Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 septembre 1961 (24 rabis I 1381), autorisant l'exploitation d'une ligne internationale de transports aériens

Publié au Journal Officiel n° 36 du 8 septembre 1961

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret N° 59-161 du 4 juillet 1959 (27 dont bidja 1378), réglementant la navigation aérienne, et notamment son article 116.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'exploitation par la « Société Tunisienne de l'Air » de services réguliers de

Transports Aériens sur les lignes Tunis-Genève-Francfort et Francfort-Genève-Tunis.

Tunis, le 4 septembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ARBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 septembre 1961, JORT n° 36 du 8 septembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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