Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1961 (2 safar 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 infirmiers spécialisés

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres, pour le recrutement de 10 infirmiers spécialisés, aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 21 août 1961.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 2 août 1961.

Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté dans la mesure des vacances de la loi des cadres.

ART. 2. — Pouvent participer à ce concours, les candidats titulaires d'un des diplômes d'infirmiers spécialisés.

Tunis, le 15 juillet 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1388), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Mégrine a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1961-1963 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la pé

rèode triennale 1951-1963 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1961-1963 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et de leurs dépendances

Il est porté à la connaissance des importateurs que le programme des importations de produits originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et de leurs dépendances, qui est valable jusqu'au 31 décembre 1961, a été fixé comme suit :

Whisky et bière. 3.000 Dollars
Rasoirs et lames. S.B.

Toutefois, ne peuvent être importés dans la limite de ces crédits :

1° les produits visés à la liste I annexée à l'avis N° 75 du 23 octobre 1959 (produits libérés);
2° les produits mentionnés dans l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961 (contingents globaux) et textes subséquents.

(1) Les importateurs de ces produits devront, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis, déposer une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation, au titre de l'année 1961, de réfrigérateurs ou de radios originaires et en provenance des U.S.A.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, est renouvelé, pour une période d'un an, à compter du 13 mars 1961.

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26-29 avril 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans les conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du 23 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux :

Poissons et crevettes, dattes, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couvertures en laine.

Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs et aux exportateurs des 7-11 avril 1961 tel qu'il a été rectifié par l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 23-27 et 30 juin 1961.

Laits de conserve, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton.

IV. — Contingents bilatéraux

Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

De leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

V. — Modalités de paiement

Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960, font l'objet de règlement, conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération de Suisse

Le protocole commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération de Suisse, signé le 9 mai 1960, est reconduit pour une période de six mois du 1er mai 1961 au 31 octobre 1961.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 27 du 31 mai - 3 juin 1960.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération applicable dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons et farines de poissons, éponges, boyaux aslés, agrumes, dattes, fruits séchés (abricots), céréales et dérivés (1), alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, huile d'olive, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvrage, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux, fixé par l'avis aux importateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7-11 avril 1961.

— Laits médicaux, laits concentrés pasteurisés, etc., fromage à pâte dure y compris crème de gruyère en boîte, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

Légumes secs... 75 + P.A.
Vin rouge... P.M.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la Confédération de Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.

(1) Dans le cadre de la réglementation en vigueur en Suisse.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, signé le 14 septembre 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1961 au 30 juin 1962.

Le présent avis qui abroge l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-16 décembre 1960, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Yougoslavie, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par les avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7-11 avril 1961 :

Fromage, fruits secs, chaussures et bottes en caoutchouc.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 14 septembre 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Yougoslavie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, font l'objet d'un avis du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, publié en date de ce jour.

ADDITIF

à l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-14 février 1961, relatif aux relations commerciales et financières entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce.

Le paragraphe IV a été le l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-14 février 1961, est complété comme suit :

• Appareils électro-ménagers. 10.000 Dinars
• Divers. 60.000 Dinars
• Au lieu de. 70.000 Dinars

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES

(ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge,

est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion des délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1961, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF

PASSIF

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

Héra NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.162

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.162, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1961, Monsieur Mouldi ben Hattab ben Mohamed El Akkachi, Tunisien, employé à la S.E.T., demeurant à Montfleury (Ardh Louhichi), à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Louhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 117 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Akkachi »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Mohamed, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 4 millions, 60 au profit de la Zaouia de Sidi Louhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Hassen Bouzaienne;
A l'Ouest : Dar Ben Assel.

REQUISITION N° 27.163

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.163, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Mahjoub ben Ali Hassine Djemili, Tunisien, Capitaine à La Garde Nationale, agissant au nom de la Coopérative de Construction Ettahrir, demeurant au Bardo, 36, avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en lots à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3.273 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ettahrir »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative de Construction : « Ettahrir », dont le siège social est au Bardo, 36, avenue de France;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abdessettar Othmane Chakroun;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La route.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route;
A l'Est : Khelifa Jaidane;
Au Nord : Le T.F. 82.763.

Nota. — L'immeuble correspond à la Parcelle 38 et partie de Parcelle 36 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.164

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.164, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Mahjoub ben Ali ben Hassine Djemili, Tunisien, Capitaine de la Garde Nationale, demeurant au Bardo, 36, rue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.127 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Moujahid »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle dite Dehar El Kouss, appartenant aux Habous Ouadrane;
A l'Est : Parcelle dite Dehar El Kouss, appartenant au Habous Sidi Dali;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à Abdelmajid ben Salah ben Rehouma Dekhil, sur une partie, et sur le restant une parcelle appartenant à El Kamel ben Mohammed Salah El Aouni.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 11 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.165

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.165, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Lazhar ben Mohamed ben Abdallah El Bargougui, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.534 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 83 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi ben Fredj El Gharbi;
A l'Est : Habous Gourgab Sidi Ben Arous;
Au Nord : Sadok Boussen;
A l'Ouest Une voie publique.

Nota. — L'immeuble correspond à la Parcelle N° 1 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.166

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.166, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Hamadi ben Fredj ben Amor El Gharbi, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale à Gabès, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située dans la forêt de l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.523 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Jaouhara IX »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Mohamed Zallah;
A l'Est : Habous Sidi Ben Arous;
Au Nord : Lazhar ben Mohamed ben Abdallah El Bargougui;
A l'Ouest : Route.

Nota. — L'immeuble correspond à la Parcelle 2 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.167

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.167, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Ahmed ben Mohamed Zallah, Garde Nationale, demeurant à la Deuxième Compagnie de la Garde Nationale à Sousse, faisant élection de domicile chez M. Mahjoub ben Ali, 36, rue de France. Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.485 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Widad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hédi Lassoued;
A l'Est : Habous Sidi Ben Arous;
Au Nord : Hamadi ben Fredj El Gharbi;
A l'Ouest : Route.

Nota. — L'immeuble correspond à la Parcelle 3 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.168

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.168, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Mohamed El Hédi ben Taïeb Lassoued, Tunisien, Adjudant à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, à Sousse, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.424 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Ez Zouhour II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : Une parcelle dite Guergab Sidi Ben Arous (habous), sur une partie et sur le restant une parcelle appartenant à la Coopérative « Tahrir »;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Ahmed ben Mohamed Zalla;
A l'Ouest : Une voie publique.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 4 du plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.169

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.169, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Tili, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.614 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila 43 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Ameur Djelassi, sur partie, et sur le restant une voie publique;
A l'Est : Une parcelle appartenant à M. Sadok Boussen;
Au Nord : Le Domaine de l'Etat (Habous Ben Arous Moulay Abdelaziz);
A l'Ouest : Le T.F. N° 82.763.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 5 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.170

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.170, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Ameur ben Salah Djelassi, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, à Essaïda, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.394 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hayat IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le T.F. N° 82.763;
A l'Est : Une parcelle appartenant à M. Abdelmajid El Azouzi ben Mohamed Saadaoui sur partie, et sur le restant une voie publique;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Ahmed ben Mohamed Tili.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 6 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.171

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.171, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Ali ben Mohamed ben Tijani Hassouna, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, à Massicault, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.627 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fathia IX »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Hassine Boussofara;
A l'Est : Une voie publique;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Abdelmajid El Azouzi ben Mohamed Saadaoui;
A l'Ouest : Le T.F. N° 82.763.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 8 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.172

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.172, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Abdelmajid El Azouzi ben Mohamed Saadaoui, Tunisien, Adjudant à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, à Kairouan, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, situé à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.531 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Aziza 74 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Ali ben Mohamed ben Tijani Hassouna;
A l'Est et au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à M. Ameur Djelassi sur partie et sur le restant le T.F. N° 82.763.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 7 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.173

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.173, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Hassine Boussofara, Tunisien, Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Intérieur, demeurant à Tunis, 6, rue de la Commission, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, situé à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.609 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzehira III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Khelifa Djaidane;
A l'Est : Une voie publique;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Ali Hassouna;
A l'Ouest : Le T.F. N° 82.763.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 9 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.174

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.174, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Khalifa ben Mohamed ben Meftah Jaidane, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale à Bizerte, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, situé à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.515 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadikat Ez Zouhour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une voie publique;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Hassine Boussofara;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à la Coopérative de Construction « Et Tahrir », sur une partie et sur le restant le T.F. N° 82.763.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 10 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.175

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.175, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Abdelmajid ben Salah ben Rehouma Dekhil, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale, à Tunis, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, situé à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.241 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza 25 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. El Kamel ben Mohamed Salah El Aouni;
A l'Est : Une parcelle appartenant à M. Mahjoub ben Ali Djemili.
Au Nord et à l'Ouest : Une voie publique.

REQUISITION N° 27.176

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.176, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur El Kamel ben Mohamed Salah El Aouni Tunisien, Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale à Sousse, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, situé à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.160 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadikat El Amel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Habib El Gadri;
A l'Est : Une parcelle dite Dehar El Kouss revenant au Habous Ouadrane, sur partie et sur le restant une parcelle à M. Mahjoub ben Ali Djemili;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Abdelmajid ben Rehouma Dekhil;
A l'Ouest : Une voie publique.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 13 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.177

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.177, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Zaouali Mahmoud ben Béchir, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale à Tunis, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, situé à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.200 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zaouali »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Larbi ben Youssef;
A l'Est et au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à M. Habib Bou Hajar.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 26 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.178

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.178, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed ben Salem El Gadri, Tunisien, Ingénieur, demeurant à La Marsa, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez Monsieur Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Banlieue, d'une contenance de 800 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Gadri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Chetiba;
A l'Est : Une parcelle appartenant au Habous Bedrane;
Au Nord : Une parcelle appartenant à El Kamel ben Mohamed Salah El Aouni;
A l'Ouest : Une voie publique.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 14 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.179

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.179, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, M. Larbi ben Youssef ben Amor, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant au Poste de la Garde Nationale, à Menzel Bourguiba, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Massarah III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : Le Titre Foncier N° 29.016;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à M. Salaheddine Kilani;
Au Nord : Une parcelle appartenant à M. Mahmoud Zouali.

