N° 936.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES M. BERLIET

« BERLIET TUNISIE »

Société Anonyme

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 5, avenue de Ghana, 5.

R.C. TUNIS 30.850

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles M.

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

Berliet « Berliet Tunisie », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Ansuelle, pour le 13 juin 1961, à 9 heures au siège social, à Tunis, 5, avenue du Ghana, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans la compétence de ladite Assemblée.

Pour avoir le droit d'y assister ou de s'y faire représenter, les titulaires de titres nominatifs doivent être inscrits sur les registres de la Société, 15 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée; les propriétaires de titres au porteur doivent déposer, soit leurs titres, soit un réciproc en constatant le dépôt et l'immobilisation, jusqu'après la tenue de l'Assemblée, dans un établissement de crédit, 3 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 937.

Monsieur Ahmed ben Hadj Hamidatou Saâdani avise le public qu'il a loué son fonds de boulangerie aux sieurs Hadi ben Mohamed ben Moussa Berriche et à son frère Moussa, et cela, suivant acte notarié en date du 30 janvier 1961, enregistré à la même date sous les N° 177 et 363. Ces derniers sont seuls et personnellement responsables de toutes dettes intéressant le dit fonds qui est exploité par eux seuls.

N° 938.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 30 Mai 1961

Etude de Mme Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er juillet 1961 à neuf heures du matin.

Poursuivant : M. Mahmoud ben Fredj El Abed, commerçant à Sousse, agissant tant en son nom personnel, qu'à titre de tuteur suivant acte notarié du 22 mars 1955, pour les mineurs : Taoufik, Khaled, Halima, Ab'a, Nabila, tous enfants du feu Fredj El Abed;

Monsieur Mohsen ben Fredj El Abed, étudiant à l'Université de Boon en Allemagne;

Aziza bent Ali ben Hadj Kacem El Abed, demeurant à Ksibet Sousse;

Zohra bent Youssef El Mzabi, tous élisant domicile en le cabinet de leur avocat sus-nommé.

Partie saisie : Néji Mansour, agriculteur demeurant à El-Ouerdanine.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière de :

La totalité d'une huilerie sise à El-Ouerdanine, s'ouvrant au Sud, dans le quartier El Menasria, se composant d'une grande salle contenant une presse fabrication Blaker, une presse Coq, une presse ancienne dite presse Anglaise, une pompe, un broyeur à traction animale. Contiguë à la dite salle, se trouvent une écurie, ainsi qu'une cour entourée d'une construction. Dans la dite cour, du côté Nord, se trouvent deux magasins, l'un ouvrant au Nord, l'autre à l'Est. Dans la même cour se trouvent douze bassins dit « Masraf » pour olives.

Cette huilerie est limitée par :

Au Sud : Propriété de la partie saisie et Boubaker ben Hadj Ali Mansour;

À l'Est : de même;

Au Nord : La partie saisie;

À l'Ouest : Une route.

Mise à prix : (400 D.) Quatre Cents Dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges, écrire au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, et pour plus amples renseignements, s'adresser chez l'Avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

L'Avocat poursuivant :

Maitre Tahar HAFIANE.

N° 718.

Etude de Maître Ahmed Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Le mandant : Mohamed ben Lakhdar El Gafsi Ennafti, demeurant à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Essehili Bouzayane, avocat à Gafsa.

Le défendeur : Tahar ben Mohamed ben Brahim Ennafti.

L'avocat, Maître Ahmed Essehili Bouzayane met en vente, au dernier enchérisseur, l'immeuble ci-après désigné, vente motivée par la dette ayant fait l'objet du jugement rendu par la Commission de Liquidation des ventes à réméré à Tozeur, le 7 janvier 1959 sous le N° 1.566, condamnant Tahar ben Mohamed ben Brahim ENNAFTI, à restituer le montant du Rahn à Mohamed ben Lakhdar El Gafsi ENNAFTI, soit : Soixante dinars, payables en trois tranches à compter du début janvier 1959, à échéances fixées au 1er janvier de chaque année, toutes déjà échues.

