Par décret N° 61-310 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)

M. Habib Chérif, Inspecteur Divisionnaire Adjoint, est chargé des fonctions de Chef de Service, à compter du 1er avril 1961, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 8 décembre 1959, le sieur El Hédi ben Othmane ben Mohamed El Benzerti a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Kacem ben Mebarek Echouki » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 9 décembre 1959, le sieur Ahmed Merad a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « feu Mohamed ben Letalef El Ouni » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 8 décembre 1959, les sieurs El Hadi ben Abdessalem Bou Chrara et El Hédi ben Othmane El Benzerti ont été nommés administrateurs de la fondation habous « feu Abdelwahed Dahabi » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 19 décembre 1959, le sieur Tahar ben Mohamed El Guartili a été nommé administrateur de toute la fondation habous « feu Hadj Ali Bel Khadi » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 8 décembre 1959, le sieur Amor ben Mohamed ben Hassen Ezzahar a été nommé administrateur des fondations habous « feux Mohamed Ezzahar et Abderrahmane, dit Abderrahim Ezzahar et Ali El Kelbousi » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 26 décembre 1959, la dame Granja bent Brahim Mimoun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dyna, Naji, Icham, Jacob, Anbert, Michel et Silvane, Habroun, issus de son union avec son époux Khémais ben Chaloum Dadoun.

A la date du 8 décembre 1959, la dame Rachèle (Rahil) bent Abraham Louisade a été nommée tutrice de sa fille mineure Arlette issue de son union avec son époux Simon ben Hai Attal.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 26 Décembre 1959, la dame Marie bent Albert Abd a été nommée tutrice de son fils mineur Siraj, issu de son union avec son époux Ernest ben Fradji Chaouatt.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 22 mars 1958, le sieur Abderrahmane ben Hadj Mohamed El Hichri a été nommé tuteur des enfants mineurs Nalma, Bahja, Hamadi, Mohamed, Mabrouka, S'dika et El Hachemi fils de feu Alssa ben Hadj Mohamed El Hadj Salah El Hichri.

A la date du 22 mars 1958, le sieur Abderrahmane ben Hadj Mohamed El Hichri a été nommé tuteur des enfants mineurs Latifa Beya, Jannette, Tabar, Sayda, et Salah fils de feu Taieb ben Hadj Mohamed ben Hadj Salah El Hichri.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 4 novembre 1959, le sieur Larbi ben amor Hadj Hamed Chaib Rassou Etlili a été nommé tuteur de ses neveux les enfants mineurs Ahmed El Bechir, M'hennia, Naoua, Abou Ali et Khedija fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 9 décembre 1959, le sieur Maklouf ben Ali ben Amor El Fili a été nommé tuteur de ses neveux les enfants mineurs Hamed, Mohamed Ali, Ali, Jemaâ, Moubarak et Salha fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 8 octobre 1959, la dame Ouaicha bent El Hadj Miloud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Béchira et Oulaya de même que la dame Aichoucha bent Mohamed ben Saâd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ezzaine, Khemaïs, Hadi, Ahmed, Rekaia et Khédija tous ces enfants sont issus de l'union des dames précitées avec leur co-époux feu Ali ben Ahmed ben Larbi dit Ettaieb.

A la date du 31 décembre 1959, le sieur Béchir ben Hadj Tehami ben Ahmed El Askri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Ammar et Esseghair.

A la date du 4 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Youssef El Hachani El Hachemi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hachani, Aljia, Ali, Essalah, Nassima et Chadli.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 29 décembre 1959, le sieur El Ouardi ben El Hafnaoui ben Hadj Mahfoudh a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ayachi, Boujemaâ, M'hennia Mariem et Zohra.

A la date du 15 décembre 1959, la dame Mabrouka bent Abdallah ben Belgacem El Jabri a été nommée tutrice des enfants mineur Touati, Nafissa et Saida fils de feu Mohamed ben Touati ben Amara El Jabri.

A la date du 29 décembre 1959, la dame Jannette bent Ahmed ben Amor El Jabri a été nommée tutrice de l'enfant mineure Jamila fille de feu Salah ben Abdallah El Jabri.

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Joumni El Guetari a été nommé tuteur des enfants mineurs Alcha, Mohamed, Khedija et Chadlia fils de feu Youssef ben Belgacem ben Ali Haoua.

A la date du 22 décembre 1959, la dame Henia bent Mohamed ben Slama El Ghribi a été chargée de l'administration des biens de Mohamed Essalah ben Ammar ben Mahmoud El Ghribi interdit légal.

