DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
relatif aux relations financières entre la Tunisie et l'Espagne
A compter du 16 mai 1961, les relations financières entre la Tunisie et l'Espagne sont régies par les dispositions des avis de change n° 714 et 715 (Titres II), publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.
En conséquence :
- l'Avis n° 51 du 24 décembre 1957 est abrogé ;
- l'Espagne est ajoutée à la liste des pays repris à l'annexe II de l'avis n° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959, portant suppression de toutes restrictions quantitatives à l'importation.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Espagne
A compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent dans le cadre de l'accord commercial, signé le 20 avril 1961, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.
II. — Produits espagnols libérés à l'importation en Tunisie
Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération, fixé par l'avis n° 75 du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.
Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :
LISTE « E »
Liste indicative des produits
dont l'importation est libérée dans la République de Tunisie
Cacao.
Tabac brut et fabriqué (1).
Bois.
Pyrite.
Marbre.
Asphalte et gaz butane.
Produits chimiques organiques.
Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchlorate, du nitrate de potassium et des hyperphosphates).
Carbure de calcium.
Engrais de potassium.
Colorants libérés, notamment cochenille.
Savons médicaux.
Papiers et cartons.
Livres, journaux et publications périodiques.
Produits photographiques et cinématographiques.
Allumettes (1).
Fils de laine et de coton.
Tissus de coton à point de gaze ou bouclé du genre éponge.
Ouate et feutre.
Cordes et cordages.
Verre et ouvrages en verre libérés, à l'exception notamment des bonbonnes, bouteilles et flacons, objets en verre pour usage domestique et perles en verre.
Produits sidérurgiques libérés.
Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et lames, et outils de manufacture, de pédicure et analogues.
Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des fermoirs, agrafes et crochets, bouchons, becs de lampes.
Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils.
Machines et appareils pour l'agriculture.
Moteurs divers.
Machines à coudre et leurs pièces, y compris têtes de machines à coudre et aiguilles.
Camions.
Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage.
Bicyclettes.
Appareils de mesure et de précision, y compris compteurs.
Instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux.
Articles de bureau, tels que crayons, ardoises, cachets, numéroteurs, rubans encreurs, cire à cacheter, etc...
III. — Produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
LISTE « T »
Liste indicative
de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne
Animaux vivants de race sélectionnée.
Boyaux salés.
Phosphates.
Huiles essentielles.
Graines et condiments (cumin, carvi, etc...).
Poils de chèvres et de chameaux.
IV. — Contingents globaux
a) Les fruits et les raisins secs; les tissus de coton, de laine à l'exception des couvertures; les sacs de jute et les chaussures, originaires et en provenance d'Espagne béné-
(1) Importé en Tunisie par le Service des Monopoles.
p. 790790 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961
ficient du régime du contingent global, fixé par l'avis aux importateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7-11 avril 1961.
b) Les ciments, laine, peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie, sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.
V. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué.
1° Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :
LISTE « E I »
Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie
| VALEUR en Nouveaux Francs français | P.M. |
|---|---|
| Riz non conditionné | 1.000.000 |
| Bananes (1) | P.M. |
| Sucre | 100.000 |
| Vins d'appellation contrôlée « Xérès », « Malaga », etc. | |
| Produits pétroliers (essence, gaz-oil, fuel-oil, huiles lubrifiantes et autres, produits pétroliers raffinés) | 1.250.000 |
| Articles de beauté, parfumerie, cosmétiques. | 125.000 |
| Papiers et cartons découpés en vue d'usage déterminé (notamment papier à cigarettes) | 250.000 |
| Tissus synthétiques | 1.000.000 |
| Chaussures | |
| Faïence sanitaire et carreaux céramiques non décorés ni vernis | 500.000 |
| Postes récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 60.000 |
| Appareils électro-ménagers, notamment réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs | 50.000 |
| Voitures de tourisme et motocyclettes | 375.000 |
| Autobus | P.M. |
| Instruments de musique, appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 50.000 |
| Articles de l'artisanat | 250.000 |
| Fusils de chasse, pistolets et munitions | S.B. |
| Bateaux | P.M. |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne :
(1) Les importateurs de bananes devront, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, déposer une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation, au titre de l'année 1961, de bananes originaires et en provenance d'Espagne ainsi que le prix maximum au stade F.O.B.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
LISTE « T I »
Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne
| VALEUR en Nouveaux Francs français | P.M. (1) |
|---|---|
| Animaux vivants autres que reproducteurs. | 150.000 |
| Epoques | 100.000 |
| Légumes frais et primeurs notamment petits pois | P.M. (1) |
| Fèves, féverolles, pois chiches | 150.000 |
| Dattes | 100.000 |
| Céréales (blé, orge, etc...) | P.M. (1) |
| Alfa | P.M. |
| Huiles d'olive et de grignons d'olives | P.M. (1) |
| Lies d'huiles, pâtes de neutralisation | P.M. (1) |
| Vins et liqueurs | 100.000 |
| Sons et remoulages | P.M. (1) |
| Minerais de fer | P.M. |
| Peaux brutes d'ovins | P.M. (1) |
| Peaux tannées | 250.000 |
| Tapis | 100.000 |
| Produits de l'artisanat (notamment couvertures de laine) | 250.000 |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
VI. — Modalités de paiement
Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectue conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
L'accord commercial, conclu entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque, le 14 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par le protocole additionnel du 18 avril 1961, entre en vigueur dès sa signature et est valable pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 1960.
