Décret N° 62-329 du 17 septembre 1960 (25 rubla I 1300), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Rectificatif au J.O.R.F. N° 44 des 16-20 septembre 1960, page 1.221
À l'article 1-9, dans la colonne à situation nouvelle s, concernant le grade de Préparateur-Chef.

Au lieu de :

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Le reste sans changement.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 22 octobre 1959, la dame Aziza bent Boujemaâ ben Ali ben Hadj Othmane El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salda, Khemissa, Hassine et Rabiaâ issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Hadj Salah ben Hadj Othmane El Gharbi.

A la date du 7 novembre 1959, la dame Zohra bent Belgacem ben Ammar ben Hamouda Jelassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Slimane, Fatma, Ali et Mokhtar, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hamouda ben Ammar Jelassi.

A la date du 17 octobre 1959, la dame Hadda bent Salah ben Fradj Jelassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs les jumeaux Hassane et Hassine ainsi que Mebarka et Dhabbia issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ali ben Salem El Mezoughi.

A la date du 24 octobre 1959, la dame Khira bent Amor ben Hassen El Hamlaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed-Ettahar, Fatma, Chadlia et Hassane issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben Mohamed ben Sghair El Arfaouai.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 30 mars 1959, le sieur Ahmed ben Amor El Gharbi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Hadj Abdelkader ben Mustapha Lebbaka.

A la date du 6 juillet 1959, le sieur Khemaïs ben Mahjoub Bou Sebih a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mansour et Chadlia, fils de son frère feu Haddour.

A la date du 9 novembre 1957, le sieur Mohamed ben Abbas ben Mohamed ben Hassine El Mai a été nommé tuteur de ses frères mineurs Brika, El Hédi, Khadouja et Khemaïs.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 1er décembre 1959, le sieur Hamda ben Ahmed ben Sadok ben Youssef a été chargé de l'administration de la fondation habous « Hayder et El Mountassur » fils de Aïssa Ennaffati, avec ses co-administrateurs les sieurs Azzedine ben Arfa et Ahmed Bellagha.

A la date du 22 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Abdallah ben Hadj Mohamed El Kharmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Dalia, Mohamed, Erraouf et Naïma fils de feu Baghdadi ben Mohamed ben Mohamed Bou Haouach.

A la date du 5 décembre 1959, la dame Zina bent Ahmed ben Abbas a été nommée tutrice de ses filles Maherzia, Sayda, Latifa, ainsi que l'enfant à n'être issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Ali ben Ahmed El Boughanmi.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 26 octobre 1959, la dame Fattoum bent Amara Jelassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Taïeb, Kraïem, Manoubia, Fatma, Habiba, Fadhila ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Hadj Hefaïd ben Taïeb El Khfifi.

A la date du 26 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Daoud ben M'hamed Babai a été nommé tuteur de sa sœur mineure Zohra.

A la date du 8 septembre 1958, le sieur Mohamed El Arbi ben Belgacem ben Larbi El Miladi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mounira, fille de feu Daoud ben Tehami ben Mustapha El Khiari.

A la date du 2 juin 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Younès a été nommé tuteur des enfants mineurs Manoubia, Khira, Nisria et Hamadi fils de feu Slimane ben Hassane ben Slimane Younès El Gharbi.

A la date du 28 avril 1958, la dame Fatma bent Maouia ben Abdelkader ben Hadj Guider a été nommée tuteur de ses enfants mineurs Hassine, Assia, Mohsen et Hayat issus de son union avec son époux feu Slimane ben Hamouda ben Slimane Hamza.

A la date du 26 octobre 1959, le sieur Abdelkader ben Slimane Tourki a été nommé tuteur des enfants mineurs Habiba et Dalila filles de feu Sadok ben Slimane Tourki.

A la date du 14 avril 1958, la dame Douja bent Aleya ben Salah Jemaâ a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, issue de son union avec son époux feu Sadok ben Hadj Mohamed Gara Ali en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Salah ben Ahmed Guener a été nommé tuteur de sa sœur mineure Fatma.

A la date du 14 avril 1958, la dame Mabrouka bent Khelifa ben Khalf a été nommée tutrice de ses filles mineures Habiba, Rebeh et Khemissa issues de son union avec son époux feu Salah ben Hassine ben Brahim.

A la date du 13 octobre 1958, le sieur Mouldi ben Salah ben Belgacem ben Salah El Mehaddebi a été nommé tuteur de son frère mineur Naceur.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 22 août 1959, le sieur Mustapha ben Hamouda ben Ali Essouffi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abderrazak et El Hédi fils de son frère feu Hamouda Abdallah.

A la date du 4 février 1959, le sieur Lazhar ben Ali ben El Hadj Saâd El Yakoubi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Bou-Jemaâ, Mohamed Lamine, Dalila et Khédija.

A la date du 15 avril 1959, la dame Rebeh bent Abbas ben Ahmed El Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Enneoui, El Mekki, Jamal, El Yamna et Tounès, issus de son union avec son époux feu Hadj Ribaani Ben Sassi ben Mohamed El Boughanmi.

A la date du 16 novembre 1959, la dame Hadda bent Mohamed ben Belgacem a été nommée tutrice de l'enfant mineur Tourkia fille de feu Tahar ben Ahmed ben Belgacem Charni.

A la date du 15 avril 1959, le sieur Slimane ben Tahar ben Hadj Ounais El majeri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Helima Hassine, Khédija, Salah et Naoua.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 décembre 1959, le sieur Moncef ben Tahar ben Mohamed Edraoui chargé de l'administration de la fondation habous « Zaouit Sidi Naji », en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 8 décembre 1959, le sieur Birs ben Joseph ben Afia a été nommé tuteur des enfants mineurs Achir et Bedoria de feu Man's Ben Sion Raphael.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 28 janvier 1959, les sieurs Brahim ben Hadj Mahmoud El Allani et Naceur ben Mohamed El Allani ont été chargés par testament de feu Ali ben Brahim ben Amor El Allani de l'exécution d'actes de bienfaisance.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 6 mai 1959, Mohamed ben Abdallah ben Brahim El Ferchichi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mokhtar, Othmane, Azzedine et Hadi.

A la date du 10 juin 1959, la dame Kemar bent Youssef ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Meroucha, Mohamed, Aicha, et Youssef issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Salah ben Mihoub El Manal.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 24 octobre 1959, la dame Hafsia bent Salem ben Ali ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef Essahbi, Habiba et Samira, issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben Atig ben Mohamed Atig.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Aissa ben Salah ben Mohamed ben Hamida a été chargé de l'administration des biens de son frère Khémaïs interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 21 novembre 1959, la dame Mahsouna bent El Hadj ben Hadj Saïd Ghorbal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khedija Monji, Nabila et Fouazia et sa co-épouse la dame Mahsouna bent Ameur ben Ali ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkader, Moncef, Sarra, Fathia, Nadra, Mohamed Faouzi. Hassine, Feirouze et Solimane tous ces enfants sont issus de l'union des dames précitées avec leur mari commun feu Hassine ben Slaiem Ben Mohamed Chetourou.

A la date du 21 novembre 1959, la dame Fattouma bent Ali Kalal a été nommée tutrice de son fils mineur Belhassen issu de son union avec son époux feu Tahar ben Hadj Mohamed ben Ahmed Abdelmoula.

A la date du 19 septembre 1959, le sieur Ali ben Hassouna ben El Abed El Karkeni a été chargé de l'administration des biens de son fils Rabah interdit légal.

A la date des 3 et 10 octobre 1959, le sieur Chadli ben Mohamed ben Salah El Graiaa a été chargé de l'administration des biens de ses frères Abdelkrim et Ahmed interdits légaux.

A la date du 15 Septembre 1959, la dame Kemar bent Salem Guidara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïd et Houria, issus de son union avec son époux feu Ali ben Saïd ben Ali Kriaa.

A la date du 7 novembre 1959, la dame Nefissa bent El Hadj Mohamed ben Hadj Ahmed El Fourati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lalla, Mohamed, Ahmed, Nabil, Fatma et Siham issus de son union avec son époux feu Azzat ben Hessoana Echarfi.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 24 novembre 1959, le sieur Amor ben Ali ben Amor El Arabi Ethlijani a été nommée tuteur de ses frères mineurs El Bousiri, Mohamed El Hachemi, Mabrouka, Mohamed Salah et El Arbi.

