Décret N° 61-232 du 19 juin 1961 (6 moharem 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un système d'antennes

d'émissions ondes moyennes et ondes courtes avec son réseau de terre, à Djedeida (Gouvernorat de Tunis-Banlieue).

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Domaine privé), les parcelles de terrain, objet du plan annexé au présent décret, indiquées au tableau ci-dessous et nécessaires pour la construction d'un système d'antennes d'émissions ondes moyennes et ondes courtes, avec son réseau de terre à Djedeida (Gouvernorat de Tunis-Banlieue) :

Parcelles relatives aux antennes ondes moyennes
(figurant au Plan N° 1 ci-joint)

ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.

ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juin 1961 (6 moharem 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 24 août 1959, le sieur Hamda ben Mohamed ben Salah En-Nabli a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Abdellatif, ainsi que de l'enfant à naître, issus de l'union de feu Abdallah ben Salah ben Ali El-Maaoui.

A la date du 28 septembre 1959, la dame Fatma bent Amor ben Hadj Mohamed Khalfa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, M'Hamed, Hamda, Samira, issus de son union avec son époux, feu Abdelkader ben Hadj M'Hamed Kloub.

A la date du 29 septembre 1958, le sieur Mahmoud ben Mohamed Zehioua a été nommé tuteur des enfants mineurs, Hicham, Assia, Fatma, Abdesselam, Laila, Lahbib et Farhat, ainsi que de l'enfant à naître, issus de l'union de feu Abdelkader ben Ahmed ben Mohamed Zehioua avec son épouse.

A la date du 31 mars 1958, le sieur Siaheddine ben Abdelkader ben Mohamed Salmane a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Abdelkader et Amena.

A la date du 28 septembre 1959, le sieur M'Hamed ben Abdesselam El-Ghannouchi a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Lahbib et Chadli.

A la date du 5 octobre 1959, la dame El-Jazia bent Ahmed ben Slama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Abdelkader, Khemais, Mariem et M'Barka, issus de son union avec son époux, feu Abderrahman ben Hadj Hassane ben Salah El-Ayeb.

A la date du 22 septembre 1958, le sieur Ahmed ben Hadj Mustapha Echkili a été nommé tuteur des enfants mineurs, M'Hamed, Laila, Najib, Fathi et Farhat, fils de feu Azaiz ben M'Hamed ben Ali Smoud.

A la date du 11 août 1958, le sieur Sadok ben Braik Es-Saafi a été nommé tuteur des enfants mineurs, El-Braik et Moheddine, fils de feu Amor ben Braik Es-Saafi.

A la date du 7 juillet 1959, la dame Fattouma bent Smail Khelil a été nommée tutrice de sa fille mineure, Fatma, issue de son union avec son époux, feu Larbi ben Ali ben Salah El-M'Rabbah.

A la date du 7 juillet 1958, la dame Khouira bent El-Béchir ben Zaid a été nommée tutrice des enfants mineurs, Khemais et Mohamed, fils de feu Ammar ben Najja ben Zaid El-Ouali.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 octobre 1959, le sieur El-Hadi Ben Mohamed ben Abdessattar a été nommé tuteur des enfants mineurs, Ali, Zouhaier, Mohamed, Fatma et Latifa, fils de feu Slama ben Mohamed Bach-Hamba.

A la date du 6 octobre 1959, le sieur Amor ben Hadj Ahmed Richi a été nommé tuteur des enfants mineurs, Zeineb, Ali, El-Hadi, Raja et Zohra, fils de feu Tahar ben Ali Seghair ben Abda.

A la date du 24 octobre 1959, la dame Manoubia bent Belgacem Dridi a été nommée tutrice de sa fille mineure, Beya, issue de son union avec son époux, feu Mohamed ben Abdallah ben Amor Bouzalane.

A la date du 27 octobre 1959, la dame Rafina bent Salah ben Belgacem El-Khazami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mounia, Brahim, Tahar, Sadok, Béchir et Ali, issus de son union avec son époux, feu Mohamed Laafif ben Béchir ben Ahmed ben Abdelhafidi.