Et en vertu de la signification faite par l'huissier-notaire en date du 26 mai 1960;

Et de la saisie immobilière exécutoire pratiquée par le dit huissier le 8 avril 1961 sur :

1° La totalité de la part déterminée par partage du jardin « Blag El Jaoufi » (Nord), oasis de Nefta, limité au Sud par sa partie complémentaire appartenant à Brahim ben Mohamed; à l'Est, « Djennat Blag », appartenant aux héritiers de Belgacem; Zaoui au Nord, un chemin et à l'Ouest, une rigole, complantée en dattiers et arbres fruitiers;

2° L'eau servant à son irrigation suivant ses tours habituels provenant de l'oued de Nefta.

Mise à prix : Quarante Dinars, payables au comptant avec les frais de poursuites.

L'autorisation du Gouvernorat de Gafsa est de rigueur.

Les cahiers de charges se trouvent déposés à la disposition des intéressés au Greffe du Tribunal et en l'étude de l'avocat chargé de la vente.

La vente aura lieu le mardi 4 juillet 1961 à 9 heures du matin dans la salle à ce destinée sise au Palais de Justice de Gafsa.

L'Avocat poursuivant,

Me Ahmed Essehili BOUZAYANE.

N° 732.

Etude de Maître Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Le mandant : Mohamed ben Lakhdar El Gafsi ENNAFTI, demeurant à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Essehili Bouzayane, avocat à Gafsa.

Le Défendeur : Brahim ben Mohamed ben Brahim Ennafti, demeurant à Gafsa.

Au nom du client précité et à l'encontre du dit défendeur, Maître Bouzayane, avocat à Gafsa, met en vente, au dernier offrant, les immeubles suivants et ce, en vue d'une créance d'oe ayant fait l'objet d'un jugement rendu par la Commission de Liquidation des ventes à réméré à Tozeur, sous le N° 1.465, en date du 7 janvier 1959, prescrivant le paiement de CENT QUATRE VINGT-ET-UN DINARS dont échéance de trois tranches s'élevant à : CENT TRENTE-CINO DINARS, SEPT CENT-CINQUANTE MILLIMES, sans les frais de poursuites.

Après mise en demeure du débiteur par l'intermédiaire de l'huissier-notaire le 30 avril 1960, une saisie immobilière fut pratiquée le 6 avril 1961, par les soins du dit huissier, aux fins du paiement de la dite dette, sur les immeubles suivants :

1° La totalité de la part déterminée par partage du jardin « Blag El Kebli », oasis de Nefta limitée au Sud par sa partie complémentaire apparten

nant à Aïcha bent Ahmed; à l'Est, également appartenant aux héritiers de Slimane ben Ounis; au Nord, sa partie complémentaire appartenant aux héritiers d'Ali ben Mohamed et à l'Ouest, une rigole d'irrigation;

2° La totalité du septième du jardin « Blag El Jaoufi » (Nord) oasis de Nefta, limité au sud, sa partie complémentaire appartenant aux héritiers de Slimane susnommé, à l'Est, Djenat Blag appartenant aux héritiers de Belgacem ben Ezzaoui; au Nord, sa partie complémentaire appartenant à Tahar ben Mohamed ben Brahim; à l'Ouest, une rigole d'irrigation, complantée en dattiers et arbres fruitiers.

3° L'eau servant à leur irrigation suivant leur tour habituel.

Mise à prix : CENT VINGT DINARS.

La vente aura lieu le mardi 4 juillet 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes, sise au Palais de Justice de Gafsa.

Prix payable au comptant avec les frais de poursuites.

La présentation de l'autorisation du Gouvernorat de Gafsa est de rigueur.

Le cahier des charges se trouve au Greffe dudit Tribunal et en l'étude dudit Avocat, chargé de la vente.

Fait par Maître Essehili BOUZAYANE,

Avocat à Gafsa

N° 733.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de M° LARBI GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 24 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Bouzaïda, demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Sousse.

Partie saisie : M. Hassen ben Mohamed ben Sliman Essakji, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Monastir, rue des Martyrs, comprenant trois chambres, un puits, une citerne, une chambre la surmontant et un magasin contigu, le tout ayant pour limites :

Au Sud : M. Mohamed ben Mohamed Chenchane;

A l'Est : une route sur laquelle ouvre le magasin;

Au Nord : une route sur laquelle ouvre la maison;

Et à l'Ouest : M. Mahmoud ben Mohamed Chaouch.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où se trouve déposé le cahier des charges ou en l'Etude de l'Avocat poursuivant Larbi GHOMRASNI.

