Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 choual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre en vue de son exploitation ou de sa conservation, la totalité de la terre dite « Bou Souibaâ » sise à la Délégation de Kairouan (Gouvernorat de Kairouan), d'une superficie de 204 ha. 63 a., et appartenant aux frères Mohamed, Tahar et Sadok fils de Mohamed Bouden pour 7/8 et aux filles de Hadj Ahmed Bouden pour 1/8.
ART. 2. — M. Bougatef ben Aoun, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 août 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
NOMINATION