Par décret N° 61-342 du 3 juillet 1961 (20 mobarem 1381)

M. Chadli Klibi, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme pendant l'absence de M. Mohamed Masmoudi.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 7 novembre 1959, la dame Maherzia bent Mohamed Es-Seraffi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Cheifja, Abdelwahed et El-Hadi, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben M'Barek ben Achour Tzaheisi.

A la date du 17 novembre 1959, la dame Zohra bent Hamida ben Hemaid Es-Sahli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed-Riadh, Lilia et Monref, issus de son union avec son époux, feu Decteur Mohamed Salah El-Fazza.

A la date du 7 novembre 1959, la dame Yaamina bent Mohamed ben Slama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Abdelkrim et Najat, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Salem Larquèche, un remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 21 novembre 1959, la dame Raya bent Taleb El-Hadhri a été nommée tutrice de sa nièce mineure Lilia dite Najia, fille de feu son frère Mohamed ben Taleb El-Hadhri.

A la date du 7 novembre 1959, la dame Salha bent Mohamed ben Khemala El-Bacouche a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Ahmed, Taoufik, Farida, Mahmoud et Zina, issus de son union avec son époux, feu Mostepha ben Meharek ben Achour.

A la date du 21 novembre 1959, le sieur Zine El-Abidine, dit Abdelkrim ben Tijani El-Kalal a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Ahmed, Zakia et Abdelmajid.

A la date du 10 novembre 1959, la dame Radhia bent Mohamed El-Ayachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Zouhair et Iman, issus de son union avec son époux, feu Abdelhamid ben Mohamed ben Brahim Allout.

A la date du 3 novembre 1959, la dame Monjia bent Hassane El-Fazzani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Zohra, Mohamed et Hadia, issus de son union avec son époux, feu Abdesselom ben Najem El-Fazzani.

A la date du 7 novembre 1959, le sieur Abdelhamid ben Gozem Bou Hejbe a été nommé tuteur provisoire de l'enfant mineur, Mabrouka, fille de feu Abdallah ben Brahim El-Béji.

A la date du 14 novembre 1959, la dame Mamia bent Mabrouk ben Mohamed Es-Saghir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Boubaker, Khedifa, Lilia et Chaker, issus de son union avec son époux, feu Amor ben Boubaker En-Nehidi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 6 juin 1959, la dame Liria Carmel Jonephine Bartholot a été nommée tutrice de l'enfant mineure, Janine, Martine, Joséphine Farruggia, fille de feu Gaston Farruggia.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 16 septembre 1959, le sieur Dhaou ben Messsaoud ben Ali ben Hamida a été nommé tuteur des enfants mineures, Atigua, Salma et Haus, filles de feu Said ben Messsaoud El-Rebai.

A la date du 16 septembre 1959, la dame Ghaala bent Mesbah ben Hadj Said ben Ghara'Allah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Chouchane, Alou et Salem, issus de son union avec son époux, feu Sassi ben Said ben Abdallah Ben Jenah.

A la date du 6 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Boubaker Jouini a été nommé tuteur de sa sœur mineure, Fajra.

A la date du 16 septembre 1959, la dame Aicha bent Ahmed ben Mohamed El-Merabet a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Zina, Bou-Lebaba, Hassane, Fadhila, Ridha et Nadia, issus de son union avec son époux, feu Jilani ben Hassine El-Merabet.

A la date du 6 octobre 1959, le sieur Zine El-Abidine ben Mohamed ben Mohamed Bouraoui Echenaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Abdallah, Ali, El-Bachia et El-Khanousi.

A la date du 22 septembre 1959, la dame Salha bent Ali El-Hannachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, El-Mouldi, Amor et El-Monji, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Ali ben Sassi El-Meioui.

A la date du 16 septembre 1959, le sieur Jilani ben El-Bouhali ben Ali El-Houchmaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs, Rechid et Mohamed, fils de feu Abdesselom ben Béchir El-Bouchmaoui.

A la date du 29 septembre 1959, le sieur M'Hamed ben Mansour Eddib El-Amar i a été nommé tuteur des enfants mineurs, Ali, Mohamed, Mokhtar et Mabrouka, fils de feu Abdallah ben Mansour Eddib El-Amar.

A la date du 6 octobre 1959, la dame Tzza bent Mohamed ben El-Bahloul Ejelili a été nommée tutrice de ses enfants mineures, Mobarka et Mahjouba, issues de son union avec son époux, feu Khelifa ben Rehouma El-Menakri El-Hezami.

TRIBUNAL DE GAFBA

A la date du 20 octobre 1959, la dame Khedifa bent Khediri ben Cheikh a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hasna, Mohamed-Salah, Abdelkrim, Samia, fils de feu Belgacem ben Salah ben Ali ben El-Mefti.

A la date du 6 octobre 1959, le sieur Mabrouad ben Béchir ben Salah ben El-Kadi a été nommé tuteur des enfants mineurs, Henia, Dalila, Labbib, El-Houssine et Fadhila, fils de feu Béchir ben Salah ben Belgacem ben El-Kadi.

A la date du 6 octobre 1959, la dame Touffaha bent Khelifa ben Mohamed Salah El-Mechi a été nommée tutrice des enfants mineurs, Ammar, Saad, Khira, Rebah, Abdelmaiek, Halima et Romdhana, fils de feu Belgacem ben Brahim ben Saad El-Mechi.

A la date du 6 octobre 1959, la dame Mebarka bent Sadok ben Touhami El-Mobarki a été nommée tutrice des enfants mineurs, Ammar, Dehiba, Hatina, Tiber, Abdelhamid et Abdelaziz, fils de feu Mohamed Salah ben Khelifa ben Touhami.

A la date du 6 octobre 1959, la dame Mariem bent Aribi ben Belgacem ben Hadj Kharbout El-Bousaadi a été nom

mée tutrice de l'enfant mineur, Abdelmalak, fils de feu Mosbah ben Romdhane ben Amara Bou Gatif.

A la date du 22 septembre 1959, le sieur Abdelhafidh ben Khediri ben Hassane ben Cheikh a été nommé tuteur des enfants mineurs, Moufida, Halima, dite Faouzia, Mohamed, Alaya et Faycal, fils de feu Youssef ben Khediri ben Hassane ben Cheikh.

A la date du 16 septembre 1959, la dame Zohra bent Mohamed El-Touhaoui a été nommée tutrice de l'enfant mineur, Jamila, fille de feu Ammar ben Brahim En-Nafli.

A la date du 6 octobre 1959, la dame Fatma bent Mohamed ben Taleb En-Nafli a été nommée tutrice de l'enfant mineur, Mohamed El-Mekki, fils de feu Mohamed Saleh ben Othman ben Zarrouk En-Nafli.

A la date du 16 septembre 1959, le sieur Mohamed El-Mekki ben Rechid ben Mohamed El-Kebir Echerif a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mohamed Ridha et Najiba, fils de feu Rachid ben Mohamed El-Kebir Echerif.

A la date du 6 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed ben Ghrail Ettourri a été nommé tuteur de son frère mineur Nouredine.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 novembre 1959, la dame Fatma bent El-Hadj Ali El-Gharbi a été nommée tutrice provisoire de sa fille mineure, Latifa, issue de son union avec son époux, feu Abdesselou ben Mohamed ben Abdelkrim.

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Mehrez Karfou a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Hadj Hassane El-Khabthani », en remplacement de son ex-administrateur.

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Abdelkader ben Mohamed Jouada a été nommé administrateur de la fondation habous « Gionane ben Abdallah El-Hamali », dit Zen-grira, en remplacement de son ex-administrateur.

A la date du 5 décembre 1959, la dame Emilie Talta bent Nessim Lebouch a été nommée tutrice des enfants mineurs, Julie, Janine, Claudine, Messaouda, Max, Mardochée, Marie-Marline et Richard Elie, issus de son union avec son époux, feu Jacob ben Albert Lelleuch.

A la date du 28 novembre 1959, la dame Meha Allegro Suzanne a été nommée tutrice testamentaire des enfants mineurs, issus de son union avec son époux, feu Edouard David, après avoir été, par testament ancien, leur simple co-tuteur.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 6 juillet 1959, le sieur Salah ben Tabar ben Ghaabane El-Bijaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Hayat et Rached, fils de feu Brahim.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 4 août 1959, le sieur Ghadli ben Taleb Lahjaij a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Hadj Ahmed Dougaz ».

