Par décision du 29 mai 1961, n° 3.320 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Vincent Lisi, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, en remplacement de M. André Garreau, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège est à Paris, 26 à 30, rue Drouot, à raison des opérations des branches : Accidents du travail, risques de toute nature, véhicules, aviation, accidents corporels, incendie, explosions, responsabilité civile, grêle, mortalité du bétail, vol, maritimes, transports, qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.141

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.141, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1961, M. El Hattab ben Hadj Ali ben Mohammed ben Maatoug, Tunisien, agriculteur demeurant à Béjaoua, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de Maître A. Taboury, avocat, 22, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ouelja », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et de cognassiers, située à Béjaoua, voisine des T. F. N°s 85.420 et 88.778, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 16 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouelda III ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M. Jouter.

A l'Est : M. Barbara.

Au Nord : Sur une partie, la Medjerda, et sur l'autre, M. Valette.

A l'Ouest : Compagnie Saïda sur la plus grande partie, et sur le restant, M. Valette, précité.

REQUISITION N° 27.142

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.142, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1961, M. Limam ben Mohamed ben Ammar Elargui, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 64, rue du Moulin à Vent, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Akkari », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 64, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 250 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Akkari ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les T. F. N°s 48.802 et 36.050.

A l'Est : Le T. F. N° 7.091.

Au Sud : La réquisition N° 26.700 cimetière El Gorjani).

A l'Ouest : Le T. F. N° 36.050, le cimetière El Gorjani, objet de la réquisition N° 26.700.

REQUISITION N° 57.376

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.376, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1961, M. Habib ben Tijani ben Mohammed ben Hadj Hamouda Dali, Tunisien, entrepreneur, demeurant à Bizerte, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Zargoun », consistant en terre de labour, située au Cheikhat de Marnissa, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Zargoun ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (dite El Makassa) :

Au Sud : Henchir El Jabouza.

Au Nord : La route de Menzel-Bourguiba.

A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à Ali ben Hamouda Sfaxi et consorts.

A l'Ouest : Henchir Jaafar.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route de Menzel-Bourguiba.

A l'Est : Le lot Est du Henchir Zargoun.

Au Nord : Henchir Béni Amor.

A l'Ouest : Une parcelle appartenant à Mme Aïcha bent Chérif Lassouède sur partie, et Henchir Jaafar, sur l'autre.

REQUISITION N° 57.377

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.377, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1961, M. Ahmed El Ayachi, Tunisien, Ingénieur du Génie Rural, demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Moukhtaphe », consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, avenue Georges Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 550 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdelaziz XI ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T. F. N° 201.342.
Au Nord : L'avenue Clémenceau.
A l'Est : Les héritiers Fatma Gafsia, réquisition n° 54.572.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.378

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.378, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1961, M. Ali El Gozzi, dit El Hassani, Tunisien, électricien, demeurant à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Ghali », consistant en une terre complantée de jeunes arbres, située à « Bir El Ghali », Cheikhat de Moknine Ouest, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 2.063 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El Ghozzi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Derouiche.
A l'Est : Habous Hadj Hassine Oujija et la maison de Latifa Boucherrara.
Au Nord : Bennour El Gharbi.
A l'Ouest : Ouled Ennaceur Othmane.

REQUISITION N° 57.379

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.379, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1961, M. Salah ben Fredj Ettajouri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Saheline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Saheline, au lieu dit Saniet Dar El Aribi, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Afrah IV ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khelifa ben Gacem ben Saad.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Ali ben Ameur Echaghami.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.380

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.380, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1961, M. Tahar ben Jilani ben Ali Sraieb, Tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Serour », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers, située à Zarzis, au lieu dit El Makmane, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 48 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Serour IV ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem ben Hadj Zaid Sraieb.
A l'Est : Le même sur une partie, et Jilani Lahfaf.
Au Nord : La route de Zarzis à Ben Gardane.
A l'Ouest : Un passage.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Immeuble Kebaier », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Kebaier ben Mohammed ben Othmane Et-Troudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.679, déposée le 13 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960. La propriété bornée consiste en un fondouk, d'une contenance dénoncée de 2 ares 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 290 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Sidi Zid, N° 25, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : l'impasse Sidi Zid ;
Au Sud-Est : Beya bent Ben Cheikh ;
Au Nord-Est : T. 45.678 et Salah ben Taïeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gribej El Bagri », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Khatoui ben Hattab Mammou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.696, déposée le 11 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1960, à 12 heures. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 66 a.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, route de Choutrana, près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ouled El Halfaoui ;
Au Nord-Ouest : Ezzethani ben Dalhoum Souiah (Habous) ;
Au Nord-Est : Ouleds El Halfaoui ;
Au Sud et Sud-Ouest : Habous privé (inconnu) ;
Au Sud-Est : Mohamed Saâyd (Habous).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houria VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hattab Touati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.922, déposée le 2 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu à

