Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 août 1961 (19 rabis I 1381), portant institution de commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 13;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chaubane 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires et notamment le 1er paragraphe de son article 1er;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux P.T.T. onze commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :

Branche postale

Commission N° 1. — Agent comptable, inspecteurs d'administration centrale et administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Commission N° 2. — Inspecteurs principaux et inspecteurs.

Commission N° 3. — Contrôleurs principaux et contrôleurs.

Commission N° 4. — Surveillantes, vérificateurs principaux et vérificateurs.

Commission N° 5. — Agents principaux et agents d'exploitation.

Commission N° 6. — Facteurs-chefs et facteurs.

Commission N° 7. — Hommes de service.

Branches des télécommunications

Commission N° 8. — Ingénieurs principaux.

Commission N° 9. — Ingénieurs des travaux, inspecteurs principaux et inspecteurs des I.E.M.

Commission N° 10. — Adjoints techniques.

Commission N° 11. — Agents techniques et agents des lignes.

ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 août 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 5 janvier 1960, la dame Halima bent Brahim Heouas a été nommée tutrice de sa fille mineure Ilham, issue de son union avec son époux feu El Abzl ben Bouhaker ben El Abed.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Chadli ben Taieb El Hejaji a été chargé d'administrer provisoirement les biens de El Hedi ben Khelifa ben Amor El Majeri interdit légal.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 21 novembre 1959, le sieur Mohamed ben Rhomdane El Hamami a été chargé d'administrer les biens de son frère Khelifa interdit légal.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 31 décembre 1959, la dame Aljia bent Ammar ben Amara El Hamadi a été nommée tutrice de sa fille mineure Ourida issue de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Ammar El Almi El Mannai.

A la date du 28 octobre 1959, le sieur Amor ben El Kenani ben Jilani ben Mahmoud El Aydi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abid, Tahar, Aycha et Mebarka fils de feu Salah ben Saâd El Aydi.

A la date du 18 novembre 1959, la dame Chalbia bent Mohamed Esseghir Rhomdani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Henia et Zohra issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Farhat ben Ali Ejhinaoui.

A la date du 25 novembre, 1959, le sieur Omrane ben Hefaid El Fassi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Essahbi et Sarra fils de feu Mohamed ben Hadj Hamouda ben Abdelhafid El Fassi.

A la date du 24 décembre 1959, la dame Aljia bent Hamida ben Ahmed El Guizani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Chakroun, Alya issus de son union avec son époux feu Alaya ben Mohamed Zarrouk El Bou Aissi.

A la date du 9 décembre 1959, le sieur Ahmed ben Bou Zaiane ben Essakbri El Briki a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Ezzohra et Mongi fils de feu Ali ben Ali ben Bou Zaiane Essakbri El Briki ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt précité avec son épouse.

A la date du 9 décembre 1959, la dame Hallouma bent Mahmoud ben Hassine El Allani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassine et Mohamed issus de son union avec son époux feu El Hedi ben Ali ben Mohamed Essayed ben Ounis El Methnani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 29 décembre 1959, la dame Mabbouba bent Mohamed ben Brahim El Meddeb a été chargée de l'administration des biens de Ali ben Mohamed ben Essallami ben Abdelamalck interdit légal.

A la date du 29 décembre 1959, le sieur Béchir ben Ali ben Mohamed Ennahali a été chargé de l'administration des biens de Omrane ben Béchir ben Ali Ennahli interdit légal.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 19 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Othman El Ayachi a été chargé de l'administration des biens de son fils Brahim interdit légal.

A la date du 22 décembre 1959, le sieur Hadj El Béchir ben El Hadj Kacem ben Hadia a été chargé de l'administration des biens de son fils Hamadi interdit légal.

A la date du 5 janvier 1960, le sieur Ammar Bou Jemaâ ben Khaled El Kouki a été nommé tuteur de son neveu mineur Mustapha fils de feu Hamouda ben Esseghair Eddabchi.

A la date du 12 décembre 1959, le sieur Mahrez Karfouh a été chargé provisoirement de l'administration des biens de Mohamed Ettahar ben Mohamed El Larbi El Khadri interdit légal.

A la date du 9 janvier 1960, la dame Zina bent Tahar ben Ahmed El Achak a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zakia, El Hadi, Ali, Moujia et Naceur issus de son union avec son époux feu Mohamed Benamida El Mizouni.

A la date du 8 décembre 1959, la dame Fatma bent Salah Erriahi a été chargée de l'administration des biens de son époux Ammar ben Amor Jelassi interdit légal.

A la date du 9 janvier 1960, la dame Mebarka bent Ali El Hamami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Mohamed et Ali issus de son union avec son époux feu Ali ben Béchir ben Ayed El Hamami.

A la date du 5 janvier 1960, la dame Mabrouka bent El Mahjoub ben Mohamed Trabélsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Béchir, Aroussi et Ali issus de son union avec son époux feu Ali ben Salem Jelassi.

Justice Cantonal de Maktar

A la date du 28 décembre 1959, la dame Zohra bent Labidi El Kefi a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelaziz, issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim Echarni El kafi.

A la date du 15 juillet 1957, le sieur Salah ben Amara El Ayari Chikhaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Tahar et Brahim.

A la date du 7 octobre 1957, le sieur Amor ben Mohamed El Ayari El Bazi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Rebeh, Hassen et Aicha, ainsi que de l'enfant à naître de l'union de son frère feu Sadok avec sa veuve.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 22 juillet 1959, la dame Aicha bent Ahmed ben Hamadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oum Saâd Farhat et M'barka issus de son union avec son époux feu Bou Ali ben Halj Mohamed El Kenziri.

A la date du 19 novembre 1959, la dame Messaouda bent Salah El Bargaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aicha, Belgacem, Fatre et Salah issus de son union avec son époux feu Khelifa Ben Belgacem ben Mohamed dit El Kesraoui El Bargaoui.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 16 décembre 1959, le sieur Belgacem b. Ahmed ben Amor El Kaabi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures M'barka et Khedija.

A la date du 21 octobre 1959, la dame Aicha dite Jamila bent Ammar El Majbari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sassia, M'barka, Mokhtar, Mahbouba et Mohamed fils de feu Ahmed ben Béchir ben Salem Ennafati.

A la date du 25 novembre 1959, le sieur Belgacem ben Ahmed Essabraoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mayoufa, Zohra et Massoud.

