Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), reportant la date du concours pour le recrutement de 20 Contrôleurs du Travail

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-122 du 12 avril 1960 (10 chasnel 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi de Contrôleur du Travail;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1961 (7 chasbane 1380), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours des Contrôleurs du Travail;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1961 (7 chasbane 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleur du Travail.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 25 janvier 1961 (7 chasbane 1380), est reporté au 31 octobre 1961.

Tunis, le 7 juillet 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDIER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le confinement au décret du 8 janvier 1953 (21 rabais II 1372), publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1953, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement pour la construction d'un réseau d'égouts (sous usées et pluviales), le rôle provisoire (doublage travaux, quartier Nord) de la contribution exigible des propriétaires riverains est déposé au Secrétariat de la Commune.

Les intéressés peuvent prendre connaissance et présenter leur réclamation dans un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalash-Es-Senam a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétairesMC les cotisations intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Shiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles du canoun des arbres fruitiers et de la taxe sur le bétail de 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement, dans tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles du canoun des arbres fruitiers et de la taxe sur le bétail, à partir du mois de mai 1961 pour le canoun des arbres fruitiers, au mois de juin suivant, pour la taxe sur le bétail.

Les rôles de ces impôts ont été déposés à partir de ces dates aussi bien pour les Tunisiens que pour les Etrangers, dans les Benettes des Régies Financières, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs que des titres d'importation dans le cadre des contingents globaux, fixés par l'avis aux importateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7-11 avril 1961 et portant sur les produits suivants :

Pourront être déposés à compter du lundi 7 juillet 1961.

Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt.

Il est précisé que les titres d'importation ne seront accordés que dans la limite où les titres d'importation précédemment délivrés auront été effectivement utilisés.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES (ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer résultant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion des délégations de Zaghouan et El-Fabs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1961, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur.

Héni NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Juillet 1961

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 22 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'ancienne des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante par la voie de l'assistance judiciaire : Alcha bent El-Mekki ben Hadj Ali El-Afrit, demeurant à Zaoulet Kontéche, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Ahmed ben Othman Amamou et son fils Hédi, demeurant à Djemmal.

Insescubes mis en vente : 1er Lot : Le quart de 34 pieds d'oliviers, six à Gandouc, forêt de Zéramdine, en copropriété avec les habous, limitée : au Sud, par Hassen Dos Zéramdini et un chemin ; à l'Est, par Adjemt Amamou ; au Nord, par Ahmed Messaouda et habous Sidi-Ismail et à l'Ouest, par la route des Souasit.

2° Lot : La totalité d'un jardin encadrent d'arbres fruitiers et clôturé d'une haie en cactus, six au lieu dit Souant Bir Abdallah, forêt de Djemmal et limité : au Sud, par Mohamed ben Mahmoud ben Henda ; à l'Est, par Trig El-Hardoub ; au Nord, par Ali ben Ahmed Amamou et à l'Ouest, par les héritiers de Mohamed Amamou.

3° Lot : Une maison comprenant dans sa partie Ouest, deux chambres et un magasin, une chambre ouvrant au Sud, construite en pierres, une chambre et un magasin en « toub », ouvrant au Nord et une deuxième chambre ouvrant à l'Ouest sur la rue et limitée : au Sud, par Ali ben Abdelkader Zid ; à l'Est, par Mohamed Zarrada et un passage ; au Nord, par une rue où elle ouvre, et à l'Ouest, par les héritiers de Mohamed Amamou.

Mise à prix : 1er lot : 16 dinars ; 2° lot : 20 dinars ; 3° lot : 50 dinars.

Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation nécessaire.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

N° 944.

Etude de Maître Tahar KDOUS, Avocat près la Cour de Cassation, 66, boulevard Farhat Hached.

VENTE

aux enchères publiques

Sur la demande de Mme Nefissa bent Mohamed ben Othman ben Hadj Taleb El Annabi, domiciliée à Tunis, rue du Med 43, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Tahar Kdous.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la Considéré d'Appel Civile le 7 mai 1959 sous le N° 18.396 condamnant la défenderesse Anissa bent Ahmed ben Tahar, actuellement domiciliée à Ben Aroua, 17, rue du Président Bourguiba, à payer la somme de trois cent soixante-dix Dinars et dix Dinars à titre de dommages et intérêts et dépens.

En vertu duquel arrêt une saisie arrêt a été pratiquée sur le tiers indivis d'une propriété appartenant à la dite défenderesse, non immatriculée, une à Tunis, 3, rue des Arcs impasse des Arcs, constituant à une maison donnant ouverture sur le Nord, composée de deux pièces, cuisine, w.c., un couloir, surélevée d'un appartement donnant ouverture sur le Nord et se composant d'un vestibule où se trouvent des escaliers, donnant sur une grande salle et dont les murs sont carrelés sur une hauteur de deux mètres, de trois chambres, cuisine et w.c.

Les enchères se ticaîtront publiquement en la salle d'audience des ventes du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice boulevard Farhat Hached, à Tunis, le mercredi neuf août 1961, à huit heures. Mise à prix : deux cents Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le cahier des charges a été déposé sous le N° 370, ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant,

Signé : Tahar KDOUS.

N° 977.

Etude de Maître HADI TLILI, Avocat à Nabeul

VENTE

sur saisie immobilière

POURSUIVANTS : Hamed et Chadi fi's d'Amor ben Ali MAHROUK, agriculteurs, demeurant à Zaoulet El Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled, élisant domicile en l'Etude de leur Avocat, Maître Hadi TLILI, avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

PARTIE SAISIE : El Hadi ben Mohamed EL ALLAGUI, agriculteur, demeurant à Zaoulet El Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled.

MOTIF DE LA VENTE : Jugement Civil de Première Instance rendu sous le N° 7.021 le 5 mai 1960 condamnant le du El Hadi EL ALLAGUI à payer la somme de TROIS CENT QUATORZE DINARS CENT SOIXANTE SIX MILLIMES, celle de CINQUANTE TROIS DINARS ainsi que le coût de l'expertise, soit CINQ DINARS.

Ce jugement a été signifié le 23 juin 1960.

A la date du 3 mai 1961, il a été procédé à une saisie immobilière sur l'immeuble dont la vente est envisagée, sous déduction de la somme versée par le débiteur, soit CINQUANTE NEUF DINARS VINGT ET UN MILLIMES.

OBJET DE LA VENTE : La moitié indivise revenant à la partie succombante, en copropriété avec les poursuivants pour la moitié restante, de la totalité de la Senia dénommée « Saniet ben Trifa », dépendant du Henchir Dar Noumane, se trouvant dans la zone de culture de Beni Khaled, d'une superficie approximative d'un hectare ayant pour limites :

Au Sud : une terre appartenant aux héritiers de Mahmoud ben Ahmed Chammam.

A l'Est : la voie d'accès dite « Trig Bou Emahdar ».

Au Nord : Saniet Ez-Zahia.

A l'Ouest : une terre appartenant aux Ouled Chammam.

La dite moitié est complantée de grenadiers et d'autres arbres fruitiers et a droit à l'eau d'irrigation provenant du puits en activité se trouvant dans la dite Sania ainsi qu'à la moitié des trois gourbis compris dans celle-ci.

Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication dans la salle des ventes près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi dix huit août mil neuf cent soixante et un.

Sur une mise à prix de CENT DINARS, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites, les droits de mutation et toutes autres charges.

Les personnes devant prendre part à ces enchères seront tenues d'obtenir au préalable du Gouvernorat l'autorisation nécessaire à cet effet.

Pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la propriété vendue, prière de s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'Avocat poursuivant :

Maître Hadi TLILI.

N° 983.