A la date du 15 décembre 1959 le sieur Brahim ben El Arbi ben Belgacem Nafti a été chargé de l'Administration des biens de Tahar ben Ahmed ben Youssef ben Naceur interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 5 décembre 1959, la dame Halima bent Mohamed ben Amor Ettounsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Fathia et Latifa, filles de feu Mohamed ben Hassine ben Hamouda ben Jemaâ.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Sadok ben Lakhdar ben El Mehiri Essouffi a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.

A la date du 24 novembre 1959, le sieur Ammar ben Tlili ben Ammar ben Ahmed El Majouri a été nommé tuteur de son frère mineur Ali Esseghir.

A la date du 1er décembre 1959, le sieur Seghir ben Ali ben Naser Aziza a été chargé de l'administration des biens de son frère Ahmed interdit légal.

A la date du 17 novembre 1959, le sieur Hamed ben Kamel ben Ahmed a été chargé de l'administration des biens de son frère El Hamadi interdit légal.

A la date du 8 décembre 1959, le sieur Messaoud ben Jelloul ben Ahmed Sallam a été chargé de l'administration des biens de son frère El Azhar interdit légal.

A la date du 8 décembre 1959, le sieur El Manaour ben Ahmed Errachidi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Youssef, Mohamed, Najib et Abdelkader orphelins de son fils feu Abderraouf.

A la date du 17 novembre 1959, la dame Mebarka bent Ali ben Mohamed Dali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hédi, Mohamed, Taieb et Zakia, la dame Oum El Khir bent Mohamed Lassoued Boukhchim a été nommée tutrice de son fils mineur Amor tous ces orphelins sont issus de l'union de ces deux veuves avec leur époux commun feu Mekki ben Mohamed ben Hadj Ahmed Dali.

A la date du 24 novembre 1959, le sieur Abdesselam ben Mohamed Zaabit ben Ahmed ben Messaoud a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khaddouj, Abdelkader, Abdallah, Oum El Khir, Kamla, Zina, Rachida, El Afia, Khemaïs, et Jamila.

A la date du 24 novembre 1959, le sieur Messaoud ben Salah ben Ali ben Slama El Ghribi a été chargé de l'administration des biens de son frère Slama interdit légal.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 22 décembre 1959, la dame Aroussia bent Lahdhili ben Mohamed Galbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Abed, Mohamed, Latifa, Oum Ezzina, Abdesselam et Sadokissus de son union avec son époux feu Hassine ben Mohamed Bou Goutaya.

A la date du 1er décembre 1959, la dame Mounira dite Khedija qent Mohamed ben Ahmed Chakroun a été nommée tutrice de ses

1.161

filles mineures Zitouna, Sabiha et Sarra issues de son union avec son époux feu Lahbib ben Hadj Ali ben Hamouda ben El Cadhi, A la date du 1er décembre 1959, la dame Mabrouka bent Mohamed Ezzahani El Aousji a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sallouha, Hassine, Souad, Khelifa, Ali et Nourreddine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Miloud ben Youssef.

A la date du 1er décembre 1959, la dame Habiba bent Abdelkaj der Ettourki a été nommée tutrice de sa fille mineure Lilia, issue de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben M'hamed El Hamrouni.

A la date du 5 décembre 1959, la dame Fatma bent Mohamed ben Mansour a été nommée tutrice de sa fille mineure Aycha issue de son union avec son époux feu Mabrouk ben Saad ben Ali avant sa répudiation.

A la date du 5 décembre 1959, le sieur Mohamed Ettaieb ben Abdelkader El Brahimi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Cherifa et Mohamed Ettahar.

A la date du 8 décembre 1959, la dame Soulaima bent El Hadj Mohamed ben Slimane El Kharouati Ettrabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Fouazia, Nejib, Fathi, et Loutfi issus de son union avec son époux feu Ali ben Amor Trabelsi et également de leur sœur mineure sa belle fille Chadlia.

A la date du 12 décembre 1959, le sieur Chadli ben Amor ben Mohamed El Messai a été nommé tuteur de ses neveux les mineurs El Moncef Zohra et Mohamed El Hadi fils de Hadi ben Mohamed ben El Hattab El Kaabi.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 8 août 1957, la dame Chérifa bent Abdallah ben Mahjoub Gharsallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mustapha, Faouzia, Halima et Aroussia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Ahmed Mahmoud.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 7 novembre 1959, la dame Massouda bent Ahmed ben Salem a été nommée tutrice des enfants mineurs Beya, Manana Mahjouba et Abdellaziz fils de feu Salah ben Letaif ben Ammar El Bou Ali.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 8 décembre 1959, le sieur Khaled ben Ahmed Ettakouri El hazami a été chargé de l'administration des biens de Ahmed ben Mohamed Ettakouri El Khzami interdit légal.