A la date du 31 décembre 1959, la dame Hadda bent Hassine El Joumli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khelifa, Beya, El Hadi et Cherifa issus de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed El Joumli.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Mekki ben Ali b. El Mekki a été nommé administrateur des biens de Tourki ben Ali El Mekki interdit légal.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Belgacem ben M'bamed ben Amor Ellazaz a été nommé administrateur des biens de son frère Hassine interdit légal.

1.183

A la date du 9 janvier 1960, la dame Yasmina bent M'hamed Eddhabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Zakia, Hayat, Ali, Lahbib et Tijani, issus de son union avec son époux feu Sassi ben Ahmed Gamra.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Amor ben Sadok Dardouri a été chargé de l'administration des biens de son fils Sadok interdit légal.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Tourki b. Salah El Mechri a été nommé administrateur des biens de son fils Salah interdit légal.

A la date du 26 octobre 1957, la dame Khedija bent Salah ben Abdallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Ouassila, Najat, Lazhar et Taj fils de feu Tahar ben Mohamed Zayani.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Salah ben Mohamed El Ghouail a été chargé de l'administration des biens de Maataliah ben Mohamed El Ghouail interdit légal.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 30 janvier 1960, la dame Khemissa bent Mohamed Akara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem et Najia issus de son union avec son époux feu Larbi ben Mohamed ben Romdhane.

A la date du 30 janvier 1960, la dame Manana bent Ali Ammar a été nommée tutrice de l'enfant mineur Abdallah ben Hadj Mohamed T'hami ben Salah Ammar.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 21 octobre 1959, la dame Sahra bent Mohamed ben Fradj ben Naser Allah a été nommée tutrice de ses petits fils les enfants mineurs Fradj, Khelifa et El Jazia fils de feu Mohamed ben Farh ben Ali El Mathnani.

A la date du 9 décembre 1959, la dame Monjia bent Mohamed Jilani ben Ali Touili El Kairouani a été nommée tutrice de sa sœur mineure Aicha.

A la date du 9 décembre 1959, le sieur Chadli ben M'hamed Kaddour El M'rini El Kairouani a été nommé tuteur de ses neveux les enfants mineurs Jenaina, Ahmed, Nourriddine et Abdelhamid fils, de son frère feu Mohamed.

A la date du 25 novembre 1959, la dame Mebarka bent Frah ben Saâd El Fatnassi a été nommée tutrice de sa fille mineure Lati, la issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mabrouk Echehibi.

A la date du 24 septembre 1959, la dame Fafani bent Hassine ben Hamouda El Kairouani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Monjia issus de son union avec son époux feu El Mazri ben Ali Lahmar El Kairouani.

A la date du 2 juillet 1958, le sieur Jalouli ben Ahmed El Mighru a été nommé tuteur des enfants mineurs Halima, Jamila, Fatma et Zohra, filles de feu Ammar ben Mohamed El Mighri.

A la date du 28 octobre 1959, le sieur Ali ben El Ayachi El Yaoubi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Mabrouka fille de feu Ameur ben Belgacem El Yakoubi.

A la date du 18 novembre 1959, la dame Hafsia bent Ali El Klibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamida, Salha, Malika et Abdesselam issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed El Hamadi.

A la date du 31 décembre 1959, le sieur Ammar ben Amor ben Mansour El Briki a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Mahmoud, Romdhane, Mahbouba, Mohamed, Ahmed, Khelifa et Chalbia.

A la date du 4 novembre 1959, le sieur Lahdhili ben Ali ben Maoui El Methnani El M'barki a été nommé tuteur de ses frères mineurs M'hamed et Mena.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Salah ben Larbi ben Mohamed Eddahri a été chargé de l'administration des biens de son fils Chédli interdit légal.

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Abbas ben Ahmed E Jaji a été chargé de l'administration des biens de Lamine ben Ali Essayah interdit légal.

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Lahbib ben Mohamed ben M'barek El Hamami a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.

A la date du 15 décembre 1959, la dame Henaia bent Ali ben Fradj ben Ammar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Lahbib, Dhahbia, Amor, M'chia ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ali ben Amor ben Ahmed Lazizi.

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Amor ben Alaya ben Larbi El Badri a été nommé tuteur de sa nièce mineure Yakouta fille de feu son frère Belgacem.

A la date du 15 décembre 1959, la dame El Maissa bent Ali ben Abdallah Dali a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed Ennaoui fils de feu Fradj ben Amor ben Ali Guennich Dali.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 8 décembre 1959, le sieur Marzouk ben Brahim El Aouini a été chargé de l'administration des biens de son fils Saâd interdit légal.

A la date du 29 décembre 1959, la dame Messaouda bent Ahmed ben Ali El Achiheb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Ali ben Hadj Abdallah El Fourti.

A la date du 27 décembre 1959, le sieur Mabrouk ben Abdallah ben Djelidi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdallah, Warda et Messaouda fils de feu Abdelkader ben Abdallah ben Jelidi El Amari.

A la date du 22 décembre 1959, le sieur M'hamed ben Salem ben Cald Errebal a été chargé de l'administration des biens de son fils Mabrouk interdit légal.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 31 décembre 1959, le sieur Khelifa ben Hassouna ben Ali Essalmi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Esseghaïr et El Hédi.

A la date du 31 décembre 1959, la dame Ghezala bent M'hamed ben Dhiaf a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aicha et Oum Essaâd, ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Salem ben Ali Aajbouni.

A la date du 4 novembre 1959, la dame Fatma bent Mohamed El Khalladi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aouichat, Habiba, Mokhtar et Sabra, issus de son union avec son époux feu Sassi ben Ali Meftah Ennaiji.

A la date du 11 novembre 1959, la dame Fatma bent El Béchir ben Rehouma El Gabsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Assia, Abdellatif et Khedija issus de son union avec son époux feu Salem ben Mohamed Ghilane.

A la date du 24 décembre 1959, le sieur Belgacem ben Romdha ne El Khalfaoui a été nommé tuteur de son neveu mineur Abdel-laziz fils de son frère feu Salah.

A la date du 10 décembre 1959, le sieur Hamadi ben Sadok ben Mohamed Derouich El Makhloufi a été nommé tuteur de ses frères mineurs M'na, Ouanès et Ahmed.

A la date du 9 décembre 1959, le sieur Habib ben Amor el Kaabi a été nommé tuteur de son neveu mineur Ferid fils de son frère feu Sadok.

A la date du 9 décembre 1959, la dame Fatma bent Ali El Makh'joufi a été nommée tutrice de sa fille mineure Khira issue de son union avec son époux feu Ettaleb Khelifa ben Esseghaïr El Makh-loufi.

