Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 61-182 du 29 avril 1961 (14 deux kanda 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de terrassements relatifs à la coupure de la boucle de l'Oued Medjerdah à Zouitina (Tabourba)

Publié au Journal Officiel n° 23 du 13 juin 1961, page 787

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 17 des Vendredi 28 avril et mardi 2 mai 1961 (13-17 deux kanda 1380)

Pour 680, 2e colonne, article 1er, N°s des parcelles : 4-6.

Au lieu de :

MM. Othman ben Hadj El Hattab ben El Hadj El Mekki El Bouhali, Mohamed ben Taïeb ben Mohamed Mahjoub, Maoula bel Hadj Mohamed ben Ali ben Fredj Boussetta.

Lire :

MM. Othman ben Hadj El Hattab ben El Hadj El Mekki El Bouhali, Mohamed ben Taïeb ben Mohamed Mahjoub, El Khomsi ben Taïeb ben Mohamed Mahjoub, Maoula bel Hadj Mohamed ben Ali ben Fredj Boussetta.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Tableau des parcelles immatriculées

expropriées

Citer : Décret n° 61-182 du 29 avril 1961, JORT n° 23 du 13 juin 1961, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.