A la date du 17 octobre 1959, la dame Mamia bent Mohamed ben Abdelaziz El-Bakouch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Laila, Fathi, Fatma, Khaled, Mohamed, Hala et Mariem, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Arbi ben Smail Caid-Sebsi.

A la date du 13 octobre 1959, le sieur Tahar ben Hadj Mohamed ben Tahar Souayed a été nommé tuteur de son frère mineur, Lahbib.

A la date du 13 octobre 1959, la dame Aicha bent Taïeb Abbas a été nommée tutrice de son époux, le sieur Mohamed ben Amor El-Allani, atteint de maladie mentale.

A la date du 20 octobre 1959, la dame Safia, dite Rachida bent Mohamed Salah Debbiche a été nommée tutrice de ses filles mineures, Alya, Najat, Amai et Azza, issues de son union avec son époux, feu Mohsen ben Ali ben Mohamed Salah Debbiche.

A la date du 24 octobre 1959, la dame Taja bent Ali ben M'Hamed El-Kasaili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed, Nour El-Houda, Jalal et Lilia, issus de son union avec son époux, feu Mootmed ben Mohamed ben Mustapha El-Bahi.

A la date du 3 octobre 1959, la dame Kemar bent Ali ben M'Barek a été nommée tutrice de sa fille mineure, Zina, issue de son union avec son époux, feu Othman ben Mohamed Salah El-Majeri.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 10 novembre 1959, le sieur Belhassen ben Hadj Mohamed ben Hadj Amor Maouia a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Hassane ben Chaabane Boulakhach et Khedija bent El-Hadj Ahmed Souissi », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 31 octobre 1959, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé administrateur de la fondation habous « Amor Ezzandaki », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 31 octobre 1959, les sieurs Chadli ben Haitab ben Saidi et Hédi ben Hadj Ahmed Saidi ont été nommés administrateurs de la fondation habous « Hadj Mohamed Bessaïdi », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Hassane Malek a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Naouar », en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 27 octobre 1959, le sieur Brahim ben Salah ben Hefaidh a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Sayda, fille de feu Salah ben Brahim ben Salah El-Mesaidi.

A la date du 27 octobre 1959, le sieur Saïd ben Ahmed El-Haddad a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mouldi, Menjia et Ayadi, fils de feu Youssef ben Ahmed ben Yahia El-Haddad, ainsi que de l'enfant à naître de sa veuve.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 26 septembre 1959, la dame M'Zala bent Koubani Soussi a été nommée tutrice de l'enfant mineur, Nessim, fils de feu Moumou ben Mouchi Haddad.

A la date du 18 juillet 1959, la dame Nefissa bent Ahmed ben Mohamed Masmoudi a été nommée tutrice des enfants mineurs, Yasunia, El-Adel, Zouhir, Azzeddine, Insaf, Alya et Abderrahmane, fils de feu Ahmed ben Abderrahmane Albulou.

A la date du 24 octobre 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ammar El-Kedim a été nommé tuteur de l'enfant mineur Yaaga, fille de feu Belgacem ben Belgacem ben Ammar El-Kedim.

A la date du 7 novembre 1959, le sieur Ahmed ben Mabrouk Er-Redissi El-M'Hadebi a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Zohra, fille de feu Belgacem ben Mabrouk Er-Redissi El-M'Hadebi.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 24 novembre 1958, la dame Fatma bent El-Haddad a été nommée tutrice des enfants mineurs, Abdelbaki, Sadok, Azzedine, Jalal, Jalila et Safia, issus de son union avec son époux, feu Hadj Tahar ben Hejab ben Othman.

A la date du 16 juin 1958, la dame Manoubia bent Mohamed El-K'Santini a été nommée tutrice de son enfant mineur.

neur, El-Hadi, issu de son union avec son époux, feu Mohamed ben Es-Sghair El-Kahli.

