Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1950 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 10;
Vu la loi N° 60-28 du 31 décembre 1950 (12 redjeb 1380), portant loi de Finances pour la gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances 1961;
Vu le décret N° 61-2 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant institution du Secrétariat d'Etat au Plan et notamment son article 2, fixant les attributions de ce Département;
Vu le décret N° 61-85 du 30 janvier 1961 (12 chaoual 1380), portant nomination du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Vu le décret N° 61-92 du 16 février 1961 (29 chaalame 1380), portant transfert de crédits de chapitre à chapitre et notamment son article 1er;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances est fixée comme suit :
A. — Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances
1 Chef de Cabinet;
2 Attachés de Cabinet;
3 Chargés de mission;
6 Total.
B. — Administration Centrale et Services Extérieurs
1. — Direction de la Planification
1 Directeur d'Administration Centrale;
7 Sous-Directeurs d'Administration Centrale;
12 Chefs de Service;
14 Administrateurs du Gouvernement;
4 Secrétaires d'Administration;
3 Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration;
1 Secrétaire Sténo-Dactylographe;
9 Sténo-Dactylos et Dactylographes;
7 Administrateurs des Statistiques;
4 Attachés des Statistiques;
1 Chef de Centre de Mécanographie;
1 Chef Opérateur des Statistiques;
3 Opérateurs Adjoints des Statistiques;
24 Opérateurs des Statistiques;
2 Moniteurs de perforation;
20 Perforeurs vérifieurs;
5 Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques des Statistiques;
65 Chefs de Groupe, Commis Principaux et Commis des Statistiques.
2. — Sous-Direction du Budget
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale;
4 Chefs de Service;
14 Administrateurs du Gouvernement;
26 Secrétaires d'Administration;
21 Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration;
1 Secrétaire Sténo-Dactylographe;
21 Sténo-Dactylos et Dactylographes;
1 Trésorier Général;
1 Inspecteur Principal Chef des Bureaux;
4 Seconds Fondés de Pouvoirs;
15 Chefs et Sous-Chefs du Service du Trésor;
1 Inspecteur des Services Extérieurs;
46 Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Services Extérieurs;
69 Agents Principaux et Agents de Constatation d'Assiette et de Recouvrement des Services Extérieurs;
6 Dactylos Mécanographes;
1 Téiphoniste;
1 Concierge;
12 Chaouchs.
3. — Sous-Direction des Impôts
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale;
5 Chefs de Service;
4 Administrateurs du Gouvernement;
1 Secrétaire d'Administration;
1 Commis d'Administration;
35 Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs;
273 Inspecteurs des Services Extérieurs;
534 Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Services Extérieurs;
422 Agents Principaux et Agents de Constatation, d'Assiette et de Recouvrement des Services Extérieurs;
84 Préposés des Services Extérieurs;
1 Dessinateur Topographe;
5 Capitaines des Douanes;
7 Lieutenants et Aspirants des Douanes;
24 Adjudants Chefs, Adjudants, Maîtres Principaux des Douanes (1er et 2e catégorie);
35 Brigadiers Chefs et Premiers-Maîtres des Douanes;
40 Techniciens des Douanes;
91 Agents, Brevétés des Douanes;
44 Brigadiers et Patrons des Douanes;
201 Préposés Chefs et Matelots Chefs, Préposés et Matelots des Douanes;
37 Sténo-Dactylos et Dactylographes;
10 Dactylos-Mécanographes;
2 Téléphonistes;
14 Chaouchs.
4. — Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale;
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale (O.C.E.T.);
5 Chefs de Service;
21 Administrateurs du Gouvernement;
18 Secrétaires d'Administration;
18 Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration;
14 Sténo-Dactylos et Dactylographes;
39 Inspecteurs des Services Extérieurs;
4 Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Services Extérieurs;
5 Commissaires Contrôleurs des Assurances;
10 Préposés des Services Extérieurs.
5. — Sous-Direction du Contrôle Economique et Financier
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale;
4 Contrôleurs Adjoints du Plan;
6 Contrôleurs Financiers;
15 Inspecteurs d'Administration Centrale;
2 Administrateurs du Gouvernement;
3 Secrétaires d'Administration;
8 Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration;
4 Sténo-Dactylos et Dactylographes;
3 Chaouchs.
6. — Service Central
1 Chef de Service;
8 Administrateurs du Gouvernement;
19 Secrétaires d'Administration;
31 Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration;
13 Sténo-Dactylos et Dactylographes;
2 Téléphonistes;
1 Bach Chaouch;
26 Chaouchs;
10 Ouvriers (Catégorie I à V).
2.583 Total des emplois de l'Administration Centrale et des Services Extérieurs.
ART. 2. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 19 juin 1961 (6 moharem 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.