Etude de Mme ALI BEN REDJEB, Avocat à Sfax

VENTE

aux enchères publiques

Suivant saisie immobilière, opérée par les soins de Mme MAHMOUD KHEROUF, huissier-notaire à Sfax le 27 mai 1961, enregistrée le 30 mai 1961 sous

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 11-14 Juillet 1961

le numéro 33, il sera procédé le samedi 6 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées tenue au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de la maison ci-après désignée :

Poursuivante : FATMA BENT AHMED BEN MOHAMED BEN HALIMA, demeurant route de Gabès, km. 4, Cheikhat de Merkez Damal, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : AMEUR BEN TAHAR AGINA, demeurant route de Tunis à Merkez Kadour, Cheikhat de Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, renfermant une chambre ouvrant au Sud, une chambre ouvrant à l'Est, une chambre ouvrant à l'Ouest, une cuisine ouvrant à l'Ouest comprenant un puits, une cour sans toit renfermant une citerne, le tout ayant pour limites : au Sud, une zenka et au delà, Abdelkader Abida; à l'Est, Mansour El Abassi; au Nord, une zenka, et à l'Ouest, Aziza El Medhioob.

Mise à prix : Cinquante un Dinars cent quatre vingt millions.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de M. ALI BEN REDJEB, Avocat poursuivant, ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé.

Il est rappelé que tout enchérisseur doit être muni d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax, conformément à la loi, si cette autorisation était nécessaire pour les immeubles à caractère non agricole.

L'avocat poursuivant : M. ALI BEN REDJEB.

N° 1.131.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de divers immeubles

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Friha bent Farh Dardouri, sans profession, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Mokenine.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Amor Zerrad, cultivateur, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Mokenine.

Lors mis en vente

1er lot : Un magasin de tissage, sis au quartier El Ksar, à Ksar-Hellal, ayant pour limites : au Sud, une route à l'Est, Abdelkader Bouzouita; au Nord, Fradj El Gabsi, et à l'Ouest, Youssef Emid.

2e lot : Un magasin au même lieu, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Bouzouita; à l'Est, Salah El Madal; au Nord, une impasse, et à l'Ouest, une route.

3e lot : 4 pieds d'oliviers dans la forêt de Ksar-Hellal au lieu dit « MARAA », ayant pour limites : au Sud, Jabeur Charfi; au Nord, Abdelatif Sayadi; à l'Ouest, les héritiers de Brahim Zarrad.

Mise à prix : 1er lot : 25 D.; 2e lot : 25 D.; 3e lot : 10 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant :

N° 1.132.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Monsieur Mohamed ben El Menawar ben Souich El Menawar, notaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Gharbi Sfaxi, cultivateur, demeurant à Sousse, rue El Gboula N° 30.

Lors mis en vente

1er lot : Un magasin sis à Souk Rbka à Sousse, N° 40, ayant pour limites : au Sud, une route, à l'Est : les héritiers Mohamed Bouacheur; au Nord, un fondouk; à l'Ouest, Menana bent Mohamed Errighi;

2e lot : 2/3 indiris des 21 pieds d'oliviers, au lieu dit Mechamech, dans la forêt de Sidi-Bou-A'i ainsi qu'une meskat, ayant pour limites, au Sud, une route; à l'Est, les héritiers Mohamed ben El Aouina; au Nord, une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mansour; à l'Ouest, les sus-nommées.

Mise à prix : 1er lot, cinquante Dinars (50 D.); 2e lot, cinquante Dinars (50 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant :

N° 1.133.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « MATTEI ET FARRUGIA » N° 38.225 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André BESSIS, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Sfax, la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.137.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 40.402, dénommé « SAADOUN FRERES » ; a été égarée.

Prière la rapporter à l'Etude de Maître Jacques EYQUEM, Avocat, 2, avenue de Carthage, Tunis.

N° 1.176.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 132.186, dénommée « Melket M'Hamed », est égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Busatt, Avocat, 4, Place des Mayyrs, à Bizerte.

N° 1.208.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Herrar », N° 280.151, ayant été signée, tout détenteur est prié de la rappeler au cabinet de M. Georges Silvera, Avocat, 3, avenue Farhat Hached, Sfax.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 1.209.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Bischka Cherfa », N° 40.381 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rappeler au cabinet de M. Georges Silvera, Avocat, 5, avenue Farhat Hached, Sfax.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 1.210.

DEUXIEME INSERTION

AVIS INSERT SOUS

LE NUVERO 156/J.

Louanges à Dieu !

La Dame Ghezala bent El Mabrouk ben Abdallah étrunt domicile au Cabinet de son Avocat, Maître Abdelkader El Jazi, rue Bub El Aflouj, numéro 10 à Tunis, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison sise rue Beguira Es Seghira numéro 3, à Tunis, démolie par la Municipalité de Tunis le... Septembre 1959 et ayant pour limites :

au Sud : Kemar bent El Hadj Brahim à l'Est : Romdhane au numéro 5 de la dite rue,
au Nord et à l'Ouest : le Sieur Mohamed Najab,
ajoutant qu'elle est en sa possession et en sa jouissance depuis plus de quarante années,
que le titre de propriété afférent à la dite maison a été égaré.
qu'elle désire faire dresser en acte de notoriété de propriété remplaçant le titre égaré,
et qu'en conséquence toute protection à cet effet devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication.

Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Magistrat le... Mai 1961.

Le Vice-Président,
Signé : Aleya ben Cheikh

N° 1228

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 87.409 étant égarée, tout désenjeu est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Abdelkader Jazi, Avocat à Tunis, 10, rue Bab-El-Aloaj.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1229

D'un acte sous seines privés en date à Tunis du 31 Mai 1961, enregistré dès ville le 27 Juin 1961 A.C. Ier Bureau Vol. 721 Série I Case 148, il résulte que :
1) M. Mathieu Roger, demeurant à Nice 11, Avenue Gloria, a cédé à M. Bogo René, demeurant à Cap d'Ail (A.M.), à M. Moulin Pierre demeurant à Bizerte 24, Rue Moncef Bey et à M. Engerer Hubert, demeurant à Tunis 10, Rue de Moscou, chacun Cinquante Paris (50 p) de Dix Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Commerciale des Bitumes et Lubrifiants », « SOCOBEL », au capital de 3.000 Dinars, siège social à Diebel-Djellond, Route de Tunis à Sousse, face à la Gare.
2) M. Bogo René a démissionné de son poste de pérant et a été remplacé par MM. Moulin Pierre et Engerer Hubert; la signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 juin 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1261

D'une délibération extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 9 juin 1961 enregistrée dès ville le 19 juin 1961 A.C. Ier Bureau, Vol. 721, Série Bis, Case 33, il résulte que :
1) le capital social, précédemment fixé à 12.000 Dinars, a été porté à Dix huit mille Dinars (18.000 D.), par incorporation partielle des Réserves Sociales;
2) la valeur nominale de l'action a, en conséquence, été relevée de 5 Dinars à Sep. Dinars Cinq Cents Millimes (7, D 500);

3) l'ensemble des clauses statutaires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 juin 1961.

Pour extrait

N° 1262

Par acte sous seines privés en date à Tunis du 19 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1961, Vol. 721 Série Ter, Case 214, M. Mokhtar Kourda a vendu la totalité de ses droits, soit la moitié dans le fonds de commerce à usage de garage ou à Tunis, 5 rue Bab Aloui, à M. Khelifa Trad, commerçant, demeurant à l'adresse sus-indiquée.

Cette publication a été effectuée en vue de faire courir les délais d'opposition prévus par le Code de Commerce.

Cet avis a été publié au journal « El Amal » du 8 juillet 1961.

N° 1263

Suivant actes sous seines privés dès 20 juin 1960 et 15 juin 1961 enregistrés respectivement à Tunis A. C. I. le 29 juin 1961, Vol. 721 Ter. Cases 255 et 256, dont deux exemplaires de chacun d'eux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 juillet 1961. Il a été stipulé que la Société a responsabilité limitée « Bizerte du Marché » au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis. Rue Charles de Gaulle, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne feuille N° 29 du 17 juin 1960, que l'entrée en vigueur de la société était suspendue à l'octroi d'une licence de débit de boissons de première ou de deuxième catégorie et que par suite de l'octroi d'une licence de Première catégorie suivant arrêté du 13 mars 1961, la société se trouve être définitivement constituée.

Pour extrait et mention

Le Gérant

Signé : ZAMMIT Carmel

N° 1264

ASSOCIATION DE L'ETOILE SPORTIVE KHALLADIENNE

Vu l'article 6 de la loi en date du 7 Novembre 1959 relative au statut des Associations.