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961

bâtir, d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 215 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé sur la route N° 33 (2° embranchement sur Radès) et la voie ferrée du T.G.M. (près de la gare de Sidi Bou-Saïd), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La voie ferrée du T.G.M. (Domaine Public);
• Au Nord-Ouest : R. 26.923;
• Au Sud-Ouest : la route N° 33 (2° embranchement sur Radès);
• Au Sud-Est : la voie ferrée du T.G.M. (Domaine Public).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Khedair », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker ben Allala Khedair, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.923, déposée le 2 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir, d'une contenance dénoncée de 248 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 253 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé sur la route N° 33 (2° embranchement sur Radès) et la voie ferrée du T.G.M. (près de la gare de Sidi Bou-Saïd), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La voie ferrée du T.G.M. (Domaine Public);
• Au Nord-Ouest : R. 26.924;
• Au Sud-Ouest : la route N° 33 (2° embranchement sur Radès);
• Au Sud-Est : R. 26.922.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahra 29 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khira bent Salah El Guedamsi, épouse Ali ben Boukhari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.924, déposée le 2 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 299 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé sur la route N° 33 de Sidi Bou-Saïd à La Marsa et la voie ferrée du T.G.M. près de la gare de Sidi Bou-Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : la voie ferrée du T.G.M. (Domaine Public);
• Au Nord-Ouest : R. 26.925;
• Au Sud-Ouest : route N° 33 (embranchement sur Radès);
• Au Sud-Est : R. 26.923.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Rose 56 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Benaissa Rifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.925, déposée le 2 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes le 27 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 314 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé sur la route N° 33 de Sidi Bou-Saïd et la voie ferrée du T.G.M. près de la gare de Sidi Bou-Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : la voie ferrée du T.G.M. (Domaine Public);
• Au Nord-Ouest : R. 26.926;
• Au Sud-Ouest : route N° 33 (2° embranchement sur Radès);
• Au Sud-Est : R. 26.924.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina 81 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadli ben Mohamed Tébourski, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.926, déposée le 2 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 393 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Saïd, route N° 33 et la voie ferrée du T.G.M. (près de la gare de Sidi Bou-Saïd), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : la voie ferrée du T.G.M.;
• Au Nord-Ouest : par un chemin public;
• Au Sud-Ouest : par la route N° 33 de Sidi Bou-Saïd à La Marsa;
• Au Sud-Est : par la R. 26.925.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounir I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamemd Salah ben El Hadj Mohamed Es-Seghaier, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.975, déposée le 20 janvier 1960,

et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 janvier 1960.

Les opérations ont été closes le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en deux magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 80 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 20, rue En-Nahdi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue En-Nahdi.

A l'Ouest : La réquisition n° 26.976.

Au Sud : Brubim ben Amor Téaili et ses co-propriétaires.

A l'Est : Hadj Hassen ben Hadj Mohamed ben Rejeb El Aid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Siraj », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mehrezi ben El Mongi ben Salah Ez-Zeribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.976, déposée le 20 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison et un alou, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 178 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 22, rue En-Nahdi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue En-Nahdi.

A l'Ouest : Saâd-Eddine ben Didah El Abed.

Au Sud : M'Barek ben Hamed El Garbi Jaouani, Tahar ben Sabah Ezzargah et impasse El Méhadjba.

A l'Est : Réquisition n° 26.975.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou-Djelidat II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Temmos Georges, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.988, déposée le 11 mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. et d'une contenance réelle de 2 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé, en bordure de la route de Menzel Bou Zelfa à Menzel Témime au lieu dit « Bou-Djelidat », et à 2 km. 500 environ de la ville de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 379 (Parcelle 2).

Au Sud-Ouest : Titre 122.489.

Au Sud-Est : Titre 379 (Parcelle 3).

Au Nord-Est : Route de Menzel Bou Zelfa à Menzel Témime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Parmella », dont l'immatriculation a été demandée par M. Parmella Gaetano, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.992, déposée le 7 avril 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 390 mètres carrés mais n'est en réalité que de 385 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Pont du Fahs (Ville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Srhaiem ben Amor Bahloul.

A l'Ouest : Titre 115.805.

Au Nord-Ouest : Titre 115.084.

Au Sud : Titre 115.079.

