Secrétariat d'État à la justice

Décret N° 61-266 du 8 août 1961 (26 safar 1381), portant dissolution des Conseils de l'Ordre des Avocats près les cours d'Appel de Tunis, de Sfax et de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 août 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), réglementant la profession d'avocat, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Justice,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les Conseils de l'Ordre des Avocats près les Cours d'Appel de Tunis, de Sfax et de Sousse sont dissous.

ART. 2. — La gestion des intérêts des Conseils de l'Ordre susvisés est confiée provisoirement à un Comité composé ainsi qu'il suit :

Président :

M. Abderrahman Abdennebi, Avocat à Tunis;

Membres :

MM. Mohamed Nafti, Avocat à Tunis;
Lamine Bellagha, Avocat à Tunis;
Taoufik ben Braham, Avocat à Tunis;
Mohamed Fitouri, Avocat à Tunis;
Mokhtar Maaref, Avocat à Tunis;
Azouz Rebaï, Avocat à Tunis;
Meyer Bellety, Avocat à Tunis;
Hédi Khefacha, Avocat à Sousse;
Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse;
M'Hamed Makeni, Avocat à Sfax;
Hassen Chafroud, Avocat à Sfax.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 août 1961 (26 safar 1381).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

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VIREMENTS DE CREDITS

Citer : Décret n° 61-266 du 8 août 1961, JORT n° 31 du 8 août 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.