Nom de l'Association : Etoile Sportive Khalladienne.

Siège Social : Béni Khalled.

But de l'Association : Participation aux diverses activités sportives.

Numéro et Date du Visa : 3.156 du 8 décembre 1960.

N° 1265

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis du 30 juin 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juillet 1961, Vol. 721, Série Ter, Case 225 aux droits de 46 D., 915 m., Mr. Camilleri André, boucher, demeurant à Tunis, 55, rue Marceschau, a vendu à Mr. Hassin ben Abdesselam Taïeb, boucher, demeurant à Tunis, 11, Rue du Pain. La totalité du fonds de commerce de boucherie qu'il exploite à Tunis au Marché Central N° 17

Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « La Presse » du vendredi 7 juillet 1961.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de M. Jacques Gervais 11, Rue Charles de Gaulle à Paris, par son jeune judiciaire, dans les vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance ou irrécevabilité.

Pour Extrait

N° 1.266.

Nom : Jeunesse Sportive de la Manouba.

But : Omni-Sports.

Siège Social : Avenue Bourguiba, La Manouba.

N° et Date du Visa : 2.950 du 25 octobre 1960.

N° 1267

SOCIÉTÉ J. M. REYNAUD & C°
Sté. Anonyme au Capital
de 5.000 DINARS
17 bis, rue Lavigerie - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme J. M. Reynaud & Cie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 27 juillet 1961, à 18 heures, au Siège Social, 17 bis, rue Lavigerie à Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes
• Approbation des bilans et comptes
• Quitus à donner aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 1268

Art. 5 de la loi n° 59 - 154 du 7 Novembre 1959.

Nom : Club Gymnastique Tunisien.

Siège : 76, rue Larbi Zarrouk, Tunis.

But : Exercice et propagation des sports.

Visa : N° 3.119 du 8 décembre 1960
Le Président : Hédi DRAIEF.

N° 1269

COMPAGNIE TUNISIENNE PHARMACEUTIQUE

« CO. TU. PHA. »

Société Anonyme au Capital de 9.709 Dinars.

Siège Social, 14, Rue de Strasbourg

TUNIS

Augmentation du Capital

Une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires s'est munie à Tunis au Siège Social, rue des Strasbourg, Tunis, le samedi 27 Mai 1961.

Les résolutions suivantes ont été adoptées :

Première Résolution — L'Assemblée décide d'émettre 647 actions de 5 Dinars l'une à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action gratuite de 5 Dinars, pour 3 actions de 5 Dinars. Cette augmentation de Capital se fait par incorporation des Réserves pour le montant de 3.235 Dinars.

Deuxième Résolution — L'Assemblée décide de transformer les comptes courants possédés par les Actionnaires en actions de 5 Dinars. Cette incorporation de créances au Capital se fera jusqu'à concurrence de 11.056 Dinars.

Troisième Résolution — L'Assemblée décide l'émission de 1.200 actions de 5 Dinars l'une, réservée aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 4 actions anciennes.

Une copie conforme du procès verbal de cette Assemblée a été déposée conformément à l'article 104 du code de commerce au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 26 juin 1961.

Pour extrait certifié conforme

Le Président Directeur Général

Ben HAMOUDA

N° 1270

Nom : El-Makarem.

Objet : La pratique de tous les sports.

Siège Social : Mahdia.

N° et Date du Visa : Statut visé en date du 24 Octobre 1960 sous le N° 3.070.

N° 1271

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mahmoud » N° 11.441 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Georges Silvera, Avocat à la Cour de Cassation 5, avenue Ferhat Hached, Sfax.

N° 1272

SOCIETE H.B.M. CLEMENCEAU
SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE

Les Actionnaires de la Société H.B.M.
« Clémenceau Sousse » sont priés d'assister aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire de la dite Société qui auront lieu respectivement le Dimanche 30 juillet 1961 à 9 h. et 11 h. au siège de la Chambre de Commerce du Centre, sis Rue Coadly Khaznadar Sousse.

Ordre du Jour de

l'Assemblée Générale Extraordinaire

Modification des Articles 2, 3; 4; 5; 6; 8; 9; 10; 11; 12; 16; 17; 18; 19; 20; 27; 28; 29; 30; 31; 32; 34 et 35 des Statuts.

Ordre du Jour de

l'Assemblée Générale Ordinaire

1) Rapport du Conseil d'Administration.

2) Election du Conseil d'Administration.

3) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

le Président,

Mohamed BEN CHERIFA

N° 1273

(Execution de l'Article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1961, enregistré à Tunis (AC. 1) le 5 juillet 1961, Vol. 721, Série Ter, Case 234, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur Azeeddine Ben Mohamad Znerli, demeurant à Hammam-Lif, 33, Rue de Tunis, la totalité du Fonds de Commerce de vente de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis à Tunis, Place Sidi Baïan, pour une durée de Trois mois renouvelable à compter du 1er juillet 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Azeeddine Ben Mohamed Ben Mahmoud Znerli, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 8 juillet 1961.

N° 1274

WIDDAD ATHLETIC TUNISIEN

Nom : Widdad Athletic Tunisien

Objet : Société Omni-Sports.

Siège Social : Tunis Ville

Visa : N°3.104; du 8 décembre 1960.

N° 1275

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1961 enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau, le 6 juillet 1961 Vol. 721, Série Ter, Case 260, Monsieur Umberto

Nifosi, Tailleur-Couturier, demeurant à Tunis, 97, Avenue de Paris a vendu à Messieurs Costantino Lofaso, Tailleur demeurant à Tunis, 25, Rue Abou Kassem Ech-Chabbi et Rosario Bellavia, Tailleur, demeurant à Tunis, 10, Rue Boujellabia, le fonds de commerce de tailleur, à l'enseigne « Pygmalion », exploité dans un immeuble sis à Tunis, 97, Avenue de Paris, appartenant à Madame Veuve Joseph Cohen-Tancigi, avec ses éléments incorporels et le matériel détaillé au dit acte.

Tout créancier du vendeur, pourra, dans les 20 jours à dater de l'insertion qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, faire opposition au paiement du prix entre les mains de MM. Costantino Lofaso et Rosario Bellavia demeurant à l'adresse ci-dessus, où un original de l'acte de vente se trouve déposé.

La dite vente a été publiée au numéro du 8 juillet 1961 du Journal quotidien, « Le Petit Matin ».

Pour extrait

MM. Costantino LOFASO
et Rosario BELLAVIA

N° 1276

AVIS RECTIFICATIF

CESSION DE PORTEFEUILLE DE GERANCE

Par contrat du 15 juin 1961, enregistré à Tunis le 19 juin 1961 Volume 721, Série bis, Case 56, Monsieur Mardochéé UZAN demeurant à Tunis 16, rue de Rome a cédé la portefeuille de la Régie UZAN à Monsieur FARTOUH H.R. Pécotet.

Toute opposition éventuelle peut être faite entre les mains de l'acquéreur, 16 rue de Rome à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion à peine de forclusion. Cet avis a déjà paru sur « La Presse » du 8 juillet 1961.

N° 1.277.

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1961, Vol. 721 bis, case 139, la Société à Responsabilité Limitée « S.T.I.M.A. » au capital de 2.000 Dinars a été transformée en Société Anonyme ayant la même dénomination « S.T.I.M.A. ».

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORTATION DE MATERIEL AUTOMOBILE

au capital de 2.000 Dinars

L'acte de transformation qui constitue à la fois les statuts de la Société transformée a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juillet 1961.

OBJET : Toutes opérations commerciales, importation, représentation, achat et vente de motocyclettes, scooters, tracteurs automobiles et matériel agricole et industriel.