A l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oum-Saad », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Cherifa bent Mokhtar El-Khamassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.259, déposée le 16 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1960. La propriété bornée consiste en une maison, un puits et des cultures maraîchères, d'une contenance dénoncée de 48 ares, mais qui est en réalité de 49 a. 95 ca.

L'immeuble se trouve situé à Béni-Bessil, route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Le titre foncier 10.030, sur une partie et Mohamed ben Mohamed ben Hassen, sur le restant.

Au Nord-Ouest : Jamila bent Mohamed bel Khouja, sur une partie et Abderrahman ben M'Hamed Hanane et consorts, sur le restant.

Au Sud-Ouest : Khémais ben Othman Nahal et consorts sur une partie et Abderrahman ben Mahmoud Nahal et consorts sur le restant.

Au Sud-Est : La route de ceinture (Bizerte - La Corniche).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Beya El-Gharbia », située à Tunis, 15, rue Sidi Mobarek, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.123, par Mme Beya bent Ali ben Rehouma, veuve Mohamed Bounaira et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messaouda 108 », située à Nebeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.218 par M. Lazaar ben Bouzaiane ben Hassine Djebali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1961, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Juin 1961

Cabinet de M. Essehili Bouzayane

Avocat à Gafsa

VENTE
aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur
de la totalité D'UN MAGASIN
non immatriculé
situé à la Mine de M'Dilla
Quartier de la Caserne

Poursuivants : les Etablissements Veuve Moutin et Bœuf, M. Emile Bœuf successeur, demeurant à Tunis, 33, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Ali ben Lechmi ben Khelifa, commerçant à M'Dilla.

Immeuble : sis à la Mine de M'Dilla, Quartier de la Caserne, ouvrant au Sud : long de 5 m. 40, large de 2 m. 70, limité : au Sud, par la Place du marché; à l'Est, une route; au Nord, une Place; à l'Ouest, le magasin d'Ali El Malki.

L'adjudication aura lieu le mardi ONZE juillet 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal Civil de Gafsa.

sur la mise à prix de : Vingt dinars (20. D 000)

Le prix d'adjudication augmenté des frais de poursuites, devra être payé au comptant.

Le Cahier des Charges est déposé au Greffe du Tribunal de Gafsa, et en l'Etude de l'Avocat poursuivant, où tous les intéressés pourront le consulter.

N° 783.

Etude de Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa

Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa, met en vente, aux enchères publiques, au dernier enchérisseur, l'immeuble saisi, pour les besoins d'une dette ayant fait l'objet de trois jugements dont l'un rendu au profit du client Mohamed Esseghaier ben Mohamed Essalah Mettiti El Gafsi par la Cour d'Appel, sous le n° 1.411, en date du 31 mars 1960, condamnant Lakhdar ben Essid ben Saada, agissant pour le compte de son pupille Ahmed ben Mohamed Essalah Lejeri, à payer CENT QUATRE VINGT DEUX DINARS SIX CENTS MILLIMES et CING DINARS honoraires d'Avocat, ainsi que les frais d'instance, et les deux autres jugements rendus par la Justice Cantonale de Gafsa, aux fins de paiement de pension alimentaire, l'un sous le n° 665, l'autre sous le n° 1.217, datés respectivement des 17 décembre 1958 et 13 janvier 1960 au profit de la mandante Chadha bent Abdellatif Lejeri, agissant pour le compte de sa fille Amal et celle du pupille Ahmed précité.

Ces deux derniers jugements comportent un total s'élevant à la somme de SOIXANTE DOUZE DINARS, à ajouter à celle portée au premier jugement, soit au total : DEUX CENT CINQUANTE NEUF DINARS, SIX CENTS MILLIMES.

Le défendeur a été avisé par les soins de l'Huissier-notaire, début février 1959 8 mars 1960 et 27 mai 1960.

La saisie exécutoire immobilière a été pratiquée par le dit Huissier le 27 mars 1961 sur la totalité du cinquième et la moitié du cinquième du cinquième indivis du quart, fixé par partage, du jardin « Essed » connu sous le nom de « Roboë El-Jabia » (quart du bassin), sis dans l'oasis de Gafsa, limité : au Sud, rigole d'El Faouara, à l'Est, terrain vague d'El Faouara, au Nord : un chemin, à l'Ouest : sentier servant d'accès au jardin « Essed ».

MISE A PRIX : DEUX CENTS DINARS.

VENTE : mardi 11 juillet 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes du Tribunal de Gafsa, Prix payable au comptant, outre les frais, après présentation de l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges se trouve à la disposition des intéressés au Greffe du dit Tribunal et en l'Etude de l'Avocat, chargé de la vente.