A la date du 16 décembre 1959, le sieur Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ammar El Kari a été nommé tuteur de son frère mineur Ammar.

1.184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-8 Septembre 1961

A la date du 31 décembre 1959, la dame El Akri bent El Béchir El Makhlouli a été nommée tutrice de ses filles mineures Oum El Khir et Zina issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen El Himadi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 janvier 1960, le sieur El Aid ben Ammar Galaouia a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Nourreddine, Fatma, Ali et Najia fils de son beau frère feu Sayah ben Béchir ben Mohamed El Aid Mouma.

A la date du 16 janvier 1960, la made Henifa bent Abderrahmane ben Hadj Ali ben Fatma a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Taoufik, Mohamed, Lilia, Mokhtar et Lassaâd, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Chadli ben Abdallah ben Hadj M'barak.

A la date du 26 janvier 1960, la dame Zakin bent El Béchir Tarzi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Fathi, Mohamed Raouf, Mohamed El Moncef, Mohamed Riadh Siham et Hajra issus de son union avec son époux feu Hédi ben Sadok Triki.

A la date du 16 janvier 1960, le sieur Chadli ben Taieb El Hejaji a été chargé de l'administration des biens de Hédi ben Chihi ben Brinzi interdit légal.

A la date du 16 janvier 1960, la dame Aziza bent Mohamed Ennouri a été nommée tutrice de son fils mineur Jamal Eddine issu de son union avec son époux feu Alala ben Ali ben Salah.

A la date du 2 février 1960, la dame Haddi bent Hamida ben Brahim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Noureddine, Fatma et Mariem issus de son union avec son époux feu Abdallah ben M'hamed El Fili.

A la date du 2 février 1960 le sieur Jemouai ben Ali El Ayari a été chargé de l'administration des biens de Ali ben Lakhdar El Aya ri interdit légal.

A la date du 16 janvier 1960, la dame Zohra bent El Manoubi ben Milad a été nommée tutrice de son époux Mustapha ben Taieb El Basti.

A la date du 26 janvier 1960, la dame Tourkia bent Salah Zikri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Safia, Mahmoud, Latifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ammar ben Tlila Gasba et également tutrice de son beau-fils Mohamed issus d'un autre lit.

A la date du 26 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Belgacem Ezzaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Sassi et Taieb fils de feu Mohamed ben M'hamed El Ghannoudi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 16 février 1960, la dame Chama bent Salah El Khemissi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ibrahim, Kaltoum, Moncef, Abderrazak, Lilia, Fathia, Ali et Khemais issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Naceur ben M'rad.

A la date du 20 février 1960, la dame Rebeh bent Kkmais ben Salah ben Mohamed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Messaoud et Zohra issus de son union avec son époux feu Bakir ben Hammou ben Ibrahim Kaffous.

A la date du 6 février 1960, la dame Draham bent Ali ben El Arbi El Hamami a été nommée tutrice de son fils mineur Khalifa issu de son union avec son époux feu Belgacem ben Ali ben Falah El Hamami.

A la date du 13 février 1960, le sieur Rabah ben Ahmed ben Salah El Boughanmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Dzair et Othamne enfants de son frère utérim feu Belgacem ben Mohamed ben Ibrahim El Boughanmi.

A la date du 13 février 1960, le sieur Mohamed ben Touhamj ben Himdane El Ayachi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khemais et Hadia.

A la date du 13 février 1960, la dame Aïcha bent El Hédi ben El Hadj Mohamed Bouchoucha a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khalifa, Manoubia, Hamida, Abdelhamid et de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Hattab ben El Béchir ben El Hadj Mohamed Bouchoucha.

A la date du 13 février 1960, le sieur Moncef ben Hassen ben Taieb ben Khelil a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zinouba Abderraouf, Lilia et Taieb.

A la date du 16 février 1960, la dame Zaineb bent Ali ben Salah a été nommée tutrice de sa fille mineure Radia issue de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Djamila El Garbouji.

A la date du 13 février 1960, la dame Soufia bent Chadli ben El Hadj Mohamed ben Ismail a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zahida, Saïd, Zaineb et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Chadli ben Mohamed Kaddour.

A la date du 13 février 1960, la dame Halima bent Salah El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mnaya et Sadok issus de son union avec son époux feu Salah ben Sadok Belghith.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 31 décembre 1959, la dame Tounès bent Tourki ben Amor ben Ahmed a été nommée tutrice de son fils mineur Abdellaziz, issu de son union avec son époux feu Othman ben Ali Jhinou.

A la date du 28 octobre 1959, la dame Zina bent Ali Chradi a été nommée tutrice de ses fils mineurs Mohamed et Amor issus de son union avec son époux feu Ammar ben Belgacem Chradi, elle a été nommée également tutrice de son beau fils Salah.

A la date du 11 novembre 1959, la dame Zohra bent El Béchir ben Rhouma a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zakia, Radhia, Mohamed Mohsen, Saloua et Rafika issus de son union avec son époux feu Abderrahmane ben Mohamed ben Rhouma El Gabsi El Fassi.

A la date du 25 novembre 1959, la dame Jeannette bent Amor ben Ali Aïssa a été nommée tutrice de ses filles mineures Naziba, Rachida, Moufida et Jalila issues de son union avec son époux feu Ali ben Mahmoud Ettouili El Kairouani.

A la date du 16 décembre 1959, la dame Fatma bent Ammar El Guizani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Mokhtar, Rebeh, Zina et Belgacem issus de son union avec son époux feu El Abidi ben Esseghair ben Amor El Guizani.

A la date du 25 novembre 1959, la dame Khedija bent Khalifa El Kaabi a été nommée tutrice de sa fille mineure Oum El Hana issue de son union avec son époux feu El Ferjani ben Mohamed El Guizani.

A la date du 31 décembre 1959, la dame Manana bent Ahmed El Khabou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelmalak Fadhila, Jenaina, Abdelwahab et Abdellaziz issus de son union avec son époux feu El Hedili ben El Hadj Mabrouk Falfoul.

A la date du 8 octobre 1959, le sieur Salem ben Abdesselam El Frioui a été chargé de l'administration des biens de son fils Tahar interdit légal.