A la date du 12 décembre 1959, la dame Sallouha bent Mohamed Lajimi a été nommée administratrice de la totalité de la fondation habous de son père « Mohamed ben Mohamed Lajimi ».

A la date du 19 décembre 1959, la dame Habiba bent Mohamed ben Djilani Saadallah a été chargée de l'administration des biens de son frère Ahmed, interdit.

A la date du 8 décembre 1959, la dame Mahbouba bent Hemald Rishi a été nommée tutrice de son enfant mineur, Ali, issu de son union avec son époux, feu Hassane ben Mohamed Salah Dridi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 12 décembre 1959, la dame Fattouma bent El-Hadj Sadok ben Mohamed ben Hadj Taleb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Labbib et Majida, issus de son union avec son époux, feu Hassine ben Ali ben Hadj Taleb.

A la date du 28 novembre 1959, la dame Alchoucha bent Mohamed Dammak a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hassane, Nefissa, Mohamed, Moufida et Abdelhamid, issus de son union avec son époux, feu Kholifa ben Hadj Ali.

A la date du 19 décembre 1959, la dame Zina bent Djemaa El-Hamel a été nommée tutrice des enfants mineurs, Labbib, Mouji et Zohra, fils de feu Rabab ben Ali El-Ajroud.

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Mahmoud ben Ahmed Loulou a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Mohsen, Naima, Souad et Amena, enfants de son frère feu Selim.

A la date du 27 septembre 1959, la dame Fatma bent Simaane ben Salem a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed et Salem, fils de feu Mustapha ben Mohamed ben Salem El-Mesrati Trabelsi.

A la date du 21 septembre 1959, le sieur Salem ben Hadj Ahmed Bou-Jelbene a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Mohamed, Ombhida, Hamed, Labbib, Badredine, Nahiba, El-Hadi et Ridha, fils de son frère feu Mansour.

A la date du 11 juillet 1959, le sieur El-Hédi ben Ali ben Hasouda Elhazoz a été chargé de l'administration des biens du nommé Mahmoud ben Ali ben Hadj Rehalem El-Pekkout, interdit.

A la date du 12 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ali ben H'Lima a été nommé tuteur des enfants mineurs, Ahmed et Hamida, fils de feu Ali ben Ali ben H'Lima.

A la date du 4 juillet 1959, la dame Amena bent Ali ben Redjeb Ghaabane a été nommée tutrice des enfants mineurs, Fetouh, Fathia, Said, Moncef et Ridha, issus de son union avec son époux, feu Ameur ben Said ben Mohamed Echaari.

A la date du 10 octobre 1959, le sieur Hadi ben Ali ben Salem Bou Aziz a été nommé tuteur de ses sœurs mineures, Hasna, Souad, Sarra et Najat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Er-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Juillet 1961

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Beni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits situés dans le 2° secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1961-1963 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Siliana a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dégache a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1961-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Héru NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.154

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.154, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1961, Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Taleb El Mejdoub, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Menzah, faisant élection de domicile au Commissariat d’El Menzah, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Kessassa El Halab-Terif » Selsassa El-Halab-Bit El-Kharraz-Karakouz, consistant en 18 ans, située à Kerche El Ghaba-Ouest, Cheikhat de l’Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d’une contenance de 6 ha. 18 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ferhana I »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée:

A l’Est : La Djamaia et Hazami Djait;
A l’Ouest : Propriété ben Mami, Lasram et Ali Sandid;
Au Nord : Chbil, la Djamala, Hadj Ali Taj, Sidi Guijati et Tahar ben Romdane, Bir Khorabi;
Au Sud : Helet Sidi Hjar, Tradaâ Helal, Hadj Boubaker ben Romdane et Madher Béaas, propriété El Gharbi.

REQUISITION N° 27.155

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.155, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1961, Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Taleb El Mejdoub, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Menzah, faisant élection de domicile au Commissariat de Police d’El Menzah, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Djait ben Marzouf », consistant en une olivette, située au Nord d’El Menzah, dans le lieu dit Guerbaâ, Cheikhat Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d’une contenance de 4 ha. 60 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Salda 171 »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

A l’Est : Propriété Keffal, Diar El M’balla et propriété Hamadi El Majri;
A l’Ouest : Propriété Arbaâ Raoum, propriété Gaâ El Methred, Sa’ah El Benzarti et El Agab, propriété de l’Etat;
Au Nord : Propriété Ahmed Memmou et propriété Khedija bent Tahar ben Ali Mejdoub;
Au Sud : Propriété Charr-l’Ouzir.

REQUISITION N° 27.156

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.156, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1961, Monsieur Abdelkader ben Rehouma ben Ali Trabelsi, Tunisien, libraire, demeurant à Tunis, 50, Souk El B’at, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une maison d’habitation avec un premier étage, située à Tunis, rue Souk El B’at N° 50, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d’une contenance de 150 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 80 »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Sur partie les héritiers Hadj Salah El Asli et sur le restant Mohamed ben Errals et Amor Siala;
A l’Est : Sur partie les héritiers de Cheikh Mostepha Radhouane et sur le restant Chadli Rif;
Au Nord : Hadj Slimane ben Rehouma ben El Arbi et Mehenni ben Ahmed ben Dahmane et consorts;
A l’Ouest : La rue Souk El B’at où se trouve la voie d’accès sur partie et sur le restant M’Hamed Ali ben Mohammed El Ghademni, Ali El Katsab, héritiers Hadj Salah El Asli, Mohammed Errals et l’Administration des Habous.

REQUISITION N° 27.157

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.157, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Madame Mabrouka bent Hamida ben Amor ben Salem Dridi, Tunisienne, demeurant à Henchir M’hadheba, banlieue de Zaghouan, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Dar ben Amor et El Goedhane », consistant en deux parcelles de terre nue, située à El Jaouf, henchir M’hadheba, banlieue de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d’une contenance de 20 ha.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh ben Ayed »;
b) Qu’elle est la propriété de :

1° La requérante;
2° Sa fille Zohra bent Mohamed ben Hadj Ayed ben Ali, 20 ans, épouse Mohamed ben Ahmed ben Hamida Dridi;
3° Sa fille Aicha bent Mohamed ben Hadj Ayed ben Ali, 18 ans, épouse Salem ben Ahmed ben Hamida Dridi;
4° Leur frère utérin Mohamed ben Habib ben Hassen ben Bouali, 10 ans, célibataire.

Tous Tunisien, demeurant à Zaghouan, au prorata de leurs droit successoraux.

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

La première parcelle dite : « Dar Ben Amor » :
Au Sud : Terre de Hassine ben Mohamed Salah Zegam et héritiers de son frère Amor sur partie et sur le restant la terre de Youssef Boukil (R. 26.967);
A l’Est : Un henchir habous;
Au Nord : Trig Djebibina la séparant de Hamouda Fadhel (R. 26.966);
A l’Ouest : Hamouda Fadhel susvisé (R. 26.966) sur partie et sur le restant la terre de Hassine Zegam sus-nommé.

La deuxième parcelle dite : « Goedhane » :
Au Sud : La terre des héritiers Salah ben Saâd ben Amor El Mehadbebi;
A l’Est : La terre de Fredj ben Hadj Ahmed El Mehadbebi sur partie et sur le restant la terre de Amor ben Nessib anciennement et actuellement Farhat ben Satsi;
Au Nord : La terre des héritiers Hadj Fredj ben Ahmed Dhaouadi;
A l’Ouest : Terre de Hamouda Fadhel et actuellement la terre objet de l’échange des ouleds Fredj.

Nota. — Les deux parcelles actuelles sont respectivement les parcelles 329 et 315 de la réquisition rejetée 25.142.

REQUISITION N° 27.158

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.158, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur le Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l’Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Tunis-Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d’une contenance de 17.000 mètres carrés environ.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 4-7 Juillet 1961

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mehdi Etat;
b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Le T.F. N° 23.105, exproprié à l'encontre du Diocèse de Carthage;

Au Sud-Est : Le T.F. N° 40.137, exproprié à l'encontre du Diocèse de Carthage;

Au Sud-Ouest : Parcelle 1.191 « Bir El Kram », Fondation Mesjed Bou Slim;

À l'Ouest : Parcelle 6 (p), exproprié à l'encontre du Habous Privé « El Jeddi »;

Au Nord-Ouest : Parcelle 5, exproprié à l'encontre du Habous Privé « Tallet Bou Jaafar ».

