Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 9 juin 1961 (26 doul hidja 1380), relatif aux ascensions et évolutions des ballons libres ou captifs

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), relative à la Navigation aérienne et notamment ses articles 4 et 6;

Vu le décret N° 59-301 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), réglementant la Navigation aérienne et notamment l'article 59,

Arrête :

TITRE PREMIER

Ascensions de ballons libres

ARTICLE PREMIER. — Les ascensions de ballons libres ne peuvent avoir lieu que de jour, et en maintenant pendant toute la durée du vol, l'aérostat en V. M. C.

ART. 2. — La notification de l'ascension doit parvenir au moins trois jours ouvrables avant la date prévue de l'ascension, à l'Organisme du Contrôle de la Circulation Aérienne intéressé. Cette notification doit comprendre les renseignements suivants :

• Caractéristiques de l'Aérostat;
• Nom et adresse du pilote;
• Endroit exact de l'ascension;
• Date et heure prévues de l'ascension.

ART. 3. — Une heure avant l'ascension, le pilote ou son représentant doit communiquer au Centre de Contrôle Régional de Tunis les renseignements suivants :

• Identification de l'Aérostat;
• Endroit exact de l'ascension;
• Heure prévue de l'ascension;
• Durée prévue du vol;
• Direction prévue du vol;
• Altitude du vol;
• Endroit où l'aéronaute peut être touché par télégramme ou par téléphone.

ART. 4. — Les instructions données par l'Organisme du Contrôle de la Circulation Aérienne concernant les évolutions de ballons dans les espaces contrôlés doivent être strictement observées par le pilote.

TITRE II

Ascensions de ballons captifs

ART. 5. — Les ascensions de ballons captifs aux fins publicitaires ou autres, à l'exception des ballons utilisés pour des fins météorologiques ou sauf autorisation spéciale du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, ne peuvent avoir lieu que de jour, en maintenant pendant toute la durée de l'ascension, l'aérostat en V. M. C.

ART. 6. — La notification de l'ascension doit parvenir aux Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne

appropriés. Cette notification doit comprendre les renseignements suivants :

• Caractéristiques de l'Aérostat;
• Nom et adresse de la personne responsable de l'ascension;
• Endroit exact de l'ascension;
• Hauteur de l'ascension;
• Date et heure de l'ascension et de la descente;
• Gaz utilisé pour le gonflage.

ART. 7. — Une heure avant l'ascension, le responsable de l'opération doit communiquer au Centre du Contrôle Régional de Tunis les renseignements suivants :

• Caractéristiques de l'Aérostat;
• Endroit exact de l'ascension;
• Heure de l'ascension;
• Hauteur de l'ascension;
• Durée de l'ascension;
• Endroit où la personne responsable de l'ascension peut être touchée par téléphone ou par télégramme.

ART. 8. — Tout incident survenu pendant la durée de l'ascension (bris de cable, de treuit, etc.) ayant des conséquences de nature à présenter un danger pour la navigation aérienne doit être immédiatement communiqué au Centre de Contrôle Régional de Tunis.

ART. 9. — Le câble de retenue de l'Aérostat doit porter tous les 100 m, à partir de la partie inférieure du ballon, des manches à air marquées de bandes alternativement blanches et rouges.

ART. 10. — Par exception aux règles de l'article 9 ci-dessus, les ballons captifs et les cerfs-volants qui, par suite de leur force ascensionnelle insuffisante ne pourraient porter les marques prescrites, ne seront utilisés que dans des zones signalées par avis aux navigateurs aériens comme dangereuses à la circulation aérienne.

ART. 11. — Dans les zones de contrôle, la hauteur maximum des ascensions est de 100 m.

Tunis, le 9 juin 1961.

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 15 des 14 et 18 avril 1961, page 538.

Au lieu de :

TABLEAU D'AVANCEMENT, ANNEE 1961

GEOLOGUES PRINCIPAUX

Pour la 2e classe, 2e échelon :

M. Ahmed Azouz, choix, à compter du 1er septembre 1961.

Lire :

TABLEAU D'AVANCEMENT, ANNEE 1961

GEOLOGUES PRINCIPAUX

Pour la 1er classe, 2e échelon :

M. Ahmed Azouz, choix, à compter du 1er septembre 1961.

Ajouter au tableau d'avancement de l'année 1961 :

SOUS-PATRON GARDE-PECHE

Pour la classe unique :

M. Abdallah ben Fredj Kouira, à compter du 1er janvier 1961.

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 20 du 24 juin 1960, page 856.

Au lieu de :

TABLEAU D'AVANCEMENT 1960

ADJOINTS TECHNIQUES

Pour le 2e échelon :

M. Mohamed Jilani Munchari, grand choix, à compter du 1er avril 1960.

Lire :

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT, ANNEE 1959

ADJOINTS TECHNIQUES

Pour le 2e échelon :

M. Mohamed Jilani Munchari, grand choix, à compter du 1er mars 1959.