Nota. — L'immeuble correspond à une partie de la parcelle N° 29 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.180

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.180, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Habib ben Sadok Bouhadjar, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale à Tunis, faisant élection au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à

l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.405 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essalda 172 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle de terre appartenant à M. Salaheddine El Kilani;
A l'Est : Une parcelle appartenant à M. Mahmoud Zaouali;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à M. Mohamed Ed-Dhib.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 27 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.181

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.181, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Amor ben Amor ben Salem Dhib, Tunisien, Garde Nationale, demeurant au Bardo, rue Saint Privat, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.588 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Aman VI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à M. Hedi ben Seddik Ouattas.
A l'Est : Une parcelle appartenant à M. Salaheddine Kilani sur partie et sur le restant une parcelle appartenant à M. Habib Bouhadjar;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : La terre dite : « Rejeb Abdemoumen » (Habous).

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 28 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.182

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.182, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Salaheddine ben Kilani Errafrafi, Tunisien, Gardien de Prison, demeurant à Menzel Bourguiba, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.265 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura 30 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : Larbi ben Youssef;
Au Nord : Habib Bouhadjar;
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à M. Amor Dhib sur partie et sur le restant Hedi ben Seddik Ouattas.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 30 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.183

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.183, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Hédi ben Seddik Ouattas, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à la Caserne de la Garde Nationale à Tunis, faisant élection de domicile au Bardo 36, avenue de France, chez M. Mahjoub ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.477 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ibtisama »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Amara;
A l'Est : Route Salaheddine Kilani;
Au Nord : Amor Dhib;
A l'Ouest : Habous Rejeb Abdelmoumen.

REQUISITION N° 27.184

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.184, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1961, Monsieur Mohamed ben Hadj Hamza ben Amara, Adjudant à la Garde Nationale, faisant élection de domicile au Bardo, 36, avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à l'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.585 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Latifa 17 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle appartenant à MM. Said et Gouider, enfants de Salah Zouaghi;
A l'Est : Une parcelle appartenant à Ali ben Hadj Lakhdar Aleya;
Au Nord : Une voie publique, sur partie et sur le restant une parcelle appartenant à Hedi Ouattas;
A l'Ouest : Une parcelle dite « Rejeb Abdelmoumen ».

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle N° 32 du Plan parcellaire.

REQUISITION N° 57.393

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.393, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1961, Monsieur Abdallah ben Ahmed Boukaddida, Tunisien, Retraité du Ministère de l'Armée Française, demeurant à Kalaa Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située à Chaabet Zagratlou, Cheikhat de Kalaa Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez Zahra 38 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Nord : El Hedhili El Karmani;
A l'Est : Fredj ben Salah El Amri, El Hedhili ben Salem ben Ahmed et Abdelhamid ben Hassine Ghith;

Au Sud : Mohamed ben Ahmed El Ouerdani;
A l'Ouest : Sassi Dallèle et Mohamed ben El Ayadi Ghith.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Hedhili ben Salem ben Ahmed;
A l'Est : Aicha bent Larbi Amara;
Au Sud : Mohamed ben Ahmed El Ouardani;
A l'Ouest : Abdelhamid Ghith.

REQUISITION N° 57.394

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.394, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1961, Monsieur Mohamed ben Ali ben Abdallah Eddous, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksar-Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ed Derbae », consistant en une maison d'habitation et un dépôt, située à Ksar-Hellal, rue des Résistants, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 456 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal XIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : 420 mètres carrés environ.

Au Sud : Une zenka;
A l'Est et au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : La maison de Mohamed Helal.

Deuxième parcelle : 36 mètres carrés environ.

Au Sud : La boutique de Oum El Khir Battikhe;
A l'Est : Un chemin public;
Au Nord : Une zenka;
A l'Ouest : La maison de Salem Reguig.

REQUISITION N° 57.395

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.395, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1961, Madame Bally Esther-Yvonne, épouse Pierre Antoine Guilhemans, Française, demeurant à 1, Square de Padirac à Paris (XVF), faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Sion Uzan, 1, rue Massicaudt, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois magasins, située à Sousse, rue de Smyrne N° 13, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esther-Yvonne Bally »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les biens Habous El Kebir;
A l'Est et au Nord : Une route;
A l'Ouest : Béchir El Ymni.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Ouergham et El Gharbi », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Hadj Ahmed ben Gacem El Ouergham et Hadj Mohamed ben Ali El Gharbi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.773, déposée le 29 juin 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 9 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1960, à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en un immeuble servant d'habitation (rez-de-chaussée et 1er étage), d'une contenance dénoncée de 260 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 143 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, rue de la Kasbah, impasse de la folie N° 5, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'ex-Djemaïa des Habous et l'impasse de la Folie;

A l'Est et au Nord-Est : Les héritiers Lakhoua;

A l'Ouest et au Nord-Ouest : T. 37.574 et Hadj Cherif;

Au Sud : T. 53.591;

Au Sud-Est : Mohamed El Harrar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jojacni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zucca Pierre François, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.921, déposée le 22 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 442 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 395 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, rue de la Victoire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Ouest, à l'Est et au Sud : La rue de la Victoire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maison Ben Guebila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Tahar ben Khelifa ben Guebila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.941, déposée le 8 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 90 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ben-Diaf N° 25, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Héritiers Bouzaïane;

Au Nord : T. 16.075;

A l'Est : T. 46.291;

A l'Ouest : La rue Ben-Diaf, où se trouve la voie d'accès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Nabiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed Lamine ben Mokhtar Djoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.078, déposée le 5 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1961. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une construction, un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ca., et d'une contenance réelle de 1 ha. 41 a.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 100 au Sud-Ouest de Beni-Khaïled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habous Saugra;

Au Nord-Est : Hadj Khelifa Trabelsi et Réquisition 26.510 rejetée;

Au Sud-Est : La route M.C. N° 42 et au-delà le T. 121.739;

Au Sud-Ouest : Un chemin privé et au-delà Camilleri Michel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Houda XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ali El Houceini, pour la Société Coopérative de Construction « El Houda » en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.081, déposée le 23 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 39 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 74 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah par la rue Emile Zola, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 90.605;

Au Sud-Ouest : T. 56.592 et D.P.F. Rives des Oueds El Hitti et Ghouriche;

Au Sud-Est : La piste de Mutuelleville à El Menzah;

Au Nord-Est : Le T. 35.591.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Krichène, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zouhour III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abd-El-Aziz Mathari, pour la Société Tunisienne de Banque, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.126, déposée le 12 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1960. La propriété bornée consiste en un appartement au premier étage et des bureaux au rez-de-chaussée, d'une contenance dénoncée de 450 mètres carrés, mais qui est en réalité de 417 mètres carrés après bornage provisoire.

L'immeuble se trouve situé au Kef, rue de Marseille, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi ben Ayachi ben Gueddiche;
A l'Ouest : La rue de Marseille;
Au Sud : Réquisition 56.903;
A l'Est : Mohamed Salah El Issaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Abdelaziz » dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Mohamed ben Brik, au nom de sa mère, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.146, déposée le 28 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, mais qui est en réalité de 234 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Kef, rue Benchenouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : El Hédi ben M'hamed ben Aleya;
A l'Est : Le Titre N° 170.553;
Au Nord : Mongi Barbouch; héritiers Allala ben Ammar;
A l'Ouest : Rue Benchenouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Guelb Laboya » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chaouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.171, déposée le 5 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1960. La propriété bornée consiste en trois parcelles, comptant des d'oliviers avec meskat, d'une contenance dénoncée de 6.000 mètres carrés, mais qui est en réalité de 1 héc. 43 a. 49 ca.

L'immeuble se trouve située dans la forêt de Sousse au lieu dit : « Majen Lazreg », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Salah El Ghoul, Ali ben Abderrahmane Garbali;
Au Sud-Ouest : T. 20.319;
Au Sud : Mahmoud Zine El Abidine;
Au Nord-Est : Fredj ben Mohamed Bouguena, et T. 24.401;

Parcelle 2 :

Au Sud-Ouest : Fredj ben Mohamed Bouguena;
Au Sud : Mahmoud Zine El Abidine;
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ghérira, Bouraoui Berrayana dit Tromba et Fredj ben Mohamed Bouguena;
Au Nord : Fredj ben Mohamed Bouguena.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est et au Sud-Est : Héritiers Ali Bouzouffara;
Au Sud-Ouest et Nord-Ouest : Héritiers Ali Bouzouffara;
Au Nord-Ouest : Inconnu et Zohra bent Ali Limane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mkazen Mahmoud El Abed » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Fredj ben M'hamed El Abed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.183, déposée le 10 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en deux magasins, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, mais qui est en réalité de 100 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, boulevard M'hamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bouraoui Ladjimi;
A l'Est : Boulevard M'hamed Ali;
Au Sud : Romdhane Mahjoub;
A l'Ouest : Les remparts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mansoura 15 » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdel-Fader dit Ettaïeb ben Ahmed El-Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.237, déposée le 6 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1960. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 10 ha., mais qui est en réalité de 1 ha. 35 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit « Er Riadhe, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Zebida bent Mohamed Ettriki et Habous;
A l'Est : T. 201.789;
Au Sud-Est : T. 37.968;
Au Sud-Ouest : Un chemin;
Au Nord-Ouest : M'hamed El Kaboudi ou Azzedine ben Gudeha;
A l'Ouest : Ouanasse ben Salah Rejeb et Khelifa Ismail.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada 55 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chaouache, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.257, déposée le 13 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 509 mètres carrés, mais qui est en réalité de 497 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Chouache;

Au Sud-Est : Route de la Corniche;

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : T. 201.716.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saïda Rabha 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Tarmiz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.277, déposée le 24 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1961. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 846 mètres carrés, mais qui est en réalité de 612 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Koudiat Malek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Cimetière Israélite ;

À l'Ouest : Habous Publiés ; Communauté Israélite et 203.089 ;

Au Sud-Est et Est : Habous Publiés.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bir Jounah », située à la Kriba de Mornag, sur la route d'Hammam-Lif au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.091, par M. Mahmoud Cheikh Taieb Beiram et ses deux frères Hédi et Ahmed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 août 1961, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habous Berriche », située à La Cagna, au lieu dit Djebel El Karroube, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.103, par M. Sadok El Karoui, au nom du Habous Bouaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1961, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saouid Frères », située à Djedeida, à proximité de l'Oued Medjerda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.105, par M. Hadj Ali ben Tahar Saouid et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 août 1961, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

RÉPONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 mai 1961.