SIEGE SOCIAL : 26, rue du 18 janvier 1952.
DURÉE : du 29 juin 1956 au 31 décembre 2055.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital post être augmenté en une ou plusieurs fois.
ADMINISTRATION : Conseil d'Administration composé de :
MM. Sidaâ ABDELMOULA — Hameza SELLAMI — Abderrazak OUALI — Raymond AZRIA — Mohamed SELLAMI — Mohamed KRIA — Abdelhamid SIDDERHA, pour une durée extrême de 12 ans ; Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965.
COMMISSAIRE AUX COMPTES
M. Abdelaziz BELGHITH.
M. Hameza SELLAMI est nommé Président Directeur Général suivant P.V. du Conseil d'Administration en date du 26 juin 1961, enregistré à Tunis et défilé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 juillet 1961, avec les pouvoirs définis dans ce procès-verbal.
M. Abderrazak OUALI est nommé par le même Conseil : Directeur Général Adjoint, avec les pouvoirs du Président Directeur Général pour une durée expirant le 31 décembre 1962.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
N° 1.278.

PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 32.483.
Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Salem BAYOUD avocat 8, Boulevard Farhat Hached à Tunis.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 1.279.

PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 34.832.
Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Salem BAYOUD avocat 8, Boulevard Farhat Hached à Tunis.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 1.280.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES (S.T.O.P.A.)
S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège social : Menzel Bou-Zelfa

AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant délibération du 14 mars 1960 dont copie déposée le 22 mars 1960 au Tribunal de Nabeul et enregistrée à Grombalia le 7 juin 1961, F. 93, C. 818, l'Assemblée générale extraordinaire avait décidé une augmentation de capital de 27.500 dinars, pour porter le capital de 2.500 dinars à 30.000 dinars par l'émission au pair de 5.500 actions de 5 dinars à libérer entièrement à la souscription et avait, sous la condition suspensive de réalisation de la dite augmentation de capital, modifié l'article 6 des statuts concernant le montant de capital et nombre d'actions.

En vertu d'un pouvoir conféré par P.V. du Conseil d'Administration le 22 mars 1961, enregistré à Grombalia le 7 juin 1961, F. 93, C. 818, le 7 juin 1961, du Conseil suivant, acte du 7 juin 1961, enregistré à Grombalia le 7 juin 1961, F. 93, C. 816, déclaré auprès de Monsieur I. Receveur de l'Enregistrement à Grombalia que les 5.500 actions de 5 dinars chacune formaient l'augmentation du capital sus-indiqué ont été entièrement souscrites et libérées et que leur montant soit 27.500 dinars ont été intégralement versées sur les souscripteurs. A cet acte a été payé la liste des souscripteurs enregistrée.

En outre, la condition suspensive étant réalisée, le délégué déclarait que l'article 6 des statuts est ainsi modifié.

Article 6 : « Le Capital est fixé à la somme de TRENTE MILLE DINARS (30.000 dinars) divisé en six mille actions (6.000) de cinq dinars chacune dont 500 actions formaient le capital ordinaire et 5.500 actions émises au pair en vertu de la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1960 ».

Deux expéditions du P.V. de déclarations de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1960, du P.V. de la délibération du Conseil du 22 mars 1961, deux listes de souscripteurs et deux expéditions de la déclaration de souscription et versement le tout tel que rejeté et enregistré ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul le 12 juin 1961.

Pour le Conseil d'Administration :
M. Ridha CHAHED
N° 1.281.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES S.T.O.P.A.
S.A. au capital de 30.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 28 juillet 1961 à 17 heures au siège du Gouvernorat à Grombalia avec l'ordre du jour suivant :
1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration.
2° Elections de nouveaux Administrateurs pour remplacer les Administrateurs démissionnaires.
3° Projet d'augmentation du capital social.

Les textes des résolutions sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.282.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET ETANCHES
« ASPIALTE ET DERIVES »
Société Anonyme au Capital de 10.500 Dinars.
Siège Social : Tunis, Rue de Marseille
Passage d'Amico n° 54

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juin 1961, enregistré à Tunis le 28 juin 1961, F. 721, 1er, Case 195, il a été établi une société anonyme.

Démonstration : Société Tunisienne de Travaux Publics et Etanches « Aspalate et Derives ».

Objet : L'importation, l'exportation, l'accueil, la vente, la transformation de l'asphalte, le volume et tous autres produits suivant directement ou indirectement à tous travaux publics, l'étude et la réalisation de deux travaux publics ou particuliers ainsi que de fournitures suivant l'objet d'entreprises générales la construction, la prise en concession de tous travaux publics et particuliers et en général toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, monomères ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Tunis, rue de Marseille
Passage d'Amico n° 54.

Capital Social : M. Aldo Zampini a fait apport à la société de son fonds de commerce de représentation vente d'asphalte, biteme et goudrons, éléments corporels et intemporels compris le droit au 1er et au 3e ans à Tunis, 12 Rue de Montpellier. En rémunération de cet apport il lui a été attribué 80 actions de 25 Dinars chacune.

Le Capital social est fixé à la somme de Dix Mille Cinq Cents Dinars (10.500) divisé en quatre cent vingt actions (420) de Vingt Cinq Dinars chacune (25) dont 80aceremens libérées ont été attribués à M. Aldo Zampini en rémunération de son apport en nature et 340 actions de 25 Dinars chacune à souscrire et à libérer le quay lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : De trois à douze membres pour deux ans.

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Adjoint : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la société Le Conseil peut lui adjoindre un directeur général adjoint.

Signature Social : Tous les actes de la société sont signés par le Président Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint par délégation écrite.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée nomme un commissaire aux comptes pour Trois ans.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six premiers mois qui suivent la closure de l'exercice au jour, heure et local indiqué par l'avis de convocation.

Des assemblées générales peuvent être convoqués par le Conseil d'Administration.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNINIENNE — 11-14 Juillet 1961

constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1961.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1) 5 % pour le fonds de réserve jusqu'à ce qu'il atteigne le dixième du capital.
2) Les sommes reportées à nouveau.
3) Les réserves constituées en exécution des délibérations de l'assemblée générale.

i) Le solde est reparti comme suit :
a) 10 % au Conseil d'Administration à titre de tariféme.
b) 90 % aux

Dissolution. Liquidation : à l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration de souscription et de versement : au terme d'un acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 28 juin 1961, enregistré le même jour vol. 721, série ter, case 194, le fondateur de la société M. Mohamed Ben Amor a déclaré que les 340 actions de numétaires de 25 diners chacune ont été entièrement souscrites par neuf (9) personnes et qu'elles ont été libérés du quart en sorte qu'il a été versé au total la somme de deux mille cent vingt Disnars, auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable contenant les noms, profession et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.

Assemblée Constituitive : Il résulte des P.V. des assemblées constitutives tenues par les actionnaires le 29 juin et 3 juillet 1961 (enregistrés à Tunis, le 6 juillet 1961 vol. 721 ter, cases 246 et 245).

a) que la première Assemblée constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 28 juin 1961 et nomme un commissaire à l'effet de vérifier, d'apprécier les apports en nature et leur rémunération et de faire un rapport.
b) que la seconde Assemblée constitutive a adopté les conclusions du commissaire et approuvé les apports en nature et leur rémunération et a nommé comme premiers administrateurs, MM. Mohamed Ben Amor, Aldo Zampini et Hassen Brik et constaté l'acceptation des dites fonctions.

L'Assemblée a nommé M. Mustapha Chatti comme commissaire aux comptes et constate son acceptation.

Elle a approuvé les statuts, et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Du P.-V. le la première délibération, réuni le 3 juillet 1961, à l'issue de la deuxième Assemblée constitutive il aporté que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général M. Mohamed Ben Amor et comme Directeur Adjoint chargé de la direction technique, M. Aldo Zampini.

Début : Deux originaux des statuts, deux excédésions de l'acte de souscription et de versement du 28 juin 1961 et de la liste des souscripteurs annexés, deux copies certifiées des P.V. des Assemblées Générales avec le rapport du commissaire deux P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration le tout enregistré ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1283

SOCIETE COOPERATIVE DES TRANSPORTS DU NORD

Rue Ibn Khouldoun

BIZERTE

Messieurs les Coopérateurs sont priés d'assister à l'Assemblée extraordinaire que tiendra notre société Coopérative, le 20 juillet 1961, à 9 heures du matin, au siège social, afin de délibérer et d'ordre du jour suivant :

Décisions à prendre par application des dispositions de l'article 43 des Statuts Sociaux.

