Décret N° 61-267 du 8 août 1961 (26 safar 1381), portant virements de crédits d'article à article

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;

Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;

Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1961;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du Chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du Budget, Titre I de la Gestion 1961.

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	(en Dinars)		(en Dinars)
Section I		Section I
ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	290	ARTICLE 10. — Liste Civile du Président de la République.	570
Section II		Section I
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la Loi des Cadres.	5.250	ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la Loi des Cadres.	170
Section II		Section I
ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1.100	ARTICLE 41. — Remboursement des frais de transport et indemnités de déplacements d'intérims et de missions.	1.000
		Section I
		ARTICLE 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social.	3.300
		Section II
		ARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.	1.600
TOTAL	6.640	TOTAL	6.640

ART 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 août 1961 (26 safar 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumda II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

page 4

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 28 des 18-21-24 juillet 1961 de l'avis aux importateurs et aux exportateurs, concernant l'accord commercial Tunis-Yougoslave.

Page 955, paragraphe IV (Modalités de paiement).

Au lieu de :

« Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative Yougoslave font l'objet d'un avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, publié en date de ce jour ».

Lire :

« Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative Yougoslave s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis n° 86 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 20-23 décembre 1960 ».

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES

(ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion des délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1951, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.190

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.190, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1961, M. Mohammed Ali ben Khemaïs ben Milad, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 10, rue El-Khomsa, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ben Milad, avocat à Tunis, 41, rue Bab-Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Mohammed Ali », consistant en une maison et deux magasins en partie surélevés d'un étage, située à Tunis, rue El-Khomsa, n° 10, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 185 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohammed Ali »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aziza El-Benzerti, épouse Béji Mohsen et ses enfants.

A l'Est : Héritiers Mohammed Mohsen.

Au Nord : Héritiers Mohammed Rassan.

A l'Ouest : La rue El-Khomsa.

REQUISITION N° 57.402

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.402, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1961, M. Abdeljelil Amara, Tunisien, professeur technique, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama Foukania », consistant en un terrain renfermant 7 pieds d'oliviers, située à Sousse, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Karima I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Est : Le T. F. n° 200.172.

Au Sud : Abdesselam Ennabli.

A l'Ouest : Le T. F. n° 40.071.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « O. R. T. Tunisie II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Elie Nataf, pour l'Association Française pour le Développement du Travail Industriel et Agricole, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.598, déposée le 14 février 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage avec jardin (école professionnelle), d'une contenance dénoncée de 720 m², celle résultant du présent bornage est de 692 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 50, rue des Salines, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

page 5

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue El-Bramli.
A l'Ouest : Les titres 4.047 et 54.314.
A l'Est : La rue des Salines.
Au Sud : La rue Meharrek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Dahar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed ben Sassi Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.990, déposée le 12 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha, 21 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 15 a.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 92.312 sur une partie et Kilani Galaoui sur le restant.
A l'Ouest : T. 92.312 sur une partie, les héritiers Mohamed En-Naccache sur une autre partie et la réquisition 20.388 rejetée sur le restant.
Au Sud : Le chemin de l'Ariana à la Choutrana.
A l'Est : Kilani Galaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houila Sfaxi », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia bent Hadj Mokhtar El-Masmoudi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.995, déposée le 2 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 50 a., celle résultant du présent bornage est de 0 ha., 44 a., 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choucha de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Mohamed Aleya.
A l'Est : Carrière de sable appartenant à MM. Chadli El-Bdiri et Hamadi Haouet.
Au Sud-Est : Réq. 26.996.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Aleya.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El-Maktaa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia bent Hadj Mokhtar El-Masmoudi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.996, déposée le 3 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 50 a., celle résultant du présent bornage est de 0 ha., 28 a., 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choucha de Radès, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réq. 26.995.
Au Nord-Est : Carrière appartenant à M. Chadli El-Bdiri.
A l'Est et au Sud : Carrière appartenant à M. Chadli El-Bdiri.
A l'Ouest : Terrain appartenant à Hadj Mohamed ben Hadj Aleya.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Achi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadli ben Ali El-Achi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.000, déposée le 16 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 137 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Goudron, n° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Consorts El-Atiaoui et Skandrani.
Au Sud : La rue du Goudron.
Au Sud-Est : T. 39.897.
Au Nord-Est : Consorts Sfaxi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

page 6

1.046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Août 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed AFIF ben Hafsia. Avocat à la Cour de Cassation. Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : La dame Amina bent Ali ben Amor ben Hamouda, demeurante au cheikhat El-Menadra, Délégation de Souassi.