Tunis, le 30 juin 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAURI GUIGA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.185

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.185, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1961, Madame Aicha bent Tahar ben Mahmoud ben Khelil Jouini, Tunisienne, demeurant à Melassine, Cité Trad. faisant élection de domicile en l'Etude de M. Mohamed ben Chaabane, Avocat à Tunis, 12 bis, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Tahar ben Khelil », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sakkali, impasse Othmane El Haddad N° 5, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Tahar Jouini »;
b) Qu'elle est sa propriété pour 7,8 et celle de la Dame Fatma dite Jamila bent Sadok El Oueslati, pour 1/8;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie d'accès;
À l'Est : La maison N° 7 appartenant à un Italien;
Au Nord : Un jour sur partie et une maison;
À l'Ouest : La maison N° 3 de l'impasse Sidi Othmane El Haddad.

REQUISITION N° 27.186

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.186, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1961, Madame Mathilde Valensi, veuve Bessis Victor, agissant au nom et pour le compte de l'Association dite Garderie Israélite, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. André Bessis, 7, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Garderie Israélite », consistant en une construction à usage de Garderie d'enfants, située à Tunis, rue D' Lassar, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 416 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Garderie I » et doit être incorporée au T.F. N° 59.762;
b) Qu'elle est la propriété de l'Association dite « Garderie Israélite », dont le siège social est à Tunis, rue du Docteur Cassar;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : L'ancienne emprise déclassée de la rue de la Synagogue, appartenant à l'Association requérante;
À l'Est : La rue du Docteur Cassar;
Au Sud : Le T.F. N° 59.762;
À l'Ouest : Les T.F. N° 38.382 et 2.115.

REQUISITION N° 57.392

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.392, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1961, Monsieur Mohamed Lakhdar ben Mohamed ben Salah ben Attia, Tunisien, Agriculteur, demeurant à La Marsa, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fejj Ain Zerir et El Kenater », consistant en trois parcelles de terre nue, située à Henchir Sejja à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 65 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mezerir ben Attia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Fejja » :

Au Sud : Ligne de partage des eaux;
À l'Est : Un chemin menant à Ras El Ketar et Oued Eddella;
Au Nord : Oued Eddella;
À l'Ouest : Une Nefidha.

Deuxième parcelle : « Ain Mezerir » :

Au Sud : Oued Mezerir;
À l'Est et au Nord : Sarsouf;
À l'Ouest : Nefidha.

Truisième parcelle : « Kenater » :

Au Sud et à l'Est : Oued Mezerir;
Au Nord : Une terre immatriculée et une sefaya;
À l'Ouest : Nefidat El Hamassa.

REQUISITION N° 57.396

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.396, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1961, Madame Aicha bent Cherif ben Sliman Lassoued, épouse Slaheddine ben Tijani Dali, Tunisienne, demeurant à Bizerte, rue Jalloul El Mattali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hamri et El Bost », consistant en terre nue, située à Henchir Zargoun, Cheikhat de Marmissa, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 24 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaada I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Hamri »;

Au Sud : Henchir Jaafar;
À l'Est : La route de Menzel Bourguiba;
Au Nord : La route de Henchir Hamila;
À l'Ouest : Henchir Jaafar sus-indiqué.

Deuxième parcelle : « El Bost » :

Au Sud : La route de Amila;
À l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire;
À l'Ouest : La route dite la route des Américains.

REQUISITION N° 57.397

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.397, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1961, Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Ammar Ez Zaidi, Tunisien, tailleur, demeurant à Souk-El-Arba, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ouelja et Bine Ethenaya », consistant en deux parcelles de terre nue, située à Ben Bachir, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 1 ha. 05 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ez Zaidia »;
b) Qu'elle est la propriété de :

1° Que la parcelle Bine Ethenaya (P. 29, Secteur H, Zone II du Cadastre) lui appartient exclusivement;
2° Que la parcelle El Oueljia (P. 23, Secteur H, Zone II du Cadastre) est sa propriété pour 2/3 et celle de son frère Belgacem pour 1/3;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Ouelja » :

Au Sud : Les héritiers de M'hamed Dardouri dont son fils Rehaim;

A l'Est : Oued Medjerda;
Au Nord : Les héritiers Salah ben Taleb;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire immatriculée.

Deuxième parcelle : « Bine Ethanaya » :

Au Sud : Le requérant;
A l'Est : La piste de El Meiga à Ben Bachir;
Au Nord : Les héritiers Salah ben Taleb;
A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 57.398

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.398, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1961, Monsieur Sadok ben Kabil Dababi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, rue Mohamed Sakka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Skanès », consistant en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, situé à Skanès, à 2 km. de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.500 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mansoura »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La route caillassée sur la majeure partie, et sur le restant Ahmed El Bargaoui et les héritiers Hadj Khelifa Marzoug;
Au Nord : Mohsen ben Mohamed ben Hadj Amor Slama et le requérant;
A l'Ouest : Le requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Charles XV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bismuth Charles, fils de Messaoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.838, déposée le 10 avril 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la culture maraîchère, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 84 a., celle résultant du présent bornage 1 ha. 82 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. environ de La Marsa sur le chemin allant de La Marsa à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de l'Ariana à La Marsa;
A l'Est : R. 26.675 et les héritiers de Tahar Zaouch;
Au Sud : Abdelkader ben Hattab ben Messaoud;
A l'Ouest : Chemin d'El-Selsela au Consulat d'Angleterre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Marsa Habitat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce pour l'État

Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.935, déposée le 26 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain avec construction, d'une contenance dénoncée de 20.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 25.380 mètres carrés (2 ha. 53 a. 80 ca.).

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Selsela à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 16.919 (parcelle 3);
A l'Est : Piste de Gammarth à La Marsa;
Au Sud : Piste de Bou-Selsela à La Marsa;
A l'Ouest : Le Domaine Public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Huilerie Boussetta », dont l'immatriculation a été demandée par M. Maaouia ben Mohamed ben Ali Boussetta et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.008, déposée le 14 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1961. La propriété bornée consiste en une huilerie, d'une contenance dénoncée de 1.962 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.823 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tebourba, angle rue Habib Thameur et rue Mohamed ben Khalfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue ben Khalfa;
Au Sud : La rue Habib Thameur;
A l'Est : La rue Mohamed ben Khalfa;
A l'Ouest : Le Titre N° 12.800.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tebourba, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khazna Mami », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Mohamed ben Mohamed Mami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.009, déposée le 18 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 26 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 26 a., 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sur une partie T. 11.025 et sur le restant terrain En Nakti, appartenant au Domaine de l'État;

Au Sud : T. 7.613 et ses dérivés;
A l'Est : T. 11.025 et ses dérivés;
A l'Ouest : Sur une partie T. 90.612 et sur le restant terrain En Nakti appartenant au Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Beau Rêve I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Monji ben Béchir Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.043, déposée le 27 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié deux constructions, d'une contenance dénoncée de 120.600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 04 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, route d'Amilcar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 32.176/82.365;
A l'Ouest : La piste de La Marsa à Saniet Bou Khriss et R. 26.546;
Au Sud : R. 26.546 et le chemin de Sidi Daoud à Sidi-Bou-Saïd;
A l'Est : Route N° 33 de Radès à La Marsa (4e embranchement).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous El Mouelhi IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj El Hedi ben Mohamed ben Amor El Mouelhi pour la fondation Habous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.867, déposée le 7 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle nue en terre de culture et terrain inculte, d'une contenance dénoncée de 10 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 17 ha. 62 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Massonge, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste dite : Trik El Joua et au-delà de laquelle; et au Nord : El Hadj Salah ben Néhila et El Hadj El Hédi ben Amor;
A l'Est : El Hadj El Hédi ben Amor, El Hadj Salah ben Néhila, Mohamed Ali ben Nouioua ben Mizaoui et R. 55.271;
Au Sud : El Hadj Salah ben Néhila.
A l'Ouest : El Hadj Salah ben Néhila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Juillet 1961

Etude de Maître MOULDI KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cessation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Fatma bent Sadek ben Ammar ben Said, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation de Sousse.

Partie saisie : le sieur Sassi ben Mohamed ben Hakim Kortas, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation de Sousse.