Etant donné l'importance de l'ordre du jour, la présence de Messieurs les coopérateurs est indispensable.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1284

D'un acte s.s.p. en date du 20 juin 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juin 1961, vol. 721, série I, case 221 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 juin 1961, il apporté que M. Simon Zana demeurant à Tunis, 42, avenue M. Berthelot, a cédé 80 parts de 5 D. à M. Mouldi Bouaffar demeurant à Tunis, 1, rue de Zaghouan et 40 parts à M. Mukivar Bouaffar demeurant à Tunis, Rue Hidi Chaker, 31, relatives à la Société à Responsabilité limitée SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES GRAINS, en abrégé, S.I.P.A.G. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue M. Berthelot et ce avec les droits y attachés.

Ensuite de ces cessions acceptés par Mme Olga Zarka, épouse Victor Zana seule autre associée demeurant à Tunis, Rue du 18 Janvier 1952, N° 7, la société sus-dite se continue entre cette dernière propriétaire de 80 parts et les cessionnaires pour le nombre de parts acquises.

En outre, M. Mouldi Bouaffar est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus mais il ne peut faire aucun acte de disposition, ni donner en nantissement le fonds social sans l'accord préalable de la majorité légale des porteurs de parts.

Pour extrait :

Le gérant, Mouldi BOUAFFAR

N° 1285

LIBRAIRIE PAPETERIE

IMPRIMERIE SCIENCES ET ARTS

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars

Siège social :

16, avenue de Carthage — Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

D'une délibération de l'Assemblée Générale des associés de la S.A.R.L. « LIBRAIRIE, PAPETERIE, IMPRIMERIE SCIENCES ET ARTS », en date du 10 juin 1961 (Enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juin 1961, Vol. 721 ter, Case 247) et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1961, il résulte que M. CASTAY Germain a donné sa démission de sa qualité de gérant de l'édite Société, que cette démission a été acceptée et qu'à partir du 1er juillet 1961, M. FAVALORO Renato a été nommé gérant.

avec les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.286.

(Conformément à l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959). Cette association sportive a été formée à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, après visa N° 3.142 de Monsieur Le Secrétaire d'État à l'Intérieur, en date du 8 décembre 1960.

N° 1.287.

n°

(sujet) : Choussant Sportif de Rodeyef.

Siège social : Rodeyef.

But : Omni-sports.

Visa : N° 2.969 du 28 octobre 1960.

N° 1.288.

GAZELLE SPORTIVE

Nom : Gazelle Sportive.

Objet : Société Omni-Sports.

Siège Social : Moularès.

Visa : N° 3.080, Tunis le 8 décembre 1960.

N° 1289

DIVORCE PAR DEFAUT

A la date du 6 juin 1961 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a prononcé à la requête de Monsieur Habib Chérif, Adjudant Chef demeurant et domicilié à Marseille, ayant pour Avoué constitué, Maître Charles Laroche dont l'Étude est site à Marseille, 2 Rue Grignon, un jugement par défaut, réputé contradictoire prononçant le divorce au profit du dit Monsieur Chérif aux torts et griefs exclusifs de son épouse née Zobra C. qui domidlée à Sousse (Tunisie) après rue Charles-Tauchors, et rue Amor Magroune, villa « Eugénie Trocadéro ».

La présente insertion est faite en vertu des dispositions de l'article 158 bis du Code de Procédure Civile et d'une ordonnance rendue en requête par Mr. le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille le 3 juillet 1961.

Le jugement dont s'agit deviendra donc définitif s'il n'est pas frappé d'appel dont le délai d'un mois franc à compter de la présente insertion.

Signé : LAROCHE

Avoué

N° 1290

TRIBUNAL DE COMMERCE

Extrait du Registre du Commerce et des publicités faites

à « La Presse » et « Al Amal »

Jugement déclaratif de faillite en date du 1er juillet 1961

Zald Boumaiza, commerçant à Kalaa Kebira.

Juge-Commissaire : M. Morel Richard.

Syndic : M. Béchir El Aroui.

C.P. : 6 février 1961.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordercous indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Béchir El Aroui, 4, place Parhat Hached, à Sousse.

Faillite : Zald Boumaiza, commerçant à Kalaa Kebira.

N° 1.291.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Juillet 1961

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Matte Bleu », N° 15.588 ayant été égarée, est nécessaire, est prié de la rapporter à M° André Bessis, avocat à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de l'ex Instance de Sfax, la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1227

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET ETANCHES

« ASPHALTE ET DERIVES »

APPORT

DE FONDS DE COMMERCE

1° ACTE : P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive en date du 3 juillet 1961, enregistré à Tunis le 6 juillet 1961, vol. 721 ter case 245.

2° OBJET : Apport de fonds de Commerce.

3° APPORTEUR : Aldo Zampini, 12 rue de Montpellier, Tunis.

4° BENIFICIAIRE : Société Tunisienne de Travaux Publics et Etanches « Asphalte et Dérives » rue de Marseille, Passage d'Amico n° 54 Tunis.

5° FONDS DE COMMERCE : Nature : Représentation et vente Asphalte bitume et goudrons des Etablissements et Mines Ancione Antonino, siège : 12 rue de Montpellier, Tunis.

6° OPPOSITIONS : Délai de vingt jours de la présente insertion à faire entre les mains de Maître Taoufik ben BRAHEM, avocat 4 rue d'Algérie, Tunis, domicile élu.

7° PUBLICATION : Journal « La Presse » n° 7.815 du 11 juillet 1961.

8° DEPOT : Original du P.V. précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juillet 1961 et au domicile élu.

Pour extrait :

Le Société bénéficiaire.

N° 1.292.

Une association sportive dénommée « BOULE GAFOURIENNE » est portée en date du 3 janvier 1961 sous le n° 3.178, son siège social est à la rue Hédi CHAKER, Gafour.

Le Président :

Khaled GADDES.

N° 1.293.

CONSTITUTION DE S.A.R.I.

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 28 juin 1961, en date ville le 29 juin 1961, M. Mi-reau Vol. 721 série ter, case 245, il résulte que M. Jacques FITOUSSI, demeurant à Tunis 1, rue Courbet et M° Yvonne COHEN Épouse Albert COHEN, demeurant à Tunis 5, rue Damrémont, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « PLACOLUX ».

OBIET : Commerce de bois, placages, panneaux, contreplaques et tous articles similaires.

SIEGE SOCIAL : 43, rue des Salines, Tunis.

DUREE : DIX ANNEES, commençant le 28 juin 1961 et finissant le 27 juin 1971, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

CAPITAL : Mille Dinars (1.000 D.) constitué entièrement en espèces, divisé en CENT PARTS (100 pl de DIX DINARS (10 D) l'une, réparties ainsi : M. Jacques FITOUSSI 51 Parts et M° Yvonne COHEN épouse Albert COHEN 49 Parts.

GERANCE : M. Albert COHEN, Commerçant, demeurant à Tunis 3, rue Damrémont.

RESERVE EXTRAORDINAIRE : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 juin au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.294.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 juin 1961 N° 331 M. GARNIER Eugène Félix, demeurant à Tunis, 30, rue du Portugal a cédé à M. Mohamed ben ROMDANE, demeurant à Tunis, 53, avenue de Carthage, son droit au bail des locaux sis à Tunis rue du Portugal N° 30.

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M° J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 11 juillet 1961.

N° 1.295.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 7 juillet 1961 sous le N° 553, la Société C.I.T.M.A. a donné en gérance libre à Monsieur Brahim Ben Amor Mubarki, le fonds de commerce de garage avec atelier de réparations mécaniques qu'il possède à El Monzab.

En conséquence, le locataire sera seul responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers, de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 1296

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1961, Vol. 721, Case 590, Mr. Salomon SARFATI, demeurant à Tunis, 9, Rue Deguesclin, a donné en location (gérance libre) à M. Gaston ASSAL demeurant à Tunis, 17, Rue Hoche son fonds de commerce de chaussures exploité sous l'enseigne « TIGRIS », à Tunis, 9, Avenue Habib Thameur, ensemble tous les éléments corporels et incorporels à l'exception des marchandises.