A la date du 22 décembre 1959, le sieur M'hamed ben El Bahri ben M'hamed ben Salah El Ouidhrefi a été nommé tuteur de ses nièces mineurs Aycha et Salha filles de son frère feu Ali.

A la date du 22 décembre 1959, la dame Marzouka bent Belgacem El Tifi a été chargée de l'administration des biens de Mohamed ben Meftah El Ghezal interdit légal.

A la date du 22 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed Eddeb El hazami a été chargé de l'administration des biens de son fils Mahmoud interdit légal.

A la date du 22 décembre 1959, la dame Aycha bent Bou Zayane ben Mohamed ben Kesir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sayda et Lahbib, issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Mosbah Essoudani.

A la date du 8 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Mohamed Eddeb El hazami a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 28 novembre 1959, la dame Nefissa bent Mohamed Sallami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Abesselam, Fathi, Rouhia et Mahmoud issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassine El Kallal.

A la date du 29 août 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Salah El Karaa a été nommé tuteur de ses nièces les enfants mineurs Monjia, Rachida, Farida, Fatima, Cherifa, Laila, et Radhia filles de son frère feu Abdesselam.

A la date du 3 octobre 1959, le sieur Ali ben Mohamed Farhat a été chargé de l'administration des biens de son fils Rabah interdit légal.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 2 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Mansour Bou Ghezala a été nommé tuteur de ses frères mineurs Kamal, Ouanès, Mansour, Abdellaziz, Naceur, et Fatma.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit, pour un an, à compter du 1er avril 1961.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15-19 juillet 1960.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. - Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. - Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Danemark, bénéficient de l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les principaux produits danois bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

• Pommes de terre de semence.
• Huiles végétales et animales pour autant que libérés.
• Produits pharmaceutiques pour autant que libérés, notamment insuline et hormones.
• Appareils centrifuges.
• Ficelles et cordages.
• Moteurs Diesel et pièces détachées.
• Matériel pour l'industrie alimentaire.
• Ecrèmeuses et clarificateurs de lait.
• Matériel pour chaussures.
• Machines de bureau.
• Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées.
• Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées.
• Piles sèches.
• Fils et câbles en cuivre.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération applicable aux membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingentaire sont :

• Poisson frais et congelés pour autant que libérés.
• Farines de poisson.
• Boyaux salés.
• Dattes.
• Agrumes (Oranges, clémentines, citrons, etc.).
• Légumes secs.
• Amandes sèches.
• Fruits séchés (figues, abricots, raisins etc.).
• Huile d'olive.
• Orge, sons et autres céréales pour autant que libérés.
• Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc.).
• Eponges naturelles et lavées.
• Conserves de poisson (notamment sardines, maquereaux, thon).
• Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins.
• Poils de chèvre.
• Laines lavées.
• Cigarettes.
• Huiles essentielles.
• Liège brut et déchets de liège.
• Sel marin.
• Phosphates bruts et broyés (hyperphosphates).
• Superphosphates.
• Ciment.
• Minerais de fer, plomb, zinc.
• Articles en plastique à l'exception des plaques pour le parquet.
• Articles en verre (bouteilles et gobeletterie etc.) pour autant que libérés.
• Poterie et articles en céramique.
• Tapis et couvertures.

III. - Contingents globaux

a) Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :

• Beurre;
• Lait en poudre;
• Lait condensé;
• Fromages,

bénéficient des dispositions de l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivant autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :

• Animaux des espèces caprine et ovine.
• Carcasses et agneaux.

• Eau de vie et liqueurs.
• Articles en aluminium pour usage domestique.
• Accumulateurs.
• Articles de l'artisanat, notamment ferronnerie d'art. cuivre ciselé, vannerie.
• Chaussures.

IV. - Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960 :

a) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark :

b) Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie :

V. - Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de changes N° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hédi NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Salah ben Feki, agriculteur, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Ahmed ben Salem Chebil, employé aux P.T.T. demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Lots mis en vente

1er Lot : les 34/168 d'une maison d'habitation, sise à Téboulba, au lieu dit « Houmet Saouala », en association avec ses frères Mohamed, Salda, Habiba, Fatma, enfants de Salem ben Ahmed ben Ali ben Hadj Ahmed Chebil et leur mère Khadouja bent Salah ben Hadj Ahmed Chebil et leur grand-mère paternelle Chalbia bent Abdelkader Chahata propriétaires du reste.

