Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 janvier 1949 (27 rabia I 1368), réglementant l'utilisation des immeubles acquis par l'Etat, en vue, soit de la construction d'immeubles de recensement, soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente et de la construction d'immeubles d'habitation, les parcelles de terrain sises à Tunis (El-Menzah), entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignées au tableau ci-après.
| NUMEROS des PARCELLES | SURFACES APPROXIMATIVES | PROPRIÉTAIRES PRÉSUMÉS |
|---|---|---|
| 1 | 72 a. 00 | Ex-Habous privé Oum Lella-houm. |
| 2 | 48 a. 70 | Ex-Habous privé Oum Lella-houm. |
| 3 | 1 ha. 17 a. 00 | Ex-Habous privé Oum Lella-houm. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits immobiliers et mobiliers, grevant ou pouvant grever les immeubles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1961 (17 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.