Le dit fonds est dorénavant exploité au nom, au profit et aux risques et périls excusés de Mr. ASSAL.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » de Tunisie, le 8 juillet 1961.

Pour extrait

ASSAL Gaston.

N° 1297

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 21 juin 1961 enregistré même ville A.C.I., Vol. 721 Ter, Case 181, le 26 juin 1961, il résulte que le capital de la Société à Responsabilité Limitée, « L'ENTREPRISE IMMOBILIERE » au capital de 24.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre a été porté à 66.400 Dinars par incorporation à concurrence de 42.400 Dinars de la réserve de réévaluation telle que figurée au bilan arrêté au 31 décembre 1960.

Pour représenter cette augmentation de capital le taux nominal de chaque part fixé primitivement à 24 D'nars, a été porté à la somme de 66.400 Dinars. L'article 6 des cœurs a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte précité du 21 juin 1961 ont été déposés le 28 juin 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1298

Etude de M° ALI BEN REDJEB, Avocat près les Tribunaux Tunisiens, rue Sidi Ali Karray, Sfax.

VENTE

De neuf parcelles de terre et de deux chambres, l'une ouvrant à l'Est et

SOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Juillet 1961

la seconde ouvrant au Sud, le tout sis, à Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

En vertu de la saisie immobilière à laquelle il a été procédé par les soins de Mme Mahmoud KAMOUN Huisier Notaire à Sfax, il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après, le samedi sept octobre 1961, à neuf heures du hiatin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance à Sfax, et au dernierNAL.

Poursuivant : l'icadéa bent Mohamed ben El Hadj Fajida bent Mohamed Ben El Hadj FARHAT, agissant pour le compte de sa fille mineure Najia, demeurant tous à Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Partie suivie : Ameur ben Mohamed BOULILA, cultivateur, demeurant au cheikhat de Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

DESIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE :

1° Une parcelle complantée de 10 vignes, sise à Kerkennah Kebira, Ouled Bouali, ayant pour limites : au Sud une route dite el Hamia, à l'Est, une terre complantée en vignes, appartenant aux héritiers de Hadj Ali ben Moussa, dont son fils Ahmed, au Nord, une parcelle complantée en vignes appartenant à Khalifa ben Ali Boulila et à l'Ouest une parcelle complantée en vignes appartenant à Makhlouf Trikil.

2° Un palmier sis au lieu connu sous le nom de Henchir Salem, ayant pour limites : au Sud un terrain complanté en palmiers appartenant à Ali ben Ali ben Mohamed Khalifa, à l'Est, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Salem ben Mohamed Boulila, au Nord, une route et au-delà une parcelle complantée en palmiers appartenant à Mouaddab ben Mohamed ben El Hadj et à l'Ouest le même.

3° Une parcelle complantée de palmiers, sise au même lieu, ayant pour limites : au Sud, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Salah ben Hamda, à l'Est une parcelle complantée en palmiers appartenant à Ahmed ben Mohamed ben Hamida, au Nord, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Ahmed Kamoun, à l'Ouest, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Salah ben Hamda.

4° Une parcelle de terre dite CHARRAA KEBILI, renfermant palmiers sise au dit lieu et ayant pour limites : au Sud, une parcelle de terre complantée en palmiers appartenant aux héritiers de Hadj Ali ben MOUSSA dont son fils Hamda, à l'Est, une terre complantée en palmiers appartenant à Hessen ben Salem Kamoun, au Nord, une parcelle complantée en palmiers appartenant à El Arossui ben Mohamed Rabah et à l'Ouest une parcelle complantée en palmiers appartenant à Mohamed ben Saïd.

5° Un freddane dit el Acd, sis au même lieu ayant pour limites : au Sud, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Mohamed Hamida, à l'Est, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Mansour ben Hassine Gharsallah, au Nord, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Salah ben Mohamed Boulila et à l'Ouest une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Abdallah ben Mohamed ben El Hadj.

6° Un jardin sis au lieu dit Oued El Allouche, renfermant quatre figuiers ayant pour limites : au Sud une parcelle complantée en figuiers appartenant à Mohamed ben Hassine ben El Hadj, à l'Est, une parcelle complantée en figuiers, appartenant aux héritiers de Hadj Ali ben Moussa dont son fils Hamda, au Nord, une route et au-delà une parcelle complantée en figuiers, appartenant à Hassine ben Younes et à l'Ouest des figuiers, appartenant à Ali.

7° Une chambre ouvrant à l'Etat, sise au dit lieu et ayant pour limites : au Sud, une maison appartenant à Omran ben Ali Hamida, à l'Est, la maison appartenant à Mohamed ben Hassine ben El Hadj, au Nord, une parcelle en terre, sise appartenant aux héritiers de Ahmed ben El Hadj dont son fils Mohamed et à l'Ouest une maison appartenant à Salah ben Mohamed Boulila.

8° Une chambre ouvrant au Sud, sise au dit lieu et ayant pour limites : au Sud, un terrain su appartenant à Tahar ben Mohamed Hammidi, à l'Est la maison appartenant à Mohamed ben Amor Boulila, au Nord, la maison appartenant à Salah ben Mohamed ben El Hadj et à l'Ouest une maison appartenant à Mohamed ben Salah Boulila.

9° 4 Kirats de « Madet » Ouled Ali à la mer de Sidi Yousef et ayant pour limites : au Sud, le Chaffia de Tahar, à l'Est, le bord de la mer, au Nord, la Chaffia de Hamida et à l'Ouest le large.

10° Une parcelle complantée en figuiers et vignes situé à Djaazie et ayant pour limites : au Sud, des vignes et des figuiers appartenant à Mohamed ben Ali Charrad, à l'Ouest, une terre complantée en figuiers et en vignes appartenant à Ali ben Mohamed Soussi, au Nord, un terrain complanté en vignes et figuiers appartenant à Ali Charrad.

11° Une parcelle complantée en palmiers sise à El Djazira au lieu dit « Masterkie » et ayant pour limites : au Sud, un terrain complanté en palmiers appartenant à Mohamed ben Mansour ben Hmsd, à l'Est, un terrain appartenant à Nasr ben Ali el Adjimi, au Nord, un terrain complanté en palmiers appartenant à Abdallah ben Hassen El Melliti et à l'Ouest un terrain complanté en palmiers appartenant à Hamnada ben Ali El Othmani.

Toutes les propriétés (parcelles de terre et chambres) sont situées dans le périmètre de la Délégation de Kerkennah Gouvernorat de Sfax à l'exception du premier immeuble lequel est situé au cheikhat des Ouled Bouali Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Mise à prix : CENT CINQUANTE SIX DINARS NEUF CENTS MILLIMES.

Pour tout renseignement s'adresser à l'étude de Mme Ali ben REJEB, Avocat à Sfax, poursuivant la vente ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé.

REMARQUE : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie, en ce qui concerne les propriétés, à caractère agricole d'une autorisation de Mme Ali, Gouvernorat de Sfax, tel que prévu par la loi.

L'Avocat Poursuivant :

N° 1.299.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SFAX

Av.s aux créanciers

Les créanciers du règlement judiciaire de Mchieddine CHERFI à SFAX sont livrés que la séance concordataire est fixée au 19 juillet 1961 à 11 heures au Palais de Justice, Immeuble Chéour, avenue Hédi Chaker, à SFAX.

Le Greffier

N° 1.300

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre Foncier n° 249.190 dénommée « Lucette VII ». Prévue à son obtencier de la rapporter à Maître Abderrahman Fourati, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.301

CONSTITUTION DE SOCIETE
S. A. R. I.