La dite maison comprend une chambre, un magasin, un couloir (Skifa) de construction pierres et chaux ayant pour limites :

• Au Sud : Aïcha ;
• A l'Est : Rue de la maison ;
• Au Nord : Ghar El Messamaï ;
• A l'Ouest : Aïcha ;

2e Lot : le même possède 28 pieds d'oliviers en associations avec les personnes sus-indiquées dans la forêt de Téboulba, au lieu dit « Fadhline », ayant pour limites :

• Au Sud : Enfants de Belgacem ;
• A l'Est : Ahmed Djedidi ;
• Au Nord : M'Hamed ben Salah ben Hadj M'Hamed Chebil ;
• A l'Ouest : Enfants de Belgacem ;

3e Lot : le même possède 9 pieds d'oliviers avec des terrains nus dans la forêt de Téboulba, au lieu dit « El Enchia » ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed Lamti et autres ;
• A l'Est : Mohamed Lamti d'une partie ;
• Au Nord : Ali Braham et autres ;
• A l'Ouest : Héritiers Salah ben Brahim Chebil ;

La totalité indivise en association avec les héritiers du père de la partie saisie sus-nommée.

Mise à prix : 1er lot : 30 D., 2e lot : 15 D., 3e lot : 7 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-Poursuivant.

N° 1.443.

Etude de M. M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Ali Mansour, directeur S.I.P.C.A., demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Has sen Hencha, agriculteur, demeurant à Kaouach « Dar El Hencha », Cheikhat Banlieue de Mahdia.

Lots mis en vente

1er lot : Le 1/3 de la maison Kaouach « Dar El Hencha », en association avec son frère et ses deux sœurs pour les 2/3 restant, se composant d'une cuisine, s.c. et 3 chambres, limitée : au Sud-Est et au Nord : un terrain nu, appartenant aux Hamza ; à l'Est : impasse d'entrée ; au Nord : Hadj Said ; à l'Ouest : le même.

2e lot : Un jardin au même endroit, complanté de 17 arbres de différentes espèces, ayant pour limites : au Sud : Mustapha Hencha ; à l'Est et au Nord : une route ; à l'Ouest : une maison de janet entourée de cactus appartenant à la partie saisie seule.

Mise à prix

1er lot : 70 Dinars ; 2e lot : 50 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant.

N° 1.444.

Etude de M. M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Hadj Boukethir, agriculteur, demeurant à Kradha, Délégation de Souassi.

Partie saisie : Jilani ben Chaïeb ben Ali, agriculteur, et sa sœur Khedija et sa femme Gmare bent Belgacem ben Dabech, sans profession, demeurant à Kradha.

Lots mis en vente

1er lot : Un pied d'olivier situé dans la forêt de Kradha au lieu dit « Henchir Assana » connu sous le nom « Enfida », ayant pour limites : Au Sud, Est et Ouest : Hassen ben Messaoud ben Mohamed ; au Nord : une route.

2e lot : La totalité d'un terrain nu de 2 hectares et demi environ, situé à l'endroit et connu sous le nom Dabech, terre de Kradha, ayant pour limites : Au Sud : Route d'El-Djem ; à l'Est : Maktouf ben Mohamed ben Khelifa ; au Nord : le même ; à l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Mabrouk.

Mise à prix

1er lot : 4 Dinars ; 2e lot : 25 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant.

N° 1.445.

Etude de M. Belgacem EL AKROUT, Mouhami près la Cour de Cassation au Kef, Tél. N° 131.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Louanges à Dieu.

La date de l'adjudication est fixée au 3 octobre 1961, à neuf heures du matin à la Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance du Kef.

Poursuivant : Maître El Akrout, agissant au nom de son client M. MUSTAPHA BEN ALI DEBBICHE, demeurant à Maktar, créancier de la partie saisie.

Débiteur : ABDELHAMID BEN EL MIZOUNI DEBBICHE, demeurant à Maktar.

Immeuble à vendre

Les deux tiers après déduction du huitième ainsi que le huitième indivis d'une maison sise à Maktar connue sous le nom de « Maison d'El Mizouni Debbiche » ouvrant au Nord, comprenant deux chambres, une cuisine, un cabinet d'aisance et un garage ayant pour limites :

• Au Sud : les héritiers de HASSEN DEBBICHE ;
• A l'Est : une construction appartenant à ABDESSELAM EL MESTIRI ;
• Au Nord : une maison appartenant à EL MOULDI BEN ATTIA et SADOK RAKOUCH ;
• A l'Ouest : une construction ayant appartenu à feu AHMED BEN SALEM DEBBICHE.