REQUISITION N° 27.159

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.159, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Plan, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chaar », consistant en terrain nu, située à Tunis-Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 9.438 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mahdi Etat I »;
b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Parcelle 5 Habous Privé « Tallet ben Jaafar », expropriée à l'encontre de la famille ben Jaafar;

Au Sud-Est : Parcelle « El Jelki », expropriée à l'encontre du Habous Public El Harameine;

Au Sud-Ouest : Parcelle 1.191 « Bir El Kram », Habous Public ben Slim;

À l'Ouest : La partie de la parcelle 6, non expropriée Habous Privé El Jeddi.

REQUISITION N° 27.160

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.160, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Tunis-Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 27.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mahdi Etat II »;
b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Parcelle 413 Bir El Kram, Habous Privé Sadok Cheriba;

Au Nord et au Nord-Est : Parcelle 8 partie du T. F. 56.520, expropriée à l'encontre de la Société Immobilière N.D. de Tunis;

À l'Est : Parcelle 1 T.F. 23.105, expropriée à l'encontre du Diocèse de Carthage;

Au Sud et au Sud-Est : Parcelle 4 El Jelki, expropriée à l'encontre du Habous El Harameine;

Au Sud-Ouest : Parcelle 6, expropriée à l'encontre du Habous Privé El Jeddi;

Au Nord-Ouest : Parcelle 7, expropriée à l'encontre du Habous Privé Danouni.

REQUISITION N° 27.161

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.161, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Tunis-Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 15.750 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mahdi Etat III »;
b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Ouest : Parcelle 1.193, Habous Public « Jammoura El Kayal », Fondation El Harameine;

Au Nord et au Nord-Est : Parcelle 413 « Bir El Kram », Habous Privé Sadok Chrita;

Au Sud et au Sud-Est : Parcelle 5, Habous Privé « Tellet ben Jaafar », expropriée à l'encontre de la famille Jaafar.

Au Sud et au Sud-Ouest : Parcelle « Chaar », dont une partie est expropriée à l'encontre du Habous Privé « El Jeddi »;

Au Sud-Ouest : Parcelle 1.192 « Bir El Kram », Habous Public, Mesjed Zitouna;

À l'Ouest : Parcelle Habous Privé Haroui, Fondation Sidi Mehrez.

REQUISITION N° 57.385

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.385, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1961, Monsieur Mahmoud ben Hassen El Aïssaoui, Tunisien, menuisier, demeurant au Kef, rue des Remparts, à Ben Anine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Guelba », consistant en une maison avec rez-de-chaussée et premier étage, située au Kef, à l'endroit dit : « La Rabta », Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 350 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mahmoud El-Aïssaoui;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Immeuble Ben Arfa anciennement et actuellement les héritiers Bialchini;

Au Sud : La route;

À l'Est : Le cinéma Cirta;

À l'Ouest : L'immeuble Xerri.

Note — Les murs Nord, Est et Ouest sont mitoyens avec les riverains.

REQUISITION N° 57.386

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.386, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur Mohamed ben Ahmed Krifa, Tunisien, Procureur Général à la Cour de Cassation, demeurant au Bardo, rue Va'my prolongée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en: une maison comprenant 2 pièces, 1 vestibule, 1 cuisine, 1 salle de bain et v.e., située à M'Saken, quartier Jehuane Housa, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Le Moulin III »;
b) Qu'elle est sa propriété;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sfax;
A l'Est : Youssef Krifa, frère du requérant;
Au Nord : Abdessellem Krifa, frère du requérant;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.387

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.387, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur Mohamed El Hadi dit El Aroussi ben Abdessellem Ksia dit El Morched, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, faisant d'action de domicile chez M. Hamed Attia, rue Ibn Khaldoun, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Oue'ja », consistant en un terrain nu et maison d'habitation, située dans la forêt de Sousse, à Kezama El Loutia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 90 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza 24 »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant pour 71/96°;
2° Sa sœur germaine Béchira dite Bechra bent Abdessellem Ksia dit « El Morched », pour 25/96°;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier rejoignant l'ancien chemin de Tunis;
A l'Est : Le littoral de la mer;
Au Nord : Hassen ben Hadj Yahia;
A l'Ouest : Zaldane et Et-Trabelsi.

REQUISITION N° 57.388

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.388, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur Mohamed ben El Hadj Tijani ben Hadj Mohamed Azzouz, Tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, rue Général Saussier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et magasins (4 parcelles), située à Angle de la place S'abeddine Bouchoucha et rue de la Grille, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tijania IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

La première parcelle :

Au Sud : La 3° parcelle;
A l'Est : La rue de la Grille;
Au Nord : La 2° parcelle;
A l'Ouest : Etendue de terre appartenant à la Synagogue de Bizerte.

La deuxième parcelle :

Au Sud : La première parcelle;
A l'Est : Place S'abeddine Bouchoucha;
Au Nord et à l'Ouest : Etendue de terre appartenant à la Synagogue de Bizerte;

La 3° parcelle :

Au Sud : La 4° parcelle;
A l'Est : La rue de la Grille;
Au Nord : La 1° parcelle;
A l'Ouest : Etendue de terre appartenant à la Synagogue de Bizerte;

La 4° parcelle :

Au Sud : La maison de Mohamed ben Hassen ben Caïd Redjeb;
A l'Est : La rue de la Grille;
Au Nord : La 3° parcelle;
A l'Ouest : Etendue de terre appartenant à la Synagogue de Bizerte.

REQUISITION N° 57.389

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.389, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur Cherif ben Hassen ben Ali Ouadhour, Algérien, cordonnier, demeurant à Bizerte, rue du Moulin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Oued Harragua, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5.320 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Teffaha IX »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Amur Bou-Choucha;
A l'Est : Héritiers Mohamed Assasse;
Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Bou-Choucha sur partie et Mohamed El-Jannadi sur l'autre.

REQUISITION N° 57.390

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.390, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hadj Menaouer ben Saber, Tunisien, Secrétaire de Gouvernorat, demeurant à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebe El Forne », consistant en terre montagneuse, située à Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, au lieu dit Baccar, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda 98 »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant;
2° Son frère Mokhtar, 39 ans, marié;
3° Leur sœur Zohra, 55 ans, épouse Hachemi ben Abdallah Rachdi;
4° Leur sœur Soffia, 43 ans, épouse Hamouda Fliss;
5° Abdelaziz ben Abdelhafidh ben Aissa, 48 ans, marié;
6° Hallouma bent Mahjoub ben Sa'em, 65 ans, veuve de M'hamed ben Hadj Messaoud ben Saber;
7° Aroussia bent M'hamed ben Hadj Messaoud, 30 ans, épouse Ahmed ben Mohamed ben Hadj;
8° Aicha Beya, sa sœur, 26 ans, épouse Hassen-ben Abdelkader;
9° Leur sœur Yassia, 24 ans, épouse Ali ben Abdelkader Bou-Djemali;
10° Noula bent Tijani Hammou, 53 ans, veuve Jilani ben Tijani Klouz.

Tous Tunisiens, demeurant à Bizerte, au prorata de leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hemmayed Hanini, dont ses fils Abderrahmane et Tahar sur partie et olivette appartenant à Sadok ben Hadj Mohamed ben Salah sur partie;

A l'Est et à l'Ouest : Un Trig;

Au Nord : Habous Balram Rai.

REQUISITION N° 57.391

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.391, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1961, Monsieur Mahjoub ben Ahmed ben Ali ben Farhat El-Seghaïer, Tunisien, maçon, demeurant à Bizerte, 22, rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, 23, rue des Armuriers, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 81 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annulée s'élevant à 41 francs au profit de Mohamed Safka et Mustapha ben Braham;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Magasin appartenant à Ahmed Dridi;

A l'Est : La maison de Mohamed Ennouri;

Au Nord : Rue des Armuriers;

A l'Ouest : La maison de Kaddour El Hamami.