TRIBNUAL DE TUNIS

A la date du 5 décembre 1959, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé administrateur des fondations habous » Hamouda El Ghazzai et Hamouda ben Temassak, en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 22 août 1959, le sieur Lahbib ben Tahar ben Khalifa Rourou a été chargé de l'administration des biens de son père atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 22 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Mansour ben Ahmed ben Mansour a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Salma et Aicha.

A la date du 1er septembre 1959, le sieur Naceur ben Ali ben Sassi ben Essihili a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma Hadda, Hafsia et Salma filles de feu Seghair ben Ali Sassi ben Essehili.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 5 décembre 1959, la dame Salma bent Abdessellem El Khayat a été nommée tutrice de sa fille mineure Habiba issue de son union avec son époux feu Moncef ben Mohemed ben Kacem Daldoul.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 26 janvier 1959, le sieur Ali ben Kilani Esseradi a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Slimane ben Jemail Esseradi interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 3 octobre 1959, le sieur Ali ben Dhaou El Aouana a été chargé de l'administration des biens de son fils Selama interdit légal.

A la date du 13 octobre 1959, le sieur Ali ben Dhaou El Aouana a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 22 août 1959, la dame Jamila bent Mohamed ben Hadj Ali Dammak a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Taoufik et Monji, fils de feu Brahim ben Saïd El Foukki.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 3 octobre 1959, le sieur Taieb ben Mohamed ben Belgacem Derbali a été chargé de l'administration des biens de son fils Amor interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 22 août 1959, la dame Fattouma bent Saïd El Jemal a été nommée tutrice de ses beaux fils mineurs Bechir et Abderrazak enfants de son époux feu Salem ben Salah ben Salem Abid.

A la date du 29 août 1959, la dame Fatma bent Hassouna Jebemiani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamda, Jamila, Ahmed et Oum Ezzine, issus de son union avec son époux feu Chadli ben Khalifa ben Mohamed El Bahri.

A la date du 29 août 1959, le sieur El Gharbi ben Salah ben Ahmed Bakouch a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Kilani ben Salah El Bakouch.

A la date du 12 septembre 1959, le sieur Kamel ben El Hadj Mohamed El Kamel M'Haddebi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Jilani et Fatma ainsi que son neveu Tahar ben Jilani.

A la date du 18 juillet 1959, le dame Aicha bent Sghair ben Abdallah Ennafati a été nommée tutrice de son fils mineur Ali ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed Taïeb ben Salah ben Saïd ben Othmane.

A la date du 26 septembre 1959, le sieur Abdellatif ben Mohamed ben Abdennadhir a été nommé tuteur de son frère mineur Monji.

A la date du 26 septembre 1959, la dame Zohra bent Ahmed ben Mohamed Salah Ejelassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahjoub, Camelia, et Nadia, fils de feu Mohamed ben Mohamed ben Ali El Maradoui.

A la date du 21 mars 1959, le sieur Ahmed ben Ali ben Mohamed ben Gacem Abid a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khedija, Faouzia, Siraj, Najiba, Samira et Jamal.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 septembre 1959, la dame Aïcha bent Ahmed Saïd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bechir et Khelifa issus de son union avec son époux feu Fradj ben Hassane ben Fradj Bellaïd.

A la date du 17 octobre 1959, la dame Salma bent Ali ben Mohamed El Kodri a été nommée tutrice de son fils mineur Khelifa issu de son union avec son époux feu Hadj Fradj ben Mahmoud ben Ahmed Esseridi.

A la date du 12 septembre 1959, l'Israélite Kiki Yakoub a été nommé tuteur de ses frères mineurs Edith, Aziza, Joseph, Georges, Benhas, Bilien, Sibir Khamous et Simon Chamoun Orphelins de feu David Bokhobza.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 1er août 1959, la dame Janette dite Lilia bent Salah ben Mohamed ben Abdallah a été chargé de la co-administration de la fondation habous « Hadj Zid ben Abdelmoumen » en remplacement du sieur Amor Siala.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 13 octobre 1959, la dame Khedija bent Mohamed Esseghaïr a été nommée tutrice de ses filles Zina, Habiba, et Traki de même que la dame Mabrouka bent Mohamed Tahar Ouanès a été nommée tutrice de sa fille mineure Fadhila tous ces enfants sont issus de l'union des dames précitées avec leur co-époux feu Sadok ben Taïeb ben Yahia et ce, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 11 mars 1959, le sieur Ameur ben Mahmoud ben Hassan ben Hadj Mohamed El Gharbi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Latifa dite Najiba.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 6 juillet 1959, le sieur Sadok ben M'hamed Gaddiche a été nommé tuteur des enfants mineurs Sassia et Radhia filles de Hamida ben M'hamed Gaddiche en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 11 juin 1958, le sieur Naji ben Mohamed ben Belgacem Eddhib a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed El Hedi et Zakou, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Mohamed Addhoum a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Eddahmani ben Hadj Ahmed Tlili, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 1er octobre 1957, le sieur El Hédi ben Hamouda ben Makhloufi a été chargé de l'administration des biens de son fils Ali dit Alaya interdit légal.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 10 février 1959, le sieur Cheikh El Hadi ben El Omrani ben Saïd El Menzeli El Gabsi a été chargé de l'administration des biens de son frère Hadj Brahim, en résidence à l'étranger.

A la date du 16 septembre 1959, la dame Sahbia bent Mohamed ben Mohamed Debaya a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassen, Fatma, Mohamed, Ridha, Monji et Latifa, issus de son union avec son époux feu Tahar ben Hassen ben M'hamed Ouaja El Menzeli.

A la date du 30 septembre 1958, le sieur Mohamed ben Kacem ben Chaabane a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ali, Ettahar, fils de feu Ali ben Kacem ben Salah ben Chaabane.

A la date du 11 août 1959, le sieur Mohamed ben Slimane Dous El Jerbi a été nommé tuteur des enfants mineurs Laroussi, Larroussia, Fatma, Abdelfattah et Ahmed fils de feu Salem ben Ahmed El Karkeni.

A la date du 27 octobre 1959, le sieur Ali ben Khelifa ben Abdallah Tisha a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed et Jilani fils de feu Amor ben Ahmed ben Amor Tisha Dababi.

A la date du 27 octobre 1959, la dame Chouikhat bent Dhaou ben El Mabrouk a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Massouda de même que le sieur Ammar ben Ahmed ben Saïd a été nommé tuteur des enfants mineurs Mabrouka, M'barka et Manoubia, tous ces enfants sont les fils de feu Abdallah ben Salem ben Rehouma El Merabtini.

A la date du 6 octobre 1959, le sieur Hédi ben Belgacem ben Hadj Saïd El Ghomrasni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Massouda, Mohamed, Lazhar et Abderrahmane.

A la date du 27 octobre 1959, le sieur Saïd ben Naser ben Ali Bou Jelida a été nommé tuteur des enfants mineurs Salem et Belgacem fils de feu Ammar ben Naser ben Ali Bou Jelida.

A la date du 27 octobre 1959, le sieur Ali ben Messaoud ben Ali Kridane a été nommé tuteur de l'enfant mineur Jamila fille de feu M'hadheb ben Messaoud ben Ali Kridane.

A la date du 27 octobre 1959, le sieur Brahim ben Saïd ben Saïd ben Brahim a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Ez-Zohra.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 28 novembre 1959, la dame Mabrouka bent Amor Chafroud Essaadouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sassia, Ghithia et Syada, issues de son union avec son époux feu Belgacem ben Ouahida ben Jebali Essaihi.

A la date du 31 octobre 1959, la dame Kemar bent M'hamed ben Ali Kamoun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohsen, Radhia, Fathi, Najat, Nabil, Nourriddine et Mouhiba, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Hadj Mohamed ben Ali Griaa.

A la date du 1er août 1959, le sieur Bechir ben Mohamed ben Kacem Bouzid a été chargé de l'administration des biens de Abdeljelil ben Mohamed ben Kacem Bouzid condamné aux travaux forcés.

A la date du 28 novembre 1959, la dame Aziza bent Mohamed Ali Azzeddine a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamida, Habiba, Mahbouba et Dalila filles de feu Rabah ben Abdellaziz Azzeddine.

A la date du 18 avril 1959, la dame Aïcha bent El Hadj Mahmoud Zorgati El Agrebi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim et Fatma ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Mohamed ben Mohamed Esseghir.

A la date du 31 octobre 1959, la dame Aïchoucha bent Ahmed Chérif a été nommée tutrice des enfants mineurs Adel et Ridha fils de feu Belgacem ben Salah ben Mohamed Jelassi.