La mise à prix est fixé à deux cent cinquante Dinars.

1.165

Toute personne qui voudrait prendre part à ces enchères devra s'adresser au poursuivant le lundi de chaque semaine, jour du Marché de la dite localité où se trouve l'immeuble.

Pour avoir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de s'adresser à l'Etude de Maître Belgacem El Akrout, poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

Fait à la date du 14 juillet 1961.

L'Avocat poursuivant.

Signé : ILLISIBLE.

N° 1.451.

La Société « Es-Saâca » pour la fabrication des chaussures à Kairouan, informe ses actionnaires qu'elle tiendra sa 2e Assemblée, le vendredi 15 septembre 1961, à 19 h. au siège du Gouvernorat.

Le Président,

Mohamed Bouden.

N° 1.525.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 21 août 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 24 août 1961, vol. 722, série ter, case 280, Mme Russo Rosette, épouse Bonattesta et Jambrone Carmen, épouse Simonnetti, demeurant à Tunis, ont vendu à Madame Noura bent Abdallah El Mokni, la totalité de leur fonds de commerce de salon de coiffure dames « Salon de Printemps », sis à Tunis, avenue de Paris, N° 120.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mme A. Hamza, Avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis de vente du fonds dont s'agit sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Dépêche Tunisienne » du 27 août 1961.

N° 1.526.

SOCIETE IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS BOYOUD

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

54, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra extraordinairement le 15 septembre 1961, au siège social à 10 heures du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Répartition de réserves;
• Questions diverses.

N° 1.527.

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CIPEL-TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars.

Siège Social :

4, rue Hannon, Tunis.

R.C. Tunis N° 30.384

NOMINATION DES GERANTS

Par une délibération extraordinaire prise à Neuilly-Sur-Seine (France), le 27 juin 1961, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 22 août 1961, volume 722 bis, case 209, les associés ont renouvelé, à partir du 1er juillet 1961, pour une durée d'un an, devant expirer à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1961 et au plus tard le 30 juin 1962, les fonctions de gérants, conférées par leur décision extraordinaire du 29 février 1960, à :

• la Compagnie Industrielle des Piles Electriques (C.I.P.E.L.), Société Anonyme dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine (Seine), 94, rue Charles Lafitte;
• Monsieur Marcel Ganivet, demeurant à Megrine (Tunisie), 22, rue d'Auvergne.

Les gérants disposent des pouvoirs conférés à la gérance par l'article 14 des statuts avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de l'extrait du registre des délibérations ont été déposés le 28 août 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Par délégation des Associés.

L'un des Gérants :

Marcel GANIVET.

N° 1.528.

AVIS IMPORTANT

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Sadok Daouadi, demeurant à Bizerte, a été nommé Administrateur Judiciaire de la Société Coopérative des Transports du Nord, en vertu d'un jugement de régie prononcé par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 août 1961, sous le numéro 204, signifié par Monsieur Belkahia, Huissier Notaire à Bizerte, le 27 août 1961.

Le public est prié d'entrer en relations avec l'Administrateur Judiciaire pour tout ce qui concerne les Affaires de la Société.

L'Administrateur.

S. DAOUADI.

N° 1.529.

La Société « En-Nasr » pour la fabrication des matériaux de construction à Kairouan, informe ses actionnaires qu'elle tiendra sa deuxième Assemblée Générale, le vendredi 15 septembre 1961, à 9 heures du matin dans les locaux de la Délégation du Parti Destourien.

Le Président,

Signé : Touhami Négra.

N° 1.530.

Il a été constitué une Société Coopérative dite « El Khalij ».

Objet : Acquisition de terrains, leur allotissement, financement et construction de logements pour les coopérateurs.

Siège : Tunis, 44, rue Achour.

Visa des statuts : N° 2.491 en date du 21 novembre 1955.

Statuts enregistrés le 18 septembre 1958.

Président : Mohamed Chetoui.

N° 1.531.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU KEF

Faillite de la Société de la Mine de Garn Alfaya.

Réunion pour concordat fixée au 14 septembre 1961, à 9 heures du matin au cabinet de M. Abdelkader ben Zineb, Juge Commissaire au Tribunal du Kef.

Syndics : Jilani Bornaz et Abderrahmane Dhaoui.

N° 1.532

Rectificat au J.O.R.T. N° 30 des 1er et 4 août 1961.

Page 1.034 - 3e colonne - annonce N° 1.401.

Au lieu de : « le capital social est fixé à 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions de Dix Dinars chacune, qui porteront les numéros 4.001 à 9.500 ».