Partie saisie : Le sieur Samida ben Amor ben Hamouda, demeurant à Ouled El-Hanachi, Délégation de Souassi.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre

Une parcelle de terre de 25 hectares contenant 54 pieds d'oliviers connu sous le nom Icha, sis au henchir Jidaraya Ouled Hanachi, ayant pour limites :
Au Sud : Route.
A l'Est : Hadi Manaa et ses compagnons et Hassine ben Nasr.
Au Nord : Ibrik et Mohamed Zitouni.

A l'Ouest : Héritiers Ammar ben Mesaoud.

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 120 Dinars.

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé ou chez Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat.

N° 1.408.

Etude de Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation. Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : La dame Mahbouba bent Mohamed Saïdane, demeurante à Monastir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem ben Mohamed Kericha, demeurant à Monastir.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre

1er lot : Le cinquantième indivis de 23 pieds d'oliviers, sis au forêt de Mahdia connu sous le nom de Henchir El Kebir en association avec d'autres les 3/5 du reste limitant 15 pieds d'oliviers.
Au Sud-Est : Fatma Debdebi.
Au Nord : Mustapha Kouadja.
A l'Ouest : Ali Chebbah.

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 50 Dinars.

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe où il se trouve déposé, ou chez Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat.

N° 1.409.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite
en date du 18 juillet 1961

Albert Mannoni, assureur, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Lakhoua.
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
C.P. 17 avril 1961.

N° 1.410.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juillet 1961, enregistré en ladite ville (A.C.1) le 21 juillet 1961, vol. 721 bis, case 600, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 juillet 1961, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Associés : M. TEMIMI Abdelkader, 16, avenue Khereddine Pacha, à Tunis;
M. TEMIMI Kablouti, villa « Mon Rêve », à Radès;
M. Abderrahman JEBLI, impasse Benmoussa, à Tunis et
M. VASSALLO Gaétan Robert, 18 bis, rue Larbi Zarrouk, Tunis.

Objet : Fabrication industrielle de volets roulants et stores vénitiens, rideaux et grilles métalliques.

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE FERMETURES.

Siège Social : 25, avenue Khereddine Pacha, à Tunis.

Durée : 20 années à compter du 1er juillet 1961, renouvelable par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans.

Capital Social : 3.000 Dinars divisés en 300 parts sociales de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 300 attribuées en représentation des apports effectués intégralement en numéraires.

Gérance : Par acte s.s.p. du même jour, enregistré à Tunis (A.C.1) le 21 juillet 1961, vol. 721 bis, case 598, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. TEMIMI Abdelkader est nommé Gérant, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration.

N° 1.411.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société Anonyme au capital de 24.000 Dinars
4, rue Jean Le Vacher, Tunis

Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis du 29 juin 1961, enregistré en ladite ville (A.C.1) le 21 juillet 1961, volume 721 bis, case 599, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 juillet 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1° d'augmenter le capital social de 12.000 Dinars et le porter ainsi à 36.000 Dinars par incorporation de réserves de bénéfices;
2° de modifier en conséquence l'article 7 des statuts.

N° 1.412.

SOCIETE FLEURETTE ET C° S.A.L. au capital de 1.000 Dinars

Constitution : Par acte s.s.p. du 11 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 juillet 1961, vol. 721, série bis, case 400, entre Mme Arlette AZRIA, épouse Lucien HASSID, demeurant à Tunis, 18, rue Lafayette, et Mme Fleurette PI-TOUSSI, épouse Victor AZRIA, demeurant à Tunis, 2, rue Gay Lussac.

Dénomination : « SOCIETE FLEURETTE ET C° ».

Objet : Commerce de bonneterie, lingerie, confection et toutes opérations s'y rattachant.

Durée : Trois années qui seront ensuite prorogées d'année en année à défaut de dénonciation.

Siège Social : 93 bis, avenue de Paris.

Capital social : 1.000 Dinars, intégralement versés dans la caisse sociale, apportés par moitié par chacune des associés, divisé en 200 parts de cinq Dinars chacune, entièrement libérées, attribuées 100 parts à chacune des associés.