Aime : La présente réquisition est la reprise de la réquisition N° 55.065 rejetée.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kouchat Tabak », dont l'immatriculation a été demandée par R. Soria, au nom de M. Salah ben El Hadj Yahia Et Tamezerti et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.725, déposée le 28 janvier 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960. La propriété bornée consiste en une boulangerie, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 103 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Ben Abi-Ed-Diaf N° 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Mokhtar ben Ed-Dhiaf;

Au Nord-Ouest : La rue Ben Abi-Ed-Diaf;

A l'Est : La rue Ben Abi-Ed-Diaf;

A l'Ouest : Les héritiers de Kalthoume Boughargue;

Au Sud-Est et Sud-Ouest : Amor ben Ali El Karaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar ben Nasseur, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Jabassia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ali ben Mhamed El Khezami dit El Lafadoui et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 26.810, déposée le 19 décembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre de labours et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 20 ha, 86 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Siman près de Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sebkha de La Soukra;

Au Nord-Ouest : Ahmed ben Ali El Lafadoui;

A l'Ouest : Amor ben Ammar;

Au Sud : Chemin de Sidi Amor Bou Khfioua à La Soukra;

Au Sud-Est : Habous Radhouas;

A l'Est : T. 9.755;

Au Nord-Est : Sebkha de La Soukra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hami Jomaa, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mabdaoua I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Cheikh Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.830, déposée le 10 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 106 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Mellab N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 54.872;

Au Nord-Est : rue El Mellab;

A l'Ouest : Maison de Zenikha ben El Hadj Ahmed Saldi;

Au Sud-Est : Maison de Zobra et Khedija ben Saldi ben Hadj Slimane;

Au Sud : Impasse El Hadjidji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaïra Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marguerite 69 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Anne Marguerite Brunet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.845, déposée le 30 mai 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 230 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 216 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au 22, rue du Fossé, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 48.847;
A l'Ouest : T. 15.669 et M. Augostin;
Au Sud : Haboua Laaroussi et Masmoudi Sfaxi;
A l'Est : Rue du Fossé (impassé);
Au Nord-Est : La rue du Fossé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Alexandro VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Masgiarotti Jean Marius et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.021, déposée le 12 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain partiellement bâti, d'une contenance dénoncée de 836 mètres carrés, mais celle résultant du présent bornage est de 869 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Pont-du-Fahe-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 28.121;
Au Nord-Est : T. 115.615;
A l'Est : Une rue;
A l'Ouest : Une rue;
Au Sud : Réquisition 27.022.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Patrick IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chema Edouard et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.022, déposée le 12 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1961. La propriété bornée consiste en un bâtiment à usage de hanper, d'une contenance dénoncée de 800 mètres carrés, mais n'est en réalité que de 815 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Pont-du-Fahe-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivantes :

Au Nord : Réquisition 27.021;
A l'Est : Une rue;
Au Sud : T. 115.796;
A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tadjerouine S.T.P. II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljeid Mahbouli pour les S.T.P., en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 56.870, déposée le 18 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 26 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1959. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 5.000 mètres carrés, mais qui est de 4.845 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à l'Est du village de Tadjerouine, mais est situé au Nord de cette localité.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taïeb ben Ahmed ben Taïeb;
A l'Est : Route G.P. 23 et au-delà héritiers Béchir ben Jaballah;
A l'Ouest : Taïeb ben Ahmed ben Taïeb;
Au Sud : Taïeb ben Ahmed ben Taïeb et Khelifa ben El Ghaïeb El Gabsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Marzougui Mahmoud, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Emilie 31 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hayoun Charles Chalon et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.908, déposée le 18 juin 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 25 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1958. La propriété bornée consiste en bâtiments et terrain nu, d'une contenance dénoncée de 220 mètres carrés mais qui est de 717 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

ILOT 1 :

Au Nord : Trik El Felta à Tadjerouine;
A l'Est : Héritiers Taïeb Bourogna et El Hadj Brik Marrouki;
Au Sud : El Hadj Mahrouk Et Thili et El Hadj Brik El Marrouki;
A l'Ouest : El Hadj Mahrouk Et Thili;

ILOT 2 :

Au Nord : Héritiers El Hadj Younès ben Taïeb El Mouelhi;
A l'Est : Route du Kef à Tadjerouine G.P. 23;
Au Sud : Héritiers El Hadj Younès ben Taïeb El Mouelhi;
A l'Ouest : Héritiers El Hadj Younès ben Taïeb El Mouelhi;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis;

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nasr El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj El Mazeri El Ghanouchi, pour le compte de son épouse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.206, déposée le 21 avril 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain restormant trois pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, mais qui est en réalité de 120 m.

L'immeuble se trouve situé à Erriadh à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin;

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : El Hadj Sadok El Ghanouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Cité El Moezz », située à El-Maaz, avenue Emile Zola, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.117, par M. Mustapha Aoun, pour la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), seront effectuées le 31 juillet 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « La Sirène I », située à Monastir (Skanès), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.233, par Madame Habiba bent El Hadj Hassen Sakka, épouse Mohamed Krifa, seront effectuées le 31 juillet 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, au bureau du Cheikh de Monastir.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fidh Ed-Drédira », située à Henchir El Mallah, Cheikhat de El Attatfa, Délégation d'Aln-Draham, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.926, par M. Abid ben Ahmed Bou Melza et ses trois frères Ed-Dhib, Belgacem et Taleb, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 juillet 1961, par M. Somrani. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant l'Ecole Echhida, Cheikhat El Attatfa.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rebh I X », située à Henchir El-Sora, Cheikhat de Draa ben Nefikh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.260, par M. Ahmed ben Bou-Mendjel ben Belgacem El-Khemiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1961, par M. Koubaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Djelassia », située à Henchir El-Khelij, Cheikhat de Draa ben Nifikh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.360, par M. Sadok ben Hassen ben Amor Djelassi et sa sœur Mensia, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 juillet 1961, par M. Koubaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Khe'ifa X », situé à Henchir Ez-Zedini, Cheikhat de Souk-Es-Seht, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.372, par M. Khelifa ben Hamadi ben Alrya El Manzaufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1961, par M. Koubaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 21 des 26 et 30 mai 1961

Page : 734, ligne 19, colonne 3.

Lire : Olivette Hadj Ali et Hadj Kaffi.

Au lieu de : Olivette Hadi Ali et Hadj Kaffi.

Ligne 42, colonne 3 :

Lire : Gamra 1.

Au lieu de : Gamra.

Page : 736, ligne 13.

Lire : Pasquier (Pélicien Robert Charles et autres).

Au lieu : Pasquier (Félicien Robert Charles et autres).

Tunis, le 9 juin 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés

qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Juillet 1901.

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1-7 Juillet 1961

Tunis, le 1er mars 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Juillet 1961

SOCIETE HAMMAM-PLAGE-LES-PINS.

Sté Anonyme au capital de 4.000 D.
Siège Social - 6, Rue d'Alger, TUNIS.

Messieurs les Actionnaires de la Société HAMMAM-PLACE-LES-PINS sont convoqués en Assemblée Ordinaire le Lundi 24 Juillet 1961 à 11 heures, 5, Rue de Hollande à Tunis avec l'Ordre du Jour suivant :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1960
2) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
3) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes
4) Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 Juillet 1867
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1214

SOCIETE GENERALE DE FILATURE ET DE TISSAGE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL

DE 10.175 D.
Siège Social :
6, Rue du Pont, Tunis.

AUGMENTATION DU CAPITAL

(Exécution des prescriptions des Articles 178 - 179 et 181).

Société Anonyme dénommée Société Générale de filature et de tissage
Siège Social : à TUNIS, 6, Rue du Pont
OBJET SOCIAL : filature et tissage.
DURÉE : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.
CAPITAL SOCIAL INITIAL : 1.000 dinars divisé en 200 actions de 5 dinars libérés lors de la souscription.
DERNIER BILAN : la Société étant récemment formée, il n'a pas encore été dressé de bilan.

PUBLICATION : la publication relative à la constitution définitive de la Société a eu lieu au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-12 Janvier 1960 et 12-16 Mai 1961.

AUGMENTATION DU CAPITAL :

L'Assemblée Générale extraordinaire réunie le 23 Mars 1960 sur convocation par un avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 Mars 1960 a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 39.000 dinars pour le porter à 40.000 dinars par l'émission au pair de 7.800 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription.

L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'administration à arrêter l'augmentation du capital au montant du chiffre atteint à la clôture des souscriptions.

Le Conseil d'administration réuni le vingt et un mars mille neuf cent soixante et un (21 mars 1961) et usant des pouvoirs qui lui ont été contérés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 Mars 1960 a décidé d'arrêter l'augmentation du Capital à la somme de neuf mille cent soixante quinze dinars (9.175 dinars) pour le porter à dix mille cent soixante quinze Dinars (10.175 dinars) par l'émission de 1835 actions de 5 dinars chacune.

La notize prévue par l'Art. 185 du code de commerce a été inscrite au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 20 des 19 et 22 Avril 1960.

DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. 1er Bureau le 13 Juin 1961, M. Salaheddine El-Hammam Président Directeur Général de la Société Générale de filature et de tissage a déclaré que les mille huit cent trente cinq actions de cinq dinars chacune qui étaient à émettre comme formant l'augmentation du capital décidé par le conseil d'administration du vingt et un mars mille neuf cent soixante et un conformément à l'autorisation formulée par l'Assemblée Générale extraordinaire du vingt trois Mars mille neuf cent soixante ont été souscrites en totalité par trois cent une personnes physiques et morales et qu'il a été versé par chacune des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

MODIFICATION DES STATUTS :

En conséquence l'Art. 6 des statuts est modifié et devient comme suit :

ARTICLE 6 - (nouveau)

Le capital social est fixé à dix mille cent soixante-quinze dinars divisé en deux mille trente cinq actions de 5 dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraires et qui sont entièrement libérés dont 200 numérotés de 1 à 200 représentant le capital initial et 1835 actions nouvelles portant le n° de 201 à 203 représentant l'augmentation du capital.

DEPOTS :

Deux copies conformes de la délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 mars 1960 enregistrées à Tunis le 5 Avril 1960.

Deux copies conformes des délibérations du conseil d'administration du 21 Mars 1961 relatives à l'augmentation du capital et à la modification des statuts enregistrés à Tunis le 13 Juin 1961.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 13 Juin 1961.

Et deux originaux de la liste y annexée ont été déposé au Greffe du Tribunal de Ihre Instance du Tunis le 29 Juin 1961.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1215

ASSOCIATION SPORTIVE DE MONTFLEURY

Nom : Association Sportive de Montfleury.
Objet : Société Omni-Sports.
Siège Social : 3, rue Vauban, Tunis.
N° du Visa : 2.981.
Date : 28 Octobre 1960.
N° 1216

ASSOCIATION CLUB SPORTIF D'HAMMAM-LIE

Nom : Club Sportif d'Hammam-Lif
Objet : Société Omni-Sports.
Siège Social : Avenue Bou Kornine, Hammam-Lif.
N° du Visa : 3.067.
Date : 24 Octobre 1960, Tunis.
N° 1217

Nom : Etoile Sportive Radésienne
Siège Social : Place Ali Bey - Radès
But : Omni-Sports.
Visa : N° 2.951 du 25 Octobre 1960.
N° 1218

OLYMPIQUE DE BEJA

Nom : Olympique de Béja.
Siège Social : Béja.
But : Omni-Sports.
Visa : N° 2958 du 25 Octobre 1960.
N° 1220.

LA JEUNESSE SPORTIVE TEBOURBIENNE

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba.
Agréée sous le N° 2964 du 25 Octobre 1960, par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
N° 1221

Nom de l'Association : Croissan: Sportif Chebbi.
Siège Social : La Chebba.
But : Cette association a pour objet le développement des qualités physiques de la jeunesse par la pratique des sports avec le grand espoir et la farme intention d'y bien réussir et d'y réaliser de grands progrès.
N° de son statut : 3139.
Date le 8 Décembre 1960.
N° 1222

ESPERANCE SPORTIVE DE ZARZIS

Nom : Espérance Sportive de Zarzis.
Siège Social : Zarzis.
But : Omni-Sports.
Visa : N° 3.135, en date du 8 Décembre 1960.
N° 1223

FEDERATION TUNISIENNE DE BASE-BALL

Dénomination : Fédération Tunisienne de Base-Ball.
Objets : Assurés dans le cadre de la politique sportive, telle qu'elle est tracée par la Direction de la Jeunesse et des Sports, l'enseignement, la propagande, la vulgarisation et en général, le perfectionnement continu du Base-Ball.
Siège Social : Colisée, Bureau 222, Tunis.
Visa : N° 3.056, du 28 Octobre 1960
Le Président,
Mahmoud Bédir
N° 1224

D'un acte s.a.p. du 29 Février 1961, enregistré à Tunis le 21 Juin 1961, vol. 721, série 1, case 80, il apport que la Sité à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne pour le Développement des Echanges commerciaux », a décidé de transférer le siège à Tunis, 11 Bis, Rue de la Commission.
Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de litre Instance de Tunis, le 26 Juin 1961.
Le Gérant :
Signé : Clément Haddad.
N° 1225

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959, (6 Djoumada 1 1379) relative aux associations :
Nom : Sport Nautique Bizertin.
Objet : Sports Nautique, (Natation, Water Polo, Sky Nautique, Voile, Moto Nautique, Pêche Sous-marine, etc...).
Siège Social : Boulevard Habib Bougaïfa, Bizerte.
N° et date du visa : 3.120; du 8 Décembre 1960.
N° 1226

PREMIÈRE AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mattei Sfax », N° 15.588 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André Bessis, avocat à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de litre Instance de Sfax, la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.
N° 1227

PREMIÈRE INSERTION

AVIS INSCRIT SOUS LE NUMÉRO 156/L.

Louanges à Dimi !

La Dame Gloriela bent El Mabrouk ben Abdallah, d'icônt domicile au Cabinet de son Avocat, Maître Abdelkader El Jazi, rue Bab El Allouj, numéro 10 à Tunis, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison sise rue Begutra Es Segibra numéro 3, à Tunis, démolie par la Municipalité de Tunis le... Septembre 1959 et ayant pour limites :

• au Sud : Kemar bent El Hadj Brahim à l'Est : Roredhane au numéro 5 de la dite rue,
• au Nord et à l'Ouest : le Sieur Mehamod Najab,
• ajoutant qu'elle est en sa possession et en sa jouissance depuis plus de quarante années,
• que le titre de propriété afférent à la dite maison a été égaré,
• qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété de propriété remplaçant le titre égaré,
• et qu'en conséquence toute prétention à cet effet devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication.

Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Magistrat le... Mai 1961.
Le Vice-Président,
Signé : Aleya ben Cheikh
N° 1228

PREMIÈRE AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 87.409 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Abdelkader Jazi, Avocat à Tunis, 10, rue Bab-El-Alouj.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1229

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45. avenue Habib Bougaiba, Tunis.

FERMETURES MISCHLER TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital, ancien de 7.800 Dinars
Capitol nouveau porté à 16.000 Dinars
Siège Social : Sidi Fath Allah (TUNIS)
Place de Tombouctou
R.C. TUNIS 25.306

Augmentation de Capital

Pertente sous seing privé, en date à Besançon (France) du 27 Mai 1961 et à Tunis, le 2 Juin 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 Juin 1961, Volume 721 Bis Case 128, les Associés de la Société à Responsabilité limitée FERMETURES MISCHLER TUNISIE, ont :
I - Réduit le Capital Social de la dite Société, s'élevant à 7.800 Dinars et divisés en 1560 parts sociales de 5 Dinars chacune, pour le porter à 7095 dinars divisés en 1419 parts sociales de 5 Dinars chacune, sur la Réserve Spéciale Facultative, capitalisée par l'Assemblée Extraordinaire du 19 Décembre 1958, enregistrée à Tunis (AC I) le 27 Décembre 1958, Volume 699, Série Bis Case 661, à concurrence de 705 Dinars.
II - Augmenté le Capital Social de la dite Société, s'élevant à 7.095 Dinars et divisé en 1419 parts sociales de 5 Dinars chacune, pour le porter à 16.000 Dinars divisés en 3.200 parts sociales de 5 Dinars chacune, par création de 1781 parts sociales nouvelles de 5 Dinars chacune, ainsi réparties :

• à Monsieur Bertrand Zuber, Directeur de Société, de nationalité française, domicilié à TUNIS, 4, rue Charcot, à concurrence de 50 parts nouvelles, à raison de son apport en numéraire de 250 Dinars;
• à Monsieur Gaston, David, Cohen-Solal, Architecte, de nationalité française, domicilié à MUTUELLEVILLE (TUNIS), 1, rue de Beyrouth, à concurrence de 50 parts nouvelles, à raison de son apport en numéraire de 250 Dinars;
• à Monsieur Hedi Azzouz, Agent commercial, de nationalité Tunisienne, domicilié à La Maria (TUNIS), 27, rue Es-Saadi, à concurrence de 50 parts nouvelles à raison de son apport en numéraire de 250 Dinars;
• à la Société à Responsabilité Limitée Établissements Adolphe Mischler, au Capital de 4.000.200 Nouveaux Francs, divisé en 40.002 parts sociales de 100 Nouveaux Francs chacune, dont le Siège Social est en France à Besançon, 191, rue de Belfort, immatriculée au Registre de Commerce de Besançon, sous le numéro 55 B 102;
• à concurrence de 1.571 parts nouvelles, à raison de son apport en numéraire de 7.855 Dinars, libéré en totalité par compensation avec les sommes liquides et immédiatement exigibles, dites par la Société à Responsabilité Limitée Fermetures Mischler Tunisie, à la Société à Responsabilité Limitée Établissements Adolphe Mischler;
• à concurrence, en outre, de 60 parts nouvelles, à raison de son apport de fonds de commerce et d'industrie de fabrication et de vente de stores, jalousies, fermetures diverses en fer et en bois, exploité à Sidi Fath Allah (TUNIS) Place de Tombouctou immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, sous le numéro 21.376, pour sa valeur de 300 Dinars.