A la date du 25 novembre 1959, le sieur Kacem ben Salem ben Mohamed El Guizani a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed El Hédi interdit légal.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabis I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

dataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960-1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Gabès a l'honneur d'informer que MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle différent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

1.186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 5-8 Septembre 1961

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit, ont été trouvées au cours du 2° trimestre de l'année 1961 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au Secréariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes) dans un délai de trois mois en justifiant les droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Flora I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cohen Hadria Albert, pour M. Taïeb ben Aïssa et Mme Sadik Hélène, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.953, déposée le 30 juillet 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1961. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 672 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 651 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Kram, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.94.582;

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba;

Au Sud : Avenue Gambetta;

A l'Est : rue de Grèce.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au

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bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Istiklal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Amor Saad En-Nabli et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.101, déposée le 9 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée le 110 mètres carrés, et celle résultant du présent bornage, est de 88 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, au croisement de l'avenue Bourguiba et de la rue Bab Zaouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Fatma bent Mohamed Ayad;
• Au Sud-Ouest : La rue Bab Zaouia et au-delà héritiers Mohamed ben Chadli Garali;
• Au Sud-Est : L'avenue Bourguiba « route MC. N° 27 »;
• Au Nord-Est : Mohamed ben Sadok Entit et au-delà le chemin de Sidi Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Seghaïer, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivettes Chelaïfa II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed Chelaïfa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.457, déposée le 28 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., mais qui, d'après le plan du présent bornage, est de 1 ha. 55 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Bressa (Oued Glate, région de Mahdia), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 225.114;
• A l'Est : T. 225.114;
• Au Sud : T. 225.114;
• A l'Ouest : Mohamed ben Amor ben Hadj Amor El Methenni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Bouguerra », située à 3 km. de Radès sur la route de La Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.013, par M. Khemaïs ben Sassi ben Amor Bouguerra et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saïda 165 », située à La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.034, par M. Mohamed ben Hadj Hassine El-Frigui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant l'Ecole de La Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra 31 », située à Tunis, route de La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.039, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra 32 », située à Tunis, route de La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.040, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra 33 », située à Tunis, route de La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.041, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra 34 », située à Tunis, route de La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.042, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zina 58 », située à Ras-Tabia, Sidi Assila, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.098, par M. Ahmed ben Mohamed ben Brahim Silini et son épouse Zina Trabelsi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le Poste de la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar ben M'Barek », située à Ras-Tabia, à l'Est du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.120, par M. Abdallah ben Saad ben M'Barek ben Hana El-Jelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Abdelaziz ben Jemaa », située à Ras-Tabia, près du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.133, par M. Manoubi ben Abdelaziz ben Jemaa El-Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ridha I », située à Tunis, rue Ben Kram N° 1 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.144, par M. Ezzeddine Bennouir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jenane Essaada I », située dans la forêt de Sfax, sur le chemin d'Edalr, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.629, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mahmoud ben Hadj Mahmoud Koubaâ et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Sakiet-Eddair.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Guergour », située dans la région de Soualah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.247, par la Caisse Foncière, au nom de Madame Fatma bent Nasr ben Ali ben Khalifa et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1961, par M. Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la maison cantonnière du chemin de fer à Thyna.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Aérodrome de Sfax El Maou », située à Oued El Maou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.838, par M. le Directeur des Domaines, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, à l'Aérodrome de Sfax-El Maou.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jardin Cherif », située à Oued E-Maou, à 5 km. de Sfax, sur la route de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.179, par M. Sadok ben Ahmed Cherif et son épouse, la dame Amena Choura, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 octobre 1961, par M. Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Hana 22 », située à Sfax, route Sidi Abid, km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.205, par M. Mahmoud ben Hassine Sellami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Les Benraous », située à Sfax, route de Tunis, km. 2, 300, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.235, par M. Boizei, Étienne, Marie Maurice et son frère Paul, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jaouhara VIII », située à Sfax, route de Tunis, km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.272, par M. Taoufik ben Hassine Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Faiza 21 », située à Sfax, route de Saltenia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.273, par M. Taoufik ben Hassine Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sounia », située à Sfax, entre routes de Tunis et de Mahdia, à 2 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.274, par M. Taoufik ben Hassine Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1961, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaoud 24 », située à Sfax, route de Khenafess, km. 12, au lieu dit « El Hajeb », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.281, par M. Cohen Joseph de David, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1961, par M. Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaada 92 », située à Sfax, sur la route de Khenafess, km. 12, au lieu dit « El Hajeb », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.282, par Madame Chelly Kamouna, dite Georgette, épouse Joseph Cohen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1961, par M. Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Martine 17 », située à 8 km. de Sfax, sur la route de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.292, par M. Ferrucio Jacques, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1961, par M. Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habibia VII », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.345, par M. Hassine Lassoued, au nom de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1961, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

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GOUVERNORAT DE KASSERINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habibia VIII », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.348, par M. Hassine Lassoued, au nom de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1961, par M. Marzougui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixée à 15 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 30 juin 1961 :

Tunis, le 31 août 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 5 Septembre 1961

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Brahim Et Tourki, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : El Hadj Ali Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksour-Essaf.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

des lots ci-après :

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 octobre 1961, à neuf heures du matin, à la chambre des saisies Immobilières, près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

1°) Une plantation renfermant 112 pieds de jeunes oliviers dont 70 en rapport, située à Finiane, forêt des Bradaï, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, et limitée : au Sud : par Othmane ben Mohamed El Bouali; à l'est : par un sentier, au-delà duquel se trouvent les héritiers En-Nabbah parmi lesquels El Béchir et Ez-Zehani; au Nord : par une mogharsa entre le poursuivant et la partie saisie; à l'Ouest : par El Hadj Ali et le sentier du puits.

2°) L'ensemble de la plantation renfermant 80 vieux oliviers, située au même endroit et limitée : au Sud : par Salem El Jedai, pour une partie, et les héritiers de Abdallah ben El Hadj, pour le complément; à l'Est : par Hassen Ez-Zaraâ, pour partie, et la maison de Salem El Jedai; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb El Adjemi, El Habib ben Mohamed El Oueslati, dit El Moulabak; à l'Ouest : par un sentier El Mekhaneh, au-delà duquel se trouvent les héritiers de Abdallah ben El Hadj, parmi lesquels figurent El Houssine et Hassen.

3°) L'ensemble de 60 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Marmouri et limités : au Sud : par les Réhalms; à l'Est : par El Aroussi El Adjemi; au Nord : par El Hadj Et-Taleb El Adjemi; à l'Ouest : par Abdelkader ben Saïd.

4°) L'ensemble de 58 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Yahoudi et limités : au Sud : par El Djilani ben Rehouma, à l'Est : par un chemin, au Nord par El Aroussi El Adjemi; à l'Ouest : par Brahim ben Rehouma.

