Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 mohorem 1358), réglementant l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou rempliée;
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Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, en vue de la mise en valeur du Gouvernorat de Sousse, les immeubles d'une superficie globale de 17 ha. 88 a. 90 ca., appartenant aux Consorts Madani, objet du titre foncier N° 1.683, tels qu'ils sont figurés et délimités par un liseré rouge au plan ci-joint.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'État à l'Agriculture au Titre II, Chapitre IX, Section I, Article 7, paragraphe 50.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1961 (27 safar 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
MISE SOUS SÉQUESTRE