Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 61-212 du 27 mai 1961 (13 doué hidja 1280), autorisant la Commune de Bibi-Ali-Nass'Aban à contracter un emprunt

Publié au Journal Officiel n° 22 du 6 juin 1961, page 756

RECTIFICATIF AU JOUR. N° 21 des 23 et 30 MAI 1961

L'article 2 du décret suscrit est relatif comme suit :

Art. 2. — Cet emprunt est effectué comme suit :

Acquisition d'un embauche... 3.212 D.
Acquisition d'une manutelle à l'insertation d'éléments d'ouvrages préfectoriels... 1.400 D.
Acquisition d'un combin... 3.600 D.
Construction d'un marché... 4.000 D.
Construction d'un réutilisement de bains... 4.258 D.
Construction d'un hôtel de ville... 3.500 D.

Le reste de l'article sans changement.

NOUVELLE APPELLATION

Citer : Décret n° 61-212 du 27 mai 1961, JORT n° 22 du 6 juin 1961, p. 756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.