A la date du 1er novembre 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Hadj Abderrahmane a été nommé tuteur des enfants mineurs M'barka, Fradj, El Hadi, Hassine et Mabrouka fils de feu Mohamed ben Hadj Ab'Jrrahmane El M'haddebi.

A la date du 5 décembre 1959, le sieur Mokhtar ben Mohamed ben Khelifa Dammak a été nommé tuteur de sa sœur mineure Rachida.

A la date du 31 octobre 1959, le sieur Bechir ben Mohamed ben Ali Bou Khdir a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Monji, Abderrahmane, Braik, Tahar, Touafik, Abdellaziz, Assia, Laïla, et Ali fils de feu son frère Amor.

A la date du 21 novembre 1959, la dame Dellagia bent Mohamed ben Brahim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Fahem, Ahmed, El Hadi, Mahbouba, Oum El Khir, et Jamal, issus de son union avec son époux feu Farhat ben El Fahem ben, El Khammar El Ajnaki.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 20 octobre 1959, le sieur Taïeb ben Ali ben Khadra El M'haddebi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ali, Henia et Amena fils de son frère feu Mohamed.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Mahmoud ben Ahmed dit Hemald ben Hadj Ali Kanoun a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Hadi et Rafika.

A la date du 5 décembre 1959, le sieur El Hédi ben Mohamed Khanfar a été nommé tuteur des enfants mineurs Yakouta, Mahfoudh, Ahmed et Hayat fils de feu Hamed ben Hamida Saltane.

A la date du 12 décembre 1959, la dame Fatma bent Ali ben Salem Bou Laaras a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdellaziz, El Hadi, Ennouri, Chadlia, Monjia et Radhia, issus de son union avec son époux feu Khelifa ben Hassine El Makhnini.

A la date du 12 décembre 1959, la dame Fatma bent Ali ben Salem Bou Laaras a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Hadi et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Salah ben Amor ben Salem Bou Laaras.

A la date du 12 décembre 1959, la dame Halima bent Belgacem El Bizouich a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lahbib, Ahmed, Ridha, Habiba, et Samira issus de son union avec son époux feu Sadok ben Hadj Ali ben Khelifa.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 23 novembre 1959, la dame Fatma bent Hamda ben Mohamed ben El Hadj Gacem El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aicha et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Amor ben Hadj Ali.

A la date du 7 juillet 1959, la dame Khira bent Mohamed El Kallal a été nommée tutrice de sa fille mineure Fadhila issue de son union avec son époux dit Hamid feu Ahmed ben Chadli Gara Ali.

A la date du 16 novembre 1959, la dame Zohra bent Mohamed ben Hamda El Garsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amena, El Hachemi, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu El Braik ben Cheikh Ali ben Naser El M'hamedi.

A la date du 20 octobre 1958, la dame Halima bent Hassen ben Ali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs M'hamed et Sassia issus de son union avec son époux feu Ejemil ben Salem ben Hassine Eddaoudi.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 25 juin 1959, le sieur Ammar ben Taieb ben Hadj El Bedini El Briki a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed Zohra et Abdelhalidh, fils de feu Ali ben Taieb ben Ammar El Briki.

A la date du 25 juin 1959, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Mabrouk El Massoudi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Hadi et Bechira, issus de son union avec son époux feu Amor ben Bou Touraa ben M'hamed El Massoudi.

A la date du 25 juin 1959, la dame Jannette bent Belgacem ben Mohamed Bimich El Hammami a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahmoud, Fathia, M'hamed Ali et Youssef, fils de feu Othman ben Salem ben Messaoud El Hammami El Messaoudi.

A la date du 6 août 1957, le sieur Mohamed ben Ammar ben Younès El Akremi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Jemaâ, Bouzaïane et Abdellaziz dit Ameur fils de feu son frère Younès.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 15 août 1959, la dame Messaouda bent Salah Dallal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sayda, Mohamed, Tahar, Rachid, Hamda, Mustapha, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Khelifa ben Hadj Abderrazak Dallal.

A la date du 1er août 1959, la dame Sayda bent Mohamed Echahed a été nommée tutrice de ses filles mineures Latifa, et Rekaya, issues de son union avec son époux feu Lahbib ben Abdessalem ben Mohamed Maâtoug.

A la date du 27 juin 1959, la dame Manana bent Ahmed ben Mohamed Ettoumi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Brahim, Tijani et Abdellaziz, issus de son union avec son époux feu Hassine ben Said ben Ahmed El Maghrebi.

A la date du 18 juillet 1959, la dame Latifa bent Alaya El Ghadar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bouraoui, Habiba, et Fatma issus de son union avec son époux feu Ali ben Abdessatar Ejjedidi.

A la date du 24 octobre 1959, la dame Salma bent Messaoud ben Hassouna Bellaid a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed, issu de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Mohamed ben Abdallah Bou Tassa.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 18 juillet 1959, le sieur Ali ben Gacem Ejebali a été chargé de l'administration des biens de son frère El Hadi interdit légal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 30 juin 1958, le sieur Abderrahmane ben Mohamed Essbouai a été nommé administrateur de la fondation habous Sidi Daoud « Dar Ennoubi » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 7 avril 1958, le sieur Youssef ben Mohamed Habib Rasil a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Mohamed Rasil Eitourki ».

A la date du 2 juin 1958, le sieur El Abed ben Mohamed Sadok ben Maouia a été nommé administrateur de la fondation habous « Rehouma ben Slimane » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 6 octobre 1958, le sieur Abdelkader ben Daoud El H'mandi a été nommé co-administrateur de la fondation habous « Cherif El Guedidi » dit El H'Mindi, avec le sieur Mahmoud ben Mohamed Bou D'kim.

A la date du 29 septembre 1958, le sieur Mokhtar ben Mohamed ben Atig Esseghir a été nommé administrateur de la fondation habous « M'hamed ben Maouia El Majdoub » dit Sidi Bou Ali.

A la date du 2 juin 1958, le sieur Ahmed ben Amor abid a été nommé administrateur de la fondation habous « Salah ben Abderrahmane Chouchane ».

A la date du 17 mars 1958, le sieur Mokhtar ben Kilani El Friou a été nommé administrateur de la fondation habous « Chérif Ahmed Gémiha ».

A la date du 12 mai 1958, le sieur Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bou Afif a été nommé administrateur de la fondation habous « Brahim Bou Afif ».

A la date du 7 avril 1958, le sieur Salah ben Kacem Herigua a été nommé administrateur de la fondation habous « Mohamed Abdel Khalak ».

A la date du 16 février 1959, le sieur Hamida ben Fradj Souissi a été nommée administrateur de la fondation habous « Hadj Souisi ben Mansour. »

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 2 juin 1958, la dame Aicha dite Nadia bent Abdelkader Khelil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Abdallah, Yahia, Safia, Kalthoum, Souad, et Nuziba, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed El Ghoul.

A la date du 2 juin 1958, le sieur Ali ben Ali Sardouk a été nommé tuteur des enfants mineurs Amor, Bechir et Nisria fils de feu Mahamed ben Ali Ben Hamouda Sardouk, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 28 avril 1958, la dame Oum El Khir bent Ahmed ben Hadj Amor Talmoudi a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed, issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Talmoudi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 17 mars 1958, la dame Houria bent M'hamed Sassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Sadok, Habiba, Sayda et Salah, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Sassi.

A la date du 16 novembre 1959, la dame Douja bent Mahmoud Said a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lahbib et Bechir issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Marhoul.

A la date du 23 novembre 1959, la dame Habiba bent Ahmed ben Amor Laribi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Zohra et Fatma, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Mohamed Abdelkader.

A la date du 16 novembre 1959 le sieur Sadok ben Mahmoud ben Sadok ben Rhomdane a été nommé tuteur de ses frères mineurs Chadli, Fatma et l'enfant à naître issus de l'union de feu son père avec son épouse.

A la date du 26 octobre 1959, le sieur Amor ben Mohamed ben Hadj Slimane ben Hamida a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Salha Khedija, Mohamed et Slimane fils de feu son frère Abdesselam.

A la date du 26 octobre 1959, la dame Manoubia bent El Maoui Ezzemni a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de union avec son époux feu Fradj ben Moussa Ezzemni.

