Décrets-lois

Décret-lei N° 61-11 du 24 juillet 1961 (11 safar 1381), autorisant l'Etat à souscrire à la seconde augmentation du capital de la Société Tuniso-Halienne de Raffinage (S.T.I.R.)

Publié au Journal Officiel n° 28 du 24 juillet 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Avons pris le décret-loi suivant :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à concurrence de Trois Cent Quarante Mille Dinars (340.000 Dinars) à la deuxième augmentation du capital de la Société Tuniso-Halienne de Raffinage (S.T.I.R.).

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juillet 1961 (11 safar 1381).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Décret n° 61-11 du 24 juillet 1961, JORT n° 28 du 24 juillet 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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