Lots à vendre

1° les deux tiers indivis des 54 oliviers ainsi que 7 jeunes oliviers, sis à la forêt de Chott Maria, au lieu dit Tantana, Cheikhat d'Akouda, ayant pour limites : au Sud : Larbi Ladhari et autres; à l'Est : les héritiers Fradj ben Hakim Kortas; au Nord : Mohamed ben Hakim Kortas; à l'Ouest : Lahdili ben Khelifa ben Hakim.

2° les deux tiers également des 43 jeunes oliviers, sis à El Mandra, dans la forêt d'Akouda, ayant pour limites : au Sud : Lahdili ben Khalifa ben Hakim; à l'Est : El Mokhtar ben Abdelhakim Kortas et autres; au Nord : Khemaïs ben Khalifa Hakim et à l'Ouest : Mohamed et El Hédi, fils de Hassine Kortas.

Mise à prix : 1er lot : 50 Dinars (cinquante Dinars); 2e lot : Vingt Dinars (20 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
EL MOULDI KRAIEM.
N° 1.081.

Etude de M° EL MOULDI KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cessation, rue Hassoma El Ayachi, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Khira bent Hamouda El Jebali, sans profession, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Hassen ben Salah El Hammami, cultivateur, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine.

Lot unique

Le cinquième indivis d'une maisonnette sise à Ksar-Hellal, rue Dechour El Jedid. Ayant pour limites, au Sud : les héritiers Salem Zaouali; à l'Est : Abdessattar Boussetta; au Nord : une route à l'Ouest : une impasse.

Mise à prix : Quinze Dinars (15 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :
EL MOULDI KRAIEM.
N° 1.163.

TROISIÈME INSERTION

AVIS INSCRIT SOUS

LE NUMERO 156/L.

Louanges à Dieu !

La Dame Ghezala bent El Mabrouk ben Abdallah élisant domicile au Cabinet de son Avocat, Maître Abdelkader El Jazi, rue Bab El Ailouj, numéro 10 à Tunis, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison sise rue Begcira Es Seghira numéro 3, à Tunis, démolie par la Municipalité de Tunis le... Septembre 1959 et ayant pour limites :

• au Sud : Kemar bent El Hadj Brahim
• à l'Est : Romdhane au numéro 5 de la dite rue,
• au Nord et à l'Ouest : le Sieur Mohamed Najah,
• ajoutant qu'elle est en sa possession et en sa jouissance depuis plus de quarante années,
• que le titre de propriété afférent à la dite maison a été égaré,
• qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété de propriété remplaçant le titre égaré,
• et qu'en conséquence toute prétention à cet effet devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication.

Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Magistrat le... Mai 1961.

Le Vice-Président,
Signé : Aleya ben Cheikh

N° 1228

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 27 février 1961, enregistré à Tunis, le 7 juin 1961 sous le N° 720 (case 643), les héritiers de feu Elie GA-NEM, ont vendu le fonds de commerce de rôtisserie et de restauration, sis à Tunis, avenue de Londres N° 44, à Monsieur M'hamed ben Brahim.

Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, avenue Habib Bourguiba N° 60. Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 1er juillet 1961.

N° 1.260.

Nom de l'Association : Club Tunisien.
Siège Social : Sfax.
N° du Visa des Statuts : 2.942
Date du Visa des Statuts : 25 Octobre 1960.

N° 1.312

SOCIETE TUNISIENNE

DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme
Siège Social
Rue Alain Savary, Belvédère.

TUNIS

R.C. TUNIS N° 6.301

Réduction de Capital

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date à Tunis du 15 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I, le 30 Juin 1961, Vol. 721 bis, Case 179.

L'Assemblée Générale a décidé la réduction du Capital Social de 60.000 Dinars à 45.000 Dinars aux fins d'amortissements à due concurrence des Pertes existantes et a modifié en conséquence l'article 6 des Statuts, qui est remplacé par le suivant :

« Article 6. — Le Capital Social est fixé à la somme de Quarante Cinq Mille Dinars (45.000 D.) divisé en 10.000 actions de Quatre Dinars Cinq Cents chacune, numérotées « de 1 à 10.000 ».

Deux exemplaires enregistrés du Procès-Verbal susvisé déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juillet 1961.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.313

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIE ET
DE MIROITERIE

Société Anonyme au capital de 4.000 Dinars

Siège Social : 21, rue des Tanneurs, à Tunis.

Avis de Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée « SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE » au capital de 4.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 21, rue des Tanneurs, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à une réunion qui se tiendrait au local dépendant de la Société et sis à Dubosville, 1, Rue de Sarre le dimanche six Août Mille neuf cent soixante et un, à dix heures du matin.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Discussion et vôtre sur le principe, le quantum et les modalités d'une augmentation de capital et mandat spécial à conférer au Conseil d'administration en vue de réaliser les opérations relatives à cette augmentation de capital.
3) Modification à apporter aux statuts comme conséquence de l'augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.314

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Avenue Barthou à Tunis
R.C. TUNIS n° 17.700

Avis de Convocation

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE des GRANDS TRAVAUX de l'EST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème), Avenue Kleber N° 92, pour le jeudi 10 Août 1961, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1960;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des comptes et du bilan au 31 Décembre 1960, quitus aux administrateurs;
• Affectation du résultat de l'exercice 1960;
• Démission d'un administrateur;
• Conventions visées par l'article 78 de la loi instituant le Code du Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.315

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 Juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.2. le 12 juillet 1961 n° 715, Mademoiselle Naguy Djami, demeurant à Tunis, 45, rue Larbi Zarrouk, a cédé à la Société « LE MATERIEL » de Travaux Publics Routes et Bâtiments S.A. R.L. au capital de 3.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 3, rue des Belges, le bail afférent au local à usage commercial sis à Tunis, 45, rue Larbi Zarrouk.

Faire les oppositions entre les mains de la société cessionnaire, en son siège social, dans les vingt jours du présent avis et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru dans le quotidien « LA PRESSE DE TUNISIE » en date du 15 juillet 1961.

N° 1.316

Nom : Eclair Sportif Ebba-Ksourien.
Siège : Ebba-Ksour.
But : Pratique du Sport, suivant visa n° 2.677 du 2 juillet 1958.

Le Secrétaire Général

N° 1.317

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

L'état des créances de la faillite de la Société Dupont a été déposé au Greffe du Tribunal, le 15 juillet 1961.

Le syndic : Ahmed el Karoui.

N° 1.318

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE GABES

Liquidation Judiciaire, Joseph DISTEFANO.

MM. les créanciers sont informés que l'Etat des Créances arrêté par M. le Juge-Commissaire est déposé au Greffe le 13 juillet 1961 et qu'ils ont un délai de 15 jours pour déposer leur contredit.

Le Greffier.

N° 1.319.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite : Abdelaziz ben Mohamed ben ZEKRI.
Syndic : Abderrahman DHAOUI.
Avis du dépôt de l'état des créances le 13 juillet 1961.

Faillite : Jean FELLOUS.
Syndics : Dhaoui et Karoui.
Jugement du 11 juillet 1961, clôturant la dite faillite pour insuffisance d'actif.

N° 1.320

Monsieur Victor SITBON, Commerçant, 16 Bis, Rue Djemaa Zitouna à Tunis, a cédé la totalité de ses droits au bail concernant le magasin sis à l'adresse sus-visée à M. Slaheddine Zahmoul, Paissier lequel a traité directement avec la SNIT.

Toutes oppositions en vue de récupérer une créance quelconque à l'encontre du cédant sus-visé devra être faite légalement entre les mains de Maître Abdelaziz M Bazaa Avocat à la Cour de Caution, 33, Rue Es-Sadikia, et cela dans un délai de 20 jours à partir de la parution de la présente insertion et cette annonce concerne également toute personne ayant une créance à l'encontre de la fiancée du d't cédant la demoiselle Odette SARAGOSTI.

La présente insertion a été publiée au PETIT MATIN du 22 juin 1961.

N° 1.321.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 juillet 1961, enregistré à Tunis (A.C.I) le 10 juillet 1961 Vol. 721, Série Ter., Case 324 Monsieur SAADOUN Edouard demeurant à Tunis, 25, Rue Burnouf, a vendu son fonds de commerce et d'industrie de reponsage, polissage, nickelage et petite fonderie pour aluminium, sis à Tunis, 18, Rue Changarnier, à Monsieur ABDELMAJID BEN SADOK BEN BOUBAKER CHAOUCH demeurant à Slaheddine Bouchoucha ex, Saint Henri, 14, Rue de la Plata.

Les oppositions des créanciers s'il y a lieu devront être faites entre les mains de Monsieur ABDELMAJID BEN SADOK BEN BOUBAKER CHAOUCH, 14, rue de la Pata, à Slaheddine Bouchoucha, ex Saint Henri, dans les vingt jours qui suivront la parution de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Publication du présent extrait faite préalablement au Journal Quotidien « LA PRESSE » du 16 juillet 1961.

Pour Extrait :

L'acquéreur.

Abdelmajid Ben Sadok
Ben Boubaker Chaouch.

N° 1.322.

CABINET DE

MAITRE COSTA ZISMAN

Avocat

41, Rue Es-Sadikia

TUNIS

Suivant contrats enregistrés à Tunis le 15 juillet 1961, Vol. 721, N° 501 Madame MATHILLON Charlotte Marie veuve JOULAIN, 22, Rue Es-Sadikia, Tunis, a vendu à Monsieur Amor Ben Salem Ben Hamadi Ben GHORBAL, 40, Rue de Toulon, Tunis, le fonds de commerce, mercerie et nouveautés sis à Tunis, 22, Rue Es-Sadikia. Dans les Vingt jours du présent avis tout créancier que sa créance soit ou non exigible, peut for

mer entre les mains de Maître Costa Zisman, chez qui domicile est élu par lettre recommandée avec avis de réception oppositions au paiement du prix.

