Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-203 du 8 juin 1960 (13 doul hidja 1379), relatif aux indemnités accordées aux Officiers et aux équipages de l'Armée de mer;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé N° 60-203 du 8 juin 1960 (13 doul hidja 1379), sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ART. 1er (nouveau). — Il est alloué aux officiers et aux équipages de l'armée de mer pour chaque journée de service effectuée à bord, une indemnité spéciale de sujetion dite « indemnité d'embarquement » aux taux fixés par le tableau suivant :
| GRADE | TAUX JOURNALIER | OBSERVATION |
|---|---|---|
| Officier général | 0 D. 800 | (1) Après durée légale. |
| Officier supérieur | 0 D. 600 | |
| Officier subalterne | 0 D. 400 | |
| Officier marinier | 0 D. 250 | |
| Officier maître | 0 D. 150 | |
| Matelot breveté (1) | 0 D. 100 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 26 août 1961 (15 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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