A la date du 26 octobre 1959, la dame Fatma bent Cheikh Abdelkader Bou Setta a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Zohra issus de son union avec son époux feu Hedi ben Mohamed ben Mohamed Merad.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 23 juin 1958, la dame Fatma bent Ali ben Hassen Mahmoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Sadok, Mahmoud, Khedija, Hassen et Habiba, issus de son union avec son époux feu Hassen ben Khemais Slimane.

A la date du 23 novembre 1959, la dame Chalbia bent Messaoud ben Ameur Jelassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Rachida, et Hamadi, issus de son union avec son époux feu Jilani ben Ayed ben Mohamed, Jelassi.

A la date du 26 octobre 1959, la dame Fatma bent Sadok ben Mabrouk Bou Sabbat a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jilani et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Larbi ben Mabrouk Bou Sabbat.

A la date du 23 novembre 1959, le sieur Mohamed ben salah ben Mohamed ben Brahim El Majeri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Chérifa, Hamda, Zohra, Hamida, Mohamed et Yamina fils de son frère Taieb.

A la date du 28 avril 1958, le sieur Boubaker ben Mokhtar ben Mohamed Lahbib Rasil a été nommé tuteur de ses frères mineurs Moncef, Bechir, et Moufida, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 18 août 1958, le sieur Mohamed ben Hadj Ali Hassouna a été chargé de l'administration des biens de son fils Lahbib atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 3 novembre 1959, le sieur Hadj Mabrouk Bennour ben Hassen El Mahdaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Hassen, Zohra et Tahar fils de feu son frère Bechir.

A la date du 8 décembre 1959, la dame Zohra bent Lahbib Sridik a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jamila, Rachida, Lahbib, Abdellaziz, Mohamed, Ayadia et Laroussi, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Hadj Ali ben Abdallah El Menzeli.

A la date du 24 novembre 1959, le sieur Romdhane ben Kacem ben Yedder a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Manoubia, Nouri, Tehami et Najiba fils de feu son frère Taieb.

A la date du 22 décembre 1959, la dame Henia bent Mansour ben Messaoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rim, Naser, Mohamed, Zina et Chaala ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Zaied ben Hadj Naser ben Abdallah El Kraini.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 19 septembre 1959, la dame Khedija bent Mohamed ben Hadj Ahmed Bayaa Rasou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lahbib, Ouahida, Neziha, Amal et Fathia, issus de son union avec son époux feu Hassine ben El Amri ben Ahmed El Kooli.

A la date du 12 septembre 1959, le sieur Abdessalem ben Abdelhamid ben Mohamed ben Hadj Ali El Haouar a été nommé tuteur de sa sœur mineure Zineb.

A la date du 28 novembre 1959, la dame Hadhoum bent Khelifa Dergham a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fradj, Aicha et Siham, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Fradj ben Hakim Kortass.

A la date du 31 octobre 1959, la dame Aziza bent Abderrahmane Essidik a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sassia, Mohamed, Salah et Nourridine, issue de son union avec son époux feu El Ousif ben Ahmed Seddik Zekam.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 2 décembre 1959, le sieur Youssef ben Salah ben Ahmed Essouissi El Majeri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mbarka et Salha, filles de feu Taieb ben Salah ben Ahmed Essouissi El Majeri.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Othmane ben Messaoud ben Bouzaiane a été chargé de l'administration des biens d'Ahmed ben Mohamed El Hammami interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Hassine ben Mohamed El Maghrabi a été chargé de l'administration des biens de son frère Brahim interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Ali ben Othmane ben Mebarek Sallami a été chargé de l'administration des biens de Hadj Brahim ben Younes ben Othmane interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Amor ben Belgacem ben Naser Sallami a été chargé de l'administration des biens de son frère Brahim interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohamed Seghair ben Othmane ben Belgacem Frida a été chargé de l'administration des biens de Seghair ben Ahmed ben Belgacem Frida interdit légal.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplé

1.135

mentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 septembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la taxe sur la valeur locative des propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de l'Ariana a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

de marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1961

Il est porté à la connaissance des importateurs que l'admission temporaire et éventuellement, à la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1961, devront être effectuées, conformément aux formalités suivantes :

A. - Formalités douanières

Les marchandises destinées à être exposées, pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de trois mois, susceptible de prorogation. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par le Service des Douanes, sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire, certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissionnaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.

Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution à la Douane. Dans ce cas, seule sera exigée la remise d'un engagement de payer les droits et pénalités éventuellement exigibles du fait du matériel ou marchandises non présentés à la décharge de l'admission temporaire.

Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation, soit par mise à la consommation après production d'une licence AC ou d'une autorisation d'importation, délivrée aux conditions visées ci-dessous.

B. - Formalités de commerce extérieur

La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet de demandes de licences AC. Au cas particulier des pays membres de la zone franc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les seuls produits visés par l'arrêté du 2 février 1956 et textes subséquents. Seuls les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.

Les demandes de licences AC ou d'autorisation d'importation devront être déposées avant le 10 novembre 1961 au plus tard, terme de rigueur, auprès de la Direction du Comité de la Foire, Palais Consulaire, Avenue Habib Thameur, Tunis. Elles devront être accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant ainsi que de la nature exacte des marchandises exposées.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce ou au Comité de la Foire de Tunis, ou encore à la Représentation diplomatique, commerciale ou consulaire de chaque pays participant.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de chaussettes

Il est porté à la connaissance de MM. les importateurs qu'un reliquat est disponible sur le contingent de 600.000 paires de chaussettes socquetes et mi-bas pour hommes et enfants, objet de l'avis aux importateurs, paru le 16 décembre 1960.

Les importateurs intéressés par l'importation de ces articles devront, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis, déposer une demande sur papier libre correspondant à leurs besoins.

La commission de répartition, devant tenir compte des réalisations effectuées sur les quotas déjà obtenus ainsi que de l'effort fait en vue de l'écoulement de la production locale, MM. les importateurs ont intérêt à joindre à leur demande, toutes justifications utiles à ce sujet.

1.136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1961

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES (ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion des délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1961, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la Commune de Carthage

Le Plan d'Aménagement de la Commune de Carthage est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Carthage où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.

L'enquête sera ouverte le 1er septembre 1961 et sera close le 30 septembre 1961.

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la Commune de La Marsa

Le Plan d'Aménagement de la Commune de la Marsa est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de la Marsa où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.

L'enquête sera ouverte le 1er septembre 1961 et sera close le 30 septembre 1961.

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la Commune de Sidi-Bou-Saïd

Le Plan d'Aménagement de la Commune de Sidi Bou Saïd est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Sidi Bou Saïd où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.

L'enquête sera ouverte le 1er septembre 1961 et sera close le 30 septembre 1961.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.405

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.405, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1961, Messieurs Salem et Mahmoud ben Salem ben Hadj Ali ben Khelifa, Tunisiens, demeurant à M'Saken, faisant élection de domicile à Sousse, avenue Habib Thameur, chez Monsieur Mahmoud ben Hadj Ali, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kabour », consistant en un terrain clôturé, renfermant une construction, située à M'Saken, route de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 450 mètres carrés environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route de Sousse;

Au Sud : la maison de M. Hassen ben Mahmoud Ejelassi;

A l'Est : la maison de M. Fredj Bouhlel;

A l'Ouest : rue El Kabour.

REQUISITION N° 57.406

GOUVERNORAT DE SFAX

Spuivant réquisition N° 57.406, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1961, M. Ahmed ben Ahmed Sellami, Tunisien, négociant, demeurant à Sfax, route de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de l'Afrane km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 22 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jenane Sellami »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° du requérant pour la 1/2 indivise;

2° sa sœur germaine Hamida, épouse Habib Bouricha, pour le 1/4 indivis;

3° leur sœur Nefissa, pour le 1/4 indivis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mostefa Khemakhem;

A l'Ouest : Ali ben Ahmed Sellami;

A l'Est : Ali Zerida, Mohamed Amara, Ahmed Marouane et Mansour Eddeb;

Au Nord : Mohamed El Masmoudi.

