Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 61-281 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 33 du 22 août 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 17 mai 1945 (10 djoumada II 1374), portant création d'une Commune à Kasserine;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Considérant que les dissensions existant au sein du Conseil Municipal de Kasserine risquent de compromettre la bonne gestion de la Commune;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Kasserine est dissous.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1961 (7 rabia I 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

DELEGATION SPECIALE

Citer : Décret n° 61-281 du 18 août 1961, JORT n° 33 du 22 août 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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