Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 61-227 du 17 juin 1961 (4 moharem 1381), prorogeant les effets du décret N° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 20 juin 1961, page 815

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 61-37 du 11 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 61-37 du 11 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les effets des dispositions du décret susvisé N° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), sont proposés pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 15 juillet 1961.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1961 (4 moharem 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

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CABINE TÉLÉPHONIQUE

Citer : Décret n° 61-227 du 17 juin 1961, JORT n° 24 du 20 juin 1961, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.