Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 73-31 | A. — Pointes et articles assimilés (chevilles rondes, crampillons ou cavaliers, pointes de vitriers, pointes de mouleurs, etc... B. — Clous y compris les clous à ferrer les chevaux, les semences et chevilles coniques. |
Tunis, le 16 août 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.