5°) L'ensemble des 30 pieds d'oliviers limités : au Sud : par En-Naoui El Adjemi; à l'Est : par Ali Rezouka; au Nord : par El Hadj Et-Taleb; à l'Ouest : par Belgacem El Haouidi.

Pour régularisation de la vente il faut obtenir l'autorisation du Gouvernorat et le public peut visiter les immeubles.

MISE A PRIX

Pour le premier lot :

Quatre Vingt Dix Dinars.

Pour le deuxième lot :

Quatre Vingts Dinars.

Pour le troisième lot :

Soixante Dinars.

Pour le quatrième lot :

Soixante Dinars.

Pour le cinquième lot :

Cinquante Dinars.

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du Cahier des Charges déposé au Tribunal de Première Instance de Mahdia. La prise du contact se fera avec le Mouhami poursuivant.

N° 1.469.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchériseur à l'Audience des Citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 14 octobre 1961, à 8 heures du matin.

Poursuivants : Hassen ben Hadj Salah Boudokkane et son père, Hadj Salah, tous deux agriculteurs demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Parties saisies : 1°) Mahmoud ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane;

2°) Hadi ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane, tous deux agriculteurs demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal.

En vertu du jugement pénal N° 62.890 rendu le 4 octobre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse du jugement pénal N° 62.993, rendu le 12 décembre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et l'Arrêt N° 3.648, rendu le 20 février 1961, par la Cour d'Appel de Sousse, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire de Sousse Hadj M'Hamed Slim le 21 juin 1961.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) la moitié indivise de la totalité des (14) quatorze Oliviers appartenant au saisi Mahmoud ben Ali Boudokkane, en co-propriété avec les Habous sidi Abi Taleb propriétaire de l'autre moitié, sis au lieu dit Ghars El Kaïd dans la forêt de Beni Hassen, limités au Sud : par Hafsia bent El Hadj Mohamed Boudokkane; à l'Est : Slimane Djemmali et autres; au Nord : Hadj Brahim Boudokkane et à l'Ouest la route de Beni Hassen.

2°) la totalité de onze (11) oliviers appartenant au saisie Hadi ben Abdelkader Boudokkane, sis au lieu dit :

Oued Gridah, forêt de Béni Hassen, limités au Sud : par Mohamed ben Hadj Salah Boudokkane, à l'Est : Mohamed et Ali ben Hadj Brahim Boudokkane, et au Nord : Hadj Brahim Boudokkane, et Hadj Salah Boudokkane, à l'Ouest : les héritiers de Abdelkader Boudokkane.

MISES A PRIX

1° Lot : Trente Dinars (30 D.)

2°) Lot : Quarante Quatre Dinars (44 D.)

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat Poursuivant.

Hédi Khéfacha.

N° 1.475.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 14 octobre 1961, à 8 h. du matin.

Poursuivants : Halima bent Amor Gorfa, demeurant à Djemmal, ayant Maître Khéfacha pour Avocat.

Partie saisie : Mabrouk ben Fredj Miliane, propriétaire demeurant à Djemmal.

En vertu du jugement civil N° 123, rendu le 19 août 1960, par la Justice Cantonale de Djemmal et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire de Sousse, Ahmed Saïdane, le 26 juin 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité des deux neuvièmes après déduction du huitième de la totalité de la maison comprenant 2 pièces, en pisé, limitée : au Sud : par une impasse et Fredj ben Ali Zidi, à l'Est : Mohamed ben Hadj Amor Kessia, au Nord : Fredj ben Salah Touzi et héritiers Amor Mzouguhi, à l'Ouest : Fredj ben Manaa et son frère Belgacem; la part du saisi est dans l'indivision avec sa mère, la poursuivante, et ses frères, Habib, Béchir, Khémis et Rekaya, tous demeurant à Djemmal.

MISE A PRIX

Trente Dinars outre les frais et les droits en sus. Pour pouvoir surenchérir se

faire délivrer l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha.

L'Avocat poursuivant.
Hédi Khéfacha.
N° 1.476.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérateur à l'audience des crises près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le Samedi 30 septembre 1961, à 8 h. du matin.

Poursuivante : Khedija bent Abdesselem ben Ahmed Amara Maliha, demeurant à M'Saken, ayant Maître Khéfacha pour Avocat.

Partie saisie : Khémis ben Abdallah ben Mohamed Amimi, propriétaire, demeurant à M'Saken.

En vertu du jugement civil N° 6.832 rendu le 20 juillet 1959 par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire de Sousse, Hadj M'Hamed Slim, le 28 juin 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'Saken, quartier Rekab, comprenant une pièce ouvrant à l'Est, limitée au Nord : par Fredj Achach, à l'Est : Mahmoud Amimi, au Nord : une impasse où se trouve l'entrée, et à l'Ouest : Fredj Achach.

MISE A PRIX

Cinquante dinars (50 D.) outre les frais et les droits en sus. Pour pouvoir surenchérir se faire délivrer l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha.

L'Avocat Poursuivant.
Hédi Khéfacha.
N° 1.477.

Par acte s.s.p. du 25 août 1961, enregistré même date à Sousse. A.C. vol. 334 N° 464. M. Lucien Scemama a vendu à M. Gozlan David Raymond, demeurant à Sousse, angle avenue Thameur, avenue M'Hamed Ali, la moitié indivise qu'il possède dans un fonds de commerce, de représentation, commission, sis à Sousse, avenue M'Hamed Ali N° 1.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites, entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 29 août 1961.

Pour extrait.
N° 1.538.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er juillet 1961, il appert que la Pufina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur Othman Cherif, pour un durée de trois mois, commençant le 1er juillet 1961, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Grombalia.

En conséquence, la Pufina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 1.539.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 27 juillet 1961, il appert que la Pufina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur Farhat ben Moussa, pour une durée de trois mois, commençant le 27 juillet 1961, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Boulevard Farhat Hached.

En conséquence, la Pufina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 1.540.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 13 juillet 1961, enregistré à Tunis. A.C.I le 22 août 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

1°) Que Monsieur Gaston Marzouk, a acquis de Mesdames Haddad Rica, Bellily Georgette et Pansieri Aurele, les 150 parts de Dix Dinars (10 D) chacune de la S.A.R.L. « Confiserie Tunisienne d'Olives » «C.O.T.O.I. » au capital de Trois Mille Dinars (3.000 D), dont le siège est à Tunis. Quartier Montplaisir.

