Secrétariat d'État à la justice

Par décret du 22 juin 1961 (9 moharem 1361)

Publié au Journal Officiel n° 26 du 7 juillet 1961, page 878

Sont libérés de l'allégeance Tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne.

MM. Elie ben Joseph Cohen, né le 29 avril 1917 à Tunis;
Moïse ben Jacob Sellam, né le 23 novembre 1917 à Tunis;
Aaron André ben Eugène Nahum, né le 24 novembre 1921 à Tunis;
Isaac Sauveur ben Salomon Spinosa, né le 19 septembre 1922 à Tunis;
Ali Said ben Sa’ah Machouni, né en 1927 à Tunis;
Elie Lucien ben René Saada, né le 21 janvier 1928 à Tunis;
Joseph ben Benoit Lévy, né le 17 juillet 1921, à l'Ariana;
David Eddouard ben Raphael Bismuth, né le 1er janvier 1922 à Sfax;
Mohamed Hédi ben Essayed Liman, né en 1920 à Marakech;

Mme La’a bent Emmanuel Alguir, née le 15 décembre 1908 à Tunis;
Alice Naye ben Yacior Seknari, née le 14 septembre 1927 à Tunis;
Huguette Schirley Frima bent Alexandre El Halk, née le 14 mars 1937 à Tunis;
Simone Rabil bent Jacques Cohen, née le 21 juillet 1938 à Tunis;
Francine Sultana bent Elie Bellaiche, née le 5 février 1939 à Tunis;
Malha Yoliande bent Emile Samuel Koskas, née le 11 mai 1936 à La Goulette;
Esther Odette bent Jacob Assous, née le 7 janvier 1928 à Souk-El-Arba;
Reinette Sultana bent Daniel Sherro, née le 7 février 1929 à Soume;

Claires Magali Messaouda bent Charles Cohen, née le 7 mars 1930 à Soume.

TABLEAUX D'AVANCEMENT

RECTIFICATIF au J.O.R.T. No 28 des 9 et 12 juin 1961 (page 784, 1er cdeans).
En lieu de :
Pour le 3e échelon de la 3e classe :
Harmouda ben Ali ben Abdallah Kerrou, à compter du 1er avril 1961.

Lire :
Pour le 6e échelon de la 3e classe :
Harmouda ben Ali ben Abdallah Kerrou, à compter du 1er avril 1961.

DEMISSION D'UN GOUVERNEUR

Citer : Décret du 22 juin 1961, JORT n° 26 du 7 juillet 1961, p. 878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.