Gérance : Les deux associées sont gérantes pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus, la Société n'étant engagée que par leurs signatures conjointes pour tous actes relatifs à l'objet social; les gérantes peuvent constituer des mandataires pour un objet spécial et une durée limitée.

Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la Société.

En cas de perte des trois quarts du capital social la Société peut être dissoute par décision des associés.

La liquidation sera faite par les deux gérantes avec pleins pouvoirs.

page 7

1.047

Dépôts : Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1961.

Les Gérantes :
Signé : Arlette HASSID et Fleurette AZRIA.
N° 1.413.

« L'AGRICULTEUR FRANÇAIS DE TUNISIE »
Société A.R.L. au capital de 360 Dinars
Siège Social : 1, rue du Caire, Tunis

Par délibération de l'Assemblée Générale du 19 juin 1961 (dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juin 1961, vol. 721 ter, case 296) M. Bernard BUREAU a été nommé gérant de la Société aux lieu et place de M. REGNAULT, démissionnaire.

Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée ont été déposées le 10 juillet 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.414.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 juillet 1961, enregistré à Tunis le 31 juillet 1961, vol. 721 ter, case 597, M. AYOUBI MOHAMED HASSEN dit KHOUJA, demeurant à Tunis, rue Jasmin N° 5, a cédé son fonds de commerce de « LIBRAIRIE ORIENTALE » sis à Tunis, boulevard Bab Menara N° 15 et 9 et rue Jamaa Ez Zitouna N° 68 à M. AHMED BELKHODJA, demeurant à Tunis, rue Burnouf N° 10.

Les oppositions seront reçues en le Cabinet de M. Raymond SCEMAMA, Avocat, 19, rue des Belges, dans le délai de vingt jours qui suivront le présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 4 août 1961 N° 6.257.

Pour extrait.
N° 1.415.

KALAA-SPORT

Siège Social : Kalaa Es-Seghira.
But : Omni-sports.
N° et date du visa : 3.250 du 20 juin 1961.
N° 1.416.

AVIS DE VENTE

Suivant procès-verbal du 24 avril 1961, enregistré à Tunis A.J. le 3 mai 1961, folio 34, case 12, dressé par M. Mohamed BACH TOBJI, Commissaire Priseur à Tunis, M. MAHMOUD BEN HADJ ALI DOUSS, demeurant à Tunis, 1, rue de Patras, est demeuré adjudicataire par voie d'enchères publiques du fonds de scieries mécaniques et de commerce de bois sis à Tunis, 2, rue de la Marne, vendu à l'encontre de M. Jacques KRIEF.

Cette vente a été ordonnée par jugement rendu le 22 novembre 1960, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Mohamed BACH TOBJI, Commissaire Priseur, rue des Tanneurs, 5, impasse N° 1 à peine de forclusion dans les 20 jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 5 août 1961.

Pour extrait.
N° 1.417.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE
ET DES PRODUITS AGRICOLES (S.T.O.P.A.)
S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social à Menzel-Bou-Zelfa

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui a été convoqué pour le 28 juillet 1961 n'ayant pu avoir lieu, faute de quorum, MM. les actionnaires sont convoqués à nouveau le vendredi 1er septembre 1961, à 16 heures au siège du Gouvernorat à Grombalia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral sur l'activité de la Société;
2° Elections pour remplacer les membres du Conseil d'Administration démissionnaires;
3° Proposition d'augmentation de capital;
4° Modifications des statuts.

Des procurations-pouvoir sont à la disposition des actionnaires qui se trouvent empêchés d'assister à la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.418.

CLUB LE CYCLAMEN PENSANT

Siège Social : Hammam-Lif.
But : Echecs et Bridge.
Visa des statuts N° 3.225 du 22 mars 1961.
N° 1.419.

LES FILS DE MOHAMED JAMOUSSI
S.A.R.L. au capital de 2.800 Dinars
Siège Social à Sfax
Boulevard Farhat Hached

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1961, enregistré à Sfax A.C. le 21 juillet 1961, folio 58 N° 1.664 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juillet 1961, les associés ont :

1° Prorogé la durée de la Société pour une nouvelle période quinquennale à compter du 1er juin 1961;
2° Renouvelé le mandat de Gérant de M. Taleb JAMOUSSI pour la durée de la Société et fixé sa rémunération;

3° Porté le capital social de 1.400 Dinars à 2.800 Dinars par incorporation des bénéfices des années écoulées;
4° Fixé à 10 Dinars la part sociale;
5° Interdit toute cession de parts sociales aux tiers étrangers à la Société;
— Modifié en conséquence les articles : 2, 5, 6, 7 et 9 des statuts.