Publication du présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 18 juillet 1961.

N° 1.323.

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

« F. I. D. R. A. L. »

45, Avenue Habib Bourguiba, TUNIS.

SOCIETE TUNISIENNE DE RAVITAILLEMENT

S. T. R.

Au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social : 65, Av. Habib Bourguiba, TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme S.T.R. - Société Tunisienne de Ravitaillement, au Capital de 2.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 65, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués pour le Vendredi 4 Août 1961, à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment renouvellement d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.325

SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT R.L. (S.T.H.)

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le même jour, folio 719 bis, case 51, il appert que :

1° M. HANNI MOHAMED a cédé sur les 101 parts lui appartenant dans la SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT A RESPONSABILITE LIMITEE « :

a) 50 parts à M. Mohamed Mongi ben Chadli,

b) Une part à M. Chadli ben Saïd Bouzid;

2° M. GIMENEZ Antonio a cédé sur les 99 parts lui appartenant dans la même Société ;

49 parts sociales à M. Chadli ben Saïd Bouzid;

3° Les quatre associés à MM. GIMENEZ Antonio Acarrion, HANNI Mohamed, Mohamed Mongi ben Chadli et

Chadli ben Saïd Bouzid, propriétaires pour 1/4 chacun des parts sociales composant le capital de la dite Société, sont libres d'en disposer chacun en ce qui le concerne, et font élection de domicile au siège de la Société, 23, avenue Jean-Jaurès, Tunis;

4° MM. Gimenez et Hanni n'exercent plus les pouvoirs de gérants de la Société de l'accord unanime des Associés qui ont nommé M. CHADLI BEN SAID BOUZID seul gérant de la Société sus-dite;

5° Les articles 7 et 14 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait et mention,

Le Gérant.

N° 1.326.

D'un acte s.s.p. daté à Tunis du 19 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1961, folio 717 I, case 674, il appert que :

1° M. Gimenez Carrion a cédé sur les 56 parts lui appartenant dans la SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT (S.T.H.) :

— une part à M. Pérona Joachim;

— deux parts à M. Cheikh Moufdi Zakaria;

— trois parts à M. Hanni Mohamed, soit au total six parts;

2° Les pouvoirs de gérance ne seront plus exercés que par les deux nouveaux et seuls gérants :

a. — M. HANNI MOHAMED, gérant financier et commercial;

b. — M. Cheikh Moufdi Zakaria, gérant administratif;

3° M. Cheikh Moufdi a donné délégation de signature à M. GIMENEZ Carrion qui devra signer conjointement avec HANNI Mohamed;

4° L'art. 14 des Statuts concernant l'organisation intérieure de la dite Société a été modifié en conséquence.

Pour extrait et mention,

Les Gérants.

N° 1.327.

Société Tunisienne d'Habillement

S. A. R. L. (S. T. H.)

D'un acte sous-seing privé en date du 28 février 1961 enregistré à Tunis, le 27 mars 1961, Visé 3.780, Vol. 719 bis (A. G. 19), il appert que :

M. PERONA Joachim a cédé les 49 parts sociales lui appartenant dans la

Société Tunisienne d'Habillement (S.A.-R.L.) à M. GIMENEZ Antonio.

M. CHEIKH Moufdi Zakaria a cédé les 50 parts sociales lui appartenant dans la dite Société à M. HANNI Mohamed.

En conséquence M. HANNI Mohamed devient propriétaire de 101 parts.

Et M. Gimenez Antonio, devient propriétaire de 99 parts.

M. MOUFDI Zakaria n'exerce plus son pouvoir de Gérant ni aucune autre responsabilité au sein de la Société.

MM. HANNI Mohamed et CHEIKH MOUFDI Zakaria sont nommés Gérants Conjoints.

Pour Extrait et mention :

Le Gérant.

N° 1.328

D'un acte s.s.p. daté à Tunis du 12 janvier 1961, enregistré à Tunis A. C. I., le 18 janvier 1961, folio 717, Case 519, il appert que :

1) Mr. GIMENEZ Carrion, a cédé en son nom personnel et comme mandataire de son épouse la dame Présentation Morillo; les Cent parts appartenant à sa dite épouse, et 44, sur les 100 parts lui appartenant dans la « Société Tunisienne d'Habillement » (S. T. H.) ainsi réparties :

— 48 parts à Mr. Cheikh Zekri Moufdi Zakaria dit « Zaki Soliman »,

— 48 parts à Mr. HANNI Mohamed,

— 48 parts à Mr. Pérona Joachim, Soit au total 144 parts.

2) L'Article 14 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait et mention :

Les Gérants.

N° 1329

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juillet 1961, enregistré dite ville, le 10 juillet 1961, Vol. 721, Case 396, il résulte que Mr. Mahrez ben Sadok Siala, demeurant à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à la dite ville, 68, Rue Souki Bolkhir, à Mr. Brahim ben Ali El Barouni, demeurant à Tunis.

Faire opposition dans un délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Mr. Tahar El Hadjam, agent d'affaires, 8, Rue La Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au Journal « Es Sabah », le 14 juillet 1961.

N° 1.330.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Juillet 1961

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mahmoud » N° 11.441 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Georges Silvera, Avocat à la Cour de Cassation 5, avenue Farhat Hached, Sfax.

N° 1272

Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat près la Cour de Cassation à Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'une maison sise à Tunis, impasse du Blé N° 4, ayant une superficie de 147 mètres carrés, immatriculée sous le nom de « Mabrouka Zaouiouèche », titre N° 19.603, comprenant un vestibule, une cour et quatre pièces et w.c. Un premier étage comprenant trois pièces.

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 août 1961, à huit heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville sise boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : M. GORGI Marie, veuve I.ARRIEU Pierre;

Partie saisie : ALI BEN MOHAMED BOUCHRIHA.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50 D.).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Michel POPOFF, 7, rue Es-Sadikia.

N° 1.331.

SOCIETE AXISA ET C°

Société à Responsabilité Limitée

dont le Siège est au Kef

D'une délibération des associés prise le 11 février 1960, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 24 mai 1960, vol. 711, série I, case 538 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 avril 1961,

il appert que la Société a été dissoute et que M. COHEN SOLAL, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, a été nommé liquidateur.

Pour extrait,

N° 1.332.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST

Société à Responsabilité Limitée

dont le Siège est à Thala

D'une délibération des associés prise le 9 février 1960, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 23 mai 1961, vol. 720, série bis, case 428 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 20 juin 1961,

Il appert que la Société a été dissoute et que M. COHEN SOLAL, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, a été nommé liquidateur.

Pour extrait.

N° 1.333.

NOUVELLE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES DU CENTRE

Société à Responsabilité Limitée

dont le Siège est à Makhtar

D'une délibération des associés prise le 9 février 1960, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 24 mai 1960, vol. 711, série I, case 540 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1961

Il appert que la Société a été dissoute et que M. COHEN SOLAL, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, a été nommé liquidateur.

Pour extrait.

N° 1.334.

Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et en 2 lots

DE DEUX IMMEUBLES

SIS A HAMMAM-LIF

Objets des Titres Fonciers N° 82.342

et 35.522

L'adjudication aura lieu le mercredi seize août mil neuf cent soixante et un, à huit heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de M. Jean GUEYDAN, Avocat constitué:

A la requête de Messieurs Paul et Amédée QUERCI, propriétaires, demeurant à Tunis, 5, rue de Suède,

A l'encontre de Monsieur AZZOPARDI Marcel, propriétaire, demeurant à Hammam-Lif,

Et en exécution d'un commandement saisie en date des 6 et 21 avril 1961, enregistré et inscrit.

Désignation des immeubles

I° Immeuble « Villa Castelli » T.F.

N° 82.342

Moitié indivise revenant à la partie saisie dans un immeuble situé au Nord-Ouest de Hammam-Lif, en bordure d'un chemin, d'une contenance de 20 a. 16 ca, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière N° 82.342. Cet immeuble consiste, a) en une maison d'habitation au rez-de-chaussée comprenant deux pièces et une grande cour, louée à M. Brahim Sakhri, moyennant un loyer de 30 Dinars par an; b) en deux grands garages dont un loué à M. Abdallah Bouazza et l'autre occupé par le propriétaire.

II° Immeuble « Gigetto » T.F. N° 35.522

La totalité d'un immeuble situé à Hammam-Lif, rue de la République, d'une superficie de 3 a. 24 ca. Cet immeuble consiste en un grand garage comprenant un kiosque pour la vente de l'essence « Purfina », occupé par M. Joseph AZZOPARDI, qui est le propriétaire du fonds de commerce.

Mise à Prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivantes :

Immeuble « Villa Castelli » (moitié indivise) : Cent Dinars, ci. 100 D.

Immeuble « Gigetto » : Cent Dinars, ci. 100 D.

Les frais de poursuite, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Jean Gueydan, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 20 mai 1961.

L'Avocat poursuivant.

Signé : GUEYDAN.

N° 1.335.

18-21-23 Juillet 1961

Cabinet de Maître Jean GUEYDAN.
Avocat à la Cour de Cassation,
13, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE
sise à Tunis
2, rue de la Citerne et 3, rue de Testour
Objet du Titre Foncier
« FATMA KHEDIDJA »
N° 35.846

Poursuivante : En exécution d'un commandement-saisie en date du 28 décembre 1960, enregistré et inscrit.

La Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, avenue de France, a fait mettre en vente d'immeuble, objet du Titre Foncier N° 35.846, appartenant à ABDELHAC, JEMILA et FAIZA BEN ABDERRAHMAN EL BEJI ESSEGHAIER pris en leur qualité de seuls héritiers de feu ABDERRAHMAN EL BEJI ESSEGHAIER.

