Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 61-13 du 27 mai 1961 (13 doul hidja 1380), réorganisant le Stud-Book et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur et à l'Agriculture;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commission du Stud-Book, instituée par l'article 3 de la loi susvisée N° 61-13 du 27 mai 1961 (13 doul hidja 1380), est composée comme suit :
Le Chef du Service Vétérinaire, Président.
Le Directeur des Haras, membre.
Un Vétérinaire Inspecteur, membre.
Un Ingénieur représentant la Section Elevage du Service de la Production Agricole, Végétale et Animale, membre.
Trois éleveurs désignés par arrêté commun des Secrétaires d'État à l'Intérieur et à l'Agriculture, membres.
ART. 2. — La Commission du Stud-Book se réunit sur convocation de son Président chaque fois qu'il le juge nécessaire, et au moins une fois l'an.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le secrétariat de la Commission est assuré par le Directeur des Haras.
ART. 3. — Tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois séances consécutives de la Commission, sera considéré comme démissionnaire.
ART. 4. — Tout propriétaire d'un cheval de pur sang anglais ou arabe, existant actuellement en Tunisie, pourra, dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du présent décret, demander l'inscription de ce cheval, au Stud-Book institué par l'article premier de la loi N° 61-13 du 27 mai 1961 (13 doul hidja 1380), en déposant devant la Commission du Stud-Book, une demande d'inscription sur papier simple, appuyée de toutes justifications utiles.
ART. 5. — L'inscription des chevaux de race barbe ou arabe-barbe n'est pas astreinte au délai visé ci-dessus; les propriétaires de ces chevaux, pourront, à n'importe quel moment de l'année, déposer leur demande d'inscription devant la Commission du Stud-Book, qui doit décider de l'opportunité de l'inscription après examen de l'animal.
ART. 6. — Les chevaux importés définitivement en Tunisie, postérieurement à la date de publication du présent décret, pourront faire l'objet d'une inscription, sur le Stud-Book, selon les conditions visées ci-dessus, mais dans un délai maximum d'un mois à compter de leur date d'entrée en Tunisie.
ART. 7. — A partir de la date de publication du présent décret, la déclaration de naissance de tous les produits de race pure inscrits sur le Stud-Book pourra être faite dans un délai de quinze jours après la mise bas.
Cette déclaration établie sur papier libre, devra être adressée sous pli recommandé par le propriétaire de la jument ou son mandataire au Directeur des Haras.
Tout jeune produit de race pure né en Tunisie, ne sera inscrit sur le Stud-Book, que s'il a reçu un nom.
ART. 8. — Un volume de Stud-Book sera publié tous les trois ans. Le Tome I sera publié dans l'année qui suivra la publication du présent décret.
p. 815ART. 9. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et à l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juin 1961 (6 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
NOMINATION