Le présent avis qui abroge l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 novembre 1959, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits suivants, originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux, fixé par l'avis aux importateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7-11 avril 1961.
Sucre et tissus de coton et de laine.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :
(1) Commerce d'État.
p. 791LISTE « B »
Exportations tchécoslovaques vers la Tunisie
U.S. DOLLARS
MONNAIE
de compte
| Produits alimentaires divers | 10.000 |
|---|---|
| Houblon | 30.000 |
| Malt | 10.000 |
| Bière | 4.000 |
| Bois | 50.000 |
| + P.A. | |
| Panneaux de fibres de bois et contreplaqués. | 10.000 |
| Alumettes de sûreté | S.B. |
| Papiers (y compris papier journal) | 50.000 |
| Chaises en bois courbés | 26.000 |
| Carreaux de faïence et carreaux en grès ni décorés ni vernis | 30.000 |
| Articles sanitaires | 20.000 |
| Articles abrasifs de toutes sortes | 8.000 |
| Produits chimiques divers | 25.000 |
| Autres tissus | 500.000 |
| Filés de coton, de fibrane et de rayonne | 20.000 |
| Aiguilles et épingles, accessoires pour tailleurs et boutons | 45.000 |
| Articles de sport à l'exclusion des chaussures | 5.000 |
| + P.A. | |
| Articles d'hygiène en caoutchouc | 10.000 |
| Verres plats, verres à vitres, glaces, etc. | 40.000 |
| Verres d'éclairage et de laboratoires et verres techniques | 50.000 |
| dont 5.000 | |
| pour lustrerie | |
| Articles de Jablonex (Vitrification, pierres précieuses naturelles et synthétiques, imitations de pierres précieuses et demi-précieuses, boutons en verre et agate) | 8.000 |
| Fers à béton | 150.000 |
| Articles de quinoaillerie | 60.000 |
| + P.A. | |
| Appareils et articles ménagers émaillés ou non (notamment hache-viande) | 60.000 |
| Pièces détachées de bicyclettes | 20.000 |
| Motosyclettes et pièces détachées | 20.000 |
| Machines à coudre, têtes de machines à coudre et pièces détachées | 20.000 |
| + P.A. | |
| Machines à écrire et à calculer et pièces détachées | 40.000 |
| Machines graphiques | 35.000 |
| Lampes tempête et lampes à pétrole | S.B. |
| Matériel électrique, y compris tubes bergman | 15.000 |
| Matériel agricole, y compris tracteurs et pièces détachées | 180.000 |
| Camions, autobus et pièces détachées | 100.000 |
| + P.A. | |
| Voitures de tourisme et pièces détachées | 60.000 |
| Matériel lourd d'équipement | P.M. |
| Machines et équipements divers, y compris moteurs diesel | 400.000 |
| + P.A. | |
| Instruments scientifiques, y compris appareils d'optique, de précision, de photographie et de cinématographie | 45.000 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées | 15.000 |
| Equipements téléphoniques | P.M. |
| Articles d'horlogerie | 12.000 |
| Instruments de musique | 3.000 |
| Fusils de chasse et accessoires | 10.000 |
| Avions de sport et accessoires | P.M. |
| Articles de bureau | 20.000 |
U.S. DOLLARS
MONNAIE
de compte
| Foire | 100.000 |
|---|---|
| Divers | 1.200.000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :
LISTE « A »
U.S. DOLLARS
MONNAIE
de compte
| Dattes | 25.000 |
|---|---|
| + P.A. | |
| Agrumes | 150.000 |
| Amandes | 10.000 |
| Légumes frais | S.B. |
| Huile d'olive | 550.000 |
| Vins | 80.000 |
| + P.A. | |
| Graines condimentaires et de semence | S.B. |
| Boyaux salés | 15.000 |
| Conserves de tomates | S.B. |
| Conserves de poissons | 60.000 |
| Conserves de fruits et de légumes | 40.000 |
| + P.A. | |
| Autres produits alimentaires | 10.000 |
| Légumes secs | S.B. |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux, sons et remoulages, etc...) | S.B. |
| Éponges naturelles | 30.000 |
| Phosphates | 1.200.000 |
| Hyperphosphates et autres dérivés des phosphates | 50.000 |
| Mineral de fer | 700.000 |
| Plomb | 200.000 |
| Mercure | 30.000 |
| Produits miniers divers | S.B. |
| Ciments | S.B. |
| Peaux (ovins et caprins) | 50.000 |
| Poils de chèvres et de chameaux | 5.000 |
| Laine lavée | 30.000 |
| + P.A. | |
| Liège et ouvrage en liège | 30.000 |
| Huiles essentielles | S.B. |
| Produits de l'artisanat | 30.000 |
| Orge | P.M. |
| Ouvrages en matière plastique | S.B. |
| Divers | 220.000 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement de règlement des échanges commerciaux au titre de ce protocole additionnel modifiant l'accord commercial entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque demeurent régis par les dispositions de l'avis n° 78 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 janvier 1960.