Pour extrait.
Charles Taieb.
N° 1.541.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1961, enregistré dite ville le 25 août 1961, vol. 722, série I, case 248, et déposé au Greffe du Tribunal le 28 août 1961, il appert qu'une Société en nom collectif a été formée entre M. Mohamed ben Abdallah ben Brahim Hafayed, demeurant à Tunis, 14, rue Maréchal Vallée, et Madame Zakia épouse Jemali, demeurant à Tunis, 5, rue Montpellier.

Objet : exploitation d'un fonds d'industrie de construction métallique et métallurgique, durée d'un an, siège, 3, rue de Ferryville, Tunis.

Raisou sociale : Société Tunisienne de Construction Métallique et Métallurgique.

Signature sociale : S.T.C.M.M., suivie de la signature personnelle de la gérance
Le capital social : est fixé à la somme de Quatre Cents Dinars (400 D).

Gérante : Madame Zakia Majeri, épouse Jemali.

Pour extrait.
N° 1.542.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 août 1961, enregistré dite ville le 18 août 1961, volume 722, série bis, case 208, déposé au Greffe le 1er septembre 1961, il appert que Messieurs Hayat Arthur et Fratti Emile, gérants de la Société dite Société Nouvelle de Confection et de Bonneterie 5e avenue, dont le siège est à Tunis, 2, rue des Belges, auront chacun la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus, ils pourront agir soit ensemble soit séparément.

N° 1.543.

L'Association Sportive « La Zitouna Sports », dont le siège social est à la rue de Colmar à Tunis, et dont le but et la propagation du Sport a obtenu des autorités compétentes le visa sous le N° 2.989 en date du 28 octobre 1960.

P. Le Président.
Signature : Blisible.
N° 1.544.

PAPETERIES DE BAB ALLEOUA

S. A. R. L.
au capital de 41.040 Dinars

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 août 1961, enregistré à Tunis, le 26 août 1961, vol. 722, case 278, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce le 28 août 1961, il appert que Monsieur Elie Krief, demeurant, 23, rue Flatters, à Tunis, a été nommé co-gérant de la Société avec tous les pouvoirs conférés aux gérants par les statuts et ce, jusqu'au 31 décembre 1961.

Pour extrait.
N° 1.545.

« SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI-BOU-AOUANE »

Société Anonyme
au capital de 240.000 Dinars
Siège Social : 40, rue Marceschau, Tunis

Réalisation de condition suspensive
à la constitution de Société Anonyme

Suivant différents actes déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 janvier 1961 et publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 des 13-17 et 20 février 1961, il a été constitué sous la dénomination « Société Nouvelle des Mines de Sidi-Bou-Aouane », une Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars avec

siège à Tunis, 40, rue Marceschan, ayant pour objet l'exploitation directe ou indirecte d'une mine de plomo et autres métaux du 3e groupe, site en Tunisie dans la Délégation de Sous-Li-Khenis et toutes opérations se rattachant à cet objet principal.

Cette Société a été constituée sous la condition suspensive formelle de l'autorisation par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports de l'apport de la concession minière de Sidi-Bou-Aouane effectuée par la Société Anonyme d'Exploitations Minières « SIDI-BOU-AOUANE » à l'article 6 des Statuts, le tout conformément aux dispositions de l'article 64 du Décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 1961, le Conseil d'Administration de la Société Nouvelle des Mines de Sidi-Bou-Aouane, a constaté la réalisation de ladite condition suspensive et a déclaré cette Société définitivement constituée à éater rétroactivement de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, soit du 20 décembre 1960.

Deux expéditions du Procès-Verbal du Conseil d'Administration susvisé du 27 juillet 1961, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 août 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.546.

Par acte s.s.p. en date de Tunis du 8 août 1961, enregistré dite ville le 10 août 1961, vol. 722, case 85, il résulte que M. Saïd ben Ahmed Arif et, demeurant à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis à la dite ville à (El Kabaria), à M. M'henni El Bouat-tour, demeurant à Tunis.

Faire opposition dans un délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Tahar El Hadjam, agent d'affaires, 8 rue La Valette à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au journal « Es-Sabah » le 16 août 1961.

N° 1.547.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Albert Sarfati.

Syndic : M. Abderrahman Dhamoi.

Réunion concordataire fixée au 4 octobre 1961, à 10 heures du matin, en le Cabinet de M. Malki. Juge-Commissaire, au Palais de Justice de Tunis.

N° 1.548.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME

« LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE »

au capital de 5.000 Dinars
route de Zaghouan, Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société Anonyme dite « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE » au capital de 5.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, suite de Zaghouan, convoquée pour le 7 juillet 1961, n'ayant pu délibérer indéfiniment pour dédier de quorum, les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 20 septembre 1961, à 10 heures au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui faisait déjà l'objet de la précédente Assemblée, savoir toute : les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Conformément à la loi et aux Statuts, cette deuxième Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.549.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AFRICAINE (S.I.C.A.)

Société Anonyme
au capital de dix mille Dinars (D. 10.000)
Siège Social
Impasse Saint Joseph N° 1 à Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 août 1961, vol. 721, série tri- case 625, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait soit :

Dénomination : « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AFRICAINE » (S.I.C.A.).

Objet : Fabrication et commercialisation d'ouvrages de plomb sous toutes les formes.

Siège Social : à Tunis, impasse Saint Joseph N° 1.

Durée : 99 années, à compter du 21 août 1961, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : fixé à dix mille Dinars (D. 10.000), divisé en mille actions (1.000) de dix Dinars (D. 10) chacune, à souscrire et à libérer en numéraire : la moitié lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus. Les Administrateurs sont nommés pour six ans.

La signature sociale appartient, soit au Président-Directeur Général, soit au Directeur Général adjoint, soit à un Administrateur provisoirement délégué par le Président ou par le Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires en conformité de l'article 20 des statuts.

Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président ou celui des Administrateurs qui a présidé la réunion et un autre Administrateur présent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou, en cas d'empêchement par deux Administrateurs ayant ou non assisté à la réunion.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, des noms des Administrateurs présents et des Administrateurs absents.

La justification d'une procuration donnée par le Conseil dans une délibération résulte d'un extrait du procès-verbal de la délibération contenant cette procuration.

Assemblées Générales — Procès-Verbaux et extraits. — Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par les membres composant le bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en Justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de Réserves Extraordinaires. — Après la Réserve Légale : 5 % des bénéfices nets et les intérêts statutaires : 6 % du capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire généraux ou spéciaux, soit pour être reportée à nouveau.

II. — Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. 1er bureau, le 2 août 1961, M. Habib ben Ahmed ben Hadj Ahmed CHEIKHROUHOU et Abdesselem ben Ahmed HACHICHA, fondateurs de la Société, ont déclaré que les mille actions (1.000) de dix Dinars (D. 10) chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit au total une somme de cinq mille Dinars.

A l'appui de cette déclaration les fondateurs ont représenté au Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du Procès-Verbal d'une délibération prise le 21 août 1961, par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés;

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1965 :

M. Habib ben Ahmed ben Hadj Ahmed CHEIKHROUHOU, industriel, demeurant à Tunis, rue Ali Bach-Hamba.

M. Abdesselem ben Ahmed HACHICHA, industriel, demeurant à la Nouvelle Ariana rue Bach-Hamba.

Mme Halouma bent Taleb El. BEHI, demeurant à Tunis, Montfleury.

Mme Dalila bent Mohamed ben Chadli El. MAKKI, demeurant à Tunis, 3, impasse Bel Hassin.

1.193

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes, titulaire pour le premier exercice social :

M. Sadoz ben Ahmed ZOUAOUI, comptable, demeurant à Carthage, lequel a accepté les fonctions.

Et comme Commissaire suppléant M. Mohamed ben Amar TAMTAM dit Hached, employé, demeurant à Tunis, rue Bach-Hamba.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du Procès-Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, tenue le 21 août 1961, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général M. Habib ben Ahmed ben Hadi Ahmed CHEIKHROUHOU a qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et comme Directeur Général adjoint M. Abdesselem ben Ahmed HACHICHA à qui le Conseil a délégué tous les pouvoirs conférés au Président-Directeur Général.

Les pouvoirs ainsi délégués pourront être exercés ensemble ou séparément par le Président et le Directeur Général adjoint.

V. — Il a été déposé le 25 août 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C.I. le 2 août 1961, volume 721, série ter, case 625;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 2 août 1961, enregistrées à Tunis A.C.I. le 2 août 1961, vol. 721, série ter, case 628;

c) deux listes des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C.I. le 2 août 1961, vol. 721, série ter, case 626;

d) deux copies certifiées de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 21 août 1961, enregistrées à Tunis A.C.I. le 24 août 1961, vol. 722, série ter, case 275;

e) deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 21 août 1961, enregistrées à Tunis A.C.I. le 24 août 1961, vol. 722, série ter, case 276.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.550.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du août 1961, enregistré à Tunis le 26 août 1961, vol. 722, série bis, case 253, il appert que Mme FOSCHINI Alice, demeurant à Pont-du-Fabs, a donné en location-générale-libre, son fonds de commerce de début de boissons, sis à Pont-du-Fabs, 8, rue Farhat Hached, à M. ABDELKRIM BEN MOKHTAR BEN NCIR, pour une durée d'une année commençant le 1er septembre 1961.

N° 1.551.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

COMITE DE GESTION

Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Amortissement au 1er août 1961 des obligations 6 1/2 % 1953 de 100 NF. de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 D T U
Siège Social : avenue Habib Bourguiba
Tunis
R.C. : Tunis N° 149

LISTE NUMERIQUE

1° des séries comprenant les 3.333 obligations, sorties au tirage du 6 juin 1961, remboursables à 105 % de la valeur nominale.

2° des séries sorties aux précédents tirages, parmi lesquelles figurent des titres non présentés au remboursement.

Années de remboursement

N° 1.552.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

COMITE DE GESTION

Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Amortissement au 15 septembre 1961 des obligations 6 1/2 % 1949 de 100 NF. de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 D T U
Siège Social : avenue Habib Bourguiba
Tunis
R.C. : Tunis N° 149

LISTE NUMERIQUE

1° de la série comprenant les 1.157 obligations, sorties au tirage du 1er août 1961, remboursables à partir du 15 septembre 1961.

2° des séries sorties aux précédents tirages parmi lesquelles figurent des titres non présentés au remboursement.

Années de remboursement

N° 1.553.

En vertu de l'article 5 de la loi N° 154 de l'année 1959, datée du 7 novembre 1959, concernant les associations.

Coopérative : Zaouche.

Objet : Construction des maisons pour les chauffeurs de la Municipalité de Tunis.

Siège Social : Hôtel de Ville, avenue de Carthage, Tunis.

Numéro et date du visa : N° 3.235, date du 30 août 1961.

N° 1.554.

COOPERATIVE DE FOURNITURES GENERALES POUR NAVIRES

AVANT LA FORME D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE

Capital social : 4.000 Dinars
Siège social : 9, rue Damas, La Goulette

Constitution d'une Coopérative

Suivant acte sous signatures privées en date du 27 juillet 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 août 1961, vol. 721, case 890, M. KILANI ABBAS DRIDI, M. ABDELMAJID ABBAS, M. HEDI ABBAS et Mme BAKHTA BENT KILANI ABBAS ont constitué une Coopérative de fournitures générales pour navires ayant la forme d'une Société à responsabilité à capital et personnel variable.

De ces statuts ainsi que des actes subséquents, il résulte :

Objet : La Société a pour objet l'exploitation maritime et le ravitaillement de navires aux ports de Tunisie, Schipchandlers, ce qui veut dire toutes les activités englobées par cette désignation, telle qu'elle est pratiquée dans tous les ports du monde, à savoir fournitures en général, industrielles et alimentaires, ravitaillement en carburant, fournitures de personnel et main-d'œuvre pour tous travaux (réparations, nettoyage, peintures, badigeonnages, blanchissage, récupération, achat) et vente de déchets et résidus provenant des navires tels que bois, cordages, futailles ferraille et autres et d'une manière générale toutes autres activités pouvant se rattacher à cet objet.

Dénomination : « COOPERATIVE DE FOURNITURES GENERALES POUR NAVIRES ».

Siège Social : La Goulette, 9, rue Damas.

Durée : 99 ans, à partir du jour de la constitution.

Capital social : Le capital social initial est fixé à 4.000 Dinars divisé en 800 parts de 5 Dinars chacune. Ces parts ont été libérées.

Le capital social est susceptible d'augmentation, soit par des versements suc-

cessifs faits par les premiers associés, soit par l'admission sous réserve de l'application des dispositions relatives aux nouveaux membres et de diminution par les retraits exclusion ou décès.

Le capital de formation constitue la somme limite au-dessous de laquelle le capital social ne peut être réduit.