1.137

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Raoudha 17 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Aoun Mohamed El Habib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.014, déposée le 30 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 900 mètres carrés, mais celle résultant du présent bornage, est de 901 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, route de la plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : la route de la plage;
• Au Sud-Est : un chemin et au-delà le T. 126.063;
• Au Sud-Ouest : Habous Privé Gacem El Khaddar dont l'Amine Nouri Tabbane et consorts;
• Au Nord-Ouest Oum El Khir bent Abdelkader Kaoual

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jomaâ Hessine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Berriche », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok El Karoui au nom du habous Bouaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.103, déposée le 13 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 août 1961. La propriété bornée consiste en un terrain qui renferme des maisons d'habitation, d'une contenance de deux hectares et demi, celle résultant du présent bornage, est de 8.306 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à La Cagna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 16.712, T. 4.842;
• A l'Est : T. 4.393 et Habous M'Rabet Hassine;
• Au Sud : Rue projetée et au-delà Habous M'Rabet Hassine;
• A l'Ouest : Route de Tunis à Nassen (N° 36).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Koubaa Mahmoud, Ingénieur T.E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Khelifa V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Hamadi ben Aleya El-Maaroufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.372 déposée le 22 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1961. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 81 a. 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ez-Zedini, Cheikhat de Souk Es-Sebt, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Héritiers Hamadi ben Hadj Belgacem ben Ammar El Maâroufi;
• A l'Est : Ali ben Hadj Othmane ben Hadj Belgacem;
• Au Nord : Khelifa ben Hamadi ben Aleya El Maaroufi (requérant);
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed Es-Seghir ben Hadj Belgacem El Maâroufi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essebkha, Er-Rehayate, Garaat El-Attache », située au Cheikhat de Sidi Massaoud, Délégation de Sbikha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.370, par M. Ismail ben Salah ben Ismail ben Hamida ben Taleb Ahmed, dit Behili El-Guizani El-Amoudi Dhia et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 octobre 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Sidi Messaoud.

1.138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1961

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 16 mai 1961.
Le Conservateur de la Propriété Foncière.
BAHRI GUIGA.

1.139

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 (1er nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAINI GUIGA.

1.141

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Août 1961

Etude de Maître Mohamed AFIF ben Hafsia. Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : La dame Amina bent Ali ben Amor ben Hamouda, demeurante au cheikhat El-Menadra, Délégation de Souassi.

Partie saisie : Le sieur Samida ben Amor ben Hamouda, demeurant à Ouled El-Hanachi, Délégation de Souassi.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre

Une parcelle de terre de 25 hectares contenant 54 pieds d'oliviers connu sous le nom Icha, sis au henchir Jidaraya Ouled Hanachi, ayant pour limites :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Hadi Manaa et ses compagnons et Hassine ben Nasr.
• Au Nord : Ibrik et Mohamed Zitouni.

A l'Ouest : Héritiers Ammar ben Messaoud.

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 120 Dinars.

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé ou chez Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat.

N° 1.408.

Etude de Maître Mohamed AFIF ben Hafsia. Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : La dame Mahbouba bent Mohamed Saïdane, demeurante à Monastir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem ben Mohamed Kericha, demeurant à Monastir.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre

1er lot : Le cinquantième indivis de 23 pieds d'oliviers, sis au forêt de Mahdia connu sous le nom de Henchir El Kebir en association avec d'autres les 3/5 du reste limitant 15 pieds d'oliviers.

• Au Sud-Est : Fatma Debdebi.
• Au Nord : Mustapha Kouadja.

A l'Ouest : Ali Chebbab.

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 50 Dinars.

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe où il se trouve déposé, ou chez Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat.

N° 1.409.

Etude de M. E. ERRERA. Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES
sis dans le village et forêt
Kalaa-Kebira

L'adjudication aura lieu le samedi 21 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : M. SALEM BEN HASSEN EL SOLOANI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

Partie saisie : M. Jaffar ben Sadok Ammar, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

IMMEUBLES SAISIS

1er lot : La totalité d'une olivette, complantée de 55 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Oued El Ghars », limitée :

• Au Sud : Ouled El Guedah de Kairouan.
• A l'Est : Un meskat pour les dits oliviers et à d'autres oliviers.
• Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa Eouari.
• A l'Ouest : La meskat des dits oliviers.

2e lot : Le quart indivis de la totalité d'un magasin sis dans le village de Kalaa-Kebira au souk attenant au café du Sergent Boumaïza du côté Ouest, limité :

• Au Sud : Le café Boumaïza.
• A l'Est : Le café Boumaïza.
• Au Nord : Rahba du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée.
• A l'Ouest : Un trig allant au quartier des Ouled M'Hamed.

Mises à prix

• Pour le 1er lot : 150 Dinars.
• Pour le 2e lot : 25 Dinars.

Les frais et droits en sus.

L'Avocat poursuivant :
M. ERRERA Egidio.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. ERRERA, 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il est déposé.

Nota : Pour participer aux enchères du 1er lot, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.421.

SOCIETE COOPERATIVE

DES TRANSPORTS DU NORD

Société Anonyme à Capital Variable
rue Ibn Khaldoun, Bizerte

AVIS IMPORTANT

Il est porté à la connaissance du public que toutes décisions irrégulières prises par des coopérateurs agissant pour leur propre compte, en violation des dispositions des lois en vigueur et des statuts de la Société, notamment l'article 17 sont nulles et non avenues.

Seul le Conseil d'Administration en fonction est habilité à représenter régulièrement la Société, savoir :

La composition des membres du Conseil d'Administration pourra toutefois être modifiée par décision du Tribunal de Première Instance de Bizerte, sur requête déposée par le Président du Conseil d'Administration, en date du 14 août 1961.

Pour le Conseil,
Mahmoud Klouze.

N° 1.494.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 9 août 1961, à Tunis, enregistré le 11 août 1961, vol. 722, série bis, case 89, Monsieur Mohamed ben Kalifa Mkari, demeurant à Zarzis, a cédé son fonds de commerce d'épicerie à Monsieur Abdallah ben Messaoud situé à Tunis, rue Albert Premier, N° 19, et rue Emile duployé, N° 12.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Ahmed Chammaki, 16, rue d'Angleterre, au Bureau Nasar, à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 22 août 1961.

N° 1.495.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 août 1961, à Tunis, enregistré le 15 août 1961, vol. 722, série b's, case 129, Madame Dalila bent El Hadj Abdallah, demeurant à la Marsa, a cédé son fonds de Commerce d'épicerie à Monsieur Habib ben Mahmoud El Koura, situé à la Goulette, rue Charles Nicole N° 23.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur, 16, rue d'Angleterre, à Tunis, au Bureau En-Note de M. Ahmed Chammaki, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 18 août 1961.

N° 1.496.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 82.676, ayant été égarée tout détenteur et prié de la rapporter à Maître Bessis Yvon, Avocat 23, rue Es-Sadikia, chargé d'en demander au Tribunal un duplicata.

N° 1.497.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS ULTRA-RAPIDES

Société Anonyme au capital de 18.750 Dinars.

Siège Social : avenue de Madrid, N° 50, Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1960, a décidé d'augmenter le capital social de 5.900 Dinars pour le porter à 18.750 Dinars soit une augmentation de 12.850 Dinars.

1°) Par l'émission de 6 actions de 50 D. soit... 300 D.

2°) Par prélèvement sur bénéfice pour porter la valeur nominale des actions de 50 à 150 D. soit... 12.400 D.

3°) Par l'émission de 1 action de 150 D. soit... 150 D.

Total de l'Augmentation... 12.850 D.

DECLARATION DE SOUSCRIPTION

Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C., premier bureau, le 31 juillet 1961, vol. 721, ter case 587, Monsieur Mabrouk ben Hadj Ali, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides a déclaré que les six actions de 50 Dinars chacune et l'action nouvelle de 150 Dinars, qui étaient à émettre comme formant l'augmentation du capital en espèce décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 avril 1961, ont été souscrites en totalité par quatre personnes physiques et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au montant intégral des actions par lui souscrites.

MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence l'article 5 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 5. — Actions : le capital social est fixé à la somme de Dix Huit Mille Sept Cent Cinquante Dinars (18.750 D.) divisé en Cent Vingt Cinq actions (125) de Cent Cinquante Dinars (150 D) chacune... le reste sans changement.

DEPOTS

Copies Conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1961, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 juin 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.498.

VENTE D'IMMEUBLE

Suite à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 32, du 11 août 1961 relatif à la vente aux enchères publiques du Titre Foncier N° 89.073 fixée à l'audience du 6 septembre 1961, de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est rappelé :

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961, de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

N° 1.499.

DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE

Djebel-Djelloud

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le jeudi 7 septembre 1961, à 9 heures, au siège social à Djebel-Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification à apporter au Conseil d'Administration.

N° 1.500.