L'apport de ce fonds de commerce et d'industrie a fait l'objet le 29 juin 1961 de la première insertion prévue par l'article 191 du Code de Commerce et publiée en page 3 du numéro 23.359 du journal quotidien dénommé « LA DÉPECHE TUNISIENNE ».
Les créanciers de la Société apporteuse ont un délai de 15 jours, commençant à couvrir à partir de ce jour, pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance

de Tunis conformément aux prescriptions dudit Code.

En conséquence, de ces opérations, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée Fermetures Mischler Tunisie ont modifié les articles : Deux, Six et Sept des Statuts.

Deux originaux de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juin 1961.

Par Procuration des Associés.

Le Directeur,

Bertrand ZUBER

N° 1230

Fiduciales de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
C. O. T. U. S. A. L.
Société Anonyme au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : à Tunis, 19, rue de Turquie
R.C. TUNIS 23.166

Avis de Convocation

Les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 22 juillet 1961 à 11 heures, au Siège Social à Tunis, 19 rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de la réunion tardive de la présente Assemblée;
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les Comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 1960.
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation des dits comptes et conventions visés à lieu.
— Quêtes aux Administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement des mandats d'Administrateurs.
— Nomination d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 1231

SOCIETE VINICOLE
NORD AFRICAINE
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 9, rue Bab Allouna

Par délibération en date du 1er Juin 1961, les porteurs de parts de la Société Vinicole Nord Africaine ont nommé en qualité de gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci et de représenter vis-à-vis des deux ensemble ou séparément, Monsieur Jean Lavau, demeurant à Tunis, 9, rue Bab Allouna et Monsieur Gaston Ramadier, demeurant à Marseille, 61, Boulevard Périer.

Cette délibération, enregistrée à Tunis le 21 Juin 1961, Volume 721-I, Case 56, a été déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 Juin 1961.

N° 1232

LES DERIVES DES AGRUMES
DE TUNISIE

au capital de 5.000 Dinars
Siège social : Dubenville

Par délibération du 16 février 1961, les porteurs de parts de la Société « LES DERIVES DES AGRUMES DE TUNISIE », ont décidé de procéder à sa dissolution et de nommer en qualité de liquidateurs, Monsieur Charles PORTELLI et Monsieur Edouard DAVID, anciens gérants de la Société.

Cette délibération, enregistrée à Tunis, le 21 juin 1961, volume 721, série I, case 55, a été déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 juin 1961.

N° 1.233.

La Société « SAVONNERIE LEVER », Société anonyme au capital de 75.025.000 N.F., dont le siège est à Paris, 55, avenue Georges V, a fermé sa succursale de Tunis, installée, 9, avenue Franklin, à compter du 21 décembre 1960 et a cessé toute activité en Tunisie.

N° 1.234

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Juillet 1961

Etude de Maître Hédi KHEFACHA,
Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 29 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Fathma bent Abdelkader Guatti, demeurant à Ksar Hellal.
Partie saisie : Mohamed ben Amor Kahlamal, demeurant à Moknine.

En vertu du jugement N° 93 rendu le 26 octobre 1960 par Monsieur le Juge cantonal de Moknine et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Insister-notaire de Sousse, M. Abdelaziz Mahjoub, le 29 mars 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de la maison sise à Moknine, rue du Cimetière Israélite, limitée au Sud par la rue du Cimetière, à l'Est et au Nord par Mohamed Salah Nalja et à l'Ouest par les héritiers de Hédi ben Amar.

Mise à prix

Quarante dinars, outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA

N° 972.

SOCIETE ANONYME

D'HABITATIONS SALUBRES
ET A BON MARCHE
« BELLEVUE »

Extrait du registre des procès-verbaux des Assemblées Générales

RÉUNION DU 3 JANVIER 1960

L'an Mil neuf cent soixante et le trois janvier à 17 heures 30, les actionnaires de la Société Anonyme Coopérative à capital variable d'Habitations salubres et à bon marché de « Bellevue », à El Ouardia, sur convocations insérées au numéro du 9 décembre 1959 du « Petit Matin », se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans la salle de « Bellevue ».

RÉSOLUTION

Vu l'expiration de la durée de notre Société au 27 mars 1960, je vous de

mande de proroger celle-ci. Après discussion à ce sujet, l'Assemblée Générale décide, à l'anatomité, de proroger la durée de notre Société à quarante ans, à partir du 27 mars 1960 en application de l'article 5 des Statuts. Il est donc nécessaire de rédiger le présent article comme suit :

ART. 5. (Ancien). — La durée de la Société est fixée à 40 ans à dater du 28 mars 1920, date de l'Assemblée Générale constitutive, sauf prorogation ou constitution. Elle pourra être prorogée à toute époque et à plusieurs reprises, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ART. 5. (Nouveau). — La durée de la Société est fixée à quarante ans à dater du 28 mars 1920, date de l'Assemblée Constitutive, et prorogée pour la même période à partir du 28 mars 1960, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 1960, sauf prorogation ou dissolution, elle pourra être prorogée à toute époque et à plusieurs reprises, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette résolution est acceptée à l'unanimité.

Pour copie certifiée conforme au Registre des Procès-Verbaux des Assemblées Générales, enregistré à Tunis (A. C.I.), le 23 décembre 1960, vol. 716, case 848.

Une expédition de la dite délibération a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1961, enregistrée à Tunis, le 7 juin 1961, folio 69, case 18.

N° 1.235.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires des Etablissements HUGON, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le samedi 29 juillet 1961, à 17 heures, au Siège Social, 3, avenue Jean-Jaurès, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration.

2° Rapport du Commissaire aux comptes.

3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 30 juin 1961.

4° Nomination des 3 Administrateurs, dont le mandat a expiré le 30 juin 1961.

5° Nomination du Commissaire aux comptes, et, s'il y a lieu, d'un Commissaire aux comptes suppléant pour l'exercice du 1er juillet 1961 au 30 juin 1962.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.236.

SOCIETE TUNISIENNE DE LA CONFISERIE

S. A. R. L. AU CAPITAL DE 2.400 D.

Siège Social :

57, Boulevard Maréchal Galliéni

TUNIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 27 juin 1961, vol. 721 bis, case 120, régulièrement déposé, M. Ali ROBANA a cédé ses parts dans la Société et démissionné de ses fonctions de gérant.

N° 1.237.

SOCIETE BOULE BIZERTINE

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959

Siège : Avenue Hassen Nouri, Bizerte.

Bur : Sports jeux de Boules.

Visa N° 3.163 du 12 décembre 1960.

P. le Président et P. O. :

Marcel BOUDOUL.

N° 1.238.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Extrait du Registre du Commerce et des publicités faites à « La Presse » et « Al Amal ».

Jugement déclaratif de faillite en date du 17 juin 1961.

Tahar Khalfallah, Commerçant à Enfidaville.

Slimane Khalfallah, commerçant à Sousse.

Jure Commissaire : M. MOREL Richard.

Syndic : M. Béchir El AROUL.

C. P. : 3 novembre 1960.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de M. Béchir El AROUL, 4, place Farhat Hached. — SOUSSE.

Faillite : Tahar Khalfallah, Commerçant à Enfidaville et Slimane Khalfallah, commerçant à Sousse.

N° 1.239.

Nom du Groupement : Etoile Sportive Pont du Paba.

Siège Social : Pont du Paba.

Numéro et date du visa des statuts : 3.068 du 8 décembre 1960.

But : Pratique des divers sports.

N° 1.240.

Nom : Croissant Sportif Bisertin.

