Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), réglementant la navigation aérienne et notamment son article 94;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa premier de l'article 94 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), est modifié comme suit :
« Alinéa I (nouveau). — Dans l'espace aérien non contrôlé, le vol aux instruments s'effectue à l'un des niveaux de croisière correspondant à la route magnétique suivie, sauf lorsque l'aéronef change d'altitude ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1961 (7 rabia I 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.