Fait par M. Ahmed Essehili, Avocat à Gafsa.

N° 785.

Etude de Maître MHAMED MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE

Poursuivante : Société Générale des Huileries du Sahel Tunisien, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M. Makni, avocat, y demeurant, 5, rue Habib Thameur, Sfax.

Partie saisie : Abdelaziz ben Ahmed Belgaroui, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Téniour, km. 7.

Suivant jugement en matière commerciale, rendu en dernier ressort contradictoirement par l'ex-juge de paix à Sfax, en date du 18 juin 1957, signifié le 26 novembre 1957.

Et suivant saisie immobilière en date du 23 mars 1961, pratiquée par l'huissier-notaire M. Mahmoud Kharouf à Sfax, signifiée en date du 27 mars 1961.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une parcelle de terre complantée de 25 pieds d'oliviers, sise au lieu dit El-Akhdari, route de Téniour, km. 26 environ, près de Sfax, limitée au Sud : par Boubaker Chtourou; à l'Est : Brahim Gargouri; au Nord : Salem Bouraoui et à l'Ouest : Mokhtar Belgaroui, à l'audience des

criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Cheour, le samedi 24 juin 1961, à 9 h. du matin.

Mise à prix

Quarante dinars (40 d.) outre frais.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax.

L'Avocat poursuivant : MHAMED MAKNI.

N° 807.

DEUXIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA

N° d'inscription 158/1

Louanges à Dieu !

Monsieur Mahmoud ben Mohamed Harmel demeurant 25, rue Abba à Tunis avise le public qu'il est oukil des propriétaires des 5/16 Khararibs dans l'indivision d'une parcelle de terre sise n° 64 rue Sidi El Béchir à Tunis qui était un bain maure connu sous le nom de Hammam El Djellaz et qui sont :

Mohamed ben Mustapha Ezzarni et sa sœur Founa, Ahmed ben Khelif Ezzarni et ses frères Amor et Chadha, Hattab ben Mohamed Tioua et son frère Béchir et dont leurs parts se répartissent comme suit :

Pour les deux premiers, deux Khararibs à part inégale entre eux, pour Ahmed et ses frères Amor et Chadha, deux Khararibs à part inégale entre eux et pour Hattab ben Mohamed Tioua et son frère Béchir une seule Kharouba à part égale entre eux.

La totalité de la parcelle sus-indiquée est limitée :

Au Sud : sur une partie, propriété de l'italien Gaspard Progeo, sur une autre partie, la propriété des héritiers feu Amor Ezzarni dont le sus-nommé Ahmed Ezzarni et sur le restant, la propriété des héritiers de Said ben Daamer dont son petit fils Ahmed Daamer;

A l'Est : rue Sidi El Béchir;

A l'Ouest : rue du Goudron;

Au Nord : propriété de Abderrazak ben Manoubi Ennegua, dit Troudi sur partie, et sur le restant, propriété des héritiers Bou Ali dont son petit-fils Béchir ben Sadok Bou Ali.

Qu'ils ont égaré le titre de propriété des 5 Khararibs indivis sus-indiqués et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de

soixante dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 21 Doul Hidja 1830 correspondant au 17 mai 1961.

Suit le Cachet du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 962.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mai 1961, enregistré à Tunis le 31 mai 1961, vol. 720, série I, case 542, Mme MELI Vincenza, demeurant au Bardo, 2, rue de Franche-Comté, à vendu à Monsieur MELI François, demeurant au Bardo, 20, rue d'Arles, son fonds de commerce de vente de vins, sis au Bardo, 2, rue de Franche-Comté.

Avis de la présente vente a été publié au journal « La Presse de Tunisie » le 6 juin 1961.

Les oppositions devront être faites entre les mains de la vendpresse Mme MELI Vincenza, au Bardo, 2, rue de Franche-Comté, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour avis.

N° 1.002.

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORTATION DE MATERIEL AUTOMOBILE

S.T.I.M.A.

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social, 26, rue du 18 Janvier 1952, à Tunis

CESSION DE PARTS

I. — Suivant acte sous seings privés, Mme HABIBA CAMOUN, épouse HAMOUDA SELLAMI, demeurant à Tunis, dûment assistée et autorisée par son époux sus-nommé, cède en présence du gérant de la Société qui en a pris connaissance, toutes les parts qu'elle possède dans la Société aux personnes ci-après désignées :

— Acte sous seings privés en date du 3 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1961, vol. 720, case 95, au profit de M. ABDERRAZAK OUALI, pour 15 parts.