Siège Social : Rue de l'Ancienne Poste, Bizerte.

But : Pratique du sport dans toutes ses disciplines.

Visa des statuts : N° 3.175 du 3 janvier 1961.

N° 1.241.

PATRIE ET POOT BALL CLUB

BIZERTIN REUNIS

Lot N° 60-4 du 9 février 1960

Objet : Société Omni-Sports.

Siège : 10, rue d'Espagne, Bizerte.

Visa : N° 2.963 du 26 octobre 1960.

N° 1.242.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 12 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 juin 1961, vol. 721, série I, case 58, et dont deux exemplaires ont été déposés le 27 juin 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société a responsabilité limitée « AUTOLUX », au capital de Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 27, avenue de Carthage, a été dissoute et que Madame ORDINASCHI Aunaré, réponse François GUARNOTTA, a associée, a été nommée liquoreuse de la même Société.

Pour extrait et mention :

La liquidatrice : A. ORDNASCHI.

N° 1.243.

YACHT CLUB DE TUNISIE

Siège social : La Goulette, avenue de la République.

Objet : La pratique des Sports Nautiques.

Visa : N° 2.162 du 12 décembre 1960.

N° 1.244.

CAISSE TUNISIENNE

D'ASSURANCES MUTUELLES

AGRICOLES

Suivant acte s.s.p. du 27 avril 1961, les Caisses de Réamurances Mutuelles Agricoles « TUNIS-REASSURANCES » et « TUNIS-EST-REASSURANCES », ayant toutes deux leur siège social, 6, avenue Habib Thameur à Tunis, ont fusionné par voie d'absorption de la première par la seconde. Cette fusion a été approuvée par les Assemblées Générales Extraordinaires de « TUNIS-REASSURANCES » en date du 27 avril 1961 et de « TUNIS-EST-REASSURANCES » du 28 avril 1961.

A la suite d'une modification apportée aux statuts, la dénomination de « TUNIS-EST-REASSURANCES » est devenue « CAISSE TUNISIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES » dont le siège social est, 6, avenue Habib Thameur, Tunis.

N° 1.245.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 30 juin 1961, enregistré au Kef, le 3 juillet 1961, folio 46, case 255. LA SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur Ahmed TUANI, demeurant au Kef, rue de la Brèche, la totalité du fonds de commerce de vente, en demi-gros et au détail, de carburants et lubrifiants, dont elle est propriétaire au Kef, près de la gare, pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 1961, renouvelable ensuite trimestriel lement par tacite reconduction.

En conséquence, LA SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à ré-

pondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Ahmed TIJANI, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 5 juillet 1961.

N° 1.246.

DISSOLUTION DE LA
SOCIETE COOPERATIVE
OUVRIERE DE PRODUCTION
« LA PERLE DU SAHEL »
Rue d’Adécessance, à Sousse

Le quatorze juin 1961, s’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de statuer sur la situation de la Coopérative.

Confermément aux dispositions de l’article 42 des statuts du groupement, l’Assemblée Générale a prononcé la dissolution de la Société et a chargé la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime de sa liquidation.

N° 1.247.

POOT-BALL CLUB DJERISSIEN

Nom : Poot-Ball Club Djérissien.
Siège social : Djérissa.
But : Conseil-Sports.
Visa : N° 3.130 du 8 septembre 1960.

N° 1.248.

« UNION SPORTIVE
DE KSOUR ESSAF »

Nom : Union Sportive de Ksour-Essaf.
Siège Social : Ksour-Essaf
But : Conseil-Sports.
Visa : N° 3.143 du 8 décembre 1961.

N° 1.249.

Il a été constitué une association coopérative dénommée « Coopérative de Construction de la Jeunesse et des Sports », dont le siège social est au 20, avenue de Paris, Tunis, et ayant pour but la construction de logements au profit des fonctionnaires de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Cette association a obtenu des autorités compétentes, le visa sous le n° 3.249, en date du 20 juin 1961.

Le Secrétaire Général.

N° 1.250.

Suivant acte s.s.p. du 27 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C., vol. 719 I, case 171, le 4 avril 1961, dont deux exemplaires déposés le 27 juin 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, M. ALI APOUDA a cédé à Messieurs HADI TAHAR BELKHIRIA et MOHAMED EL FEHRI BEN DJENNAT cinquante parts de la Société S.I.E.G.M.A., dont le Siège est, 4, rue Hannon, Tunis.

Pour extrait.

N° 1.251.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
S.A. au capital de 400.000 Dinars
Siège Social : 1, avenue Habib Thameur
Tunis

R.C. Tunis

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, sont avisés que, dans sa séance du 1er juillet 1961, l’Assemblée Générale (Quatrième Annuelle, après avoir approuvé les comptes de l’exercice 1960, a décidé de fixer à 400 millimètres par action, le dividende brut à répartir pour le dit exercice, aux anciens actionnaires.

Elles a fixé, en outre, à 200 millimètres par action, le montant brut de la quote-part du solde des bénéfices, à répartir pour le même exercice, aux titulaires des actions souscrites en 1960 au titre de l’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960.

Le paiement de ces dividendes et quote-part sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1961, soit au Siège Social, soit aux Agences de la Banque :

— pour les anciens actionnaires : contre estampillage du coupon N° 31.
— pour ceux ayant souscrit en 1960 à la dite augmentation de capital : sur justification de leur souscription.

Le Conseil d’Administration.

N° 1.252.

Des procès-verbaux de deux résolutions prises à l’annonce des porteurs de parts de la S.A.R.L., dénommée Société du Bulletin de la Confédération Générale du Commerce et de l’Industrie de Tunisie, au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 25, avenue Marcelin Berthelot, il résulte :

1. que MM. René HAMARD, Jacques VIGNOLA et Jacques COSMAD DUMANOIR, ont cédé la totalité de leurs parts sociales à MM. Emile LENAIN, Edouard SALIBA et Mme Evelyne T. FELLAY.

2. que nonobstant la perte de plus des trois quarts du capital social et l’expiration statutaire de la durée de la Société, les porteurs de parts ont décidé la continuation de l’activité sociale celle-ci étant prorogée au 15 février 1970.

Pour extrait.

Le Gérant :

N° 1.253.

Les actionnaires de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LECLERCQ, Société Anonyme au capital de 8.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Carthage, sont convoqués :

1. en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège social, y vendredi 28 juillet 1961, à onze heures du matin à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

a) mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales en vigueur en Tunisie et modification en conséquence et notamment des articles 8, 9, 15, 16, 19, 21, 23, 24, 25, 32, 36 et 37 des statuts de la Société;
b) pouvoir à donner en vue de remplir les formalités légales.

c) de suite après la dite Assemblée, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exercice 1955;
b) Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution du mandat à lui confié pendant le dit exercice;
c) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
d) Approbation du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
e) Renouvellement du Conseil d’Administration; quitus aux membres du Conseil sortant;
f) Nomination d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes concernant les exercices sociaux 1956, 1957, et 1958. Fixation de leur rémunération.

Pour être admis aux deux Assemblées, les actionnaires doivent retirer leur carte d’admission à l’Assemblée en déposant huit jours avant la réunion au Siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de leur dépôt dans une banque, chez un agent de change ou courtier en valeurs mobilières ou chez un notaire.

Le Conseil d’Administration.

N° 1.254.

Aux termes d’un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er juillet 1961, vol. 721, série I, case 281, il apport que Madame ZANA Nestia, épouse HADDAD Isaak, assistée et autorisée par ce dernier, demeurant à Tunis, 20, rue Camille Desmoulins, a donné en location gérance libre son fonds d’atelier de confection, c/s à Tunis, 69, rue Caton, à Monsieur COHEN Albert, demeurant à Tunis, 16, rue des Maltais et ce, pour une durée d’une année, à compter du 1er juin 1961.

En conséquence, Madame ZANA Nestia, épouse HADDAD Isaak, ne pourra être responsable vis-à-vis de tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l’occasion de l’exploitation dudit fonds par Monsieur COHEN Albert durant sa gestion.

Avis publié au journal « La Presse » du 5 juillet 1961.

N° 1.255.

D’un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juin 1961, enregistré dite ville le 1er juillet 1961, vol. 721 et, case 216 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 juillet 1961, il résulte que M. SLAKMON Armand Meyer a vendu à Mme HAYAT et FRATTI la totalité des parts sociales qu’il possédait dans la Société dite SOCIETE NOUVELLE DE CONFECTION ET DE BONNETERIE 5e Avenue, S.A.R. dont le siège est à Tunis, 2, rue des Belges. Il a remis en outre sa démission de gérant, MM.

