Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (30 doul konda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rubia I 1378);
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (21 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire (en Dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Direction de la Jeunesse et des Sports | ||
| Directeur de l'Institut National des Sports | 150 D. | |
| Directeur de Centre de Formation de la Jeunesse | 150 D. | |
| Inspecteurs à la Jeunesse et Inspecteurs aux Sports | 150 D. | |
| Directeurs de Centres d'Enfants : | ||
| 1er catégorie (Centre hébergeant plus de 375 enfants) | 120 D. | |
| 2e catégorie (Centre hébergeant 250 à 375 enfants) | 90 D. | |
| 3e catégorie (Centre hébergeant 175 à 249 enfants) | 60 D. | |
| 4e catégorie (Centre hébergeant 100 à 174 enfants) | 30 D. | |
| 5e catégorie (Centre hébergeant 60 à 99 enfants) | 15 D. | |
| 6e catégorie (Centre hébergeant moins de 60 enfants) | 12 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1961 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,
Fait à Tunis, le 26 août 1961 (15 rabia I 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.