Pour extrait.
Le Gérant : Taleb JAMOUSSI.
N° 1.420.

Etude de M. E. ERRERA, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES

sis dans le village et forêt

Kalaa-Kebira

L'adjudication aura lieu le samedi 21 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse seant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : M. SALEM BEN HASSEN EL SOLOANI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

IMPRIE saisie : M. Jaffar ben Sadok Ammar, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

IMMEUBLES SAISIS

1er lot : La totalité d'une olivette, complantée de 55 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Oued Ei Ghars », limitée :
Au Sud : Ouled El Guedah de Kairouan.
A l'Est : Un meskat pour les dits oliviers et à d'autres oliviers.
Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa Eouari.
A l'Ouest : La meskat des dits oliviers.
2e lot : Le quart indivis de la totalité d'un magasin sis dans le village de Kalaa-Kebira au souk attenant au café du Sergent Boumaïza du côté Ouest, limité :
Au Sud : Le café Boumaïza.
A l'Est : Le café Boumaïza.
Au Nord : Rahba du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée.
A l'Ouest : Un trig allant au quartier des Ouled M'Hamed.

Mises à prix

Pour le 1er lot : 150 Dinars.
Pour le 2e lot : 25 Dinars.
Les frais et droits en sus.

L'Avocat poursuivant : M. ERRERA Egidio.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. ERRERA, 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il est déposé.

Nota : Pour participer aux enchères du 1er lot, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.421.

page 8

1.048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Août 1961

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Giuseppina » N° 53.051 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour de Cassation, 18, rue des Tanneurs à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'une deuxième copie du titre.

N° 1.422.

La location consentie le 1er avril 1960, par M. Marcel AMBRASS de son fonds de commerce d'épicerie sis au Bardo, rue de Salon, à M° MAGGIO Catherine, épouse LASALA, a été prorogée pour une nouvelle année à partir du 1er avril 1961.

N° 1.423.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

1. — Forme : Société Anonyme par actions.
2. — Dénomination : ETABLISSEMENTS Claude GOZLAN S. A., LES FABRICATIONS TUBULAIRES.
3. — Objet : Fabrication et commerce de meubles métalliques notamment d'ameublement de cuisines, offices, bureaux, ateliers, usines.
4. — Siège Social : 88, avenue Hédi-Chaker, Tunis.
5 et 6. — Administrateurs :
1° M. Claude GOZLAN, 88, avenue Hédi Chaker, Tunis, Président du Conseil, Directeur Général;
2° M° Mathilde BESSIS-GOZLAN, 6, rue Rolland, Tunis, Administrateur-Directeur Général Adjoint;
3° M. Sauveur PAVIA, 6, rue Renoir, Tunis, Administrateur-Secrétaire.

Commissaire de Surveillance :

M. Georges COHEN, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

7. — Capital Social : Montant 25.000 Dinars; apports en numéraire : 2.000 Dinars; apports en nature : 23.000 Dinars.

Description : Fonds de commerce de fabrication de meubles métalliques sis à Tunis, 88, avenue Hédi Chaker.

— Éléments incorporels : 3.000 Dinars;

— Matériel et mobilier : 14.850 Dinars;
— Titres et dépôts : 1.150 Dinars;
— Marchandises neuves : 4.000 Dinars;

Total : 23.000 Dinars.

8 et 9. — Réserves extraordinaires : à constituer après :

Réserve légale : 5 % du bénéfice; intérêts statutaires : 6 % du capital souscrit non amorti.

10. — Pas d'actions à vote double : Pas de parts de fondateurs.

11. — Durée : 99 ans, du 6 juillet 1961 au 5 juillet 2060.

12. — Publication au journal « La Presse » du 8 août 1961.

13. — Oppositions : Délai : Vingt jours de la présente insertion au Siège Social.