— Acte sous seings privés en date du 5 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mai 1961, vol. 720, case 250, au profit de M. SADOK ABDELMOULA, pour 15 parts.

— Acte sous seings privés en date du 8 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mai 1961, vol. 720, case 251, au profit de M. RAYMOND AZRIA, pour 15 parts.

— Acte sous seings privés en date du 10 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mai 1961, vol. 720, case 349 au profit de M. MOHAMED KRIA, pour 15 parts.

— Acte sous seings privés en date du 10 avril 1961, enregistré le 10 mai 1961 à Tunis A.C.I., vol. 720, case 96, au profit de M. ABDELHAMID BOURICHA, pour 10 parts.

— Acte sous seings privés en date du 20 avril 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mai 1961, vol. 720, case 252, au profit de M. HAMOUDA SELLAMI, pour 15 parts.

Total : 85 parts.

II. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de chacun des actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1961.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1.003.

D'un acte s.s.p. en date du 31 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mai 1961, vol. 720 I, case 538 il appert que M. SAMMUT Jean, demeurant à Tunis, 43, rue Damrémont, a vendu à M. MALTESE Robert, demeurant à Tunis, 16, avenue Marcelin Berthelot, son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour dames exploité à Tunis, 10, rue du 4e Tirailleurs, ensemble tous les éléments incorporels et corporels, y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mme Maurice CHEMLA, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 14 rue M'Hamed Ali où élection de domicile a été faite à cet effet.

Elles devront être formulées, à peine de forclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la présence insertion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunisie, le 4 juin 1961.

Pour extrait.

MALTESE Robert.

N° 1.004.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les Actionnaires de la Société Anonyme de Transport de l'Oasis du Djerid « S.T.O.D. » ayant son siège social à Tozeur, au capital de 16.560 Dinars, sont convoqués par le Conseil d'Administration, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tozeur pour le dimanche 2 juillet 1961 à 17 heures.

Ordre du jour :

1° Compte-rendu moral et financier par le Conseil d'Administration ;

2° Compte-rendu du Commissaire aux comptes ;

3° Approbation des comptes de l'exercice arrêté au 31 mars 1961 ;

4° Quitus au Conseil d'Administration.

Les comptes sont à la disposition des actionnaires au siège.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.005.

Cabinet de Maître Achille BERDAH,
Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 33, rue de Colmar.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTE

immatriculée, dénommée « S.E.F.E.T. » objet du titre foncier N° 56.424, d'une superficie d'un an trente trois centiares. Elle est située à Tunis, angle rue Baussier et rue de Provence N° 90, actuellement dénommée rue du 18 Janvier 1952. Elle consiste en un terrain sur lequel se trouve édifiée une construction à rez-de-chaussée surélevé d'un étage; le rez-de-chaussée comprend 2 garages et un bureau; le 1er étage comprend 3 pièces et dépendances.

L'adjudication aura lieu le mercredi 5 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE dénommé précédemment BANQUE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TUNISIE et anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE FRANÇAISE DE TUNISIE, Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur, M. ALI ZAIED, Directeur des Contributions Directes.

Partie saisie : LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE ET D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS (S.E.F.E.T.), Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.635 Dinars 500 millimètres, dont le siège social est à La Cagna, rue Saint Michel.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq cents Dinars, ci : 500

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme Achille BERDAH, Avocat, 33, rue de Colmar, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.006.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE POUR L'AIDE AUX MÈRES DE FAMILLE CONVOCATION

(2e insertion)

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE POUR L'AIDE AUX MÈRES DE FAMILLE qui avait été convoquée pour le 27 mai 1961 n'ayant pu délibérer valablement faute du quorum de moitié, 43 actions seulement sur 165 étant présentes ou représentées, les

actionnaires sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire, 161, avenue de Paris, pour le 20 juin 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui faisait l'objet de la précédente Assemblée:

• Modifications ou précisions à apporter aux statuts, notamment aux articles 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 pour les mettre en harmonie avec les dispositions légales;
• Transfert du siège social et modification corréative de l'article 4 des statuts;
• Vente de l'immeuble social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.007.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE BONNETERIE DE TUNISIE
(S.I.B. — Tunisie)

S.a.r.l. au capital de 10.000 Dinars
Siège social : 16, rue de Strasbourg,
Tunis

Augmentation de capital
et changement de dénomination

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mai 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 31 mai 1961, vol. 720, série I, case 535, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1961, il appert que la SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE, en abrégé S.I.B. a pris pour nouvelle dénomination SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE DE TUNISIE et en abrégé S.I.B. - Tunisie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, 16, rue de Strasbourg, et que le capital de la dite Société a été porté de 4.000 à dix mille Dinars (10.000 D.) par des apports en espèces de la somme de 6.000 Dinars dans les conditions suivantes :

1° M. TIBI André a fait apport de la somme de 2.400 Dinars;
2° M. TIBI Roger Charles a fait apport de la somme de 600 Dinars;
3° Madame MAMOU Simone, épouse Albert MADAR a fait apport de 3.000 Dinars.