1. Acte : Acte sous seinge privé en date à Tunis, du 1er juillet 1961, enregistré à Tunis, Vol. 721 Ter, Case 217.
2. Forme : Société à Responsabilité Limitée.
3. Dénomination : Etablissements BadrisARI.
4. Objet : Fabrication et commercialisation des manches à outils et tous objets en bois, y compris les meubles et la menuiserie, importation et exportation de matières premières, de machines outies d'outillages, de pièces accessoires et d'articles de quincaillerie pour la menuiserie et l'éteinte. Exploitation forestière; étude de projets d'installations d'usines avec facultés de participation.
5. Siège Social : Tunis, 7, rue de Sousse transférable.
6. Gérance : Cogérance, Messieurs Hamida Badr et Noureddine Badr avec les pouvoirs les plus étendus.
7. Capital Social : Mille (1.000) Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars, entièrement libérées.
8. Réserves : Possibilité de création de réserves et de report à nouveau.
9. Dépôt : Deux originaux de l'acte constituant ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 4 juillet 1961.
10. Durée : Qu'une ans à compter du 1 juillet 1961, renouvelable par tacite reconduction, sauf dissolution anticipée.

N° 1.302

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seines privés en date à Tunis du 30 juin 1961, enregistré dite ville le 7 Juillet 1961, Vol. 721, Série bis, Case 348, il apport que M. Clément d'Isaac Calva, demeurant à Tunis, 23, Rue Lafayette, a vendu à M. Mokhtar ben Zid ben N'Hamed, dimeurent à Hammam-Lif, 1, Rue Habib Thameur, son fonds de commerce de patisserie et

sorbetterie, boissons fraîches sis à Tunis, 120, Avenue de Paris.

Election de domicile est faite chez Me I.H. Bismuth, Avocat à Tunis, 8, Rue de Suède, dépositaire d'un original, entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours à compter du présent.

Le présent avis a été publié dans le journal « Le Petit Matin » du 11 juillet 1961.

Pour extrait.

N° 1.303

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 31 décembre 1960, enregistré le 6 juillet 1961, Vol. 721 ter, Case 243, il appert que la Société en nom collectif Attal et Lellouche Véravis, dont le siège est à Tunis, 33, Rue Bab Carthagène, ayant pour objet le commerce de verres à vitres, glaces, peinture et droguerie a été dissoute et que M. Joseph Attal a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires dudi contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 10 juillet 1961.

N° 1.304

D'un acte ssp. en date du 1er juillet 1961 enregistré à Tunis A.C. 2ème bureau le 5 juillet 1961 n° 457, il appert que la S.A.R.L. « MEUBLES DE STYLE » dont le siège est à Tunis, 7, rue de Hollande, a cédé à la Société Marseillaise de Crédit le bénéfice de son contrat de location concernant un local à usage commercial sis à Tunis 7, rue de Hollande.

Bien que cette cession ne constitue nullement une cession de fonds de commerce, les créanciers de la S.A.R.L. « MEUBLES DE STYLE » pourront faire opposition entre les mains de Me Tris'an Bodoy, Avocat à la Cour, 2, place de la Monnaie à Tunis dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, à peine de forclusion.

N° 1.305

D'un acte ssp. en date du 5 juillet 1961 enregistré à Gronshalu le 6 juillet 1961 folio 2, case 955, il appert que M. Salah ABBES, demeurant à Bir Bou Rekha et M. Gaston CAZALIS, demeurant au même lieu, ont formé une association ayant pour objet l'exploitation d'un café-restaurant sis au lieu dit « Golfe-Plage », route G.P.I. km 43 pour une durée de 2 années à dater du 15 juillet 1961; la gérance est confiée à M. Salah ABBES.

Pour extrait.

N° 1.306.

ETABLISSEMENTS RECTIF

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 396 dinars

Siège Social : 7, rue Pierre Curie — TUNIS —

Registre du Commerce N° 7.595

Suivant acte ssp. en date du 20 juin 1940, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mai 1940, série ter case 124 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juillet 1961.

1° Transféré le siège social à Tunis, 10, rue Aragoc.

2° Fixé le traitement des gérants;

3° Décidé de prélever sur les bénéfices, après dotation de la réserve légale, une somme à déterminer chaque année pour la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire;

— Modifié en conséquence les articles 4, 19 et 28 des statuts.

Les Gérants :

N° 1.307.

OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars

porté à 3.000 dinars

Siège Social : 62, rue de Portugal

TUNIS

Registre de Commerce N° 27.322

Suivant acte ssp. en date à Paris, du 23 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 juillet 1961, Vol. 721, série 373, les associés ont :

1° Augmenté le capital social de deux mille dinars pour le porter à trois mille dinars par la création de quatre cents parts nouvelles de cinq Dinars chacune, numérotées de 201 à 600, intégralement libérées en numéraire et modifié en conséquence l'article 7 des statuts;

2° Transféré le siège social au N° 5 de l'avenue de Carthage, à Tunis.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés le 11 juillet 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants :

N° 1.308.

Par acte ssp. du 26 juin 1961, enregistré à Tunis, le 7 juillet 1961, Vol. 721, case 408 et déposé le 12 juillet 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, a été constitué la Société à responsabilité limitée « ABDOU & C° », ayant pour objet, l'exploitation commerciale du fonds de commerce de café-bar-restaurant, situé à la Goulette, 30, avenue Franklin Roosevelt dénommé « CAFE DES AMIS », appartenant individuellement à Messieurs Abdou Abdel Ouabab, Attal Raymond et Bismuth Charles.

Capital social : 1.100 dinars constitué comme suit :

a) A concurrence de 900 dinars par un apport du fonds de commerce sus-indiqué.

b) Et à concurrence de 200 dinars par des apports en espèces entièrement vertues, divisé en 220 parts sociales de 5 dinars chacune et attribuées :

— A. M. Abdou Abdel Ouabab, à concurrence de cent dix parts, ci. 110 parts

— A. M. Attal Raymond, cinquante-cinq parts, ci. 55

— A. M. Bismuth Charles cinquante-cinq parts, ci. 55

Le Siège social est à la Goulette, 30, avenue Franklin Roosevelt, et transférable, par décision extraordinaire des associés.

Sa durée de ce jour au 31 mai 1962 avec faculté de tacite reconduction.

Le Gérant désigné est M. ABDOU Abdel Ouabab, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Tous autres actes ne relevant pas de l'exploitation commerciale du dit fonds de commerce; ne pourront être valablement réalisés que du consentement exprès et écrit des associés.

Après prélèvement de la réserve légale de 3 % sur les bénéfices, les associés pourront affecter tout ou partie du solde en réserves extraordinaires.

N° 1.309.

D'un acte ssp. du 26 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 juillet 1961, vol. 721 bis, case 350, il appert que M. Bismuth Charles, demeurant à la Goulette 20, avenue Habib Bourguiba, a vendu à M. Abdou Abdel Ouabab, demeurant à Tunis 6, passage Ribet, la moitié indivise du fonds de commerce sis à la Goulette, 30, avenue Franklin Roosevelt dénommé « CAFE DES AMIS », comprenant les éléments inccorporels et corporels à l'exception de la licence d'exploitation et ce, au prix et conditions indiqués au dit acte.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur, 6, passage Ribet, à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 14 juillet 1961.

N° 1.310.

D'un acte ssp. du 26 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1961, Vol. 721 ter case 265, il appert que M. Bismuth Charles, demeurant à la Goulette 20, av. Habib Bourguiba, a vendu à M. Attal Raymond, demeurant à la Goulette, 17, avenue Franklin Roosevelt, le quart indivis du fonds de commerce, sis à la Goulette, 30, avenue Franklin Roosevelt dénommé « CAFE DES AMIS », comprenant les éléments incorporels et corporels à l'exception de la licence d'exploitation et ce, aux prix et conditions indiqués au dit acte.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur, 17, avenue Franklin Roosevelt à la Goulette.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 14 juillet 1961.