HAYAT Arthur et FRATTI Emile, ont été nommés gérants à ses lieu et place. Ils devront toujours agir ensemble et conjointement.

Pour extrait.

N° 1.256.

(Application de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations):

Nom : Union.

But : Pratique et vulgarisation des sports.

N° du visa 3.254 du 20 juin 1961.

N° 1.257.

— Nom de l'Association : Stade Gabésien.

— Siège Social : Gabès.

— But : La pratique de tous les sports.

— Visa : N° 2.957 du 25 octobre 1960.

N° 1.258.

UNION CULTURELLE DE SOUSSE

Nom : Union Culturelle de Sousse.

Siège Social : Maison de la Jeunesse Sousse.

Objet : Culturelle.

Visa N° 3.252 du 20 juin 1961.

N° 1.259.

PREMIER AVIS

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 27 février 1961, enregistré à Tunis, le 7 juin 1961 sous le N° 720 (case 643), les héritiers de feu Elie GA-NEM, ont vendu le fonds de commerce de réitisserie et de restauration, sis à Tunis, avenue de Londres N° 44, à Monsieur M'hamed ben Brahim.

Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, avenue Habib Bourguiba N° 60. Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 1er juillet 1961.

N° 1.260.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Hédi ben Hadj Mohamed ben Hadj Salah ben Hena, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Abdennadher, Délégation de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Henchir Abdennadher, Cheikhat de

Draâ El-Tammar, Délégation de Kairouan. Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Jardin pour Béchir ben El-Ferdjani;

A l'Ouest : Jardin pour Mohamed ben Hadj Salah ben Hena;

Au Sud : Youssef ben Hadj Ali ben Hena;

Au Nord : Youssef ben Hadj Ali ben Hena.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Jalloul ben Hadj Salah ben Mohamed El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Nationalité Tursienne, Profession agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Ali Lakhdar;

A l'Ouest : Abdelhafid ben Hadj Salah El Ghoul;

Au Sud : Tabar ben Mohamed El Ghoul;

Au Nord : Belgacem ben Mohamed El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Jalloul ben Hadj Salah ben Mohamed El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Nationalité Tursienne, Profession agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 5 ha. complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;

A l'Ouest : Salah ben Bou Ali El Ghoul;

Au Sud : Belgacem ben Mohamed El Ghoul;

Au Nord : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Jalloul ben Mohamed ben Hadj Salah El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Nationalité Tursienne, Profession agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 5 ha. complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;

A l'Ouest : Puits et Othman ben Ali El Ghoul;

Au Sud : Belgacem ben Mohamed El Ghoul;

Au Nord : Salah ben Bou Ali El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Jalloul ben Mohamed ben Hadj Salah ben Mohamed El Ghoul, de-

meurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, d'une contenance de 1 ha., délimitée :

A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;

A l'Ouest : Tahar ben Mohamed El Ghoul;

Au Sud : Labidi ben Hadj Salah El Ghoul;

Au Nord : Labidi ben Hadj Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Jaffoul ben Mohamed ben Hadj Salah ben Mohamed El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 2 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Salah ben Ali El Ghoul;

A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed El Ghoul;

Au Sud : Othman ben Ali El Ghoul;

Au Nord : Tahar ben Mohamed El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Dhabbi ben Amor ben Chaouch ben Salah Aouina Asfour, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Gharghour, Délégation de Kairouan, Cheikhat de Abida-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 5 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ammar ben A'i ben Ammar;

A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Amor;

Au Sud : Mohamed ben Ammar ben Chaouch;

Au Nord : Cheikh El Akremi ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Dhabbi ben Amor ben Chaouch ben Salah Aouina Asfour, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Gharghour, Délégation de Kairouan, Cheikhat de Abida-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 4 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Kacem ben Mohamed Nablif;

A l'Ouest : Ammar ben Ali ben Ammar;

Au Sud : Kacem ben Mohamed Nablif;

Au Nord : Mohamed ben Mohamed Ghozila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Dhabbi ben Amor ben Chaouch ben Salah Aouina Asfour, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Gharghour, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 20 ha. complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Jardin pour Abdelhakim Gaddaz;

A l'Ouest : Jardin pour El Hadj Khemah El Hargamme;

Au Sud : Jardin pour El Hédi ben Brahim;

Au Nord : Jardin pour Ali ben Attia et autre.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Haji Mahmoud ben Khalifa ben Hadda, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khazazia, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 20 ha. complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Jardin pour Abdelhakim Gaddaz;

A l'Ouest : Jardin pour El Hadj Khemah El Hargamme;

Au Sud : Jardin pour El Hédi ben Brahim;

Au Nord : Jardin pour Ali ben Attia et autre.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ali ben Mohamed Negra, Nationalité Tunisienne,

Profession agriculteur et commerçant, demeurant à Henchir Draâ Et-Tammar, Délégation de Kairouan, quartier Djablia, Cheikhat de Draâ Et-Tammar, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de parcelle de terre, dénommée : « Jardin des à Draâ Et-Tammar », Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 ha. complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers délimitée :

A / Est : Ahmed ben Hadis;
A / Ouest : Route public;
Au Sud : Jardin des à Draâ Et-Tammar et Mahmoud;
Au Nord : Jardin pour Othman El Bakri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Saâd, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, Délégation Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 45 ha. complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A / Est : Amor ben Ali ben Amor;
A / Ouest : Hamed ben Ammar ben Amara;
Au Sud : Route puis Mohamed ben Nasr;
Au Nord : Messaoud ben Saâd ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Saâd ben Amor El Abassi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 7 ha. complantée de 3 pieds d'oliviers Zabous, délimitée :

A / Est : Terre pour Hadj Ammar Sebai;
A / Ouest : Terre pour Messaoud ben Saâd;
Au Sud : Chemin de fer;
Au Nord : Route de Sidi-Bou-Zid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Saâd ben Amor El Abassi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre de 33 ha. complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A / Est : Amor ben Ahmed;
A / Ouest : Dhahbi ben Mohamed ben Abdallah;
Au Sud : Terre pour Messaoud ben Saâd;
Au Nord : Nasr ben Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Ahmed ben Saâd ben Amor, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 30 ha. de terre nue, délimitée :

A / Est : Amor ben Ali Abbassi;
A / Ouest : Ahmed ben Saâd ben Amor;
Au Sud : Messaoud ben Saâd;
Au Nord : Nasr ben Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hamouda ben Djemak El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Sidi Hamad, Délégation de Sidi-Amor-Bou Hadjeta, Cheikhat de Ouleil Mbarak, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 10 ha. complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A / Est : Rejeb ben Mohamed ben Makhlouf;
A / Ouest : Route de Kairouan;
Au Sud : Sadok ben Hassine;
Au Nord : Salah ben Hamouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mahmoud ben Ali ben Mohamed ben Ali Negra, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur et commerçant, demeurant à Henchir Draâ El-Tammar, Délégation de Kairouan, Cheikhal de Draâ El-Tammar, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre de 10 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Héritiers Madiouni ben Othman;

A l'Ouest : Route public;

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed ben Rehaïen;

Au Nord : Son frère Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadid El Achouri, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir El Baggou, Délégation de Sidi Amor-Bou-Hadjela, Cheikha d'El Guettir, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre de 15 ha, de terre nue, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Abbès El Achouri;

A l'Ouest : Zahani ben Mohamed ben Merad;

Au Sud : Mohamed ben Abbès El Achouri;

Au Nord : Ahmed ben Djilani El Achouri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Belgacem ben Mohamed et son frère Bou Djemaâ, Nationalité Tunisienne, agriculteur, demeurant à Henchir Djodiri, Délégation de Haffouz, Cheikhat de Am El Bidha, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de terre de 13 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Amor ben Mohamed ben Djelal;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Salah;

Au Sud : Salah ben Ammar;

Au Nord : Omrani ben Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Brahim ben Amara ben Hadj Salah Talbi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Ben Khoud, Délégation de Kairouan, Cheikhat d'El-Khadra, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 13 ha., délimitée :

A l'Est : Mahmoud ben Ali ben Amar;

A l'Ouest : Sadok ben Ali ben M'hammed ben Belgacem;

Au Sud : Terre pour Tijani ben Ammar ben Salah;

Au Nord : Ali ben Brahim ben M'hammed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.