Il a donc été créé 1.200 nouvelles parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et intégralement réparties.

Pour extrait.

N° 1.008.

SOCIETE IMMOBILIERE
INDUSTRIELLE ET FINANCIERE
DE SOUSSE

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social à Sousse,
13, Avenue Boucher

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 30 juin 1961, à 16 heures, au Siège Social.

Ordre du jour :

• Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1960 et répartition des bénéfices.
• Nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices 1961, 1962 et 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.009.

SOCIETE IMMOBILIERE
ET FINANCIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social à Sousse.
13, Avenue Boucher

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 30 juin 1961, à 17 heures, au Siège Social.

Ordre du jour :

• Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1960.
• Nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices 1961, 1962 et 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.010.

Société Anonyme Immobilière
« IMMOBILIA »
31, rue de la Kasbah, 31, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Immobilia » au capital de 1.000 Dinars, sont convoqués le 30 juin 1961, à 16 heures, au siège social, à l'effet de tenir leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1960;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.011.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 125.642 « BEN MESSAOU-DA CAP BON ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à l'Étude de M. GUEY-DAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.012.

CREDIT FONCIER D'ALGERIE
ET DE TUNISIE

Société Anonyme
Capital : 11.475.000 NF
R.C. Seine : 55 B 4064
R.C. Alger : 3.783
LBF N° 52
R.C. — Tunis N° 824
Siège Social :
Boulevard de la Madeleine, 5, Paris (1er)
Succursale principale, rue Cambon, 43,
Paris (1er)

MODIFICATIONS AUX STATUTS
TRANSFERT DU SIEGE

Suivant délibération du 4 avril 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du « CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE » a décidé :

1° Première résolution

De modifier les articles 3, 4, 5, 7, 9, 17, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 41, 43, 45, 48, 55, 59, 60, 61 et 81 des statuts de la Société.

Des modifications apportées, il est extrait celles concernant l'objet social :

Article 3

Premier alinéa :

« La Société a pour objet de recevoir, avec ou sans intérêt, des capitaux en dépôt et de faire dans les conditions autorisées par la législation en vigueur, toutes opérations de banque pour son compte ou pour le compte de tiers, en France, en Algérie et à l'étranger, et notamment... ».

Neuvième alinéa :

« D'aliéner tout ou partie des biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, par voie de vente, échange, apport en société ou autrement et, généralement, d'accomplir toutes les opérations auxquelles ces biens pourraient donner lieu ».

Article 4

Alinéa 2° :

« 2° De prêter avec ou sans hypothèque, dans les conditions prévues par la loi, aux départements, communes, douars ou autres établissements, collectivités ou personnes publics, d'Algérie, de Tunisie, du Maroc ou de tous autres pays ou territoires dans lesquels ces opérations sont ou seront autorisées; d'acheter, négocier, émettre sans sa garantie les obligations ou bons créés ou à créer par lesdits départements, communes, établissements, collectivités ou personnes publics ».

2° Deuxième résolution

Le transfert du Siège Social à Paris (1er) boulevard de la Madeleine, 5.

Cette résolution ne prenant effet qu'à la date qui sera fixée par le Conseil d'Administration auquel tous pouvoirs ont été donnés à cet effet.

3° Troisième résolution

En conséquence de la résolution qui précède, d'apporter des modifications aux articles 7, 11, 14, 24, 29, 33, 34, 36, 43, 56, 80 et 85 des statuts, lesdites modifications devant prendre effet à la date

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1961

qui sera fixée par le Conseil pour le transfert du Siège Social.

Des modifications décidées, il est extrait celles concernant le Siège Social, le Conseil d'Administration et les censeurs :

Article 7

« Le Siège Social est fixé à Paris (1er),
boulevard de la Madeleine, 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve de l'application de toutes dispositions légales ».

Article 29

« Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au Siège Social, soit en tout autre local ou localité indiqué dans les lettres de convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La présence de trois Administrateurs en exercice suffit pour la validité des décisions, à condition qu'ils soient unanimes. A défaut d'unanimité, aucune décision ne peut être prise sans la présence d'au moins quatre Administrateurs ».