N° 798.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du T.F. 125.154, égarée, est prié de la rapporter à Maître Raymond Lévy, Avocat, 13, rue de Danemark, à Tunis.

La présente insertion a pour but de permettre aux propriétaires de demander l'autorisation judiciaire de se faire délivrer un duplicata du dit titre.

N° 893.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 18.451, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre à M. Rachid Aoudj, Avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 910.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES S.T.A.G.

Société anonyme au capital de 37.500 Dinars

Siège Social : 20, rue des Maltais, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège, 20, rue des Maltais, à Tunis, le samedi 24 juin 1961, à 16 heures.

Ordre du jour :

1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1960;

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur ledit exercice;

3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;

4° Affectation des soldes;

5° Nomination d'un Administrateur.

Les actionnaires seront admis à ladite Assemblée sur présentation d'une carte d'entrée qui leur sera envoyée par lettre séparée ou qu'ils sont priés de retirer, au siège social de la Société, trois jours au moins avant ladite Assemblée, si cette carte ne leur est pas parvenue.

Le Conseil d'Administration.

N° 939.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

SOCIETE « LES CONSERVES MODERNES DU CAP BON » (CO. MO. CAP.)

S.a.r.l. au capital de 5.000 Dinars

Siège social : 2, rue d'Ecosse, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 18 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mai 1961, vol. 720, série bis, case 389, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1961.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Le commerce et l'industrie, la fabrication de conserves alimentaires, l'exploitation, la prise en location, l'achat d'usines de conserves, etc..

Dénomination : SOCIETE « LES CONSERVES MODERNES DU CAP BON » et en abrégé « CO. MO. CAP. ».

Durée : Cinq années à compter du 18 mai 1961, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 2, rue d'Ecosse, Tunis.

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Apporte : Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ahmed EL GHARBI fait apport de 1.240 Dinars (1.200 D. en matériel divers et 40 Dinars en espèces), Monsieur Mahmoud ben Hmida ben Hosine EL MEDDEB fait apport de 1.260 dinars (1.200 D. en matériel et 60 Dinars en espèces), Monsieur Ali ben Hassen ben Brahim OBAY fait apport de la somme de 1.240 Dinars en espèces, Monsieur Belhassine ben Boubaker ben Hadi Belhassine DIERAD fait apport de la somme de 1.260 Dinars en espèces. Les parts réparties au prorata des apports des quatre associés, sont entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ameur ben Mohamed en Ahmed EL GHARBI, demeurant au Bardo, 26, Cité Police, et Monsieur Ali ben Hassen ben Brahim OBAY, demeurant à Saheb Djebel, près Sidi-Daoud avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement en toutes circonstances pendant une durée de trois années.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements des gérants fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en Société anonyme, en nom collectif, etc..

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.

Les gérants : M Ameur ben Mohamed ben Ahmed EL GHARBI et M. Ali ben Hassen ben Brahim OBAY.

N° 940.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 4 mai 1961, enregistré à Tunis, le 18 mai 1961, A.C.I., vol. 720, série T, case 237, M. Béchir Gamdou, demeurant à Ain-Draham, a vendu à M. Mohamed ben Sadok Chemame, commerçant, demeurant à Tunis, rue de Mars, Impasse El Gamadi N° 14, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 24, avenue Hadi Chaker, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites, entre les mains de l'acquéreur, rue de Mars, Impasse El Gamadi, N° 14, dans les vingt jours qui suivront le présent avis qui a été publié au journal « La Presse » du 23 mai 1961.

N° 941.

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961

Cabinet de Maître Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 11, avenue Charles Nicolle, Belvédère, immatriculé sous le nom de « Les Papyrus », N° 35.755.

Poursuivante : Madame Henriette Suzanne Cohen Tanugi, épouse de Monsieur Albert Scemla, demeurant à Tunis, 11, rue Durand-Claye.

Partie saisie : Monsieur Bonnet Georges, Louis, propriétaire, demeurant à Tunis, 11, avenue Charles Nicolle.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité d'un immeuble, sis à Tunis, 11, avenue Charles Nicolle (Belvédère), Justice Cantonale de Tunis Nord, immatriculé titre foncier « Les Papyrus », N° 35.755.

Cette immeuble a une superficie de quatre ares quatre vingt cinq centiarres et forme la parcelle 87 (1) du plan de lotissement du titre foncier N° 721.

