Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 două bidjoe 1362), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 26 mars 1942 (8 rabia I 1361), sur le Domaine Public Fluvial;
Considérant que la parcelle teintée en bleu sur le plan ci-annexé, d’une superficie totale de 29 ares, 45 centiares, n’est plus nécessaire à l’écoulement de l’Oued Roriche, par suite du détournement de son cours;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat au Plan et aux Finances, à l’Agriculture, à l’Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l’Habitat,
Décrétons :
ARTEILLE PREMIER. — La parcelle de terrain d’une superficie totale approximative de 29 ares, 45 centiares, comprise entre les bornes 70, 71, 72, 2, 3, 58, 59, 60 et indiquée par une teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est déclassée au Domaine Public Fluvial (ancien lit de l’Oued Roriche) pour être remise au Domaine Privé de l’Etat.
ART. 2. — Les Secrétaires d’Etat au Plan et aux Finances, à l’Agriculture, à l’Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1961 (7 rabia I 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.