Le dit immeuble a été adjugé le 10 mai 1961 à M. Laurent GAUCHI, pour le prix de 1.575 Dinars.

Par la suite est intervenue une surenchère faite par M. ABDELKADER EL JAZI et le-Docteur MOHAMED ABDELMOULA, suivant déclaration faite au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et ayant porté le prix à 1.840 Dinars.

L'adjudication définitive sur cette surenchère aura lieu le mercredi 16 août 1961, à 8 heures du matin, par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble

Un terrain bâti, d'une contenance de 2 a. 60 ca. sur lequel est construit un grand garage couvert en tôle, situé à Tunis, rue de Testour, objet du Titre Foncier N° 35.846.

Ce local doté de l'eau et de l'électricité est occupé par M. Laurent GAUCHI moyennant un loyer de 9 D. par trimestre.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les nouvelles enchères seront reçues sur la mise à prix de mille huit cent quarante Dinars, ci. 1.840 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 26 janvier 1961.

L'Avocat poursuivant :
Maître Jean GUEYDAN.
N° 1.336.

BANQUE NATIONALE

POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE (AFRIQUE)

Transfert du Siège Social

et modifications aux Statuts

Par délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 avril 1961 et du Conseil d'Administration du 13 avril 1961 :

1° Le siège social qui était à Alger, a été transféré à Paris, rue Laffitte N° 1, à partir du 2 mai 1961;
2° Diverses modifications ont été apportées aux statuts, notamment à l'article 3 relatif à l'objet social, dont l'extension à la France et à tous autres pays a été décidée.

Deux copies des P.-V. de ces délibérations (enregistrées à Tunis A.C.I. le 30 juin 1961, vol.721 ter, cases 297 et 298), ont été déposées le 10 juillet 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.337.

S.A.R.L. « BIJOUTERIE LAMINE »

au capital de 1.000 Dinars
Siège social, 28, Souk El Berka à Tunis

Constitution. — Acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 juin 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 juin 1961, vol. 721 bis, case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1961.

Nature : Société a responsabilité limitée.

Objet : Le commerce de bijoux et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Dénomination : BIJOUTERIE LAMINE.

Durée : 30 ans à compter du 28 juin 1961. Toutefois, chacune des parties pourra y mettre fin par anticipation à charge par elle de prévenir son co-associé avant le 1er avril de chaque année.

Siège : 28, Souk El Berka à Tunis.

Apports : Monsieur Mohamed dit Lamine ben El Hadj Amor DJAZIRI : 500 Dinars en espèces; M. EL HADJ AMOR BEN MOHAMED BEN ALI DJAZIRI : 500 Dinars en espèces.

Les parts réparties au prorata des apports des deux associés sont entièrement libérées.

Gérance : M. Mohamed dit LAMINE ben El Hadj Amor Djaziri, demeurant à Tunis, 3, Souk des Chéchias, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances.

Bénéfices et pertes : Après prélèvements de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves, appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en société commerciale ou toute autre forme admise par le nouveau Code de Commerce sans que cette transformation puisse être considérée comme donnant naissance à un être moral nouveau.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.
N° 1.338.

CONSTITUTION DE SOCIETE

ANONYME

SOCIETE D'EXPLOITATION

DES CARRIERES DE MARBRES

ET D'ONYX « S.E.C.M.O. »

Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : 6, rue Houssine Bouzalane
à Tunis

— Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1961, il a été constitué une Société Anonyme :
— Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières de Marbres et d'Onyx. « S.E.C.M.O. »
1° Objet : Achat, mise en valeur, exploitation de toutes carrières de marbres et d'onyx et recherche et exploitation de toute mine et de tout ce qui se rattache directement ou indirectement audit objet.
2° Siège Social : à Tunis, 6, rue Houssine Bouzalane et peut être transféré à tout autre lieu à Tunis par simple décision du Conseil d'Administration.
3° Durée : 99 années à partir de sa constitution.
4° Capital : Souscription en numéraire de 10.000 Dinars, chaque action valant 10 Dinars, libération de la moitié à la souscription, l'autre moitié sera appelée par le Conseil d'Administration.
5° Cession des actions : Cession libre à charge d'informer le Conseil d'Administration.
6° Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale, pour 6 années.
7° Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux, sont signés par le Président-Directeur Général ou un Administrateur.
8° Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou deux Commissaires aux comptes pour 3 années.
9° L'année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, par exception le 1er exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1962.
10° Répartition des résultats de l'exercice : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels :
a) 5 % pour la réserve légale;
b) 6 % paiement aux actionnaires d'un dividende;
c) Réserves ordonnées par l'Assemblée Générale comprenant les réserves spéciales et toutes autres réserves qui seront fixées par l'Assemblée Générale.

Les sommes reportées à nouveau, le solde constitue un dividende complémentaire à répartir entre les actionnaires, suivant les statuts après déduction du tantième à répartir entre les membres du Conseil d'Administration qui sera fixé par l'Assemblée Générale.

11° Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p. du 1er juillet 1961, enr

gistré à Tunis A.C.I. le 12 juillet 1961, vol. 721 bis, case 403.

12° Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, A.C.I. le 12 juillet 1961, enregistrée le même jour, vol. 721 bis, case 406.

13° Assemblée Générale Constitutive d'un procès-verbal en date du 12 juillet 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 juillet 1961, vol. 721 ter, case 411.

Il appert :

— Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et du paiement de la moitié du capital entièrement souscrit, faite par le fondateur par devant le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 12 juillet 1961.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, pour une durée de 6 années :

a) M. Mohamed KARAOULI;

b) M. Abdeljaoued KARAOULI;

c) La S.O.R.E.M.I.T.;

d) M. Ahmed SEN ALEYA,

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Qu'elle a nommé M. LAKHDAR ABID, Commissaire aux comptes, qui a accepté ces fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société dans toutes leurs parties et déclaré la Société définitivement constituée.

14° Réunion du premier Conseil d'Administration le 12 juillet 1961 (P.-V en date du 12 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 juillet 1961, vol. 721 ter, case 410), aux termes duquel le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général, M. Mohamed KARAOULI lequel a accepté lesdites fonctions.

15° Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 12 juillet 1961 et de la liste des souscripteurs annexés, deux originaux du P.-V. de délibération de l'Assemblée Constitutive du 12 juillet 1961 et deux originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 juillet 1961, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 18 juillet 1961.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.339.

SOCIETE TUNISIENNE
DES OLIVERAIES
DE SIDI-CHEMMAKH
au capital de 156.000 Dinars
Siège Social à Sidi-Chemmakh, Zarzis

MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 septembre 1961, à 15 heures, 26, avenue Franklin Roosevelt, à Paris, pour approbation des comptes de l'exercice 1960-1961, et toutes questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.340.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier « JEAN ET GEORGES » N° 150.411. Tout détenteur est prié de

la rapporter à Maître J. Paul BUSSET, Avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs, à Bizerte.

N° 1341.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 4 juillet 1961, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur AMOR CHAOUACHI, pour une durée de trois mois, commençant le 4 juillet 1961, renouvelable facilement mais par mois le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et de lubrifiants et d'une station-service, sis à Tunis, avenue Khereddine-Pacha.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.342.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
FAILLITE

Jugement d'Homologation de Concordat

En date du 18 juillet 1961

Faillite : Tahar ben Hadj Chaabane Aroua.

Syndic : M. Gueniche.

N° 1.343.

ASSOCIATION SPORTIVE
GHARDIMAOU

Siège : Ghardimaou.

But : Omni-sports.

Visa N° 3.122 du 8 décembre 1960.

N° 1.344.

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE D'OUVRAGES
EN AMIANTE-CIMENT

Société Anonyme
au capital de fondation : 50.000 Dinars
Siège : 68, Avenue Habib Bourguiba,

TUNIS.

I) Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 6 juin 1961, Vol. 720 I, Case 617.

Fondateur : Monsieur Hédi FAYACHE, Chef de Service à la Société Nationale d'Investissement.

II) Constitution : Assemblée Générale du 8 juin 1961, enregistrée à Tunis le 18 juillet 1961 (Vol. 721, Case 537).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment (S.I.C.O.A.C.).

Siège Social : 68, Avenue Habib BOURGUIBA - TUNIS.

Objet : La fabrication d'ouvrages à base d'amiante et de ciment, de produits dérivés ou d'autres liants hydrauliques et la commercialisation de ces produits.

Durée : 99 ans, à Compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 50.000 Dinars en numéraire divisé en 10.000 actions nominatives de cinq Dinars chacune libérées au 1/4.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Cette Assemblée a décidé

les Modifications Statuts.res ci-après :

Article 3 page 1 est modifié comme suit :

La Société a pour objet :

— La fabrication d'ouvrages à base d'Amiante et de Ciment, de produits dérivés ou d'autres liants hydrauliques et la commercialisation de ces produits.

— La participation directe ou indirecte à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus désigné ou à tout autre objet similaire.

Article 9 - 4 ligne : lire 1/4 lors de la souscription.

Article 13 - est annulé et remplacé par les dispositions ci-après :

L'article 13 (nouveau). La cession des actions sera subordonnée à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Article 18 - Le 3ème paragraphe de l'article 18 est supprimé.

Conseil d'Administration :

— La Société Nationale d'Investissement représentée par MM. Abderrazak EL MECHERI et Noureddine THABET.

L'entreprise Ali M'HENNI représentée par M. Ali M'HENNI.

Les ciments Artificiels Tunisiens représentés par M. Albert Gounot.

Commissaire aux comptes : M. Abdelaziz Guetari, demeurant à TUNIS.

III) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 Mai 1961, enregistré à Tunis le 18 juillet 1961 (Vol. 721, Case 538).

Nomination : Président-Directeur Général : M. Abderrazak El Mécheri.

IV) Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 18 juillet 1961, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs.

— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour Extrait :

Le Président du Conseil d'Administration
Abderrazak EL MECHERI

N° 1.345.

L'Équipement Hydraulique S.A.

Suivant décision du Conseil d'Administration du 15 juin 1961, la Société Anonyme « L'Équipement Hydraulique » au capital de 25.000 D. a transféré son Siège Social du 6, Rue de Marseille au 47, rue du Portugal, à Tunis.

N° 1.346

TUNISCONSULT

Société Tunisienne d'Etudes

S.A. au Capital de Mille Dinars

Siège Social : 1 Avenue Habib Thameur

TUNIS.

Extrait des Délibérations

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Par délibération du 30 juin 1961, enregistrée à Tunis le 4 juillet 1961 (A.C.I., Vol. 721 bis, Case 321) déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juillet 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société TUNISCONSULT, réunie au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide que le capital de la Société « TUNISCONSULT » qui est actuellement de mille (1.000) Dinars, divisé en 200 actions de numéraire de 5 Dinars chacune, toutes entièrement libérées, sera augmenté de Neuf Mille (9.000) Dinars, par l'émission au pair de Mille Huit Cents (1.800) actions de cinq (5) Dinars chacune et porté ainsi à Dix Mille (10.000) Dinars divisé en Deux Mille (2.000) actions de Cinq (5) Dinars chacune.

Dans le cas où l'émission de ces Mille Huit Cents (1.800) actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation du capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription.

Les dites actions obligatoirement nominatives seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions anciennes à partir de la date de la déclaration de souscription et de versement.

Conformément aux dispositions de l'article sept des statuts les propriétaires des actions représentant le capital social actuel de Mille Dinars auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence à la souscription à titre irréductible, à raison de neuf actions nouvelles pour une ancienne et s'il y a lieu à titre réductible de 1.800 actions nouvelles.

Le droit de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires dans le délai de trois mois commençant à courir à compter de la publication au J.O.R.T. de l'avis prévu par l'article 112 du Code de Commerce.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour prendre toutes dispositions qu'il jugera opportunes pour la réalisation de l'augmentation du capital.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale décide, sous la condition supérieure de la réalisation définitive de l'augmentation du capital sus-indiqué, de modifier l'article six des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Article six (Nouveau) :

« Le capital social est fixé à dix mille dinars, divisé en deux milles actions de 5 dinars chacune, qui ont toutes été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées, dont deux cents numéros des 1 à 200, représentant le capital originaire et 1.800 portant les numéros 201 à 2.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.347.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juin 1961, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 28 juin 1961, vol. 721, I, case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juin 1961, il appert que M. Albert Cohen a démissionné du poste de Gérant qu'il occupait dans la S.A.R.L. :

« Max et Albert Cohen, MAXALCO », au capital de 3.000 Dinars, dont le siège est à Tunis 41, Souk el Ouzar, à compter du 1er juillet 1961; M. Max COHEN demeure seul gérant de la Société avec la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration.

Les articles 10, 11 et 12 des Statuts concernant la gérance, ont été modifiés.

N° 1.348

Nom : Olympique du Kef.

But : Omni-Sports.

Siège Social : Le Kef.

N° et date du Visa : 2.959 du 25 Octobre 1960.

N° 1.349

PREMIÈRE INSERTION

Avis numéro 393/119

Louanges à Dieu !

El Béchir ben Mohamed ben Ali, Chérif Ennabeli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de :

1) La totalité d'un hectare de terre irrégulière sise à Bou Hammad, à l'Ouest de Nabeul, en majeure partie nue et en petite partie complantée d'oliviers et d'agrumes, avec son droit à l'irrigation à l'aide des eaux du puits qui a été creusé dans sa partie nord-est et à l'aide des eaux des deux puits situés à son extérieur, du côté Nord,

étant précisé que l'hectare dont il s'agit a pour limites :

au Sud : le ghars de Mohamed Accacha et Consorts,

la saniat de Mohamed dit Ayed Hellal et

la saniat de Mohamed ben Arbia Tarrach, chacun sur une partie;

à l'Est : la saniat des héritiers de El Mekki Negzaoui parmi lesquels son fils Mohamed et

la terre de Abdelkader ben El Béchir, Chérif, chacun sur une partie;

au Nord : un chemin privé et la terre de Abdelkader précité et une terre lui appartenant avec son frère germain El Mokhtar,

la terre de Salem Sahli,

la terre des héritiers de Mohamed Skandaji parmi lesquels son fils Ayed,

la terre de Ajmia et Chadlia filles de Abdelkader Bel Hammamia,

à l'Ouest : une terre appartenant à l'auteur de cet avis El Béchir sus-nommé

2) la totalité des deux mers de terre nue irrégulères situées près de l'hectare sus-indiqué, à Abou Hammad à l'Ouest de Nabeul, ayant pour limites :

au Sud : la terre anciennement occupée par Negzaoui,

à l'Est : Saniat Hammadi Nechab et la terre de Ahmed ben Arbia, sur partie respective,

au Nord : la terre de Béchir Mahfoudh,

à l'Ouest : un chemin et la terre de Abdelkader Chérif sus-nommé et son frère germain Mokhtar,

avec leurs droits à l'irrigation à l'aide des eaux des deux puits situés à l'extérieur de la terre désignée en premier lieu ci-dessus du côté Nord;

que le titre de propriété afférent aux deux articles sus-indiqués a été égaré,

qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet,

qu'en conséquence toute prétention concernant les deux articles sus-indiqués devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de 70 jours à partir de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion et de déchéance.

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul le... Moharem 1381 et... juin 1961.

Vu : Le Président,

Signé : Illisible

N°1.350

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Cité du Printemps

Par visa n° 3.248 du 20 juin 1961, Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur a agréé l'Association Coopérative de Construction « Cité du Printemps », dont le siège se trouve à Tunis, 19, rue de la Commission.

N° 1.351

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE NABEUL

Par jugement en date du 22 juin 1961, le sieur Amor ben Youssef ben Reguaya, commerçant à Nabeul a été déclaré en faillite.

C.P. le 22 juin 1960.

Juge Commissaire : M. Abderrazak ben Hassen.

Syndic : M. Jilani Bornaz.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine au cabinet de M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre.

N° 1.352

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Avis de dépôt au Greffe des états de créances des faillites :

1) Chadly ben Mohamed Chairat;

2) El Hadi ben Mohamed Boumetia, dit Maaleje.

Ces deux états ont été déposés au Greffe, le 19 juillet 1961.

Le Syndic : Jilani Bornaz.

N° 1.353.

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRIMERIE ET CARTONNAGES (S.T.I.C.)

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Route du Champ de Tir, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 6 août 1961, à 9 heures, à Fondouk Choucha, route de Radès.

Ordre du jour :

Rapport du Président-Directeur Général;
Approbation des comptes de l'exercice 1960;
Transfert du Siège Social;
Renouvellement du Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général :
S.T.I.C.

N° 1.354.

Etablissements Hydrothérapiques, Société anonyme au capital de 660 Dinars, dont le siège social était à Tunis, 62, Avenue de Londres.

AVIS DE CLOTURE
DE LIQUIDATION

Aux termes d'une délibération prise le 30 juin 1961, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société anonyme,
« Etablissements Hydrothérapiques », au capital de 660 Dinars, dont le siège social était à Tunis, 62, Avenue de Londres, en liquidation amiable, a :

Approuvé purement et simplement le rapport des liquidateurs ainsi que les comptes de l'ensemble de la liquidation;
Donné aux liquidateurs déchargé de leur mandat et quitus de leur gestion :
Prononcé la clôture de la liquidation à compter du dit jour (trente juin mille neuf cent soixante et un);
Messieurs les actionnaires sont informés que d'après la répartition du solde disponible du compte de liquidation, il sera versé 438 millions, 599 par action, dont 330 millions à titre de remboursement du montant du capital et 108 millions, 599, ne/s d'impôts, à titre de bénéfice de liquidation.
Les paiements seront effectués à partir du 1er juillet 1961 à 8 heures du matin contre remise des actions qui seront annulées.

Les Liquidateurs :
Lucien SALIBA.
Garon CERUTI.

15, Rue Charles De Gaulle, Tunis.
12, Rue Canrobert, Tunis.

N° 1.355

« MAISON SANTANGELO ET C° »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.200 Dinars
Siège Social à Tunis, 13, rue de Turquie

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 17 juillet 1961, vol. 721, série I, case 620 et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 juillet 1961, les associés porteurs de parts constituent la Société sus-indiquée ont :

1° Nozamé M. Mahmoud Taoufik EOUTOURI, demeurant à Tunis, 2, rue d'Albanie, en qualité de gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de M. COHEN Sauveur, dont la démission a été acceptée et quitus donné audit M. COHEN.
2° Transféré le Siège Social au N° 1 de l'avenue des Nations-Unies à Tunis.

Pour extrait,
Le Gérant.

N° 1.356.

SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE
D'HABITATIONS SALUBRES
ET A BON MARCHE
DE « SALAMMBO »

Extrait du Registre des Procès-Verbaux
des Assemblées Générales

L'an mil neuf cent soixante et le 30 décembre, à 19 h., les actionnaires de la Société Anonyme Coopérative à capital variable d'Habitations Salubres et à bon Marché de « Salammbo », sur convocation insérée au numéro du 7 décembre 1960 du journal « La Presse » et sur convocations individuelles, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Président après avoir déclaré l'Assemblée Générale régulièrement constitue rappelle que la Société a été constituée déamèvement le 20 juin 1920 pour une durée de quarante ans qu'elle a été prorogée facilement en attendant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire et qu'il y a lieu de régulariser.