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme au capital de 4.000 Dinars

Siège Social : 21, rue des Tanneurs

Tunis

NOTICE

I. — Constitution : Acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 octobre 1960, vol. 715 I, case 295.

II. — Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE.

III. — Objet : Production, fabrication, achat, vente, transformation de verre et tous articles de verrerie ainsi que toutes opérations générales commerciales ou industrielles se rapportant à la verrerie.

IV. — Siège Social : 21, rue des Tanneurs à Tunis.

V. — Durée : 99 ans, à compter de la constitution définitive de la Société.

VI. — Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 800 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

VII. — Dépôt : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive et le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en double exemplaire le 17 novembre 1960.

Suivant délibération en date du 6 août 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 6.000 Dinars par l'émission au pair de 1.200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, numérotées de 801 à 2.000.

Les actionnaires anciens bénéficieront d'un droit préférentiel de souscription conformément à l'article 13 des Statuts et à l'article 111 du Code de Commerce, sont présentement avisés de cette augmentation de capital.

La souscription est ouverte du 15 septembre 1961 au 31 décembre 1961.

La présente insertion est faite pour se conformer aux articles 112, 113 et 188 du Code de Commerce.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.501.

« ADDENDUM »

A l'avis N° 1.368 paru dans le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 29 des 25-28 juillet 1961.

LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

« FIDRAL »

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

— Ajouter au paragraphe « Administrateurs » in fine :

« et le 18 août 1961, vol. 722 ter. case 215 ».

— au paragraphe « Dépôts » in fine :

« Première Réunion »

III. — et le 22 août 1961, deux copies du procès-verbal de la deuxième réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.502.

1.143

OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE

Société Anonyme au capital de 128.150 Dinars

Siège Social :

19, rue de Turquie, Tunis

R.C. Tunis N° 2.021

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Aux termes d'une délibération prise le 28 juin 1961, enregistrée à Tunis, (A.C.I.), le 15 août 1961, volume 722, série bis, case 137, le Conseil d'Administration de l'Omnium Tunisien d'Electricité, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1961, a décidé de réduire le capital social de 41.008 Dinars prélevés sur l'actif social au moyen du remboursement de la somme de D. 1.600 sur chacune des 25.630 actions de D. 6.600, à partir du 16 août 1961.

En conséquence de cette réduction, le premier alinéa de l'article 6 des statuts, est ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à 128.150 « Dinars. Il est divisé en 25.630 actions » de 5 Dinars chacune entièrement libérées, numérotées de 1 à 25.630. »

Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration, ci-dessus relatée, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 18 août 1961, sous le N° 438.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.503.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 83.055 « Paule Marie Louise ».

Tout détenteur de ce titre est prié de le remettre à M. Joseph Nizard, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 16, rue des Tanneurs.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 1.504.

Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative du Transport du Nord convoquée à la demande des cinq sur sept coopérateurs pour le 17 septembre 1961, à 18 h. 30. au Garage El Ayachi à Tunis.

Après délibération, l'Assemblée adopte les résolutions suivantes :

1°) Election de nouveau Conseil.

L'Assemblée désigne à l'unanimité Monsieur Hadj Amor Ayachi, Bécair Daugui et Mekki ben Amor ben Salem, comme membres du nouveau Conseil d'Administration qui a été constitué comme suit :

M. Hadj Amor Ayachi
Président.

M. Bécair Daugui.
Secrétaire Général.

M. Mekki ben Amor ben Salem.
Trésorier Général.

Le Conseil désigné ci-dessus délègue ses pouvoirs à Monsieur Hadj Amor Ayachi et Monsieur Mekki ben Amor ben Salem.

2°) L'Assemblée décide de transférer son siège social situé actuellement à la Station OZO à Bizerte, au garage El Ayachi, Place Sidi Baïen, N° 3 bis, à Tunis.

3°) L'Assemblée décide de transférer également son dépôt situé aussi également à la Station OZO à Bizerte, au Grand Garage du Nord situé à la même ville.

4°) L'Assemblée désigne Monsieur Fatnassi Mohamed, comme Commissaire aux Comptes.

N° 1.505.

Le Tribunal de Commerce de Sfax a rendu dans son audience du 12 août 1961, un jugement clôturant la faillite de Taoufik Fourati pour défaut d'intérêt de la Masse.

Le Greffier.

N° 1.506.

Nom de l'Association : Ennasr Sportif Touzien.

Siège Social : Touza.

But : La pratique de tous les sports.

Visa N° : 3.251 du 20 juin 1961.

N° 1.507.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE KAIROUAN

Convocation pour reddition de comptes en application des articles 159 et 168 D. 20 mai 1955.

MM. les créanciers de la faillite Mahmoud Essadi sont convoqués à comparaître le 15 septembre 1961, à neuf heures du matin.

Par-devant M. Ali Essayadi, Juge-Commissaire de ladite faillite au Tribunal de Première Instance de Kairouan, à l'effet de délibérer et statuer sur le rapport du syndic, l'examen et l'approbation des comptes définitifs, quittus à donner au syndic et clôture des opérations de la faillite pour insuffisance d'actif.

Le Greffier.

N° 1.508.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Mahrouka 400 » N° 250.842, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André Bessis, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Sfax, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit Titre Foncier.

N° 1.509.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Dispositif d'un jugement commercial N° 89 rendu à l'audience du 19 août 1961.

Le Tribunal statuant en 1er ressort homologue le concordat conclu le 19 juillet 1961, entre Mohieddine Charfi, commerçant à Sfax, et ses créanciers pour être exécuté conformément à son texte et à son sens et ordonne la publicité légale.

Le Greffier du Tribunal.

Signé : illisible.

N° 1.510.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Août 1961

Etude de Maître Mohamed Béchur
Avocat à la Cour de Cassation à
Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zohra bent Mohamed Fathallah ben Salah et sa sœur Nour-El-Houda, toutes deux sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Parties saisies : Monsieur Salah ben Fathallah ben Cheikh Salah et les héritiers de son frère El Mongi, savoir : Chadlia, Habouba, Henda, le 1er cultivateur, les autres sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE

1° Lot : Les 67/144 des 58 pieds d'oliviers, sis à Akouda au lieu dit « Jenane Douib », dont un lot ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Maztoul; à l'Est et à l'Ouest : le même au Nord : une Meskat; 3 lots, ayant pour limites : au Sud : les héritiers Abdelhakim El Arif; à l'Est : une Mesket appartenant à Mohamed El Maztoul; au Nord : une Meskat et à

l'Ouest : les héritiers Sadok El Arif; 6 lots, ayant pour limites : au Sud : Sadok Gadès; à l'Est : Fradj M'rad; au Nord : le même et à l'Ouest : une Meskat; 6 lots ayant pour limites : au Sud : le lot sus-indiqué; à l'Est : Mohammed El Manfoukh et au Nord : le même et à l'Ouest : une Meskat, 20 oliviers ayant pour limites : au Sud une Meskat; à l'Est : les héritiers Abdelhakim El Arif; au Nord : El Hadj El Gantaoui ben Amor; et à l'Ouest : une Meskat, 4 oliviers ayant pour limites : au Sud : le lot comprenant 20 oliviers sus-indiqué; à l'Est : El Hadj El Gantaoui; au Nord : Mohamed El Arif; et à l'Ouest : une Meskat. Le dernier olivier ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Manfoukh; à l'Est : le même; au Nord : le lot comprenant 20 oliviers; à l'Ouest : une Meskat.

2° lot : Les 67/144 des 232 oliviers dans la forêt de Kalaa-Kebira ayant pour limites : au Sud : Ali Ghemima; à l'Ouest : une route; à l'Est : Hamad et Nador et au Nord : Ghemima.

MISE A PRIX : 1er lot : Cent Dinars (100 D.).

2° lot : Cent cinquante Dinars (150 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Mohamed Bécheur.

N° 1.364.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Étude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Bouzaida, demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Sousse.

Partie saisie : M. Hassen ben Mohamed ben Slimane Essakji, demeurant à Monasir.

Immeuble à vendre : les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Monasir, rue des Martyrs, comprenant trois chambres, un puits, une citerne, une chambre la surmontant et un magasin contigu, le tout ayant pour limites :

au Sud : M. Mohamed ben Mohamed Chenchane;

À l'Est : une route sur laquelle ouvre le magasin;

Au Nord : une route sur laquelle ouvre la maison;

Et à l'Ouest : M. Mahmoud ben Mohamed Chaouch.

Mise à prix : 50 Dinars

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où se trouve déposé le Cahier des Charges, ou en l'Étude de l'Avocat Poursuivant Larbi Ghomrasni.