Lire : « le capital social est fixé à 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions de Dix Dinars chacune, qui porteront les numéros 1 à 15.000 ».

Au lieu de : les actions A numérotées de 1 à 1.000, de 2.0001 à 3.000 et de 4.001 à 9.500.

Lire : les actions A numérotées de 1 à 1.000 de 2.001 à 3.000 et de 4.001 à 9.500.

N° 1.533.

D'une délibération collective des associés des Etablissements Claude Morel S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars, enregistrée à Tunis, le 30 août 1961, A.C.I. vol. 722 ter, case 377, déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 31 août 1961, il appert que les pouvoirs des gérants, MM. Morel Claude Michel et Morel Guy, ont été renouvelés pour une période triennale du 1er septembre 1961, au 31 août 1964.

N° 1.534.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1961, enregistré dite ville le 25 août 1961, vol. 722, série bis case 246 et déposé au Tribunal le 28 août 1961, il appert que Madame Hagège Julie, de

meurant à Tunis, 2, rue Capitaine Madon, a cédé à Monsieur Victor Hayat, 86 parts et à Madame Zarka Ginette, 6 parts sociales qu'elle possédait dans la Société dite Société Nouvelle de la Mercerie Parisette, dont le siège est à Tunis, 14, rue Es-Sadikia.

Pour extrait.

N° 1.535.

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 10 août 1961, enregistré à Tunis, le 25 août 1961, vol. 722 ter, case 307, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 août 1961, il appert que Monsieur Boutboul André à remis sa démission de gérant de la Société S. Boutboul et fils, dont le siège est à Tunis, 64, avenue de Carthage, et que Monsieur Hababou Maurice a été nommé comme gérant à ses lieu et place.

Pour extrait.

N° 1.536.

SOCIETE « EL HABARA »

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Thameur

Sousse

Transformation d'une Société

à Responsabilité Limitée

en Société Anonyme

L'an mil neuf cent soixante et un et le quatre mai, à 10 heures à Sousse, avenue Habib Thameur, Messieurs les propriétaires de 800 parts de 25 Dinars chacune, composant le capital social de 20.000 Dinars de la Société à responsabilité limitée « EL HOBARA » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la convocation à eux faite par le Gérant, M. ALI BELKACEM, suivant avis N° 527, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 et 31 mars 1961.

Des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Transformation de la Société

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide la transformation de la Société à responsabilité limitée « EL HOBARA » en Société anonyme.

Objet : La Société continue d'avoir pour objet l'exploitation d'un service de transports de voyageurs et de leurs bagages.

La Société a en outre pour objet la création et l'exploitation en Tunisie de toutes activités industrielles, commerciales et agricoles et notamment :

1° la création, l'acquisition, la location et l'exploitation d'usines, fabriques, entreprises et établissements industriels, fonds d'industrie quel que soit le type, la nature des matières premières ou denrées utilisées pour les dites fabrications ou transformations;

2° la construction, l'achat ou la vente, la location de toutes usines ou fonds de commerce. La participation de la

Société par tous moyens ou fonds de commerce. La participation de la Société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises ou Sociétés industrielles ou commerciales, créées ou à créer;

3° l'acquisition, la construction ou la prise à bail de tous immeubles ou locaux et fonds de commerce utiles à son exploitation, à l'étude et l'exploitation de tous brevets Tunisiens ou Etrangers se rattachant à l'activité de la Société; l'acquisition et l'exploitation de toutes marques ou labels;

4° l'achat ou importation des matières premières et denrées, ainsi que la vente ou exportation des produits fabriqués ou transformés se rattachant à l'activité de la Société. La création, l'installation et l'exploitation en Tunisie de tous établissements se rapportant à l'objet de la Société de tous comptoirs pour la vente de ses produits et de toute commercialisation en général;

5° la création d'exploitations rurales en Tunisie, l'achat, la location, l'exploitation de tous domaines agricoles en vue d'y développer et favoriser en général : la culture du sol, l'arboculture ou l'élevage de quelque nature que ce soit, sous toutes leurs formes et espèces ou variétés. L'établissement de plantation, l'achat de troupeaux. L'acquisition, la location, la vente de tous biens, meubles et immeubles se rapportant à cette activité de la Société;

6° la création, l'extension ou la transformation d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, civiles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés ou à des objets similaires ou connexes.

Et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion, d'absorption, d'alliance, d'associations ou participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Dénomination : Société « EL HO-BARA »

Siège Social : Avenue Habib Thameur, Sousse.