Article 34

« Les membres du Conseil d'Administration peuvent réciproquement déléguer l'un d'eux pour les représenter aux séances tenues par leurs collègues et lui donner, individuellement et pour un objet déterminé, pouvoir à cet effet, par simple lettre dont copie sera insérée au procès-verbal de la séance; en aucun cas cette faculté ne peut donner au même Administrateur plus d'une voix en sus de la sienne.
Ils peuvent également envoyer leur vote par correspondance ou télégramme et pour un objet déterminé au Président du Conseil d'Administration.
Mention en sera faite au procès-verbal ».

Article 36

Premier alinéa :

« Les censeurs sont au nombre de trois. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale ».

4° Quatrième résolution

Confère au Conseil d'Administration, les autorisations et pouvoirs nécessaires valables pendant 5 ans à l'effet d'augmenter le capital social jusqu'à un montant maximum de 26.000.000 de NF, soit par l'émission d'actions de numéraire assimilables aux actions déjà existantes avec ou sans prime, soit par incorporation de primes d'émission, des réserves ou de bénéfices comportant création d'actions nouvelles ou élévation du montant nominal des actions.

Suivant délibération en date du 4 avril, 1961, le Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée susvisée a décidé de fixer au 4 avril 1961 la prise d'effet :

1° Du transfert du Siège Social à Paris (1er), boulevard de la Madeleine, 5.
2° Et des modifications apportées aux articles 7, 11, 14, 24, 29, 33, 34, 36, 43, 56, 80 et 85 des statuts par la troisième résolution de ladite Assemblée.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 1961 et deux extraits du procès-verbal de la décision du Conseil d'Administration du 4 avril 1961 ont été déposés :

1° Au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger le 21 avril 1961 N° 460;
2° Au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 20 avril 1961 N° 6.817;
3° Au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 15 mai 1961.

N° 1.013.

STADE POPULAIRE

Article 10 de la loi N° 60-4 du 9 février 1960 Titre II, relatif aux associations sportives.

Objet : Organisme sportif ayant pour but la pratique de l'éducation physique et sportive.

Siège : 25, rue El Mordjania, Tunis N° et date du visa : 3.064, du 25 octobre 1960.

Le Président :

MANOUBI BEN SAID.

N° 1.014.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N° 84.159 et 80.546 dénommés « Bir ESSERAIA » et « BARCELONNETTE I » ayant été égarées, les détenteurs des dites copies bleues sont priés de les faire parvenir à l'Etude de M. NIZARD, Avocat, 2, rue de Russie.

N° 1.015.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d'Importation et d'Exportation du Grand Maghreb, Société à responsabilité limitée au capital de 14.000 Dinars, siège social, 6 bis, souk de la Laine, à Tunis.

L'an mil neuf cent soixante et un et le vingt janvier, les membres de la Société se sont réunis au Siège de leur usine de confiserie, sise à Djebel Djelloud, à 14 heures, sur convocation des Gérants; résolutions prises :

Durée de la Société

L'Assemblée a décidé de proroger jusqu'au 4 juin 1971 la durée de la Société qui, primitivement, devait prendre fin le 4 juin 1961 et l'article 5 des Statuts est modifié en conséquence.

N° 1.016.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d'Importation et d'Exportation du Grand Maghreb (S.I.E.G.M.A.), Société à responsabilité limitée au capital de 14.000 Dinars, tenue au Siège de la Société, 4, rue Hannon, à Tunis, le neuf mai 1961, à 18 heures, les décisions ci-après ont été prises à l'unanimité :

1° La démission des Gérants Messieurs Achille Lévy, Ali Abouda, Hédi Khalsi et Mohammed Jael Eddine Gaba a été acceptée;
2° M. Hédi Khrouf a été désigné comme Gérant unique de la Société, à compter du 16 mai 1961 et pour une durée de deux ans;
3° Les articles XI et XII des statuts sont modifiés en conséquence; l'article XIII est supprimé.

N° 1.017.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

LES FONDERIES REUNIES

ETS Paul BICAIL et GANIVET
et FONDERIE LE MOTEUR REUNIS

Siège Social : Mégrine (Tunisie)
R.C. Tunis : 14.218

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société dite « LES FONDERIES REUNIES », Etablissements Paul BICAIL et GANIVET ET FONDERIE LE MOTEUR, REUNIS, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 29 juin 1961, à 17 heures au Siège Social, à Mégrine (Tunisie), route de Sfax, km. 5.500, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans la compétence de ladite Assemblée.

Pour avoir le droit d'y assister ou de s'y faire représenter, tout actionnaire doit être inscrit sur le registre des inscriptions et transferts, 5 jours francs au moins, avant la date de l'Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister à cette Assemblée peut s'y faire représenter par un mandataire, lui-même membre de ladite Assemblée.