Il consiste en un terrain sur lequel est édifiée une grande villa avec dépendances, construire en maçonnerie et couverte en terrasse, à rez-de-chaussée, sur-élevée d'un étage ouvrant à l'Est, sur l'avenue Charles Nicolle et à l'Ouest sur la rue de Savoie, avec laquelle elle forme angle.

L'appartement du rez-de-chaussée comprend quatre pièces, une entrée avec couloir, une cuisine, une salle de bains, un W.C., plus un garage et un sous-sol, composé de deux pièces à usage de débarras.

Il est occupé par Monsieur Georges, Louis Bonnet, propriétaire de l'immeuble et partie saisie.

L'appartement du premier étage comprend quatre grandes pièces avec couloir, cuisine, salle de bains et W.C., où y accède par la rue de Savoie ; il est occupé par un locataire.

Sur la terrasse existent deux pièces à usage de buanderie.

La villa est pourvue de l'eau, du gaz et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 juin mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Mille dinars, outre les charges et les frais de poursuites et de vente.

Pour plus amples renseignements, s'adresser.

1° au cabinet de Maître Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.

2° au Greffe du Tribunal de Première Instarpe de Tunis, où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat poursuivant,

Félix Samama.

N° 942.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

Après surenchère de plus du 1/6, l'adjudication aura lieu le Samedi 24 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Surenchérisseur : Amor ben Hadj Marzouk Ch'Katmi, demeurant au Cheikhat de Djedhane, Délégation de Shiba.

Adjudicataire temporaire : Mohamed ben Said Majoul, demeurant à Tunis, 6, rue El-M'Natki.

Partie saisie : Hadj Mohamed El-Abiedh, demeurant à El-Onirane, 4, rue Guy de Maupassant, Tunis.

Immeuble mis en vente : Lot unique : Henchir situé au Krib, Cheikhat de Djedhane, Délégation de Shiba, d'une superficie de 100 hectares environ avec la maison, sise au même henchir, se composant de 3 pièces et 3 huttes, ainsi que le cheptel suivant : 1°) tracteur n° 9118 TU 5 en bon état ; 2°) remorque en bon état ; 3°) charrue à 12 disques en bon état ; 4°) charrue à 3 disques en bon état ; 5°) Semoir en état de marche ; 6°) tracteur marque Dufa en mauvais état ; 7°) 31 ovins ; 8°) 12 vaches, dont 7 suites.

Mise à prix : Trois cent dix D. (310).

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dossier n° 176.

Et pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de Monsieur le Gouverneur de Kairouan, l'autorisation nécessaire.

N° 943.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 22 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante par la voie de l'assistance judiciaire : Alcha bent El-Mekki ben Hadj Ali El-Afrit, demeurant à Zaoulet Kontéche, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Ahmed ben Othman Amamou et son fils Hédi, demeurant à Djemmal.

Immeubles mis en vente : 1° Lot : Le quart de 34 pieds d'oliviers, sis à Gandouz, forêt de Zéramdine, en copropriété avec les habous, limités : au Sud, par Hassen Dos Zéramdini et un chemin ; à l'Est, par Adjemi Amamou ; au Nord, par Ahmed Messaouda et habous Sidi-Ismail et à l'Ouest, par la route des Soussi.

2° Lot : La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers et clôturé d'une haie en cactus, sis au lieu dit Souani Bir Abdallah, forêt de Djemmal et limité : au Sud, par Mohamed ben Mahmoud ben Henda ; à l'Est, par Trig El-Hardoub ; au Nord, par Ali ben Ahmed Amamou et à l'Ouest, par les héritiers de Mohamed Amamou.

3° Lot : Une maison comprenant dans sa partie Ouest, deux chambres et un magasin, une chambre ouvrant au Sud, construite en pierres, une chambre et un magasin en « teub », ouvrant au Nord et une deuxième chambre ouvrant à l'Ouest sur la rue et limitée : au Sud, par Ali ben Abdelkader Zid ; à l'Est, par Mohamed Zaroude et un passage ; au Nord, par une rue où elle ouvre, et à l'Ouest, par les héritiers de Mohamed Amamou.

Mise à prix : 1° lot : 16 dinars ; 2° lot : 20 dinars ; 3° lot : 50 dinars.

Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation nécessaire.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

N° 944.

PREMIÈRE INSERTION