Durée : 99 ans, ayant commencé à courir le 14 mai 1961, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipées prévues aux Statuts.

Capital Social : fixé à la somme de vingt mille Dinars (20.000 Dinars), divisé en 800 actions de 25 Dinars chacune, toutes du même rang et entièrement libérées portant le N° de 1 à 800.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'étendant de l'intervalle compris entre deux Assemblées Générales Annuelles Consécutives.

Le Conseil se renouvelle par tiers, tous les 2 ans.

Pour les premières applications de cette disposition, le sort indique l'ordre de sortie une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination.

Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par un Administrateur.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.

Tous actes et opérations de la Société sont signés, soit par le Président ou l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions, soit par le Directeur Général Adjoint, soit encore par tout mandataire ou fondé de pouvoirs agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Assemblées Générales. — Procès-Verbaux et extraits : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par les procès-verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres du bureau de l'Assemblée.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en Justice ou ailleurs sont certifiés par un Administrateur, ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Constitution de réserves extraordinaires : Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé :

1° 5 % pour la constitution du fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds a atteint une somme égale au dixième du capital social, mais il reprend son cours quand ce fonds est réduit à moins de un dixième du capital;

2° Les sommes que le Conseil d'Administration juge à propos de fixer pour la constitution de réserves extraordinaires;

3° Les sommes nécessaires pour servir aux actions l'intérêt au taux de 5 % par an de leur montant nominal libéré et non amorti à titre de 1er dividende non annulatif d'un exercice aux suivants.

Ces prélèvements effectués, le surplus du bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale Annuelle qui, sur proposition du Conseil d'Administration, pourra en tout ou en partie, l'affecter à la constitution de toutes réserves générales ou spéciales, le reporter

1.167

à nouveau ou le répartir entre les actions.

L'Assemblée Générale pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration, décider le report à l'exercice suivant de la totalité ou d'une fraction quelconque des bénéfices, même si l'intérêt statutaire de 5 % n'est pas servi ou servi partiellement.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au 1er dividende statutaire et au remboursement du capital.

Constitution de la Société : Des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 mai 1961, il résulte que :

1° L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transformer la Société à Responsabilité Limitée « EL HO-BARA » en une Société Anonyme ayant la même dénomination ;

2° Le siège social a été fixé à Sousse, avenue Habib Thameur ;

3° Elle a nommé comme premiers Administrateurs :

M. HASSEN BEN ABDELAZIZ, agriculteur, demeurant à Ouardanine ;

M. MOHAMED EL HABIB GRISSA, agriculteur, demeurant à Ouardanine ;

M. ALI BELKACEM, agriculteur, demeurant à Ouardanine ;

M. SALEM SAIDAN, agriculteur, demeurant à Ksar-Hellal ;

M. MOHAMED OUANES, agriculteur, demeurant à Matmeur ;

M. SADOK ACHOUR, agriculteur, demeurant à Sahline ;

M. SALAH BEN AHMED JABALLAH, agriculteur, demeurant à Haffouz ;

M. AMEUR CHEMLI, agriculteur, demeurant à Monastir ;

M. M'HAMED BCHIR, agriculteur, demeurant à Monastir ;

M. MOHAMED BEN ABDALLAH, agriculteur, demeurant à Sidi Ameur.

4° Elle a nommé pour le 1er exercice social comme Commissaires aux comptes :

M. ALI FECHA, agriculteur à Akouda ;

M. BECHIR BELTAIEF, agriculteur à Matmeur.

5° Elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté sa transformation en Société Anonyme.

Première délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 21 mai 1961, il appert que le Conseil a nommé :

1° comme Président-Directeur Général, M. HASSEN BEN ABDELAZIZ à qui le Conseil a décidé également de déléguer tous ses pouvoirs ;

2° comme Directeur Général adjoint, M. MOHAMED EL HABIB GRISSA ;

3° comme Secrétaire Général, M. AMEUR CHEMLI.

Dépôts : 1° Deux copies certifiées conformes des P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire mentionnant textuellement les statuts enregistrés à Sousse (A.C.) le 14 août 1961, vol. 334, N° 390.

2° Deux copies du P.-V. de la 1re délibération du Conseil d'Administration du 21 mai 1961, enregistrée à Sousse le 14 août 1961, vol. 334 N° 380, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sousse le 17 août 1961.

L'inscription au registre du commerce a eu lieu le 17 août 1961. La déclaration a été enregistrée au registre chronologique sous le N° 92 et au registre Analytique sous le N° 4.783.

Pour Extrait.

Pour le Conseil d'Administration :

HASSEN ABDELAZIZ.