Les actionnaires, porteurs de titres nominatifs, y seront admis sur simple justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.018.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE LE MOTEUR

Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 54, avenue de Carthage
Tunis
R.C. Tunis N° 5.140

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite LE MOTEUR, au capital de 150.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Tunis, 54, avenue de Carthage au Siège Social, pour le mercredi 28 juin 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans la compétence de cette Assemblée.

Tout actionnaire, inscrit sur les registres des inscriptions et transferts, cinq jours francs au moins avant la date de l'Assemblée, a le droit, sur simple justification d'identité, d'y assister ou de s'y faire représenter et de prendre part aux délibérations avec autant de voix qu'il possède, ou représente d'actions, sans limitation.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.019.

(Exécution de l'article 231 du Code du Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 31 mai 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 juin 1961, vol. 720, série bis, case 566, la SOCIETE SHELI, DE TUNISIE, Société Anonyme, 24-26, avenue des Nations Unies, Tunis, a donné en location à M. Maurice HAGEGE, demeurant à Tunis, avenue Carnot, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Service-Station, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, avenue de Paris, pour une durée de TROIS MOIS renouvelable, à compter du 1er juin 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELI, DE TUNISIE, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Maurice HAGEGE.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 8 juin 1961.

N° 1.020.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi

Poursuivant : La Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société anonyme au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de ses Administrateurs et Directeur, demeurant au dit siège, poursuites et diligences de M. Albert Rumani, avocat à la Cour de Cassation, y demeurant à Tunis.

Parties saisies : 1° Elie de Joseph Ktorza; 2° M. Victor de Joseph Ktorza, demeurant à Tunis, 20, rue de Sousse, pris tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père, feu Joseph d'Isaac Ktorza, quand vivait commerçant à Tunis, y demeurant 20, rue de Sousse;

2° M. Djilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, syndic du règlement judiciaire posthume de feu Joseph Ktorza, désigné aux lieu et place de M. François Nicolas, suivant jugement du 16 février 1960, rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal Civil de Tunis.

Immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé, dénommé « Propriété Saliba », objet du Titre Foncier N° 53.902, d'une contenance de 997 mètres carrés, situé à Tunis, quartier Sans Souci, 20, rue de Sousse, et consistant en un ensemble de constructions à usage de distillerie connue sous le nom de distillerie KTORZA.

Le dit immeuble est grevé d'un enzel annuel de 398 millimètres 80, au profit de M. Saliba François Xavier.

Mise à Prix : 1.000 dinars, outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit enzeliste de la vente d'enzel de 398 millimètres 80, au profit de M. Saliba François Xavier, demeurant à La Goulette.

L'adjudication aura lieu le mercredi cinq juillet 1961, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser aux Cabinets de M. Rumani Albert, 67, rue Marceschau, et de M. Cohen-Hadria René, 22, rue Charles de Gaulle, et pour prendre communication du cahier des charges et de son additif, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.021.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme au capital de 5.000.000 de Dinars
Siège Social : 122, rue de Serbie, Tunis
Registre Commerce : 36 à Sousse

Messieurs les Actionnaires de la « Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 28 juin 1961, à 15 heures 30, au Siège Social.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1960;
2° Approbation des comptes et des bilans arrêtés au 31 décembre 1960. Quitus au Conseil d'Administration;
3° Nomination d'un Administrateur;
4° Nomination de Commissaires aux comptes;
5° Questions diverses.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer, soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 122, rue de Serbie à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis, à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande, une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.022.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE »

« ST.U.F.I.T. »
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social : Avenue Barthou
Tunis

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE » « ST.U.F.I.T. », au capital de 75.000 Dinars et dont le Siège Social est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués audit Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi vingt six juin 1961, à onze heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions qui sont de la compétence de celle-ci, et notamment, nomination d'Administrateurs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer, cinq jours au moins avant la réunion, au Siège Social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit de Tunisie.

La présente convocation annule et remplace celle parue suivant avis n° 963 du 2 juin 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.023.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

« AU SOLEIL LEVANT »
au capital de 500 Dinars
Siège Social : 2, rue du Voile
Tunis

I. — Suivant Procès-Verbal de la décision collective des associés en date à Tunis, du 1er août 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 29 mai 1961, vol. 720, série bis, case 488, les associés décident d'accepter la démission de M. Albert COHEN de ses fonctions de Gérant.

M. MAMOU Jacques est nommé gérant en ses lieu et place.

II. — Deux exemplaires de la décision susvisée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.024.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 20 des 19 et 23 mai 1961