N° 1.311.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Salem ben Ahmed ben Hadj Hasen Bannour, cultivateur, né à Akouda, y demeurant, Délégation de Sousse Nord, Gouvernorat de Sousse, de Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : Un lot terrain, sis au lieu dit : « Fidh Dar Fecha », forêt d'Akouda, d'une superficie de 2.954 mètres carrés, complantée de 54 pieds d'oliviers, 65 pieds de jeunes oliviers, 1.660 grenadiers, 82 arbres fruitiers, 20 figuiers, 20 abricotiers, 30 palmiers, 6 mûriers et 6 neffiers, délimitée : Au Sud : Par Bouraoui ben Zihounni Bannour, d'une part et le restant les héritiers de Souay Khalaf;

A l'Est : Héritiers Souay Khalaf;

Au Sud : Abdesselam Bannour;

A l'Ouest : Le P.G.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Salem ben Ahmed ben Hadj Hasen Bannour, cultivateur, né à Akouda, y demeurant, Délégation de Sousse Nord, Gouvernorat de Sousse, de Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : Un lot terrain, sis au lieu dit : « Fidh Dar Fecha », 2.304 mètres carrés environ, complantée de 16 pieds d'oliviers et 340 pieds de grenadiers âgés de 20 ans environ, la moitié d'un puits et eau du Sahel, limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Par Bouraoui ben Zahrouni Bannour;

A l'Est : Par la route de Kalaâ Es: Seghira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Hadj Abdelhafidh El Perjani, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Sidi Mesaoud, Délégation de Kmour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, né à Sidi Mesaoud, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : la totalité d'un lot de terrain, sis à El Ariana, forêt de Sidi Mesaoud, d'une superficie de 16 ha. environ, complantées de 410 pieds de jeunes oliviers, âgés de 15 ans et 4 hectares destinés aux cultures maraîchères, un puits et des arbres fruitiers (figuiers, grenadiers, amandiers et abricotiers, délimitées :

Au Sud : Par Ali ben Khalifa El Ouslati, d'une part et sur le restant Mohamed ben Abdesselam Romdhane et autres;

A l'Est : Taïeb ben Hadj Mohamed El Ouslati et Salah ben Abdesselam Omrane;

Au Sud : Par Mohamed ben Hadj Mohamed ben Rehouma et Souayah ben Fredj ben Mettah;

A l'Ouest : Par Hassine Chabbah et consorts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ahmed et Mohamed, fils de Hadj Mohamed Zouaghi et Mohamed El Hadi ben Ahmed Zouaghi, les deux premiers agriculteurs et le troisième Secrétaire de Gouvernorat, tous de Nationalité Tunisienne, nés à Moknine, y demeurant, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent les parcelles de terre ci-après indiquées : la totalité d'un lot de terrain destiné à l'ensemencement et aux cultures maraîchères, complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une superficie de 1.300 mètres carrés, délimitées :

Au Sud : Par la route de Beni Hasen;

A l'Est : Fatma beni Brahim B'har El Mokni;

Au Sud : Habous et route de Djemmal;

A l'Ouest : Héritiers Hadj Amor ben Dhia et Amor ben Mohamed Chaib, la dite parcelle est située au lieu dit Fidh Chaâba, près Oued El Ghesdi à Moknine.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Hédi, Mohamed et Tahar, fils Cheikh Farhat ben Amor ben Mohamed, demeurant à Houchir El Alem, délégation de Shikha, Cheikhat d'El Alem, Gouvernorat de Karouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteurs, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre dénommée « Nefazih », d'une commune de 29 ha. de terre non délimitée :

A l'Est : Héritiers Belgacem ben Kader;

A l'Ouest : Héritiers Ali ben Salah;

Au Sud : Terrain appartenant à Zaouah ben Hedili;

Au Nord : Roule.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Hédi, Mohamed et Tahar, fils Cheikh Farhat ben Amor ben Mohamed, demeurant à Aboubir El Alem, Délégation de Shikha, Cheikhat d'El

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Juillet 1961

Alem, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteurs, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre dénommée « Dreaa », d'une contenance de 11 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Route;

A l'Ouest : Terre des héritiers Amor ben Mohamed;

Au Sud : Héritiers Ali ben Amor;

Au Nord : Héritiers Ali ben Amor, d'une part terrain de Zaouch ben Hedil;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Hassen et Maoul, fils de Ali ben Amor ben Farhat, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir El Alem, Déégation de Shikha, Cheikhat d'El Alem, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre dénommée « Regha connue El Garaa » d'une contenance de 20 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Béchir ben Mohamed ben Amor;

A l'Ouest : Terre Mahmoud ben Ahmed;

Au Sud : Béchir ben Mohamed ben Amor;

Au Nord : Route publique pour Tunis.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Hassen et Maoul, fils de Ali ben Amor ben Farhat, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir El Alem, Déégation de Shikha, Cheikhat d'El Alem, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre dénommée « Regha connue Saseouma », d'une contenance de 8 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Oued Nabhana;

A l'Ouest : Terre des héritiers Ahmed ben Amor;

Au Sud : Oued Nebhana;

Au Nord : Terre des héritiers Ahmed ben Amor ben Farhat.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Hassen et Maoul, fils de Ali ben Amor ben Farhat, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir El Alem, Déégation de Shikha, Cheikhat d'El Alem, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre dénommée « Regha connue Saseouma », d'une contenance de 8 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Oued Nabhana;

A l'Ouest : Terre des héritiers Ahmed ben Amor;

Au Sud : Oued Nebhana;

Au Nord : Terre des héritiers Ahmed ben Amor ben Farhat.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Al Ben Abderrahman ben Kacem El Abdi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir El Meraggah, Délegation de Ousselita, Cheikhat de Oubid El Hadj Kaoub, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 ha. complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Mohamed Salah ben Hamouda;

A l'Ouest : Taleb ben Ali ben Taleb;

Au Sud : Belgaem ben Hadj Salah;

Au Nord : Taleb ben Abderrahmen ben Kacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Ahmed ben Amor Souiden, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Sidi Amor Bou-Hadjela, Délegation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle du terre, d'une contenance de 6 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Khelifa Souiden;

A l'Ouest : Izaoui ben Ahmed ben Roredani;

Au Sud : Om-El Khire bent Ali;

Au Nord : Route de Sidi Bouzid et Kairouan.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Mabrouk ben Ahmed El Methnani, Nationalité Tunisienne, Professions Cafetier et Agriculteur,

demeurant à Keblia à Kairouan, sis à Henchir El Hajar, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ali ben Ahmed ben Sliman;
A l'Ouest : Romdane ben Amor ben Mahrouk;
Au Sud : Romdenan ben Mohamed ben Amor Abala;
Au Nord : Nafti ben Ali ben Mahrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Boularès Ahmadi et Salah fils Ali ben Ahmed ben Ali Boughoula El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Henchir Bouidaria, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Henchir Bouidaria, d'une contenance de 25 ha, de terre nue, délimitée :

A l'Est : Miloud ben Salem ben Salah Bouehoula;
A l'Ouest : Hassen ben Amara ben Ahmed ben Afita;
Au Sud : Saad ben Ali ben Beleacem;
Au Nord : Amour ben Hedili ben Chalbia.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Amour ben Hadjili ben Chalbia El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Henchir Bouidaria, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Henchir Bouidaria », d'une contenance de 15 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Salah ben Ahmed ben Ali Boughoula;
A l'Ouest : Mohamed ben Ammar ben Amor Boughoula;
Au Sud : Ahmed ben Ali Boughoula;
Au Nord : M'hamed ben Mohamed ben Bou-Ali Aouina.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Amor ben Ammar ben El Aouak Dihinaoui El Ghidaoui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Henchir El Bey, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Henchir El Bey », d'une contenance de 15 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ammar ben Ali ben Farhat;
A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Farhat;
Au Sud : Farhat ben Salah ben El Aouak;
Au Nord : Ammar ben Farhat ben El Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Ali ben Amor ben Slimani El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture à Henchir Fahcharaa, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Henchir Fahcharaa » de 14 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Salah ben Ali ben Salma;
A l'Ouest : Ali ben Mohamed Salah ben Anès;
Au Sud : Salah ben Ali ben Salma;
Au Nord : Ali ben Hedili ben Garoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'ORTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. El Aïemi ben Ammar ben Khelifa Rehal, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture à Henchir Zeralba, Délégation de Kairouan, Cheikhat de Khazaria, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée : « Henchir Zeralba » de 6 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Belgacem ben Amor ben Aoune;
A l'Ouest : Abdessalem ben Mahrouk ben Ahmed;
Au Sud : Mohamed ben Alaya ben Beleacem;
Au Nord : Société Zeralba et Amor ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

In légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.