N° 1.428.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 100.125, dénommée « Jeddi Rabah ». Tout détenteur est prié de la rapporter à Younès Djaziri, 24, rue Sidi Brahim à Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.452.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 50.024 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre au Cabinet de M. Taboury, Avocat, 22 boulevard Farhat Hached à Tunis.

Cet avis est fait dans le but d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 1.490.

SOCIÉTÉ « ELLOUHOUME »

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège Social : Rue Sidi Bou Mendil, TUNIS.

I

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 Mai 1961, dont l'un des originaux est demandé annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. R. Zaafrani, Receveur de l'Enregistrement le 24 juillet 1961, Monsieur Othman Kechrid a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder et desquels il est extrait ce qui suit :

Art. 1 — Forme de la Société : Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par la législation en vigueur en Tunisie, ainsi que par les présents statuts.

Art. 2. — Dénomination : La Société prendra le nom de « Ellouhoume ».

Art. 3. — Objet : La Société a pour objet, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation; de toutes viandes de boucherie, et de produits de basse-cour en gros et en détail, ainsi que tous dérivés.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et l'élevage de tous animaux de boucherie et de basse-cour.

D'une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés telles que conservation, waranage, transport et douane, sans que cette énumération soit limitative.

Art. 4. — Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis, Rue Sidi Bou Mendil, n° 13.

Art. 5. — Durée : La durée de la société est fixée à 99 années, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation légale ou conventionnelle.

Art. 6. — Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trente mille Dinars (30.000 D.) et divisé en six mille (6.000) actions de Cinq (5) Dinars chacune à souscrire en numéristes.

Art. 10. — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants de l'État-Tunisien.

Art. 24. — L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice commence le 15 Mai et se termine le 31 décembre 1961.

Art. 26. — Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social, la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4 % sur le surplus; il est prévu 10 % au profit du Conseil d'Administration après distribution du dividende des actionnaires et le solde est réparti entre toutes les actions.

L'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, sur l'excédent disponible, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

II

Aux termes d'un acte reçu par M. R. Zaafrani, Receveur de l'Enregistrement le 24 juillet 1961, M. Othman Kechrid a déclaré :

Que le capital de la Société dite « Ellouhoume » fondée par lui, s'élevant à 30.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en espèces lors de leur souscription, avait été entièrement souscrit.

À l'appui de cette déclaration et concénoriment à la loi, un état contenant les nom, prénoms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, est demeuré annexé au dit acte.

III

Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive de la Société tenue le 24 juillet 1961, il apport que l'Assemblée a :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Othman Kechrid, fondateur de la Société aux termes de l'acte reçu par M. R. Zaafrani, Receveur de l'Enregistrement, le 24 juillet 1961.

2°) nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une durée de six ans :

— M. Abdesselem Ferchiou, 14, Rue Estienne d'Orves à Tunis;

— M. Taoufik ben Osman, Institut Arloing à Tunis;

1.145

— M. Béchir Ettoumi, 35, Rue Charles de Gaulle à Tunis;
Représentant l'État Tunisien;
— M. Chadli Ghariani, Les Abattoirs à Tunis;
— M. Hassin Zorbouna, Municipalité de Tunis;
— M. Lacem Ouachin, Marché Central à Tunis;
Représentant la Municipalité de Tunis;
— M. Chadli Mellouka, 116, Rue Bab El Fellah, à Tunis;
— M. Mahamed Ettoumi, 36, avenue Mont Fleury, à Tunis.
— M. Salah Berbirou, Km. 3.600 route de l'Ariana à Tunis.
— M. Ahmed ben Lakdar, 28, rue El Halfaouine, à Tunis.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.
3°) nommé Commissaire aux Comptes pour le premier exercice social M. Mohamed Bcsbes et M. Nouraoudine Joudi comme Commissaire aux Comptes suppléant.
4°) a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV

Le Conseil d'Administration de ladite Société a, dans sa séance du 2 août 1961, nommé M. Abdesselem Ferchiou, Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat comme Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et M. Chadli Ghariani a été nommé Vice-Président du Conseil d'Administration.
— 2 expéditions de l'acte reçu par M. Ridha Zaafrani le 24 juillet 1961.
— 2 exemplaires des statuts.
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.
— 2 expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 24 juillet 1961 et du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 25 août 1961.

Pour extrait et mention.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1.511

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
« VINCENZO »
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
rue du Colonel Ramon, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « VINCENZO », Société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, rue du Colonel Ramon sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 9 septembre 1961, à 11 heures au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959.
2°) Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1960.

3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des résultats.
5°) Nomination d'Administrateur.
6°) Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur doivent, soit, présenter un réciprocité de dépôt en Banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.512.

SOCIÉTÉ NATIONALE
D'ÉDITION ET DE DIFFUSION
Société Anonyme en Formation
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
9, rue de Belgique, Tunis

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société anonyme en formation, Société Nationale d'Édition et de Diffusion, au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le samedi seize septembre Mil neuf Cent Soixante et Un à seize heures à la Bourse du Travail à Tunis.

Messieurs les souscripteurs seront admis sur la justification de leur identité.

Ils auront à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement.
2°) Nomination des premiers Administrateurs.
3°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

Le Fondateur.
Férid Soudani.
N° 1.513.

Par acte s.s.p. du 25 juillet 1961, enregistré à Sousse, A.C. le 25 août 1961, vol. 334, N° 399, M. Mouchi de Cham. Nejar a vendu à M. Haim Israel, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, son fonds de commerce de bijouterie sis à Sousse, 76, Souk Er-Rbaâ.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les 26 jours du présent avis qui a été publié au journal « La Presse » en date du 24 août 1961, et ce, sous peine de déchéance et de forclusion.

Pour extrait :
N° 1.514.

Société à Responsabilité Limitée
HEECKLA - TUNIS
au capital de 1.000 Dinars

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 1er août 1961, enregistré à Tunis, le 21 août 1961, A.C.I. vol. 722, case 187 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 21 août 1961, il appert que Monsieur Neuman a été nommé Gérant de la Société pour une durée de une année renouvelable par tacite reconduction à dater du 1er août 1961.

Pour extrait.

Société à Responsabilité Limitée
HEECKLA - TUNIS
au capital de 1.000 Dinars

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 juillet 1961, enregistré le 15 août 1961, vol. 722, case 154, A.C.I., il appert que Madame Suadja a vendu à la Société Heeckla, 58 parts lui appartenant dans la Société Heeckla, Tunis.

Pour extrait.
N° 1.515.

SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
24-26, avenue des Nations Unies, Tunis
R.C. Tunis N° 1.853

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Shell de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, pour le 15 septembre 1961, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification des articles 2, 7, 13, 20, 21, 22, 29 et 46 des statuts.
2°) Nomination d'Administrateur.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée sera tenu au siège social à la disposition des actionnaires quinze jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.516.

LA BOUTIQUE
S. A. R. L.
au capital de 2,000 Dinars
Siège Social : 5, rue d'Alger
TUNIS

D'un P.V. enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 août 1961, vol. 722 bis, case 213, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 24 août 1961, il résulte que Mme SFEZ a donné sa démission de gérante et que cette démission a été acceptée.

Mme SCEMAMA de GLAUULLY demeure seule gérante avec les pouvoirs les plus absolus.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
N° 1.517.

DIVORCE PAR DEFAUT

(Avis rectificatif)

A la date du 6 juin 1961, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a prononcé, à la requête de Monsieur Habib CHERIF, Adjudant-Chef, demeurant et domicilié à Marseille, ayant pour Avené constitué M. Charles LAROCHE, dont l'Itrae est sise à Marseille, 2 rue Grignan, un jugement par défaut réputé contradictoire, prononçant le divorce au profit du M. CHERIF, aux toris et griefs excusés de son épouse, née Zohra GRAYA, domiciliée à Sousse (Tunisie), angle rue Charles Yanchon et rue Amor Mégroune villa « Eugénie Trocadéro ».

La présente insertion est faite en vertu des dispositions de l'article 158 bis, du Code de Procédure Civile et d'une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, le 3 juillet 1961.

Le jugement dont s'agit deviendra donc définitif s'il n'est pas frappé d'appel dans le délai de deux mois francs à compter de la présente insertion.

Signé : LAROCHE, Avené.
N° 1.518.