N° 1.537

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Younes ben Brahim ben Hadj Ahmed El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Zminkha, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise au Cheikhat d'El Kazaria, Délégation de Kairouan Gouvernorat de Kairouan de 1 h. et demi, délimitée :

A l'Est : Othman ben Ali El Ghoul ;

A l'Ouest : Youssef ben Brahim El Ghoul ;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Salem El Ghoul ;

Au Nord : Cheik Ali ben Hamouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hassouna ben Ellafi ben Salah ben Mohamed Louhichi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Fidh Sebayhia, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise au Cheikhat de Jouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, de 1 h. 25 c. complantée de 29 oliviers, délimitée :

A l'Est : Brahim ben Mohamed Louhichi et autres ;

A l'Ouest : Salah ben Salem Louhichi et autres ;

Au Sud : Mohamed ben Amor Louhichi ;

Au Nord : Route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hassouna ben Ellafi ben Salah ben Mohamed Louhichi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Henchir Fidh Sebayhia, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre sise au Cheikhat de Jouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, de 1 h. 25 ca. complantée de 77 oliviers et 145 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Abdallah Louhichi ;

A l'Ouest : Route publique ;

Au Sud : Route de Mhalla ;

Au Nord : Salah ben Ahmed ben Lasoued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Djilani ben Salah ben Ezzine El Aifaoui, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Aouled Achour, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise au Chei

1.168 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Septembre 1961

khat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 12 ha., délimitée :

A l'Est : Amara ben Salem Ezzine;
A l'Ouest : Hamed ben Mohamed ben Khaled;
Au Sud : Amara ben Salem Ezzine;
Au Nord : Hamed ben Salem ben Khaled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Amor ben Hassin El Hamdououi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Fidh ben Alla, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise au Chelkhat de Ouled Farjalla, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 7 ha. délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Salah ben Hassin;
A l'Ouest : Ahmed ben Belkhir ben Naceur;
Au Sud : Béchir ben Amor ben Hassin;
Au Nord : Djilani ben Mohamed ben Mansour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Amor ben Hassin El Hamdououi agriculteur, demeurant à Fidh ben Alla, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre nue, sise au Chelkhat de Ouled Farjalla, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 5 ha. délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Amor ben Hassin;
A l'Ouest : Béchir ben Amor ben Hassin;
Au Sud : Mohamed ben Amara ben Hassin;
Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Hassin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed Salah, ben El Hadj Hassine Souidane, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Sidi Amor bou Hadjla, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre sise à Grigima, Chelkhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 8 ha. complantée de 100 oliviers, délimitée :

A l'Est : Abdallah Souidane;
A l'Ouest : Roue de Sfax;
Au Sud : Boubaker ben Hadj Hassine Souidane;
Au Nord : Salah Souidane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Amor ben Hassin ben Ali El Hamdaoui, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Fidh ben Alla, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre, sise au Chelkhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 30 ha. complantée de 100 oliviers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Amara ben Hassin;
A l'Ouest : Mohamed ben Saâd ben Ali;
Au Sud : Mohamed ben Brahim ben Salah ben Ammar;
Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Hassin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed Djebali ben Alfaziri ben Nasr El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant au Chelkhat d'El Fath, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Merira, Chelkhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 15 ha. complantée de 140 oliviers et 230 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Othman ben Ali ben Brahim;
A l'Ouest : Belgacem ben Bougrine;
Au Sud : Salem ben Mohamed ben Hadj Mohamed;
Au Nord : Hedhili ben Salem ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Salah ben Saâd ben Amor ben Rehaîm El Azzeddini, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Aouled Farjalla, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Fidh ben Alla, Cheikhat de Ouled Farjalla, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, de 7 ha., délimitée :

• A l'Est : El Arbi ben Ahmed ben Saâd ben Amor ben Rehaîm;
• A l'Ouest : El Arbi ben Ahmed ben Saad ben Amor ben Rehaîm;
• Au Sud : El Arbi ben Ahmed ben Saad ben Amor ben Rehaîm;
• Au Nord : Younes ben Mohamed ben El Hadj Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Larbi ben Ali ben Chafra El Methnani et son frère Ahmed, culteur, demeurant à Cheikhat Enasr, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Mesikin, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan de 5 ha., complantée de 200 oliviers et 100 arbres fruitiers, délimitée :

• A l'Est : Mohamed ben Ali ben Seghaier;
• A l'Ouest : Mohamed ben Abid ben Chafra;
• Au Sud : Mohamed ben Abid ben Chafra;
• Au Nord : Mohamed ben Ali ben Abdallah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.