A la date du 1er décembre 1958, la dame Salha bent Hadj Mohamed Dhif'Allah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Ahmed, Manana et Zohra, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Abdelkader Dhif'Allah.

A la date du 23 mars 1959, la dame Zohra bent Maouia Ghrak a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohsen, Neurredine, Farid, Naxiba et Rafiaa, issu de son union avec son époux, feu Mohamed El-Asghr, dit Kareia ben Mohamed ben M'Hamed El-Meddeb Hemam.

A la date du 9 septembre 1959, le sieur Mohamed ben Abdelkader ben Ahmed Basla a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mohamed Lahbib et Daouda, fils de feu Mohamed ben Ahmed Boudkim Basla.

A la date du 21 septembre 1959, la dame Yasmina bent El-Mouldi ben Ameur El-Hajri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Zohra, Mohsen et Yamna, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Hassine ben Hassane ben Ameur El-Hajri.

A la date du 16 juin 1958, la dame Chalbia bent Abdelkader Sfih a été nommée tutrice de ses filles mineures, Fawria et Rafiaa, issues de son union avec son époux, feu Mohamed ben Ammar Bou Aouina.

A la date du 7 juillet 1958, la dame Houria bent Ahmed Aouinti a été nommée tutrice de l'enfant mineure, Sayda, fille de feu M'Hamed ben Ali ben Ahmed Bou Maiza.

A la date du 23 juin 1958, la dame Amena bent Abderrahman ben Othman El-Ghrari a été nommée tutrice de son fils mineur, Mohamed, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Maouia ben M'Hamed El-Ast.

A la date du 8 septembre 1958, la dame Safia bent Mohamed M'Barek a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed El-Moncef, Sarra, Mohamed Lasaad, Ridha et Lahbib, ainsi que de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Mahmoud ben Hadj Mohamed M'Barek.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 octobre 1959, la dame Aicha bent Hamda ben Salah, divorcée de son ex-mari, le sieur Maoula ben Ahmed Farhat, a été chargée de l'administration des biens de son fils Abderrahmane, interdit légal et issu de l'union de la dame précitée avec son ex-époux sus-indiqué.

A la date du 17 octobre 1959, le sieur Hassane ben Larbi El-Hannachi a été chargé de l'administration des biens de son fils El-Arbi, interdit légal.

A la date du 20 octobre 1959, la dame Hasna bent Abderrahmane ben El-Meddeb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Khelifa et Fadhila, issus de son union avec son époux, feu Ahmed ben Khelifa ben Hamouda El-Ayari.

A la date du 24 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Saad ben Ahmed El-Hammami a été chargé de l'administration des biens de son frère Salah, interdit légal.

A la date du 20 octobre 1959, la dame Mariem bent Toumi ben Hadj Slimane Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, El-Arbi, Fradj, M'Barka, Zina et El-Mouldia, issus de son union avec son époux, feu Ali ben Amor ben Abdallah Ejlidi.

A la date du 13 octobre 1959, la dame Aicha bent Ali ben El-Hattab Echaraabi a été nommée tutrice de sa fille mineure, Zohra, issue de son union avec son époux, feu Chadii ben Sadok ben Hadj Youssef.

A la date du 13 octobre 1959, la dame Chalbia, surnommée Beya Chamama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs adoptés, les Bernard Boulakia, Claudine Beya Marie-Louise Boulakia et Simone Zizette Boulakia, fils de son époux, feu Bachiri Salomon Cohen Boulakia.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 7 octobre 1955, le sieur Belgacem ben Salah ben El-Bahi El-Ayari a été nommé tuteur de ses frères, Zina, Jamila, M'Dallala et Sayda.

TRIBUNAL DE MAKTAR

A la date du 22 septembre 1958, le sieur Salem ben Mokhtar El-Ayari Es-Sekrani a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed, fils de feu Boubaker ben Ahmed El-Ayari.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 7 avril 1958, la dame Aicha bent Amara ben El-Faydh a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed En-Naceur, Taieb et Aziza, issus de son union avec son époux, feu Salah ben Salem ben Ali El-Ayari.