« FOYER EVA CABANTOUS »
Société anonyme au capital de 19.160 Dinars
Siège social : 3, rue Galilée TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme « Foyer Eva Cabantous », sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement qui se tiendra au siège social, 3, rue Galilée, à Tunis, le samedi 16 septembre 1961, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Renouvellement du Conseil d'Administration.
2° Nomination de commissaires aux comptes.
3° Pouvoirs spéciaux au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions au porteur devront avoir déposé leurs titres dans une banque quelconque en Tunisie ou à l'étranger, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, ce dont ils justifieront par la production d'un certificat de dépôt : les titulaires d'actions nominatives régulièrement inscrits sur les registres de la société, cinq jours avant l'assemblée, y seront admis sur simple justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.519.

L'ÉQUIPEMENT

Société Anonyme au capital de 160.000 Dinars
Siège Social
18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, Tunis

Augmentation de capital

Modification des Statuts

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juillet 1961, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 26 août 1961, volume 722, série 1, case 308 :

a) Le capital social a été porté de quatre vingt mille Dinars à cent soixante mille Dinars par voie d'incorporation de 80.000 Dinars prélevés sur les réserves spéciales et extraordinaires constituées à l'aide des bénéfices.

b) Il a été décidé de porter le capital social à 250.000 Dinars par voie d'augmentation de 40.000 Dinars à souscrite et à libérer en numéraires suivant les modalités, formes et conditions à fixer par le Conseil d'Administration qui a reçu à cet effet tous les pouvoirs pour modifier l'article 7 des statuts.

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence, notamment l'article 7.

III. — Les statuts ont été modifiés comme suit :

L'art. 48 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

L'art. 51 : L'alinéa « a » relatif à la création d'une réserve spéciale à l'amortissement du capital social a été supprimé. Il a été ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

Art. 51 — 3° : « Dix pour cent du reliquat pour constituer un fonds spécial destiné à la fondation d'œuvres sociales et culturelles d'intérêt National ou humain dont le Conseil d'Administration décidera de l'emploi ».

IV. — Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 1961 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 août 1961.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.520.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Par jugement commercial N° 5, le Tribunal a ordonné l'ouverture de la faillite de Chedli El Ayed ex-commerçant, avenue Hédi Chaker à Sfax avec toutes ses conséquences légales et nomme M. Mohamed Karraf, Administrateur de cette nouvelle faillite.

Le Greffier du Tribunal.
N° 1.521.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Par jugement commercial N° 18, le Tribunal a ordonné la réouverture de la faillite de Abdel Hamid ben Mahmoud Makni, ex-commerçant, rue des Andalous à Sfax, avec toutes ses conséquences légales et nomme M. Mohamed Karraf, Administrateur de cette faillite.

Le Greffier du Tribunal.
N° 1.522.

CONVOCATION

Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA », prie Messieurs les actionnaires de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en son siège social à Monastir, le vendredi 15 septembre 1961, à 10 heures :

Ordre du jour :

• Rapport moral et rapport financier;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation de ces différents rapports portant sur l'exercice 1960;
• Quitus au Conseil d'Administration pour l'année 1960;
• Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Président du Conseil d'Administration.
Mohamed KARMA.
N° 1.523.

CONVOCATION

Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA », prie Messieurs les actionnaires de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra en son siège social à Monastir, le vendredi 15 septembre 1961, à 10 heures :

Ordre du jour :

• Communication par le Conseil d'Administration de divers projets relatifs à l'avenir de la Société;
• Approbation de ces projets;
• Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Président du Conseil d'Administration.
Mohamed KARMA.
N° 1.524.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379))

M. Dehmani ben Ammar ben Khalifa Bou Houche, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Al Mansoura, Cheikhat d'Ennasr, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 20 ha., délimitée :

A l'Est : Belgacem ben Salem Bouzid;
A l'Ouest : Abdelhafidh ben El Hadj ben Gamra;
Au Sud : Héritiers Hadj Abderrahman ben Mebarek;

1.147

Au Nord : Hadj Belgacem ben El Hadj Mohamed Bou Houch.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Djilani ben Mohamed ben Hassine ben Messai Romdani, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Amor Bou-Hadjela, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 20 ha., complantée de 100 pieds d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Hadj Hassine ben Youssef Messai;

A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Naceur Cheriti;

Au Sud : Abdesselem ben Ahmed ben Aluini;

Au Nord : Hadj Hassine ben Youssef Messai.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Béchir ben Amor ben Hassin ben Ali Hamdaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Fidh, Cheikhat d'Oulad Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 6 ha., délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Bel Khir ben Naceur;

A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Hassen ben Ali;

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Hassin;

A l'Ouest : Ali ben Amor ben Hassin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Béchir ben Amor ben Hassin ben Ali Hamdaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Fidh, Cheikhat d'Oulad Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 6 ha., délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Amor ben Hassin;

A l'Ouest : Ali ben Amor ben Hassin ben Ali;

Au Sud : Ali ben Amor ben Hassin;

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Hassin ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Saad ben Amor ben Rehaim El Farjallaoui, Elafiedini, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Fidh ben Alla, Cheikhat d'Oulad Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 3 ha., délimitée :

A l'Est : Belgacem ben Saad ben Amor ben Rehaim;

A l'Ouest : Salah ben Amor ben Rehaim;

Au Sud : Belgacem ben Saad ben Amor ben Rehaim;

Au Nord : Rehaim ben El Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M.M. Sadok ben Amara ben Naceur El Methnani El Mebareki Essarhani et son frère Salah, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Bir Bouchak, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre de 15 ha., complantée de 110 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ameur ben Amor Ennafti;

A l'Ouest : Salah ben Mohamed Saoui;

Au Sud : Ahmed ben Ettaieb ben Ali;

Au Nord : Djilani ben Ahmed ben Naceur.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Rehaim ben Ahmed ben El Hadj Salah Elieddini, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Fidh ben Alla, Cheikhat d'Oulad Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kai

rouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 12 ha., délimitée :

A l'Est : Ali ben Hassin Lachlah
A l'Ouest : Mabrouk ben Mohamed ben Belgacem;
Au Sud : Ahmed ben Rehaïm ben El Hadj Ahmed;
Au Nord : Mohamed ben El Hadj Ali ben Ahmed ben Rehaïm.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mustafa ben Meaoui ben Mohamed ben Belgacem ben Ammar Daffan, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Draa Echouk, Cheikhat de Montbastah, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 15 ha., délimitée :

A l'Est : Route;
A l'Ouest : Alaya ben Ameur ben Alaya;
Au Sud : Taïeb ben Hadj Amor et Ahmed ben Azabi;
Au Nord : Taïeb ben Mohamed ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. El Hédi ben Mohamed El Aid ben Naceur Ettroudi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Draaa Tammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 4 ha. et demi, complantée de 77 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Route publique;
A l'Ouest : Sadok ben Mohamed Bouden;
Au Sud : Ali ben Amor El Hammami;
Au Nord : Tahar ben Mohamed El Allani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younès ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, Cheikat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 1 ha., délimitée :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Salem El Ghoul;
A l'Ouest : El Hédi ben El Adjmi El Ghoul;
Au Sud : Mahmoud ben El Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younès ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, Cheikat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 2 ha., délimitée :

A l'Est : Hérikers de Naïm ben Brahim et autre;
A l'Ouest : Othman ben Ali ben El Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Mohamed ben Abdelhafidh Dridi et autre;
Au Nord : Route du Sahel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younès ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, Cheikat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 1 ha., délimitée :

A l'Est : Youssef ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul;
A l'Ouest : Route de Kairouan;
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Salem El Ghoul;
Au Nord : Othman ben Ali El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younès ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, Cheikat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan,

1.149

Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 2 ha, complantée de 100 pieds d'oliviers et 80 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mahmoud ben Abdelhafid El Dridi;

A l'Ouest : Ahmed ben Essoui;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Salem;

Au Nord : Abdallah Chamli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younès ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, Cheikat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 1 ha., 85 ares, complantée de 40 pieds d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Abdallah Chamli.

A l'Ouest : Youssef ben Brahim El Ghoul;

Au Sud : Route de Sahel;

Au Nord : Abdallah Chamli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younès ben Brahim ben El Hadj Ahmed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, Cheikat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 2 ha. et demi, complantée de 75 pieds d'oliviers et 14 arbres fruitiers, d'limitée :

A l'Est : Ali ben Lakhdar;

A l'Ouest : Mohamed ben Hamida El Mahdouani;

Au Sud : Ferjani ben Salem Jelliti;

Au Nord : Route d'El Aln.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.