14. — Notification des créanciers : Délai : 15 jours de la présente insertion au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

15. — Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 août 1961, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :

a) Statuts s.s.p. en date du 6 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1961, vol. 712, série ter, case 216;
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 28 juin 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 juin 1961, vol. 721 ter, case 226;
c) Liste des souscripteurs, en date du 17 juin 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 juin 1961, vol. 712, série ter, case 220;
d) Procès-Verbal de la première Assemblée Constitutive du 29 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1961, volume 722, série bis, case 21;
e) Rapport du Commissaire vérificateur en date du 30 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1961, vol. 722, série bis, case 18;
f) Procès-Verbal de la 2e Assemblée Constitutive du 6 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1961, volume 722, série ter, case 41;
g) Procès-Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 6 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1961, vol. 722, série ter, case 42.

Pour extrait :

Le Président du Conseil.

N° 1.424.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« SADCA »

au capital de 12.800 Dinars

Siège Social : rue Camille Desmoulins

Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES SADCA » au capital de 12.800 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, rue Camille Desmoulins, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 31 août 1961, à 17 heures, audit Siège Social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment : Renouvellement d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.425.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.sp. en date à Tunis du 27 juillet 1961, enregistré même jour A.C.I., vol. 721-I, case 731, M. JOURNOU Victor, demeurant à Tunis, 12, rue des Figues, a donné en location le fonds de commerce et d'industrie d'atelier de menuiserie et scierie mécanique lui appartenant sis à Tunis, 6, rue Sidi Jemili à compter du 1er août 1961 et pour une durée d'une année renouvelable, à M. Ignace SPAGNOLO, demeurant à Tunis, 14, rue Châteaubriand, qui l'exploitera en son nom et sous sa seule responsabilité.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie » du 6 août 1961.

N° 1.426.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de publicité et d'imprimerie (S.A.P.I.), société anonyme au capital de 15.648 Dinars, sont convoqués le vendredi 25 août 1961, à 11 heures du matin, au siège social, 12, rue de Vesoul, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1960-61.
2° Examen et approbation, s'il y a lieu des dits comptes.
3° Quitus à donner aux Administrateurs et au Directeur.
4° Renouvellement d'un mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.427.

page 9

1.049

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Sadok ben Ahmed ben Fahlab ben El Falah Djinaoui, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Henchir El Leobis, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ben El Bey, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha complantée de 50 petits oliviers et 50 petits arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Amour ben Hadj Ammar ben Ahmed ben Djabaliah;

A l'Ouest : Mohamed ben El Arbi ben Meftah;

Au Sud : Ahmed ben Ali Souay;

Au Nord : Salah ben Hadj Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Alí ben Lahmar ben Belgacem ben Guefira El Aïlaoui, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Henchir El Leobis, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir El Lebbia, Cheikhat de Legi'ire, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha complantée de 111 petits oliviers, 114 petits arbres fruitiers délimitée :

A l'Est : Abid ben Belgacem ben Guefira;

A l'Ouest : Smail ben Mohamed ben Slama;

Au Sud : Brini ben Ali;

Au Nord : Abid ben Belgacem ben Guefira.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hédi ben Ahmed ben Farhat ben El Falah Djinaoui, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Atihat Bir El Bey, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Bir El Bey, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha complantée de 60 petits oliviers et 50 petits arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Salah ben Khediri;

A l'Ouest : Habib ben Ahmed ben Farhat;

Au Sud : Tilli ben Ahmed ben Farhat;

Au Nord : Mabrouk ben Ahmed ben Farhat.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben El Falah ben Ahmed Eddarmoul El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Henchir Msikine, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Msikine, Cheikhat de El Fath, Délégation de Sidj Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 ha complantée de 50 petits oliviers et 20 petits arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Belgacem;

A l'Ouest : Salah ben Amor ben Hedili;

Au Sud : Belgacem ben Ahmed ben Salah;

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Addarmoul.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Abdelaziz ben Smaïj ben Saâd Eltalbi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Henchir Abida El Mansoura, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Abida El Mansoura, Cheikhat de El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 17 ha complantée de 79 petits oliviers et 20 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Tahar ben Ammar ben Saâd;

A l'Ouest : Mohsen ben Smaïl ben Saâd;

Au Sud : Mohamed ben Tijani ben Ammar ben Saâd;

Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Saâd.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Aïssa ben Cherif ben Belgacem El Briki, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Henchir ben Khoud, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir ben Khoud, Cheikhat de El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha complantée de 97 oliviers et 150 petits arbres fruitiers délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Aïssa;

A l'Ouest : Kadher ben Amara ben Kadher;

Au Sud : Mohamed ben Ammar ben Kadher;

page 10

1.050

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Chérif;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.