Première Résolution. — L'article 5 des statuts est donc complété de la façon suivante :
« La durée de la Société est de quarante années à compter du jour de sa constitution, elle est prorogée pour une nouvelle période de quarante années et pourrait à moins de décision prise par l'Assemblée Générale, être à nouveau prorogée par tacite reconduction.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve la résolution précédente, donne acte et ratifie toutes les opérations ayant pu être effectuées depuis le 20 juin 1960 jusqu'à ce jour et confirme tous les pouvoirs précédemment donnés à son Conseil d'Administration.

Ces deux résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Pour copie certifiée conforme au Registre des Procès-Verbaux des Assemblées Générales, enregistré à Tunis

(A.C.I.), le 20 février 1961, volume 718, série I, case 217.

Une expédition de la dite délibération a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1961.

N° 1.357.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE

Les créanciers du Règlement Judiciaire de la Société d'Entreprise DEGUARA et C°, Sousse, sont avisés qu'une première répartition de 45 % a été ordonnée par M. MOREL RICHARD, Juge-Commissaire.

Cette annonce est faite, conformément aux dispositions de l'article 167 du décret du 20 mai 1955.

L'Administrateur :
M. BECHIR EL AROUL.

N° 1.358.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Alaya ben Amar Echerigui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Bouslama, Cheikhat de Draâ Et-Tammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 22 ha, 800 a. de terre nue, délimitée :
A l'Est : Héritiers Alaya ben Amar Echerigui;
A l'Ouest : Ali ben Tahar ben Amor Romdhani;
Au Sud : Héritiers Alaya ben Amar Echerigui;
Au Nord : Héritiers Alaya ben Amar Echerigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Alaya ben Amor Cherigui Romdhani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE 18-21-24 Juillet 1961

chir Bouslama, Délégation de Kairouan, Cheikhat de Draa El-Tammar, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 19 ha. comptantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Terre des héritiers Mohamed ben Hassen ben Sghaïer;

A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed ben Zeitoune et autres;

Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Zeitoune et autres;

Au Nord : Jardin pour Mohamed ben Hassine ben Abdelmoumen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Alaya ben Ammar ben Cherigui Romdiani, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Boullama, Délégation de Kairouan, Cheikhat de Draa El-Tammar, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 20 ha., délimitée :

A l'Est : Route;

A l'Ouest : Jardin pour Hassen ben Abdelmoumen et autres;

Au Sud : Mohamed ben Hassine ben Abdelmoumen;

Au Nord : Maisons pour Hassen ben Larbi ben Kheifa et autres.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Sadok ben Salem ben Hadj Al El Ousal, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Meragagh, Délégation de Ouachita, Cheikhat de Ousselita, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, de 21 ha., comptantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Salah ben Ali ben Messaoud;

A l'Ouest : Labidi ben Salah ben Hadj Ali;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Salah ben Abrouguia;

Au Nord : Salah ben Ahmed ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abdessalem ben Ali ben Hassine ben Chérifadkine Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Bir El Bey, Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hedjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 17 ha., comptantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Hassine;

A l'Ouest : Béchir ben Ali ben Hassine ben Charfeddine;

Au Sud : Béchir ben Ali ben Hassine ben Charfeddine;

Au Nord : Route puis terre pour Béchir ben Brahim El Minel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed El Hédi ben Ammar ben Amor ben Salem, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Hadj Al El Ousal, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Meragagh, Cheikhat de Ouled Zabbas, Délégation de Harouz, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 10 ha., comptantée d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Salem El Mahioudi;

A l'Ouest : Ali ben Ahmed ben Amor;

Au Sud : Amor ben Ali ben Salah;

Au Nord : Ahmed ben Hassine ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed El Hédi ben Ammar ben Amor ben Salem, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Hadj Al El Ousal, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Meragagh, Cheikhat de Ouled Zabbas, Délégation de Harouz, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Jaroja », de 3 ha., comptantée d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Tanar ben Ammar;

A l'Ouest : Ali ben Amor ben Ali;

Au Sud : Ahmed ben Hassine ben Mohamed;

Au Nord : Ali ben Ahmed ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed El Hédi ben Ammar ben Amor ben Salem, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El

Haouarab, Cheikhat de Ouled Zabbas, Délégation de Halfouz, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée « Henchir El Haouarab, Cheikhat de Ouled Zabbas, de 2 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ali ben Ahmed ben Amor;
A l'Ouest : Ali ben Chibani ben Ahmed;
Au Sud : Dahbi ben Ali Khattab;
Au Nord : Ali ben Chibani ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Habib ben Romdan ben Hassen El Oueslati et son épouse Zohra

Rousso, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Gouiba, Cheikhat d'El Hadjab, Délégation de Halfouz, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre de 10 ha., complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Saïd ben Amor ben Ali;
A l'Ouest : Mohamed ben Chaïeb ben Ammar;
Au Sud : Mohamed ben Chaïeb ben Ammar;
Au Nord : Abdelhafid ben Amor ben Naoui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Habib ben Romdan ben Hassen El Oueslati et son épouse Zohra

Rousso, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Gouiba, Cheikhat d'El Hadjab, Délégation d'El Hadjab, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 12 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Saïd ben Amor;
A l'Ouest : Bou-Ali ben Mohamed ben Saïd;
Au Sud : Hédi ben M'hamed ben Mahmoud;
Au Nord : Hadj Mohamed ben Amor ben Hadouba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abdallah ben Ali ben Saâd ben Ahmed Attia, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Bou Khoud, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 12 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Khalifa ben Ammar Bouras;
A l'Ouest : Bou-Ali ben Mohamed ben Saïd;
Au Sud : Hédi ben M'hamed ben Mahmoud;
Au Nord : Hadj Mohamed ben Amor ben Hadouba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amara ben Ali ben Amar ben Mahmoud El Amri, Tunisien, Agriculteur demeurant à Henchir Gargour,

Cheikhat d'Abida Chargia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 10 ha., complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Ammar;
A l'Ouest : Dahbi ben Amor ben Chaouch;
Au Sud : Ahmed ben Salah Zehani;
Au Nord : Dahbi ben Amor Chaouch.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Ahmed ben Belgacem Cherif, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Bou Gargar, Cheikhat de Chouggafia, Délégation de Shikha, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre de 15 ha., complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Oued Serdania;
A l'Ouest : Route public;
Au Sud : Terrain pour Ali ben Mabrouk Cherif;
Au Nord : Terrain pour héritiers Mohamed Belgacem Cherif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Dahbi ben Mohamed ben Ali ben Salah El Abbassi, Tunisien, Juge cantonale, demeurant à Kairouan, Henchir El Gouiba, Cheikhat de Had

jeb El Aloun, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il la possession de la totalité de parcelle de terre, de 66 ha. 13 a., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ali ben Hadj Mohamed El Abbassi;

A l'Ouest : Ahmed ben Ali Abbassi et autres;

Au Sud : Route Hadjeb El Aloun-Shehla;

Au Nord : Route majeur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Farhani ben Hadj Mohamed ben Hena et son épouse Zohra bent Ahmed ben Belgacem, Tunisien, Agriculture, demeurant à Henchir Abdesmaeder, Cheikhat de Draâ El-Tamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre de 20 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Terrain pour Mohamed Salah ben Hena;

A l'Ouest : Hédi ben Hadj Mohamed ben Hena et autres;

Au Sud : Terrain planté pour Youssef ben Hadj Ali;

Au Nord : Ahmed ben Salem Jelliti.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Farhani ben Hadj Mohamed ben Hena et son épouse

Zohra bent Ahmed ben Belgacem, Tunisien, Agriculture, demeurant à Henchir Abdesmaeder, Cheikhat de Draâ El-Tamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, de 5 ha., délimitée :

A l'Est : Terre pour Sadok ben Mohamed ben Amor Ellani;

A l'Ouest : Messamod ben Hadj Salah ben Hena et autres;

Au Sud : Terre pour Amor ben Fradj El Mawti;

Au Nord : Youssef ben Hadj Ali ben Hena et autres.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Mohamed ben Salah Errabbi, Tunisien, Agriculture à Hadjeb El-Aloun, demeurant à Henchir El Goudha, à la Gare, Cheikhat de Hadjeb El-Aloun, Délégation de Hadjeb El-Aloun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 5 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Abès ben Ali ben Salem;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed El Aghouar;

Au Sud : Montagne El Bourge;

Au Nord : Ahmed ben Mohamed El Ghaouar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cheikh El Aouani ben Hadj Mohamed ben Sliman Cherif, Tunisien.

Agriculteur, demeurant à Ain Om-Jenine, Cheikhat de Sidi Massamod, Délégation de Shikha, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Oued El Gaddaria », de 6 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Salah ben Senounsi;

A l'Ouest : Terre des héritiers Sliman ben Sliman;

Au Sud : Sliman ben Belgacem ben Abdallah;

Au Nord : Terre pour les Ghabet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cheikh El Aouani ben Hadj Mohamed ben Sliman Cherif, Tunisien, Agriculture à Ain Om-Jenine, Cheikhat de Sidi Massamod, Délégation de Shikha, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée : « Oued El Gaddaria », de 6 ha., complantée de 10 pieds d'oliviers anciens, délimitée :

A l'Est : Belgacem ben Abdallah et autres;

A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Bahri;

Au Sud : Draâ séparant les parcelles des héritiers El Hadj Mohamed ben Sliman;

Au Nord : Route public.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la signification de la signature : La Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administration de l'I.S.R.F.