Des associés : Pour être admis dans la Société, après la constitution, il faut avoir une profession permettant d'être occupé dans l'entreprise sociale, être accepté par les associés.

Ne peuvent être admis comme membres de la présente Coopérative, que les personnes connaissant la profession et l'ayant exercé en leur propre nom pendant 10 ans à la date de leur demande d'adhésion. Tout candidat doit en outre parler couramment au moins 4 langues étrangères, écrire au moins l'anglais et le français et jouir de ses droits civiques.

Tout sociétaire peut démissionner à la condition d'en avertir la Coopérative de son intention trois mois au moins avant la fin de l'exercice annuel.

La Société peut prononcer à la majorité requise pour la modification des statuts l'exclusion d'un des associés ayant causé un préjudice matériel ou moral à la Société.

Gérance : La Coopérative est gérée et administrée par 2 gérants, M. HEDI ABBAS et M. ABDELMAJID ABBAS.

Les gérants auront conjointement ou séparément la signature sociale qui devra être toujours précédée des mots « Pour la Coopérative de fournitures générales pour navires, CO. FO. GE. NAV. (S.A.R.L.) le Gérant ou les Gérants ».

Tous les actes et documents pour être valables et engager la Coopérative doivent porter toujours la signature des deux gérants ou de l'un d'eux de la manière indiquée ci-dessus.

Décisions collectives : Pour les délibérations, les décisions ordinaires et extraordinaires ainsi que les procès-verbaux et inventaires de fin d'année le droit commun sera observé.

Répartition des excédents — Caisse de Solidarité. — Les excédents seront affectés et répartis de la manière suivante :

Les intérêts du capital seront servis selon la proportion fixée par l'Assemblée Générale (limite 6 % du montant libéré des parts).

Les 3/4 restant sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint au moins le double du capital social. Lorsqu'il atteint cette importance, la partie à verser à ce fonds est réduite à 50 % des excédents annuels. Le surplus excédentaire est obligatoirement affecté à la libération des parts que les sociétaires sont tenus statutairement de souscrire.

Après libération complète de ces parts, le surplus de l'excédent est reparti sous forme de ristourne entre les porteurs de parts au prorata des travaux effectués ou des salaires à percevoir.

Toutefois l'Assemblée Générale pourra décider de prélever sur le surplus de cet excédent telle portion qu'elle jugera à propos pour la constitution d'une caisse de solidarité et éventuellement indemniser les gérants pour frais de gestion.

Cession des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers que du consentement des associés.

Les cessions doivent être constatées par un acte notarié ou s.s.p. et signifiées à la Société ou acceptées par elle dans acte ayant date certaine.

Dépôts : Deux originaux des statuts en date du 27 juillet 1961, enregistrés à Tunis (A.C.I.) vol. 721, case 890, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1961.

N° 1.555.

Suivant acte s.s.p. du 25 août 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 août 1961, vol. 722 I, case 307, M. ETTORE Ange, demeurant à Tunis, 22 rue Caton, a vendu à M. RIZZO Dante, demeurant à Ez-Zahra, le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, Marché Central N° 105.

Faire les oppositions entre les mains de M. Max Scemama, avocat à Tunis, 1, rue M'Hamed Ali, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion. La publication du présent avis a été faite au journal « La Presse » du 1er septembre 1961.

N° 1.556.

S.A.R.L.

« H. ET F. LELLOUCHE FRERES »

au capital de 3.000 Dinars

et dont le siège social est à Tunis

12, rue Eve Nohelle (ex-rue de la Loire)

Par décision collective du 31 août 1961, enregistrée le 1er septembre 1961 A.C.I., vol. 722, case 417, M. Alfred Aaron dit Henri LELLOUCHE, gérant de la S.A.R.L. « H. et F. LELLOUCHE FRERES » démissionne de son dit poste et M. Joseph Fernand LELLOUCHE est désigné gérant à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances.

Deux originaux du P.-V. de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 septembre 1961.

Les associés.

N° 1.557.

SO. TU. TEG

SOCIETE TUNISIENNE

DES TRAVAUX PUBLICS

ET D'ENTREPRISES GENERALES

7, rue du 18 Janvier 1952, Tunis

Société Anonyme

au capital de 9.300 Dinars

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale annuelle est fixée au dimanche 24 septembre 1961, à 10 h. du matin au siège de la Société.

Ordre du jour :

Rapport moral;

Rapport financier.

Le Président-Directeur Général.

N° 1.558.

Par jugement du 21 mars 1961, le Tribunal de Première Instance de Tunis a prononcé par anticipation la dissolution de la Société en nom collectif, Société Tunisienne d'Entreprise de Travaux de Constructions et de Peinture (Sotuca), dont le siège se trouvait à Tunis, 21, rue Bab Carthagène.

Par le même jugement M. Mathieu MARIANI, administrateur judiciaire à Tunis, a été nommé liquidateur en vue de réaliser l'actif et d'éteindre le passif.

En conséquence les créanciers de ladite Société sont invités à faire parvenir au liquidateur leurs titres de créance avec bordereau, dans les dix jours de la présente insertion, faute de quoi, ils seront déclarés forclos.

L'envoi des productions doit être fait sous pli recommandé avec A.R. à l'adresse suivante : M. MARIANI, liquidateur, 56, rue des Selliers, Tunis.

MARIANI.

N° 1.559.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion des créanciers pour formation de Concordat le 13 octobre 1961, à 9 heures, au Cabinet de M. Allani, Juge-Commissaire (Palais de Justice).

Faillite : Société Dupont.

Le syndic : M. Ahmed El Karoui.

N° 1.560.

Cabinet de M. Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des Crices près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le mardi 19 septembre 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir Laroui, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Ali ben M'hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira.

En vertu du jugement civil N° 21.422, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Maître Hadj M'hamed Slim, le 28 janvier 1960.

IMMEUBLE A VENDRE

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira au lieu dit « EL GHARABI » complantée de 91 oliviers; limités au Sud : le saisi; à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa; au Nord : Oued Laya; à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini.

1.195

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers, limités au Sud : Héritiers de Hadj Hassen ben Taleb ; à l'Est : Meskat Amor ben Ahmed ben Mansour El Abel, Salem ben Mohamed ben Moussa et l'olivette ci-dessus indiquée ; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El-Brini et Hédi ben Amor El-Amri.

MISE A PRIX

1° Premier lot : Deux cent cinquante Dinars (250 D.) ;

2° Deuxième lot : Trois cents Dinars (300 D.) ;

outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observations : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.

l'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 1.561.