Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramodan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 mobarem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance ordinaire en date du 3 mai 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le Domaine Public Communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000° cijoint, situés à la Route de la Corniche, indiqués au tableau ci-après et nécessaires à la Construction d'une Maison de la Jeunesse à Sousse.
| NUMERO DE LA PARCELLE | NOMS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS | NUMERO DU TITRE | CONTENANCE APPROXIMATIVE |
|---|---|---|---|
| 1 | Paul Vella. | T. F. N° 201.245 | 1.112 m³ |
| 2 | Héritiers Joseph Fennech dit Zabari. | Titre Arabe | 15.276 m³ |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles et parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 août 1961 (6 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.